Déclaration des chefs d’Etat ou de gouvernement du G7 sur l’Ukraine

Nous, chefs d’Etat et de gouvernement de l’Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni, président du Conseil européen et président de la Commission européenne, appelons la Fédération de Russie à mettre fin à toute tentative de modifier le statut de la Crimée en violation de la législation ukrainienne et du droit international. Nous appelons la Fédération de Russie à cesser immédiatement ses actions en soutien à un référendum sur le territoire de la Crimée portant sur le statut de cette dernière, en violation flagrante de la constitution de l’Ukraine.

Un tel référendum n’aurait aucun effet juridique. Etant donné le manque de préparation appropriée et la présence intimidante de troupes russes, il constituerait également un processus profondément vicié qui n’aurait aucune portée morale. Pour toutes ces raisons, nous n’en reconnaîtrions pas le résultat.

L’annexion de la Crimée par la Russie constituerait une violation manifeste de la charte des Nations Unies ; des engagements pris par la Russie en vertu de l’acte final d’Helsinki ; de ses obligations à l’égard de l’Ukraine en vertu du traité d’amitié, de coopération et de partenariat qu’elle a conclu en 1997 ; de l’accord russo-ukrainien de 1997 sur les bases militaires ; et des engagements pris par la Russie dans le cadre du mémorandum de Budapest de 1994. Outre son incidence sur l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine, l’annexion pourrait avoir de graves implications pour l’ordre juridique qui protège l’unité et la souveraineté de tous les Etats. Si la Fédération de Russie agit en ce sens, nous déciderons d’autres mesures tant individuellement que collectivement.

Nous appelons la Fédération de Russie à désamorcer immédiatement le conflit en Crimée et dans d’autres régions d’Ukraine, à retirer ses forces en les ramenant à leurs effectifs et vers leurs lieux de cantonnement antérieurs à la crise, à engager des discussions directes avec le gouvernement ukrainien et à recourir aux propositions internationales de médiation et d’observation afin de répondre aux inquiétudes légitimes qu’elle peut avoir. Nous, chefs d’Etat et de gouvernement du G7, appelons instamment la Russie à se joindre à nous pour œuvrer ensemble, grâce à des procédures diplomatiques, en vue de résoudre la crise actuelle et de soutenir les progrès d’une Ukraine souveraine, indépendante, ouverte à tous et unie. Nous rappelons également à la Fédération de Russie notre décision de suspendre notre participation à toutes activités en rapport avec les préparatifs d’une réunion du G8 à Sotchi jusqu’à ce qu’elle ait changé d’orientation et que le contexte permette à nouveau au G8 d’avoir un débat substantiel.

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