28 janvier 1980 - Seul le prononcé fait foi
COMMUNIQUE CONJOINT PUBLIE AU TERME DE LA VISITE EN INDE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, LE LUNDI 28 JANVIER 1980
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 1.- A L'INVITATION DU PRESIDENT DE L'INDE, M. NEELAM SANJIVA REDDY, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET MADAME VALERY GISCARD D'ESTAING ONT EFFECTUE UNE VISITE OFFICIELLE EN INDE DU 25 AU 29 JANVIER 1980 `DATE` AU-COURS DE LAQUELLE ILS ONT ASSISTE AUX CEREMONIES DU JOUR DE LA REPUBLIQUE EN_QUALITE D'INVITES D'HONNEUR. CETTE VISITE - QUI ETAIT LA PREMIERE VISITE OFFICIELLE EN INDE D'UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE - S'EST DEROULEE DANS LE CLIMAT CHALEUREUX ET AMICAL QUI CARACTERISE DEPUIS TOUJOURS LES RELATIONS QU'ENTRETIENNENT L'INDE ET LA FRANCE.
- 2.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE `INDIRA GANDHI` DE L'INDE ONT EU DES ENTRETIENS APPROFONDIS SUR L'ENSEMBLE DES PROBLEMES INTERNATIONAUX. ILS ONT EGALEMENT PASSE EN-REVUE LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS DANS TOUS LES DOMAINES AINSI QUE LES MOYENS A METTRE EN_OEUVRE POUR LES DEVELOPPER CONFORMEMENT A LA VOLONTE DE COOPERATION QUI EXISTE DE PART ET D'AUTRE. CES CONVERSATIONS SE SONT DEROULEES DANS UNE ATMOSPHERE DE CORDIALITE, DE CONFIANCE ET DE COMPREHENSION MUTUELLES.\
3.- ONT PARTICIPE AUX ENTRETIENS :
- POUR LA PARTIE FRANCAISE :
- M. JEAN FRANCOIS-PONCET, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,
- M. JEAN-FRANCOIS DENIAU, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,
- M. JACQUES DOMINATI, SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
- M. JACQUES WAHL, SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
- M. ANDRE ROSS, AMBASSADEUR DE FRANCE EN INDE.
- POUR LA PARTIE INDIENNE :
- M. P.V. NARASIMAH RAO, MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES,
- M. PRANAB MUKHERJEE, MINISTRE DU COMMERCE,
- M. R.D. SATHE, SECRETAIRE GENERAL DU MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES,
- M. M. RASGOTRA, AMBASSADEUR DE L'INDE EN FRANCE.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 4.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT AFFIRME QU'UN APPROFONDISSEMENT ET UN ELARGISSEMENT DE LEUR DIALOGUE ETAIENT HAUTEMENT DESIRABLES. AFIN D'Y PARVENIR, ILS SONT CONVENUS DE LA NECESSITE DE DEVELOPPER LES CONSULTATIONS ENTRE LES DEUX PAYS, A TOUS LES NIVEAUX, DE MANIERE A SE TENIR MUTUELLEMENT INFORMES DE LEURS POINT_DE_VUES ET A SE CONCERTER SUR LA CONTRIBUTION QUE L'INDE ET LA FRANCE PEUVENT APPORTER A LA PAIX ET A LA COOPERATION INTERNATIONALE.
- EN CONSEQUENCE, LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE SONT CONVENUS DE TENIR DES CONSULTATIONS PERIODIQUES, ALTERNATIVEMENT EN FRANCE ET EN INDE. CES RENCONTRES SERONT ORGANISEES EN TENANT _COMPTE DES CONVENANCES DE CHACUN.
- 5.- ILS ONT SOULIGNE L'IMPORTANCE DES VALEURS DEMOCRATIQUES AUXQUELLES LEURS DEUX PEUPLES SONT ATTACHES. ILS CROIENT QUE CELLES-CI DEVRAIENT TROUVER LEUR EXPRESSION FIDELE AU-NIVEAU DES RELATIONS ENTRE LES NATIONS, NOTAMMENT DANS LE RESPECT SCRUPULEUX DE LA SOUVERAINETE DE TOUS LES ETATS ET DU DROIT DE TOUTES LES NATIONS A DETERMINER LEUR PROPRE DESTIN. CE RESPECT CONSTITUE LE FONDEMENT MEME DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE £ TOUTE AUTRE VOIE NE PEUT QUE CONDUIRE A UNE EXACERBATION DES TENSIONS AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES QUI PEUVENT EN DECOULER.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 6.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT PROCEDE A UN EXAMEN DE LA SITUATION INTERNATIONALE A LA LUMIERE DES DEVELOPPEMENTS SURVENUS DEPUIS UN AN DANS DIFFERENTES REGIONS DU MONDE, PARTICULIEREMENT EN ASIE.
- EN-RAISON DES PREOCCUPATIONS QUE LEUR INSPIRENT CES TENSIONS, ILS ONT JUGE NECESSAIRE D'ADOPTER LA DECLARATION SOLENNELLE QU'ILS ONT SIGNEE LE 27 JANVIER 1980 `DATE` A NEW DELHI.
- 7.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE ONT REAFFIRME QU'AU PROCHE-ORIENT, SEUL UN REGLEMENT GLOBAL DU CONFLIT, AVEC LA PARTICIPATION DE TOUS LES INTERESSES, EST SUSCEPTIBLE D'INSTAURER UNE PAIX JUSTE ET DURABLE.
- CE REGLEMENT IMPLIQUE LE RETRAIT D'ISRAEL DES TERRITOIRES OCCUPES, LA RECONNAISSANCE DES DROITS LEGITIMES DU PEUPLE PALESTINIEN ET, EN-PARTICULIER, DE SON DROIT A DISPOSER D'UNE PATRIE, ET LE DROIT DE TOUS LES ETATS DE LA REGION A VIVRE EN PAIX DANS DES FRONTIERES SURES, RECONNUES ET GARANTIES. CES PRINCIPES, QUI FORMENT UN TOUT INDISSOCIABLE, VALENT POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, Y COMPRIS L'ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE `OLP`.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 8.- LA SITUATION DANS LE CONTINENT AFRICAIN A FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN ATTENTIF. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT REAFFIRME LEUR HOSTILITE AU SYSTEME DE LA DISCRIMINATION RACIALE, Y COMPRIS L'APARTHEID, ET LEUR ADHESION AU PRINCIPE DE L'AUTODETERMINATION DES TERRITOIRES NON AUTONOMES £ A CET EGARD, ILS ONT NOTE AVEC INTERET ET ESPOIR L'EVOLUTION ENGAGEE EN RHODESIE - ZIMBABWE.
- M. VALERY GISCARD D'ESTAING A RAPPELE LES GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE AFRICAINE DE LA FRANCE ET SOULIGNE L'IMPORTANCE QU'IL ATTACHE A UNE CONCERTATION ETROITE ET PERMANENTE AVEC LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DONT LES CONFERENCES FRANCO - AFRICAINES SONT LE TEMOIGNAGE. LA PARTIE INDIENNE A PRIS NOTE AVEC INTERET DE CES UTILES INDICATIONS.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 9.- PREOCCUPES PAR L'ACCELERATION DE LA COURSE AUX ARMEMENTS SOUS TOUS SES ASPECTS, NOTAMMENT DU FAIT DES PUISSANCES LES PLUS ARMEES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT CONFIRME LEUR DETERMINATION DE POURSUIVRE LEUR ACTION EN_VUE D'OBTENIR DES MESURES EFFECTIVES ET VERIFIABLES DE DESARMEMENT. ILS CONSIDERENT QU'UNE APPROCHE REALISTE DU DESARMEMENT DOIT SE FONDER SUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE TOUS LES ETATS A LA SECURITE AINSI QUE SUR LES REALITES REGIONALES. ILS ESTIMENT QUE L'_ENTREPRISE DU DESARMEMENT NE SAURAIT DEMEURER L'APANAGE DE QUELQUES PUISSANCES.
- ILS SE FELICITENT DE LA COOPERATION DES DELEGATIONS DE LEURS DEUX PAYS AU-SEIN DES NOUVELLES INSTANCES CREEES A GENEVE ET A NEW-YORK A LA SUITE DES DEBATS DE LA 10EME SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES CONSACREE AU DESARMEMENT ET SONT CONVENUS DE LA POURSUIVRE. ILS EXPRIMENT L'ESPOIR QUE DES PROGRES REELS POURRAIENT ETRE OBTENUS TANT DANS-LE-CADRE DU COMITE DU DESARMEMENT QUE DANS CELUI DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT DES NATIONS-UNIES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 10.- LA PARTIE INDIENNE A RAPPELE, EN MARQUANT SON APPRECIATION, L'INTERET PERSONNEL QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A PORTE A L'OUVERTURE DU DIALOGUE_NORD-SUD.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT CONSTATE QUE L'_ETAT ACTUEL DE L'ECONOMIE MONDIALE APPELLE, DE LA PART DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT COMME DES PAYS INDUSTRIALISES, UN EFFORT NOUVEAU DE COOPERATION QUI SOULIGNE LEUR INTERDEPENDANCE ET ASSURE LEUR SOLIDARITE.
- C'EST DANS CET ESPRIT, ET AYANT CONSCIENCE QU'IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE, QU'ILS ONT MARQUE LEUR COMMUNE DETERMINATION A OEUVRER POUR LE SUCCES DE LA PROCHAINE SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES QUI POURRA PREPARER LES VOIES D'UNE NOUVELLE ET FRUCTUEUSE ETAPE DES NEGOCIATIONS GLOBALES NORD-SUD. NOTANT QUE LA TROISIEME CONFERENCE DE L'ONUDI EST ACTUELLEMENT REUNIE A NEW DELHI, ILS ONT MARQUE L'ESPOIR QUE SES CONCLUSIONS CORRESPONDRAIENT A SES OBJECTIFS.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 11.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT ENREGISTRE AVEC SATISFACTION L'INTENSIFICATION DES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO - INDIENNES AU-COURS DES DERNIERES ANNEES. CELLE-CI S'EST TRADUITE, NOTAMMENT, PAR UN ACCROISSEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX, PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACCORDS DE COOPERATION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE LES ENTREPRISE DES DEUX PAYS, AINSI QUE PAR LA REALISATION DE PROJETS COMMUNS EN INDE.
- 12.- EN_VUE D'ACCENTUER CETTE EVOLUTION POSITIVE, ILS SONT CONVENUS DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR QUE LE VOLUME DES ECHANGES CORRESPONDE MIEUX A L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES DEUX NATIONS.
- DANS CET ESPRIT ILS SE SONT MIS D'ACCORD SUR LA NECESSITE D'UN APPROFONDISSSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE DANS UNE SERIE DE SECTEURS CORRESPONDANT AUX AXES PRIORITAIRES DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE INDIENNE ET OU L'INDUSTRIE FRANCAISE, EN-RAISON DE SES POSSIBILITES TECHNOLOGIQUES, PEUT APPORTER UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE.
- ILS SE SONT FELICITES DE LA SIGNATURE PENDANT LA VISITE DU PRESIDENT DES PROTOCOLES SUIVANTS :
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET L'INDE.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE CHARBON.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPLEXE D'ALUMINIUM DE L'ORISSA.
- PROTOCOLE FRANCO - INDIEN DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
- PROTOCOLE DE COOPERATION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ENTRE LA FRANCE ET L'INDE DANS LE DOMAINE DE LA PETROCHIMIE, DES ENGRAIS, DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DES PRODUITS CHIMIQUES.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES.
- PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'OCEANOLOGIE.
- EN_OUTRE LES SECTEURS SUIVANTS ONT FAIT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIERE : SIDERURGIE, TELECOMMUNICATIONS, ELECTRONIQUE, AUTOMOBILES ET VEHICULES INDUSTRIELS, TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES.
- LES DEUX PARTIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE VIGOUREUSEMENT L'EXPLORATION DES POSSIBILITES RECONNUES DE COLLABORATION SUR DES PROJETS EN PAYS TIERS AU BENEFICE COMMUN DE TOUTES LES PARTIES INTERESSEES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 13.- POUR LA REALISATION DE CE PROGRAMME `COOPERATION ECONOMIQUE` M. VALERY GISCARD D'ESTAING ET MME INDIRA GANDHI ONT CONSTATE QU'IL CONVENAIT DE FAIRE APPEL A LA FOIS AUX MOYENS TIRES DE L'INITIATIVE PRIVEE, EN-PARTICULIER AUX ACCORDS TECHNOLOGIQUES ET FINANCIERS ENTRE LES ENTREPRISES DES DEUX PAYS, ET AUX FACILITES QUE LES POUVOIRS PUBLICS POUVAIENT METTRE EN_OEUVRE EN_VUE DE LA REALISATION DE PROJETS. A CET EGARD, UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA ACCORDEE A LA POSSIBILITE DE PROMOUVOIR LA COOPERATION ENTRE LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES DEUX PAYS.
- DANS CET ESPRIT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PRENANT ACTE DE L'INTERET PORTE PAR LE GOUVERNEMENT INDIEN A LA REALISATION DE DIVERS PROJETS - ET NOTAMMENT DU PROJET D'USINE D'ALUMINIUM DANS L'ORISSA -, A INDIQUE QUE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS METTRAIT, A-TITRE EXCEPTIONNEL A LA DISPOSITION DE L'INDE, POUR LA REALISATION DE PROJETS MUTUELLEMENT AGREES ET POUR LES IMPORTATIONS COURANTES, DES FACILITES FINANCIERES (PRETS DU TRESOR ET CREDITS COMMERCIAUX GARANTIS) S'ELEVANT AU TOTAL A UN MILLIARD DE FRANCS ET DONT UNE PARTIE CONSTITUERA LA PREMIERE TRANCHE DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROJET DE L'ORISSA.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 14.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT AFFIRME QU'ENTRE DEUX PAYS DE GRANDE ET ANCIENNE CIVILISATION COMME L'INDE ET LA FRANCE, LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES CULTURELS EST SOUHAITABLE ET NATUREL.
- ILS SONT CONVENUS QU'UNE UNIVERSITE OU UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCO - INDIEN DEVRAIT ETRE ETABLI. LES DEUX PARTIES POURSUIVRONT LEURS CONSULTATIONS EN_VUE DE PRECISER LES MODALITES DE MISE EN_OEUVRE DE CE PROJET.
- ILS ONT NOTE EGALEMENT AVEC SATISFACTION LES PROGRES ACCOMPLIS DANS DES DOMAINES TELS QUE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 15.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT MANIFESTE L'INTERET PARTICULIER QU'ILS PORTENT A LA POURSUITE ET AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE L'INDE ET LA FRANCE. LA SIGNATURE EN JUILLET 1978 `DATE` D'UN ACCORD DANS CE DOMAINE CONTRIBUERA AU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE DEUX COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES QUI ONT ATTEINT UN HAUT NIVEAU INTERNATIONAL DANS DES DOMAINES TELS QUE LES MATHEMATIQUES APPLIQUEES, L'INFORMATIQUE, LA PHYSIQUE DES SOLIDES, LA MICROELECTRONIQUE, LA BIOPHYSIQUE ET L'ELECTROTECHNIQUE.
- ILS SE SONT FELICITES DE L'EXTENSION DE CETTE COOPERATION A DE NOUVEAUX DOMAINES, TELS QUE LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'OCEANOLOGIE. ILS SONT D'AVIS QUE CETTE COOPERATION DEVRAIT ETRE INSEREE D'UNE MANIERE EFFICACE DANS LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ECONOMIQUES ENTRE L'INDE ET LA FRANCE.
- 16.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EXPRIME SA PROFONDE GRATITUDE POUR L'ACCUEIL CHALEUREUX QUE LE PEUPLE ET LE GOUVERNEMENT INDIENS LUI ONT RESERVE AU LONG DE SON VOYAGE.\
- 2.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE `INDIRA GANDHI` DE L'INDE ONT EU DES ENTRETIENS APPROFONDIS SUR L'ENSEMBLE DES PROBLEMES INTERNATIONAUX. ILS ONT EGALEMENT PASSE EN-REVUE LES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS DANS TOUS LES DOMAINES AINSI QUE LES MOYENS A METTRE EN_OEUVRE POUR LES DEVELOPPER CONFORMEMENT A LA VOLONTE DE COOPERATION QUI EXISTE DE PART ET D'AUTRE. CES CONVERSATIONS SE SONT DEROULEES DANS UNE ATMOSPHERE DE CORDIALITE, DE CONFIANCE ET DE COMPREHENSION MUTUELLES.\
3.- ONT PARTICIPE AUX ENTRETIENS :
- POUR LA PARTIE FRANCAISE :
- M. JEAN FRANCOIS-PONCET, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,
- M. JEAN-FRANCOIS DENIAU, MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR,
- M. JACQUES DOMINATI, SECRETAIRE_D_ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,
- M. JACQUES WAHL, SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
- M. ANDRE ROSS, AMBASSADEUR DE FRANCE EN INDE.
- POUR LA PARTIE INDIENNE :
- M. P.V. NARASIMAH RAO, MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES,
- M. PRANAB MUKHERJEE, MINISTRE DU COMMERCE,
- M. R.D. SATHE, SECRETAIRE GENERAL DU MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES,
- M. M. RASGOTRA, AMBASSADEUR DE L'INDE EN FRANCE.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 4.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT AFFIRME QU'UN APPROFONDISSEMENT ET UN ELARGISSEMENT DE LEUR DIALOGUE ETAIENT HAUTEMENT DESIRABLES. AFIN D'Y PARVENIR, ILS SONT CONVENUS DE LA NECESSITE DE DEVELOPPER LES CONSULTATIONS ENTRE LES DEUX PAYS, A TOUS LES NIVEAUX, DE MANIERE A SE TENIR MUTUELLEMENT INFORMES DE LEURS POINT_DE_VUES ET A SE CONCERTER SUR LA CONTRIBUTION QUE L'INDE ET LA FRANCE PEUVENT APPORTER A LA PAIX ET A LA COOPERATION INTERNATIONALE.
- EN CONSEQUENCE, LE PRESIDENT ET LE PREMIER MINISTRE SONT CONVENUS DE TENIR DES CONSULTATIONS PERIODIQUES, ALTERNATIVEMENT EN FRANCE ET EN INDE. CES RENCONTRES SERONT ORGANISEES EN TENANT _COMPTE DES CONVENANCES DE CHACUN.
- 5.- ILS ONT SOULIGNE L'IMPORTANCE DES VALEURS DEMOCRATIQUES AUXQUELLES LEURS DEUX PEUPLES SONT ATTACHES. ILS CROIENT QUE CELLES-CI DEVRAIENT TROUVER LEUR EXPRESSION FIDELE AU-NIVEAU DES RELATIONS ENTRE LES NATIONS, NOTAMMENT DANS LE RESPECT SCRUPULEUX DE LA SOUVERAINETE DE TOUS LES ETATS ET DU DROIT DE TOUTES LES NATIONS A DETERMINER LEUR PROPRE DESTIN. CE RESPECT CONSTITUE LE FONDEMENT MEME DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE £ TOUTE AUTRE VOIE NE PEUT QUE CONDUIRE A UNE EXACERBATION DES TENSIONS AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES QUI PEUVENT EN DECOULER.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 6.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT PROCEDE A UN EXAMEN DE LA SITUATION INTERNATIONALE A LA LUMIERE DES DEVELOPPEMENTS SURVENUS DEPUIS UN AN DANS DIFFERENTES REGIONS DU MONDE, PARTICULIEREMENT EN ASIE.
- EN-RAISON DES PREOCCUPATIONS QUE LEUR INSPIRENT CES TENSIONS, ILS ONT JUGE NECESSAIRE D'ADOPTER LA DECLARATION SOLENNELLE QU'ILS ONT SIGNEE LE 27 JANVIER 1980 `DATE` A NEW DELHI.
- 7.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE ONT REAFFIRME QU'AU PROCHE-ORIENT, SEUL UN REGLEMENT GLOBAL DU CONFLIT, AVEC LA PARTICIPATION DE TOUS LES INTERESSES, EST SUSCEPTIBLE D'INSTAURER UNE PAIX JUSTE ET DURABLE.
- CE REGLEMENT IMPLIQUE LE RETRAIT D'ISRAEL DES TERRITOIRES OCCUPES, LA RECONNAISSANCE DES DROITS LEGITIMES DU PEUPLE PALESTINIEN ET, EN-PARTICULIER, DE SON DROIT A DISPOSER D'UNE PATRIE, ET LE DROIT DE TOUS LES ETATS DE LA REGION A VIVRE EN PAIX DANS DES FRONTIERES SURES, RECONNUES ET GARANTIES. CES PRINCIPES, QUI FORMENT UN TOUT INDISSOCIABLE, VALENT POUR TOUTES LES PARTIES CONCERNEES, Y COMPRIS L'ORGANISATION DE LIBERATION DE LA PALESTINE `OLP`.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 8.- LA SITUATION DANS LE CONTINENT AFRICAIN A FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN ATTENTIF. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT REAFFIRME LEUR HOSTILITE AU SYSTEME DE LA DISCRIMINATION RACIALE, Y COMPRIS L'APARTHEID, ET LEUR ADHESION AU PRINCIPE DE L'AUTODETERMINATION DES TERRITOIRES NON AUTONOMES £ A CET EGARD, ILS ONT NOTE AVEC INTERET ET ESPOIR L'EVOLUTION ENGAGEE EN RHODESIE - ZIMBABWE.
- M. VALERY GISCARD D'ESTAING A RAPPELE LES GRANDES LIGNES DE LA POLITIQUE AFRICAINE DE LA FRANCE ET SOULIGNE L'IMPORTANCE QU'IL ATTACHE A UNE CONCERTATION ETROITE ET PERMANENTE AVEC LES GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE DONT LES CONFERENCES FRANCO - AFRICAINES SONT LE TEMOIGNAGE. LA PARTIE INDIENNE A PRIS NOTE AVEC INTERET DE CES UTILES INDICATIONS.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 9.- PREOCCUPES PAR L'ACCELERATION DE LA COURSE AUX ARMEMENTS SOUS TOUS SES ASPECTS, NOTAMMENT DU FAIT DES PUISSANCES LES PLUS ARMEES, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT CONFIRME LEUR DETERMINATION DE POURSUIVRE LEUR ACTION EN_VUE D'OBTENIR DES MESURES EFFECTIVES ET VERIFIABLES DE DESARMEMENT. ILS CONSIDERENT QU'UNE APPROCHE REALISTE DU DESARMEMENT DOIT SE FONDER SUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DE TOUS LES ETATS A LA SECURITE AINSI QUE SUR LES REALITES REGIONALES. ILS ESTIMENT QUE L'_ENTREPRISE DU DESARMEMENT NE SAURAIT DEMEURER L'APANAGE DE QUELQUES PUISSANCES.
- ILS SE FELICITENT DE LA COOPERATION DES DELEGATIONS DE LEURS DEUX PAYS AU-SEIN DES NOUVELLES INSTANCES CREEES A GENEVE ET A NEW-YORK A LA SUITE DES DEBATS DE LA 10EME SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES CONSACREE AU DESARMEMENT ET SONT CONVENUS DE LA POURSUIVRE. ILS EXPRIMENT L'ESPOIR QUE DES PROGRES REELS POURRAIENT ETRE OBTENUS TANT DANS-LE-CADRE DU COMITE DU DESARMEMENT QUE DANS CELUI DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT DES NATIONS-UNIES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 10.- LA PARTIE INDIENNE A RAPPELE, EN MARQUANT SON APPRECIATION, L'INTERET PERSONNEL QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A PORTE A L'OUVERTURE DU DIALOGUE_NORD-SUD.
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT CONSTATE QUE L'_ETAT ACTUEL DE L'ECONOMIE MONDIALE APPELLE, DE LA PART DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT COMME DES PAYS INDUSTRIALISES, UN EFFORT NOUVEAU DE COOPERATION QUI SOULIGNE LEUR INTERDEPENDANCE ET ASSURE LEUR SOLIDARITE.
- C'EST DANS CET ESPRIT, ET AYANT CONSCIENCE QU'IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE, QU'ILS ONT MARQUE LEUR COMMUNE DETERMINATION A OEUVRER POUR LE SUCCES DE LA PROCHAINE SESSION SPECIALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS-UNIES QUI POURRA PREPARER LES VOIES D'UNE NOUVELLE ET FRUCTUEUSE ETAPE DES NEGOCIATIONS GLOBALES NORD-SUD. NOTANT QUE LA TROISIEME CONFERENCE DE L'ONUDI EST ACTUELLEMENT REUNIE A NEW DELHI, ILS ONT MARQUE L'ESPOIR QUE SES CONCLUSIONS CORRESPONDRAIENT A SES OBJECTIFS.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 11.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT ENREGISTRE AVEC SATISFACTION L'INTENSIFICATION DES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO - INDIENNES AU-COURS DES DERNIERES ANNEES. CELLE-CI S'EST TRADUITE, NOTAMMENT, PAR UN ACCROISSEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX, PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACCORDS DE COOPERATION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE LES ENTREPRISE DES DEUX PAYS, AINSI QUE PAR LA REALISATION DE PROJETS COMMUNS EN INDE.
- 12.- EN_VUE D'ACCENTUER CETTE EVOLUTION POSITIVE, ILS SONT CONVENUS DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR QUE LE VOLUME DES ECHANGES CORRESPONDE MIEUX A L'IMPORTANCE ECONOMIQUE DES DEUX NATIONS.
- DANS CET ESPRIT ILS SE SONT MIS D'ACCORD SUR LA NECESSITE D'UN APPROFONDISSSEMENT DE LA COOPERATION ECONOMIQUE DANS UNE SERIE DE SECTEURS CORRESPONDANT AUX AXES PRIORITAIRES DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE INDIENNE ET OU L'INDUSTRIE FRANCAISE, EN-RAISON DE SES POSSIBILITES TECHNOLOGIQUES, PEUT APPORTER UNE CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE.
- ILS SE SONT FELICITES DE LA SIGNATURE PENDANT LA VISITE DU PRESIDENT DES PROTOCOLES SUIVANTS :
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ENTRE LA FRANCE ET L'INDE.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE CHARBON.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE COMPLEXE D'ALUMINIUM DE L'ORISSA.
- PROTOCOLE FRANCO - INDIEN DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL.
- PROTOCOLE DE COOPERATION TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE ENTRE LA FRANCE ET L'INDE DANS LE DOMAINE DE LA PETROCHIMIE, DES ENGRAIS, DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET DES PRODUITS CHIMIQUES.
- PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES.
- PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE CONCERNANT LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'OCEANOLOGIE.
- EN_OUTRE LES SECTEURS SUIVANTS ONT FAIT L'OBJET D'UNE MENTION PARTICULIERE : SIDERURGIE, TELECOMMUNICATIONS, ELECTRONIQUE, AUTOMOBILES ET VEHICULES INDUSTRIELS, TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES.
- LES DEUX PARTIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE VIGOUREUSEMENT L'EXPLORATION DES POSSIBILITES RECONNUES DE COLLABORATION SUR DES PROJETS EN PAYS TIERS AU BENEFICE COMMUN DE TOUTES LES PARTIES INTERESSEES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 13.- POUR LA REALISATION DE CE PROGRAMME `COOPERATION ECONOMIQUE` M. VALERY GISCARD D'ESTAING ET MME INDIRA GANDHI ONT CONSTATE QU'IL CONVENAIT DE FAIRE APPEL A LA FOIS AUX MOYENS TIRES DE L'INITIATIVE PRIVEE, EN-PARTICULIER AUX ACCORDS TECHNOLOGIQUES ET FINANCIERS ENTRE LES ENTREPRISES DES DEUX PAYS, ET AUX FACILITES QUE LES POUVOIRS PUBLICS POUVAIENT METTRE EN_OEUVRE EN_VUE DE LA REALISATION DE PROJETS. A CET EGARD, UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA ACCORDEE A LA POSSIBILITE DE PROMOUVOIR LA COOPERATION ENTRE LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DES DEUX PAYS.
- DANS CET ESPRIT, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, PRENANT ACTE DE L'INTERET PORTE PAR LE GOUVERNEMENT INDIEN A LA REALISATION DE DIVERS PROJETS - ET NOTAMMENT DU PROJET D'USINE D'ALUMINIUM DANS L'ORISSA -, A INDIQUE QUE LE GOUVERNEMENT FRANCAIS METTRAIT, A-TITRE EXCEPTIONNEL A LA DISPOSITION DE L'INDE, POUR LA REALISATION DE PROJETS MUTUELLEMENT AGREES ET POUR LES IMPORTATIONS COURANTES, DES FACILITES FINANCIERES (PRETS DU TRESOR ET CREDITS COMMERCIAUX GARANTIS) S'ELEVANT AU TOTAL A UN MILLIARD DE FRANCS ET DONT UNE PARTIE CONSTITUERA LA PREMIERE TRANCHE DE LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU PROJET DE L'ORISSA.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 14.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT AFFIRME QU'ENTRE DEUX PAYS DE GRANDE ET ANCIENNE CIVILISATION COMME L'INDE ET LA FRANCE, LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES CULTURELS EST SOUHAITABLE ET NATUREL.
- ILS SONT CONVENUS QU'UNE UNIVERSITE OU UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FRANCO - INDIEN DEVRAIT ETRE ETABLI. LES DEUX PARTIES POURSUIVRONT LEURS CONSULTATIONS EN_VUE DE PRECISER LES MODALITES DE MISE EN_OEUVRE DE CE PROJET.
- ILS ONT NOTE EGALEMENT AVEC SATISFACTION LES PROGRES ACCOMPLIS DANS DES DOMAINES TELS QUE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET LES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES.\
`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - INDIENNES` 15.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE PREMIER MINISTRE DE L'INDE `INDIRA GANDHI` ONT MANIFESTE L'INTERET PARTICULIER QU'ILS PORTENT A LA POURSUITE ET AU DEVELOPPEMENT DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE L'INDE ET LA FRANCE. LA SIGNATURE EN JUILLET 1978 `DATE` D'UN ACCORD DANS CE DOMAINE CONTRIBUERA AU RENFORCEMENT DES LIENS ENTRE DEUX COMMUNAUTES SCIENTIFIQUES QUI ONT ATTEINT UN HAUT NIVEAU INTERNATIONAL DANS DES DOMAINES TELS QUE LES MATHEMATIQUES APPLIQUEES, L'INFORMATIQUE, LA PHYSIQUE DES SOLIDES, LA MICROELECTRONIQUE, LA BIOPHYSIQUE ET L'ELECTROTECHNIQUE.
- ILS SE SONT FELICITES DE L'EXTENSION DE CETTE COOPERATION A DE NOUVEAUX DOMAINES, TELS QUE LES ENERGIES RENOUVELABLES ET L'OCEANOLOGIE. ILS SONT D'AVIS QUE CETTE COOPERATION DEVRAIT ETRE INSEREE D'UNE MANIERE EFFICACE DANS LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES ECONOMIQUES ENTRE L'INDE ET LA FRANCE.
- 16.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A EXPRIME SA PROFONDE GRATITUDE POUR L'ACCUEIL CHALEUREUX QUE LE PEUPLE ET LE GOUVERNEMENT INDIENS LUI ONT RESERVE AU LONG DE SON VOYAGE.\