16 avril 1981 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Valéry Giscard d'Estaing à Mme J. Thome Patenôtre, Présidente de la Société protectrice des animaux, Paris, jeudi 16 avril 1981.
Madame J. THOME PATENOTRE
Présidente de la Société Protectrice des Animaux
39, boulevard Berthier
75017 PARIS
Madame la Présidente,
Vous m'avez adressé une lettre, le 3 avril dernier, au nom de la Société Protectrice des animaux.
Vous voudrez bien trouver tout d'abord ici mes remerciements pour les encouragements que vous avez bien voulu adresser à l'action que j'ai entreprise en faveur des animaux. Une société civilisée comme 1a Société française se doit de traiter dignement les animaux, en parti-culier les animaux domestiques qui sont nos compagnons.
C'est dans cet esprit que j'avais chargé Monsieur MICAUX, Député, de mener une réflexion sur les améliorations à apporter à la condition des bêtes. Son rapport, très intéressant à mes yeux, ne comporte pas moins de 96 propositions. Une cinquantaine d'entre elles a été adoptée et mise en application moins d'un an après le dépôt du rapport.
J'entends favoriser dans toute la mesure du possible, la mise en ¿uvre rapide d'un maximum de ces propositions.
J'en viens maintenant aux questions que vous m'avez posées.
1° - Je suis favorable à un développement du rôle des Sociétés de pro-tection dans la gestion des fourrières. C'est la meilleure garantie d'un traitement humain des animaux. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue deux considérations :
- La gestion des fourrières entre traditionnellement dans les attributions municipales. Aucune solution ne saurait donc être imposée à une commune par l'Etat.
- En second lieu, les sociétés de protection ne sont peut-être pas en mesure d'assurer la gestion des fourrières dans toutes les communes. Il s'agit donc d'une question ouverte qui devra faire l'objet d'une concertation avec les élus.
2° - Je suis favorable comme vous à une prolongation du délai d'abattage des animaux errants.
Le délai est aujourd'hui de 8 ou 4 jours, selon que les animaux sont ou non identifiés. Dans les départements touchés par la rage, il est de 48 heures seulement, pour des raisons sanitaires. Sans doute ce dernier délai est-il un peu strict et des instructions ont déjà été données pour le prolonger quand cela est possible.
Toutefois, il ne faut pas oublier que, en raison du nombre encore excessif des abandons d'animaux, la capacité des fourrières risque d'être insuffisante en cas de prolongation des délais. Je suis donc favorable, en outre, à une vigoureuse campagne d'information contre les abandons d'animaux. De nouvelles actions, si les électeurs me renouvellent leur confiance, seront engagées à ce titre.
3° - Je suis favorable à une extension progressive de l'identification par tatouage. Celle-ci est déjà obligatoire, comme vous le savez, pour les chiens qui font l'objet d'un commerce ou d'une vaccination. 1,2 mil-lions d'animaux sur les 8 millions que compte notre pays sont d'ores et déjà tatoués. L'action sera poursuivie auprès de tous les propriétaires d'animaux.
4° - Les peines pour mauvais traitements et cruautés pour les animaux ont déjà été doublées par le décret du 18 juillet 1980, conformément aux recommandations du rapport MICAUX. La priorité me parait maintenant plus dans la recherche et la sanction des infractions que dans un nouveau durcissement des peines.
5° - Sans être favorable à un contingentement des importations d'animaux, il me parait nécessaire de contrôler les conditions dans lesquelles celles-ci sont effectuées.
D'ores et déjà, est interdite l'importation de chiens de moins de quatre mois. Il me paraît indispensable de poursuivre dans la voie du contrôle des conditions de traitement des animaux importés.
J'ai enfin pris bonne note de vos indications sur la situation financière de la S.P.A.. Soyez assurée que vos problèmes seront examinés dans un esprit de compréhension.
Telles sont, Madame la Présidente, les précisions que je voulais apporter à tous ceux que concerne, comme moi, le sort des animaux.
Croyez, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments très cordiaux.
Valéry GISCARD D'ESTAING
Présidente de la Société Protectrice des Animaux
39, boulevard Berthier
75017 PARIS
Madame la Présidente,
Vous m'avez adressé une lettre, le 3 avril dernier, au nom de la Société Protectrice des animaux.
Vous voudrez bien trouver tout d'abord ici mes remerciements pour les encouragements que vous avez bien voulu adresser à l'action que j'ai entreprise en faveur des animaux. Une société civilisée comme 1a Société française se doit de traiter dignement les animaux, en parti-culier les animaux domestiques qui sont nos compagnons.
C'est dans cet esprit que j'avais chargé Monsieur MICAUX, Député, de mener une réflexion sur les améliorations à apporter à la condition des bêtes. Son rapport, très intéressant à mes yeux, ne comporte pas moins de 96 propositions. Une cinquantaine d'entre elles a été adoptée et mise en application moins d'un an après le dépôt du rapport.
J'entends favoriser dans toute la mesure du possible, la mise en ¿uvre rapide d'un maximum de ces propositions.
J'en viens maintenant aux questions que vous m'avez posées.
1° - Je suis favorable à un développement du rôle des Sociétés de pro-tection dans la gestion des fourrières. C'est la meilleure garantie d'un traitement humain des animaux. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue deux considérations :
- La gestion des fourrières entre traditionnellement dans les attributions municipales. Aucune solution ne saurait donc être imposée à une commune par l'Etat.
- En second lieu, les sociétés de protection ne sont peut-être pas en mesure d'assurer la gestion des fourrières dans toutes les communes. Il s'agit donc d'une question ouverte qui devra faire l'objet d'une concertation avec les élus.
2° - Je suis favorable comme vous à une prolongation du délai d'abattage des animaux errants.
Le délai est aujourd'hui de 8 ou 4 jours, selon que les animaux sont ou non identifiés. Dans les départements touchés par la rage, il est de 48 heures seulement, pour des raisons sanitaires. Sans doute ce dernier délai est-il un peu strict et des instructions ont déjà été données pour le prolonger quand cela est possible.
Toutefois, il ne faut pas oublier que, en raison du nombre encore excessif des abandons d'animaux, la capacité des fourrières risque d'être insuffisante en cas de prolongation des délais. Je suis donc favorable, en outre, à une vigoureuse campagne d'information contre les abandons d'animaux. De nouvelles actions, si les électeurs me renouvellent leur confiance, seront engagées à ce titre.
3° - Je suis favorable à une extension progressive de l'identification par tatouage. Celle-ci est déjà obligatoire, comme vous le savez, pour les chiens qui font l'objet d'un commerce ou d'une vaccination. 1,2 mil-lions d'animaux sur les 8 millions que compte notre pays sont d'ores et déjà tatoués. L'action sera poursuivie auprès de tous les propriétaires d'animaux.
4° - Les peines pour mauvais traitements et cruautés pour les animaux ont déjà été doublées par le décret du 18 juillet 1980, conformément aux recommandations du rapport MICAUX. La priorité me parait maintenant plus dans la recherche et la sanction des infractions que dans un nouveau durcissement des peines.
5° - Sans être favorable à un contingentement des importations d'animaux, il me parait nécessaire de contrôler les conditions dans lesquelles celles-ci sont effectuées.
D'ores et déjà, est interdite l'importation de chiens de moins de quatre mois. Il me paraît indispensable de poursuivre dans la voie du contrôle des conditions de traitement des animaux importés.
J'ai enfin pris bonne note de vos indications sur la situation financière de la S.P.A.. Soyez assurée que vos problèmes seront examinés dans un esprit de compréhension.
Telles sont, Madame la Présidente, les précisions que je voulais apporter à tous ceux que concerne, comme moi, le sort des animaux.
Croyez, Madame la Présidente, à l'assurance de mes sentiments très cordiaux.
Valéry GISCARD D'ESTAING