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Dossier réalisé à l'occasion du déplacement de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, à New York à l'occasion de la 62eme session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies les 24 et 25 septembre 2007.
Sommaire
- Les Nations unies en chiffre
- Réunion à haut niveau sur le climat
- Réunion sur l'Afrique au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement
- Le Conseil de sécurité
- Les opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP)
- Objectifs du millénaire du développement (OMD)
- La réforme des Nations unies
- Délégation officielle.
- Programme.
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Les Nations unies en chiffre (septmbre 2007)
ONU
- 192 Etats membres. Dernière adhésion : République du Monténégro 28 juin 2006.
- 2006 : 17 351 agents à l'ONU. 6,35% de français : 1 102 agents,
dont 402 administrateurs.
- Budget ordinaire : 3,8 milliards d'USD1 pour 2006/2007.
Quote-part de la France au budget ordinaire : 6,301% . Contribution française 2007 : 127,3 MUSD soit 100,9 M€
Opérations de mintien de la Paix (OMP)
- 16 opérations en cours. 83 326 personnels en uniforme au 01/09/07, dont 48 666 casques bleus en Afrique subsaharienne (RDC, Libéria, Soudan –à l'exclusion de la nouvelle MINUAT au Darfour-, Côte d'Ivoire, Ethiopie/Erythrée).
- La France participe à 11 opérations (MINURSO, MINUSTAH, MONUC, FINUL, MINUEE, MINUK, MINUL, MONUG, ONUCI, ONUST et bientôt MINUAD). 1943 agents français au 01/09/07, 10ème contributeur de troupes, 2ème des pays développés après l'Italie.
- Budget annuel des OMP du 01/07/2007 au 30/06/2008 : environ 5,29 milliards d'USD. Lors de sa 62ème session, l'AG devra voter des budgets complémentaires : la création, le 31/07/07, d'une opération hybride ONU-UA au Darfour (UNAMID) devrait en effet accroître le budget des OMP de plus de 2 milliards d'USD en 2008.
- Quote-part de la France en 2007 : 7,4714%3. Pour mémoire, la France a versé environ 337 MUSD en 2006.
Système des Nations unies
15 institutions spécialisées, autonomes, créées par une Convention internationale et financées majoritairement par des contributions obligatoires :
OAA (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture), OACI (Organisation de l'aviation civile internationale), OIT (Organisation internationale du travail), OMI (Organisation maritime internationale), OMM (Organisation météorologique mondiale), OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), OMS (Organisation mondiale de la santé), ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel), UIT (Union internationale des télécommunications),
UNESCO (Organisation des NU pour l'éducation, la science et la culture), UPU (Union postale universelle), OMT (Organisation mondiale du Tourisme), Groupe de la Banque mondiale, FMI
(Fonds Monétaire International), FIDA (Fonds international de développement agricole)
10 fonds et programmes, institués par l'Assemblée générale, financés essentiellement par des contributions volontaires :
CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement), PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement), PNUD (Progamme des Nations Unies pour les
Développement), PAM (Programme alimentaire mondial), ONU-HABITAT (Programme des Nations Unies pour les Etablissements humains ), PNUCID (Programme des Nations Unies pour le Contrôle des
drogues), UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance), FNUAP (Fonds des Nations Unies pour la Population), UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), UNRWA
(Office de Sécurité et des Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine au Proche Orient)
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Réunion à haut niveau sur le climat
Le Secrétaire général des Nations Unies organise une réunion à haut niveau sur le climat à New York le 24 septembre 2007 pendant la 62è session de l'AGNU. A ce jour plus de 80 chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé leur participation à cette réunion. La France y sera représentée par le Président de la République, accompagné du Ministre d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, M. Jean-Louis Borloo. L'objectif de cette réunion est de donner une impulsion politique au plus haut niveau en vue de la prochaine Conférence des parties à la convention climat qui se tiendra à Bali du 3 au 14 décembre prochain. Celle-ci devra en effet lancer formellement les négociations sur le régime multilatéral sur le climat après 2012 en vue d'un accord sur un paquet global en 2009.
L'obligation d'agir est maintenant largement démontrée par les travaux scientifiques du groupe intergouvernemental des experts sur le climat (GIEC) ainsi que par l'analyse du coût de
l'inaction réalisée par le rapport Stern. Comme l'a réaffirmé le sommet du G8 à Heiligendamm, la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit devenir une
priorité des politiques économiques dans les pays développés. Les pays en développement devront eux aussi contribuer à l'effort général dans le respect du principe de
responsabilité commune mais différenciée.
Face à un problème qui ne connaît pas de frontières les solutions doivent être trouvées dans le cadre des Nations Unies. Les enjeux du futur régime post-2012 sont de trois
ordres au moins :
inclure dans un régime d'objectifs chiffrés de réduction l'ensemble des pays industrialisés,
inclure également les nouveaux grands émetteurs émergents (Chine, Inde, Brésil) dans ce régime ;
proposer des solutions innovantes en matière de financement, d'adaptation et de transfert de technologies, en particulier à destination des pays les moins développés.
L'objectif de négociation pour l'Union européenne sera d'aboutir à un accord multilatéral « cadre », renforcé, élargi, associant tous les Etats et à géométrie variable qui confortera et pérennisera la prise en compte du carbone dans les investissements, privés et publics, en vue de construire une économie sobre en carbone. Ce cadre global, qui devra se référer à des objectifs collectifs, s'articulera autour de politiques et mesures différenciées en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment en fonction du niveau et de l'évolution des émissions constatées et des niveaux de développement économique. Sur la base
d'une vision globale et partagée des enjeux du réchauffement climatique, cet accord devra respecter l'équité pour le partage du fardeau et la solidarité avec les plus vulnérables
qui sont souvent aussi les plus pauvres. De nouvelles formes d'engagement devront en particulier être envisagées pour inciter les pays émergents à s'associer à l'effort
collectif, sans nuire à leur développement.
La réunion du 24 septembre à New York est la première d'une série de rencontres sur le climat qui occupent l'agenda international jusqu'à la conférence de Bali en
décembre. En particulier se tiendra à Washington les 27 et 28 septembre la réunion organisée à l'initiative du Président Bush sur la sécurité énergétique et le
changement climatique. Le retour des Etats-Unis dans le débat sur le réchauffement climatique doit être salué comme une contribution aux discussions tenues dans le cadre des Nations
Unies.
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Réunion sur l'Afrique au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement
L'Afrique est au cœur de l'action des Nations unies : 2/3 des casques bleus y sont déployés, environ 50% de l'ordre du jour du Conseil de Sécurité y est consacré.
La France, qui préside ce mois le Conseil de Sécurité, a pris l'initiative d'organiser la réunion du Conseil de Sécurité du 25 septembre au niveau des chefs d'Etat et de
gouvernement, sur le thème : ''l'Afrique face aux défis à la paix et à la sécurité internationale''.
Présidée par le Président de la République, cette réunion sera l'occasion de souligner les principaux défis auxquels le continent est confronté (gestion des crises, consolidation
de la paix, nouveaux défis comme le réchauffement climatique) et les moyens d'y répondre (cohérence des efforts de la communauté internationale, coopération des Nations unies et de
l'Union africaine).
Cette réunion devrait également permettre d'aborder les défis les plus immédiats, et notamment la crise du Darfour et ses conséquences régionales (futur présence internationale au
Tchad et en République centrafricaine).
Il s'agira d'une réunion publique du Conseil de Sécurité. Les chefs d'Etat et de gouvernement de pays non membres du Conseil de Sécurité qui en ont manifesté le souhait pourront y
participer.
La prise de parole sera en revanche réservée aux seuls représentants des pays membres du Conseil ainsi qu'au Président de la Commission de l'Union africaine, M. Alpha Oumar Konaré.
TCHAD / République Centrafricaine
Discussions au Conseil de Sécurité
La France a très tôt alerté la communauté internationale sur les conséquences régionales de la crise du Darfour (afflux de réfugiés, tensions transfrontalières) et son impact
déstabilisateur sur les pays voisins, en particulier le Tchad et la République centrafricaine.
Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) et les organisations non gouvernementales actives dans l'Est du Tchad et au Nord Est de la république centrafricaine ont insisté sur les
menaces qui pèsent sur la sécurité des 200 000 réfugiés soudanais et des 170 000 déplacés tchadiens présents dans cette zone et ont appelé la communauté régionale à
réagir à cette situation.
Le Secrétaire général des Nations unies a recommandé, dans son rapport du 10 août 2007, le déploiement rapide d'une présence internationale pour améliorer la sécurité des
populations réfugiées et déplacées dans l'Est du Tchad et le nord Est de la RCA.
Cette présence sera composée de trois éléments : environ 850 policiers et gendarmes tchadiens chargés d'assurer la sécurité au sein des camps de réfugiés et des sites de déplacés (police tchadienne pour la protection humanitaire), une mission de police des Nations unies (environ 300 policiers internationaux) chargée de la sélection et de la formation des policiers tchadiens et une présence militaire de soutien à l'action des Nations unies et chargée de contribuer à la sécurité de la zone de qui sera prise en charge par l'Union européenne (mission PESD).
Les autorités tchadiennes, tout comme celles de la Centrafrique, ont donné leur accord formel au déploiement d'une présence internationale sur leur territoire. Elles ont appelé
à un déploiement rapide de cette présence.
Sur la base de ces recommandations, la France a préparé un projet de résolution du Conseil de Sécurité qui est actuellement en discussion avec les autres membres du Conseil.
L'adoption de ce texte permettra d'autoriser le déploiement, pour une période de un an, des trois éléments de la présence internationale.
Les discussions devront ensuite se poursuivre à Bruxelles en vue d'une décision formelle d'engagement de l'Union européenne.
La France prendre toute sa part dans le volet militaire de l'opération et participera également à la mission de police des Nations unies.
LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AUX NATIONS UNIES
Après le 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme est devenue une préoccupation majeure des Nations Unies, en particulier du Conseil de Sécurité (CSNU) qui a adopté plusieurs
résolutions essentielles, au premier chef la R. 1373.
Dans le domaine normatif, la communauté internationale, à travers l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), a élaboré, depuis 1963, treize Conventions «sectorielles» en matière de lutte contre le terrorisme (dont la plus récente, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est entrée en vigueur le 6 juillet 2007).
L'action des Nations Unies concerne à la fois le Conseil de Sécurité et l'Assemblée générale.
1. L'action du Conseil de Sécurité
Le Conseil de sécurité s'est saisi des questions de terrorisme au début des années 1990. A cette époque, son action consistait essentiellement en l'adoption de sanctions contre les
Etats soupçonnés d'avoir des liens avec certains actes terroristes. En 1999, la résolution 1269 exhortait tous les pays à collaborer pour prévenir et réprimer tous les actes
terroristes.
- Le Comité 1267 et le régime de sanctions contre les Talibans et Al Qaida
Le Conseil de Sécurité a créé un premier outil antiterroriste, en 1999, par la résolution 1267 : le « Comité 1267 », organe subsidiaire du Conseil, est chargé du suivi des
sanctions (interdiction de voyages, gel des avoirs, embargo sur les armes) imposées à des individus et entités liés aux Taliban et Al Qaïda. Ce Comité est, depuis le 1er
janvier 2007, présidé par le représentant permanent belge, M. Verbeke. Le Comité publie des rapports annuels sur ses activités, tient régulièrement des séances d'information
à l'intention du Conseil de sécurité et lui fait des recommandations.
- Le Comité du contre-terrorisme (CCT)
Après le 11 septembre 2001, avec la R.1373, le Conseil de sécurité a créé un Comité du Contre-terrorisme (CCT). Celui-ci est chargé de veiller à la mise en œuvre par les
Etats de leurs obligations au titre de la R. 1373 afin de renforcer la lutte contre le terrorisme au niveau international. Le Comité, aidé d'une Direction exécutive constituée
d'experts, a pour tâche essentielle d'aider au développement de mécanismes nationaux et internationaux de prévention et de répression (criminalisation de certains actes en droit
interne ; adoption des législations adéquates), d'aider et de promouvoir la coopération internationale, de favoriser l'adhésion aux instruments antiterroristes internationaux et de «
faciliter » la délivrance de l'assistance technique. Les Etats Membres doivent rendre régulièrement compte au CCT des mesures prises pour satisfaire à leurs obligations au
titre de la R.1373.
- Après le drame de Beslan, le CSNU a adopté, en 2004, la résolution 1566 qui appelle les Etats Membres à agir aussi contre les groupes et organisations terroristes non-liés
à Al Qaïda ou aux Talibans (ne tombant donc pas sous le coup des sanctions de la R.1267).
- Enfin, le Conseil de sécurité a tenu, le 14 septembre 2005, à l'occasion du Sommet mondial de l'AGNU, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement, une réunion consacrée
à la lutte contre le terrorisme. Au cours de cette réunion a été adoptée la résolution 1624, qui exige des Etats la criminalisation et la répression des phénomènes
d'incitation à commettre des actes terroristes.
2. L'action de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale s'est intéressée à la question du terrorisme international dès 1972. Elle a ensuite, dans les années 80, traité la question de façon périodique dans
le cadre de résolutions. Aujourd'hui, une résolution générale portant sur «les mesures visant à l'élimination du terrorisme international» est adoptée chaque année. Les
treize Conventions actuellement en vigueur ont été élaborées dans le cadre de la 6ème Commission.
- La Convention générale sur le terrorisme
Dans le cadre de la 6ème Commission, les Etats membres négocient, depuis quelques années, un projet de convention générale sur le terrorisme international. Malgré les efforts
constants des coordinateurs, la discussion achoppe toujours sur la question de la définition du phénomène terroriste et, partant, du champ de la Convention. Des sessions de
négociations formelles au sein de la 6ème Commission ont lieu deux fois par an. La France appelle de ses vœux l'adoption de cette Convention générale qui, sans se substituer aux
Conventions existantes, viendra parachever l'édifice normatif international.
- La stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme
L'adoption, en septembre 2006, d'une Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme a constitué une avancée significative. Pour la première fois, ce document de synthèse met en
cohérence l'ensemble des dispositifs et des mécanismes de lutte contre le terrorisme existants. Cette Stratégie ouvre aussi des pistes pour renforcer et rendre plus efficace l'action
de la communauté internationale face à une menace évolutive. Un examen global de la mise en œuvre de cette Stratégie aura lieu lors de cette 62ème session de l'AGNU.
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Le Conseil de sécurité
Le Conseil de sécurité a été créé au lendemain de la Seconde guerre mondiale. Il est l'un des 6 organes principaux de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Mandat
Le Conseil de sécurité, selon l'article 24 de la Charte des Nations Unies, a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Lorsqu'il est saisi d'un différend, le Conseil cherche en premier lieu à favoriser un règlement par des moyens non-contraignants (recommandations) ou en énonçant les principes d'un règlement pacifique. En cas de menace contre la paix et la sécurité internationales (constatée par le Conseil en vertu du chapitre VII), il peut faire des recommandations ou prendre des décisions afin d'y mettre fin.
Le Conseil de Sécurité (de même que l'Assemblée générale) peut décider la création d'une opération de maintien de la paix (61 OMP créées par les deux organes depuis 1948).
Le Conseil peut également sanctionner les Etats qui ne se conforment pas à ses résolutions ou dont le comportement représente une menace contre la paix et la sécurité
internationales. Pour vérifier l'application des sanctions, il instaure des comités de sanctions, qui sont des organes subsidiaires du Conseil.
Composition
Le Conseil est constitué de 15 membres, dont 5 membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume Uni, Russie) et 10 membres non-permanents élus pour deux ans selon un critère géographique (depuis l'élargissement de 1963). Chaque année ces derniers sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale.
Les sièges non-permanents sont actuellement répartis comme suit :
- Afrique : 3 sièges (Congo-Brazzaville, Ghana, Afrique du Sud) ;
- Asie : 2 sièges (Qatar et Indonésie) ;
- Amérique latine : 2 sièges (Pérou et Panama) ;
- Europe orientale : 1 siège (Slovaquie) ;
- Europe occidentale : 2 sièges (Belgique et Italie).
Les 5 sièges renouvelables fin 2007 concernent le groupe Afrique
(2 sièges : Congo-Brazzaville et Ghana), Asie (Qatar), Amérique latine (Pérou) et Europe orientale (Slovaquie).
La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais de leur
dénomination. La présidence pour le mois de septembre est assurée par la France.
Fonctionnement
Le président du Conseil de Sécurité réunit le Conseil. Il peut le faire à la demande de tout membre du Conseil ou lorsqu'un différend ou une situation est soumis à son attention. L'Assemblée générale des Nations Unies et le Secrétaire général peuvent également renvoyer des questions devant le Conseil de sécurité.
Le secrétariat général des Nations Unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas.
Le Secrétaire général établit l'ordre du jour provisoire de chaque séance qui doit être approuvé par le président du Conseil. L'ordre du jour est ensuite adopté par le Conseil.
Tout point qui n'est pas abordé en séance est reporté sur l'ordre du jour de la séance suivante.
Tout membre de l'Organisation qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de sécurité,
chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés (art. 31 de la Charte).
Procédures
Le Conseil dispose de 3 outils juridiques :
Les résolutions du Conseil de sécurité sont des décisions à portée obligatoire (art. 25 de la Charte). Pour être adoptée, une résolution doit recueillir une majorité de 9
voix. Cependant, la pratique favorise l'adoption par consensus.
Les 5 membres permanents du Conseil dispose d'un droit de veto a priori, ce qui leur permet de bloquer le processus d'adoption d'une résolution. Pour les questions de procédure, le droit de veto ne s'applique pas (9 voix sur 15 sont nécessaires).
Les déclarations présidentielles ont une portée inférieure aux résolutions car elles ne sont pas contraignantes. Elles peuvent cependant avoir un caractère politique non
négligeable. Elles doivent être adoptées à l'unanimité des membres du Conseil.
Les déclarations à la presse, qui doivent l'objet d'un consensus, ne font pas l'objet de négociations aussi poussées que les déclarations présidentielles.
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Les opérations de maintien de la paix des Nations unies (OMP)
Des opérations plus nombreuses et plus complexes
Le nombre et l'importance des opérations de maintien de la paix de l'ONU ont atteint aujourd'hui un niveau record.
S'agissant des effectifs des opérations, 83.000 personnels en uniforme étaient déployés dans le cadre de 16 opérations de paix en septembre 2007 (100.000 personnes avec les personnels civils), contre 12.400 en 1996. S'y ajoute la perspective de la création de la force hybride Nations unies-Union africaine au Darfour, la MINUAD, avec un effectif envisagé de 26.000 hommes.
Parallèlement à ce développement quantitatif, on constate sur le plan qualitatif une complexité et une diversité croissantes des missions, avec notamment le renforcement du volet police (9500 policiers engagés), le développement des tâches de reconstruction et la nécessité d'articuler l'action des OMP avec les organisations régionales ou les coalitions ad hoc intervenant en soutien de l'ONU. La plupart de ces missions dépassent de loin le domaine sécuritaire et sont multidimensionnelles, englobant la construction d'un Etat de droit, la protection des droits de l'homme, le soutien au processus politique, l'assistance économique et humanitaire.
Cette double évolution a de lourdes implications financières, le budget total de l'ensemble des OMP passant de 840 Mo USD en 1998/1999 à plus de 5 Mds aujourd'hui.
Les pays contributeurs
10 Etats fournissent chacun plus de 2000 hommes aux OMP. Parmi eux, le sous-continent indien, qui fournit 33.000 casques bleus, soit 40% du total, constitue de loin le premier contributeur de troupes. Le Pakistan, le Bangladesh, l'Inde et le Népal sont les 4 premiers contributeurs. Viennent ensuite la Jordanie, le Ghana, l'Uruguay, le Nigeria, l'Italie et la France. L'Amérique latine est devenue récemment un contributeur important (plus de 6000 casques bleus). Trois Etats francophones, la France, le Sénégal et le Maroc, figurent parmi les grands contributeurs.
Avec 55.000 casques bleus répartis dans 5 pays (RDC, Liberia, Soudan, Côte d'Ivoire, Ethiopie/Erythrée), l'Afrique subsaharienne compte 2/3 des effectifs déployés dans des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de par le monde.
L'implication forte des pays européens au sein de la FINUL, dont ils constituent l'ossature avec 7000 hommes, a entraîné une forte augmentation de leur contribution aux OMP, la France, l'Italie et l'Espagne se hissant désormais parmi les grands pays contributeurs.
La France, contributeur majeur, direct et indirect aux OMP des Nations unies
Au 1er septembre 2007, la France participe à 11 des 16 OMP des Nations Unies avec 1943 personnels (dont 140 policiers civils, 29 observateurs militaires et 1774 hommes de troupes).
Cette contribution nous situe au 10ème rang sur les 119 Etats contributeurs de troupes aux OMP des Nations Unies et au premier rang des membres permanents.
Notre présence est particulièrement notable au sein de la FINUL (Liban - 1584), de l'ONUCI (Côte d'Ivoire - 198), de la MINUSTAH (Haïti – 73, dont 71 policiers et gendarmes) et de
la MINUK (Kosovo, 45 policiers et gendarmes). Le reste de nos effectifs est réparti essentiellement sous forme d'observateurs militaires ou d'officiers d'état-major.
Sur le plan financier, avec une quote-part de 7,47 % du budget des OMP en 2007, la France se situe au 5ème rang des contributeurs, après les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne et le
Royaume-Uni. La France a contribué à hauteur de 270 millions d'euros pour les OMP en 2006. Sa contribution pour l'année 2007 devrait être d'un peu moins de 300 millions
d'euros.
A cette contribution directe s'ajoute un engagement important au sein des forces de stabilisation autorisées par les Nations unies. C'est à ce titre que nous sommes présents en
Côte d'Ivoire avec le dispositif Licorne qui agit comme une capacité d'intervention au profit de l'ONUCI dans le cadre d'un mandat des Nations Unies. La France participe également aux
forces de stabilisation déployées par l'UE et l'OTAN approuvées par le Conseil de sécurité.
S'agissant de l'UE, la France contribue à la mission de police (MPUE) et à l'opération militaire (EUFOR) déployées en Bosnie-Herzégovine. Elle a fortement contribué aux
deux opérations militaires de l'UE en appui des Nations unies en République Démocratique du Congo (opération EUFOR Artémis en 2003 et EUFOR RDC en 2006). Une nouvelle opération de
l'UE, qui sera déployée dans l'Est du Tchad et le Nord Est de la RCA, est en cours de préparation et pourrait être déployée avant la fin de l'année. La France y prendra une part
prépondérante. Son l'objectif sera d'améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées qui se trouvent dans les zones frontalières de la région du Darfour. Cette
opération agira en soutien d'une force de police des Nations unies qui sera déployée à l'intérieur et aux alentours des camps.
Dans le cadre de l'OTAN, la France participe aux opérations au Kosovo avec la KFOR (2 400 hommes) et en Afghanistan avec la FIAS (Force internationale d'assistance à la
sécurité, avec plus de 1000 hommes).
La réforme du maintien de la paix
Les Nations Unies ont engagé une profonde réforme de la conduite des opérations autour des objectifs suivants : professionnalisation (avec l'accent mis sur la formation) ; recours à une approche intégrée (associant les acteurs de la sécurité, du développement et de l'humanitaire) ; mise en avant de la responsabilité (comportement des personnels et gestion).
A l'initiative du Secrétaire Général, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a été restructuré avec la création du Département d'appui aux missions (DAM) par scission du DOMP.
Le DOMP, dont les effectifs ont été augmentés, est chargé de la conduite et la gestion politique des opérations de paix. Il dirigera le processus de planification intégrée de tous les aspects de la mission (politique, soutien, militaire, de police). Il aura, par ailleurs, la responsabilité de l'ensemble du travail quotidien des missions, dont les programmes de formation ou de pratiques optimales, de directives et de procédures.
Le DAM est conçu pour fournir un appui aux opérations des Nations Unies sur le terrain, notamment pour les ressources humaines, les finances, les achats, la logistique, les communications, les technologies de l'information et autres aspects de l'administration et de la gestion, y compris la déontologie et la discipline.
Afin de préserver l'unité du commandement, le Secrétaire Général a confirmé la prééminence du DOMP sur le DAM.
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Objectifs du millénaire du développement (OMD)
Les OMD ont été adoptés comme référence par la communauté internationale à New York lors de la Déclaration du Millénaire en septembre 2000, puis réaffirmés en 2005. L'objectif premier est de réduire de moitié la proportion de personnes vivant avec moins de un dollar par jour d'ici 2015.
Les OMD, au nombre de huit concernent la lutte contre la pauvreté, la faim, la maladie, l'analphabétisme, la dégradation de l'environnement, la discrimination envers les femmes, et la
création d'un partenariat mondial pour le développement. Leur réalisation s'inscrit dans le cadre du partenariat passé entre les pays du Nord et du Sud sur le financement du
développement de Monterrey (mars 2002), confirmé lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en août 2002.
L'Administrateur du PNUD, en tant que Président du Groupe des Nations Unies pour le Développement (GNUD), est chargé de coordonner les actions en faveur de la réalisation des OMD au
sein des Nations Unies, cela en intégrant les OMD dans toutes les activités opérationnelles. Avec le Comité d'aide au développement de l'OCDE, la Banque mondiale et le Fonds
monétaire international, il appuie la production de rapports qui évaluent l'état d'avancement des pays dans l'atteinte des OMD.
Moins de dix ans avant la date fixée pour la réalisation des OMD, les résultats apparaissent inégaux. Des progrès ont été accomplis, en particulier dans les domaines de l'accès
à l'eau potable, l'augmentation de l'espérance de vie, la diminution de la mortalité infantile. Cependant, de fortes disparités persistent. Ainsi, si l'Asie est en bonne voie,
notamment grâce aux pays qui connaissent une croissance soutenue (Chine, Inde), la plupart des pays d'Afrique sub-saharienne souffrent d'une croissance insuffisante et n'atteindront pas
les objectifs d'ici à 2015 sans un soutien accru de la communauté internationale.
Suite au discours de Gordon Brown à l'Assemblée générale des Nations unies, le principe de la tenue d'une conférence internationale en 2008 sur les OMD a été adopté. Des discussions concernant l'approche de cette conférence sont actuellement en cours.
La France et les OMD
La France promeut une vision large du développement et de la lutte contre la pauvreté qui – au-delà des OMD, qui sont autant des indicateurs que des objectifs – combine les performances économiques, la gouvernance démocratique, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, l'accès aux services de base (soins, éducation, énergie), le développement des infrastructures et la gestion durable de l'environnement.
L'engagement de la France en faveur de la réalisation des OMD se manifeste notamment par des initiatives majeures pour la mise en place de mécanismes innovants de financement, tels que :
- la contribution de solidarité sur les billets d'avion. UNITAID est le résultat d'une initiative des Présidents français et brésilien, et a donné lieu à la création du groupe pilote sur les contributions de solidarité en faveur du développement dont font partie 52 pays.
- la possibilité offerte aux collectivités locales de contribuer à l'objectif « accès à l'eau et à l'assainissement » par une contribution sur les dépenses d'eau des ménages français.
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La réforme des Nations unies
L'objectif d'une réforme d'ensemble des Nations Unies, sur la base des propositions formulées par l'ex-Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) Kofi Annan dans son rapport de mars
2005 («Pour une liberté plus grande»), a été réaffirmé dans le document final adopté lors du Sommet mondial des chefs d'Etat et de gouvernement de septembre 2005 à
l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU), qui souligne l'interdépendance entre développement, paix/sécurité et droits de l'homme.
Plusieurs réformes ont déja été adoptées
a) Créée le 20 décembre 2005 par l'AGNU et le Conseil de sécurité, la Commission de Consolidation de la Paix est destinée à améliorer la cohérence de l'action de la
communauté internationale à l'égard des pays en sortie de crise et à faciliter le relais entre les instruments de gestion de crise et ceux de la coopération au
développement. Un Fonds de consolidation de la paix, alimenté par des contributions volontaires, a également été créé. La Commission s'est saisie des dossiers du Burundi et de la
Sierra Leone.
b) La Commission des droits de l'homme, très critiquée, a été remplacée par le Conseil des Droits de l'Homme. Le Conseil, qui doit permettre un suivi continu de la situation des
droits de l'homme dans le monde, est doté d'un statut rehaussé et les modalités d'élection de ses Etats membres sont plus exigeantes. Les nouveaux mécanismes et règles de
fonctionnement du Conseil (notamment l'examen périodique universel) viennent d'être adoptés. La polarisation des débats entre groupes géographiques a rendu la première année de
fonctionnement du Conseil des droits de l'homme difficile. Au-delà de ces difficultés, cette instance demeure le lieu irremplaçable où l'universalité des droits de l'Homme peut
être promue, et un forum indispensable pour les défenseurs des droits de l'Homme.
c) En matière humanitaire, afin d'améliorer l'efficacité de réponse des Nations Unies, le «Central Emergency Response Fund» (CERF), fonds permettant de mobiliser des moyens
financiers destinés principalement aux crises aiguës ou oubliées, a été mis en place. Les Nations Unies s'efforcent, par ailleurs, d'améliorer la coordination des différents
intervenants sur le terrain lors des crises humanitaires par le mécanisme dit des «clusters», qui fait d'un intervenant (une agence des Nations Unies par exemple) le chef de file de
l'intervention humanitaire dans un domaine précis. Cette réforme, qui est en bonne voie, doit faire l'objet d'une première évaluation à la fin de l'année.
d) La responsabilité de la communauté internationale de protéger a été consacrée lors du Sommet de 2005 : pour la première fois, le principe d'un devoir d'ingérence de la
communauté internationale (et non plus seulement d'un droit), en cas de génocide, de nettoyage ethnique, de crimes de guerre ou contre l'humanité dans un pays en cas d'incapacité de
ce dernier à protéger sa population, a été affirmé, même si de fortes divergences sur la portée à donner à ce principe subsistent.
Ce concept a connu, dans son volet « prévention », des premières applications en droit et en actes : adoption par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) de la résolution
1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés ; à l'initiative de la France, adoption de plusieurs résolutions sur la protection des enfants dans les conflits
armés, dont la résolution 1612 (2005), et réflexion en cours sur la possibilité de sanctions contre les groupes armés recrutant des enfants ; développement de la justice pénale
internationale, avec l'émission de mandats d'arrêt pour crimes de guerre ou contre l'humanité (RDC, Ouganda, Soudan, ex-président libérien Taylor); existence d'un représentant
spécial du SGNU pour la prévention des génocides.
e) En vue d'améliorer les capacités du Secrétariat à gérer les opérations de maintien de la paix, sur proposition du Secrétaire général, la création d'un Département
d'appui aux missions (DAM) par scission du Département des Opérations de Maintien de la Paix (DOMP) a été adoptée par la 5ème Commission. Le principe de l'unicité du commandement a
été réaffirmé avec la subordination du DAM au DOMP.
La réforme de la gestion est engagée
Des engagements importants ont été pris visant à rendre le fonctionnement du système onusien plus efficace en matière de gestion administrative et budgétaire. Plusieurs
réformes ont été lancées : création d'un bureau de la déontologie et d'un comité consultatif indépendant pour les questions d'audit, renforcement du contrôle interne, adoption de
nouvelles normes comptables.
Su la question de la réforme du Conseil de Sécurité, la recherche d'un consensus se poursuit
Le G4 (Allemagne, Japon, Inde et Brésil) a pris l'initiative, en juillet 2005, d'un projet de réforme du Conseil de Sécurité qui prévoyait six nouveaux sièges permanents (le G4+2 Africains), ne disposant pas du droit de veto, et quatre nouveaux sièges non-permanents (1 pour l'Asie, 1 pour l'Europe orientale, 1 pour le GRULAC [Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes] et 1 pour l'Afrique). L'initiative du G4 a suscité de fortes oppositions et d'autres propositions ont été formulées. L'Union Africaine a envisagé une extension à 26 membres avec 6 membres permanents dotés
du droit de veto et le groupe « Unis pour le Consensus » a suggéré l'élargissement à 25 membres sans nouveau détenteur du droit de veto. Aucun de ces projets n'a pu être
adopté pour l'heure, faute de recueillir un soutien suffisamment large.
Les travaux de l'AGNU sur la réforme du Conseil de Sécurité ont été relancés par sa Présidente, en février 2007, avec la nomination de cinq « facilitateurs ». Ceux-ci ont remis un rapport, en avril, qui fait le point sur les différents éléments de la réforme et esquisse la possibilité d'une réforme partielle et intérimaire. Le dernier rapport des « facilitateurs », publié le 27 juin 2007, indique qu'une réforme transitoire serait la plus à même de permettre de sortir de l'impasse. Cette idée est actuellement en débat entre les Etats membres.
Une résolution prévoyant le lancement de négociations pendant la 62e AGNU a été adoptée le 17 septembre dernier. Les positions des Etats membres sur le fond de la réforme doivent toutefois encore être rapprochées.
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Délégation officielle :
- M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables
- M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et européennes
- Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie
- M. Jean-Marie BOCKEL, Secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie
- M. Jean-Maurice RIPERT, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies
- M. Henri GUAINO, Conseiller spécial du Président de la République
- Mme Catherine PEGARD, Conseiller du Président de la République
- M. Jean-David LEVITTE, Conseiller diplomatique du Président de la République
- M. David MARTINON, Porte-parole de la Présidence de la République
- M. Cédric GOUBET, Chef de Cabinet du Président de la République
- M. Jean-Pierre ASVAZADOURIAN, Chef du Protocole
- M. Franck LOUVRIER, Conseiller communication, Chef du Service de presse de la Présidence de la République
- M. Bruno JOUBERT, Conseiller diplomatique adjoint à la Présidence de la République
- Mme Chantal JOUANNO, Conseiller pour le développement durable à la Présidence de la République
- M. Olivier COLOM, Conseiller technique à la Présidence de la République
- M. Damien LORAS, Conseiller technique à la Présidence de la République
- M. Romain SERMAN, Conseiller technique à la Présidence de la République
- Mme Carina ALFONSO MARTIN, Conseiller en communication à la Présidence de la République
- M. Gérard ARAUD, Directeur général des affaires politiques et de sécurité au Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Mme Sylvie BERMANN, Directeur des Nations Unies et des Organisations internationales au Ministère des Affaires étrangères et européennes
- Lieutenant-Colonel Patrik STEIGER, Aide de Camp du Président de la République
AMBASSADE DE FRANCE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE :
- M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France
CONSULAT GENERAL DE FRANCE A NEW YORK :
- M. François DELATTRE, Consul général de France
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Programme :
Lundi 24 septembre
9h50 Arrivée du Président de la République aux Nations Unies
10h (Paris 16h) Participation à la séance thématique sur le finan-cement dans le cadre de la Conférence sur les changements climatiques.
Intervention du Président de la République au nom de l'Union européenne
11h45/ 12h30, Entretiens bilatéraux
12h30 (Paris 18h30) Point de presse
Après midi Entretiens bilatéraux
19h30 Dîner offert au siège des Nations Unies par M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, aux Chefs d'Etat participant
à la Conférence sur les changements climatiques
Mardi 25 septembre
8h50 Arrivée du Président de la République aux Nations Unies
9h00 (Paris 15h) Ouverture du débat général de la 62ème Assemblée générale
Rapport du Secrétaire général des Nations Unies, suivi des interventions du Président de l'Assemblée générale puis des Chefs de délégation selon un ordre
déterminé par tirage au sort
(vers 11h15 Intervention du Président de la République)
12h30 (Paris 18h30) Rencontre avec la presse française
13h15 Déjeuner de travail du Président de la République avec M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies
14h45 (Paris 20h45) Réunion au Sommet du Conseil de Sécurité
16h15 (Paris 22h15) Point de presse conjoint du Président de la République et de M. Ban Ki-Moon
16h45 Départ pour l'aéroport
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