29 juin 1979 - Seul le prononcé fait foi
DECLARATION A LA SUITE DU SOMMET DE TOKYO, LE 29 JUIN 1979
LES CHEFS_D_ETAT OU DE GOUVERNEMENT DU CANADA, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE `RFA`, DE FRANCE, D'ITALIE, DU JAPON, DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SE SONT REUNIS A TOKYO LES 28 ET 29 JUIN 1979 `DATE`. LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE `CEE` ETAIT REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL_EUROPEEN `VALERY GISCARD D'ESTAING` ET PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION POUR LES QUESTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE.
- 1.- LES DECISIONS PRISES LORS DU SOMMET DE BONN ONT CONTRIBUE A AMELIORER LA SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE. CERTAINS PAYS ONT CONNU UNE CROISSANCE PLUS FORTE £ LES DESEQUILIBRES DE BALANCE DES PAIEMENTS SE SONT REDUITS ET LES MONNAIES ONT ETE PLUS STABLES.
- 2.- MAIS DE NOUVEAUX DEFIS SONT APPARUS. L'INFLATION, QUI REFLUAIT DANS LA PLUPART DES PAYS, RECOMMENCE A PROGRESSER. LA HAUSSE DES PRIX PETROLIERS ET LA PENURIE DE PETROLE BRUT ONT REDUIT DANS TOUS NOS PAYS LA MARGE DE MANOEUVRE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE. L'INFLATION VA S'EN TROUVER AGGRAVEE ET LA CROISSANCE REDUITE, AUSSI BIEN DANS LES PAYS INDUSTRIALISES QUE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. PARMI CES DERNIERS, CEUX QUI NE PRODUISENT PAS DE PETROLE SONT LES PLUS DUREMENT TOUCHES
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NOUS SOMMES CONVENUS D'UNE STRATEGIE COMMUNE POUR AFFRONTER CES PROBLEMES. LA TACHE LA PLUS URGENTE EST DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE ET D'ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DES AUTRES SOURCES D'ENERGIE. NOS PAYS ONT DEJA MIS EN_OEUVRE DES ACTIONS SIGNIFICATIVES POUR REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE. NOUS ALLONS INTENSIFIER CES EFFORTS. LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE `CEE` A DECIDE DE LIMITER EN 1979 `ANNEE` SA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 `NOMBRE` MILLIONS DE TONNES (10 MILLIONS DE BARILS
-JOUR) ET DE MAINTENIR ENTRE 1980 ET 1985 `ANNEE` SES IMPORTATIONS DE PETROLE A UN NIVEAU ANNUEL QUI NE DEPASSE PAS CELUI DE 1978. LA COMMUNAUTE S'ASSURERA DU RESPECT DE CET ENGAGEMENT ET LA FRANCE, L'ALLEMAGNE `RFA`, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI SONT CONVENUS DE RECOMMANDER A LEURS PARTENAIRES COMMUNAUTAIRES QUE LA REPARTITION DE CES NIVEAUX ANNUELS ENTRE LES DIFFERENTS PAYS MEMBRES SOIT PRECISEE. LE CANADA, LE JAPON, ET LES ETATS-UNIS RESPECTERONT LES NIVEAUX D'IMPORTATION CORRIGES, AUXQUELS ILS SE SONT ENGAGES AU-SEIN DE L'AIE POUR 1979. EN 1980, ILS MAINTIENDRONT LEURS IMPORTATIONS A UN NIVEAU QUI NE SERA PAS PLUS ELEVE QUE CELUI DE 1979 £ ILS VEILLERONT A L'EXECUTION DE CET ENGAGEMENT.
- LES SEPT PAYS EXPRIMENT LEUR VOLONTE DE SE FIXER COMME OBJECTIF POUR LE PLAFOND DES IMPORTATIONS PETROLIERES EN 1985, LES CHIFFRES SUIVANTS :
- - POUR LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, L'ITALIE (L'ENGAGEMENT EST ACCEPTE DANS LE CONTEXTE DE L'ENGAGEMENT GLOBAL DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE) ET LE ROYAUME-UNI : LE CHIFFRE DE 1978
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LE CANADA, DONT LA PRODUCTION BAISSERA FORTEMENT D'ICI A 1985, LIMITERA SON TAUX MOYEN ANNUEL DE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION PETROLIERE A 1 %, AVEC POUR CONSEQUENCE UNE REDUCTION DES IMPORTATIONS DE 50000 `NOMBRE` BARILS PAR JOUR EN 1985. LES OBJECTIFS DU CANADA EN-MATIERE D'IMPORTATION SERONT DONC DE 0,6 MILLION DE BARILS PAR JOUR.
- LE JAPON ADOPTE COMME OBJECTIF POUR 1985 UN NIVEAU DEVANT SE SITUER ENTRE 6,3 ET 6,9 MILLIONS DE BARILS PAR JOUR. LE JAPON REEXAMINERA PERIODIQUEMENT CET OBJECTIF £ IL LUI DONNERA PLUS DE PRECISION A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ET DES PREVISIONS DE CROISSANCE : IL FERA TOUT SON POSSIBLE POUR DIMINUER LES IMPORTATIONS PETROLIERES GRACE-AUX ECONOMIES D'ENERGIE, A LA RATIONALISATION DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ET AU DEVELOPPEMENT INTENSIF D'AUTRES SOURCES ENERGETIQUES AFIN DE S'APPROCHER DU PLUS BAS DES DEUX CHIFFRES.
- LES ETATS-UNIS SE FIXENT COMME OBJECTIF UN NIVEAU D'IMPORTATION EN 1985 QUI NE DEVRA DEPASSER NI LE NIVEAU DE 1977, NI LES OBJECTIFS CORRIGES POUR 1979, SOIT 8,5 MILLIONS DE BARILS PAR JOUR.
- CES OBJECTIFS POUR 1985 `ANNEE` SERVIRONT DE REFERENCE POUR LA CONDUITE DES POLITIQUES D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTRES SOURCES D'ENERGIE
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UN GROUPE A HAUT NIVEAU DE REPRESENTANTS DE NOS PAYS ET DE LA COMMISSION DE LA CEE, EXAMINERA PERIODIQUEMENT AU-SEIN DE L'OCDE LES RESULTATS OBTENUS. DE LEGERS AJUSTEMENTS POURRONT ETRE ADMIS POUR TENIR_COMPTE DE BESOINS PARTICULIERS ENGENDRES PAR LA CROISSANCE.
- DANS L'EXECUTION DE CES ENGAGEMENTS, NOTRE REGLE DE CONDUITE SERA D'ASSURER A CHAQUE PAYS UN APPROVISIONNEMENT EQUITABLE EN PRODUITS PETROLIERS COMPTE_TENU DES STRUCTURES D'APPROVISIONNEMENTS DIFFERENTES, DES EFFORTS ACCOMPLIS POUR LIMITER LES IMPORTATIONS PETROLIERES, DE LA SITUATION ECONOMIQUE DE CHAQUE PAYS, DES QUANTITES DE PETROLE DISPONIBLES ET DU POTENTIEL D'ECONOMIES D'ENERGIE REALISABLES DANS CHAQUE PAYS.
- NOUS DEMANDONS INSTAMMENT AUX AUTRES PAYS INDUSTRIALISES DE SE FIXER DES OBJECTIFS ANALOGUES.
- NOUS SOMMES TOMBES D'ACCORD POUR PRENDRE DES MESURES PERMETTANT D'ASSURER LA TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES MARCHES PETROLIERS EN INSTITUANT UNE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES TRANSACTIONS PETROLIERES INTERNATIONALES. NOUS INSISTERONS FORTEMENT AUPRES DES COMPAGNIES PETROLIERES ET DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE POUR QU'ILS MODERENT LES TRANSACTIONS DU MARCHE "SPOT". NOUS EXAMINERONS LA POSSIBILITE D'EXIGER QUE, LORS DU DECHARGEMENT DES CARGAISONS DE BRUT, DES DOCUMENTS SOIENT PRESENTES INDIQUANT LE PRIX D'ACHAT CERTIFIE PAR LE PAYS PRODUCTEUR. NOUS CHERCHERONS DE MEME A PARVENIR A UNE MEILLEURE INFORMATION SUR LES NIVEAUX DE BENEFICES DES COMPAGNIES PETROLIERES ET SUR L'USAGE QUE FONT CES COMPAGNIES DE LEURS DISPONIBILITES FINANCIERES.
- NOUS SOMMES TOMBES D'ACCORD SUR L'IMPORTANCE DU MAINTIEN DES PRIX PETROLIERS INTERIEURS AU-NIVEAU DE CEUX DU MARCHE MONDIAL OU DE LEUR RELEVEMENT JUSQU'A CE NIVEAU DES QUE POSSIBLE
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NOUS CHERCHERONS A REDUIRE PUIS A ELIMINER LES MESURES ADMINISTRATIVES SUSCEPTIBLES D'ACCROITRE UNE PRESSION A LA HAUSSE RESULTANT D'UN PRIX INTERIEUR TROP BAS DU PETROLE £ NOUS CHERCHERONS EGALEMENT A EVITER TOUTE NOUVELLE SUBVENTION QUI AURAIT LE MEME EFFET.
- NOS PAYS N'ACHETERONT PAS DE PETROLE POUR LES STOCKS PUBLICS A DES MOMENTS OU CES ACHATS EXERCERAIENT UNE PRESSION EXCESSIVE SUR LES PRIX, NOUS NOUS CONCERTERONS SUR LES DECISIONS A PRENDRE A CETTE FIN.
- 3.- NOUS PRENONS POUR NOS PAYS L'ENGAGEMENT D'AUGMENTER DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE L'UTILISATION, LA PRODUCTION ET LE COMMERCE DU CHARBON, EN PRESERVANT L'ENVIRONNEMENT. NOUS NOUS EFFORCERONS DE SUBSTITUER LE CHARBON AU PETROLE DANS L'INDUSTRIE ET POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE, D'ENCOURAGER L'AMELIORATION DES TRANSPORTS DE CHARBON, DE GARDER UNE ATTITUDE POSITIVE ENVERS LES INVESTISSEMENTS CHARBONNIERS, DE NOUS ENGAGER A NE PAS INTERROMPRE LES ECHANGES DE CHARBON DANS-LE-CADRE D'UN CONTRAT A LONG TERME A MOINS QU'UNE SITUATION D'URGENCE SUR-LE-PLAN NATIONAL NE L'EXIGE, ET DE MAINTENIR, PAR DES MESURES QUI N'ENTRAVENT PAS LES IMPORTATIONS DE CHARBON, LA PRODUCTION NATIONALE AU-NIVEAU REQUIS PAR LES POLITIQUES SUIVIES EN-MATIERE ENERGETIQUE, REGIONALE ET SOCIALE. IL NOUS FAUT DEVELOPPER D'AUTRES SOURCES D'ENERGIE ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLES GRACE-AUXQUELLES IL SERA PLUS FACILE D'EMPECHER L'ACCROISSEMENT DE LA POLLUTION, NOTAMMENT CELUI DE LA TENEUR ATMOSPHERIQUE EN GAZ CARBONIQUE ET EN OXYDE DE SOUFRE
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SANS L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE NUCLEAIRE AU-COURS DES DECENNIES A VENIR IL SERA DIFFICILE D'ASSURER LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET UN PLUS HAUT NIVEAU D'EMPLOI. CECI DOIT ETRE FAIT DANS DES CONDITIONS ASSURANT LA SECURITE DE NOS POPULATIONS. NOUS COOPERONS A CETTE FIN. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE `AIEA` PEUT JOUER UN ROLE CLEF A CET EGARD.
- NOUS RENOUVELONS L'ACCORD INTERVENU AU SOMMET DE BONN EN CE QUI CONCERNE UN APPROVISIONNEMENT SUR EN COMBUSTIBLE NUCLEAIRE ET LA NECESSITE DE REDUIRE AU MINIMUM LE RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE.
- LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE CONSTITUENT L'ELEMENT FONDAMENTAL POUR METTRE LE MONDE DURABLEMENT A L'ABRI DE CRISES DE COMBUSTIBLE. D'IMPORTANTS MOYENS FINANCIERS, TANT PUBLICS QUE PRIVES, SERONT NECESSAIRES POUR LA MISE AU-POINT ET L'APPLICATION COMMERCIALE DE CES TECHNOLOGIES. NOUS VEILLERONS A CE QUE CES MOYENS SOIENT DEGAGES. UN GROUPE INTERNATIONAL SUR LA TECHNOLOGIE ENERGETIQUE, EN_LIAISON AVEC L'OCDE, L'AIE ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES APPROPRIEES SERA CREE POUR PASSER EN-REVUE LES MESURES PRISES OU PREVUES SUR-LE-PLAN INTERIEUR PAR CHACUN DE NOS PAYS, ET POUR FAIRE RAPPORT SUR LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE COLLABORATION INTERNATIONALE, Y COMPRIS LE FINANCEMENT
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NOUS DEPLORONS LES DECISIONS PRISES PAR LA RECENTE CONFERENCE DE L'OPEP. NOUS RECONNAISSONS QUE CERTAINS DES PARTICIPANTS A CETTE CONFERENCE ONT FAIT PREUVE D'UNE RELATIVE MODERATION. MAIS LA HAUSSE INJUSTIFIEE DES PRIX DU PETROLE QUI A NEANMOINS ETE DECIDEE NE MANQUERA PAS D'AVOIR DE TRES SERIEUSES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE SIGNIFIE PLUS D'INFLATION MONDIALE ET MOINS DE CROISSANCE. CECI CONDUIRA A UN CHOMAGE ACCRU AINSI QU'A DAVANTAGE DE DIFFICULTES DE BALANCE DES PAIEMENTS ET METTRA EN PERIL LA STABILITE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AUSSI BIEN QUE DES PAYS DEVELOPPES. NOUS DEMEURONS PRETS A EXAMINER AVEC LES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE COMMENT DEFINIR LES PERSPECTIVES D'OFFRE ET DE DEMANDE SUR LES MARCHES PETROLIERS MONDIAUX.
- 4.- NOUS SOMMES D'ACCORD POUR POURSUIVRE L'APPLICATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES CONVENUES A BONN, EN LES ADAPTANT AUX CIRCONSTANCES ACTUELLES. LES PENURIES D'ENERGIE ET LES PRIX ELEVES DU PETROLE ONT PROVOQUE UN TRANSFERT REEL DE REVENUS. NOUS NOUS EFFORCERONS, AU MOYEN DE NOS POLITIQUES ECONOMIQUES INTERIEURES, DE REDUIRE LES DOMMAGES CAUSES A NOS ECONOMIES. MAIS NOS OPTIONS SONT LIMITEES. TOUTE TENTATIVE POUR COMPENSER CES DOMMAGES PAR UNE AUGMENTATION CORRESPONDANTE DES REVENUS N'ABOUTIRAIT QU'A UNE INFLATION ACCRUE
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5.- NOUS SOMMES D'ACCORD POUR RECONNAITRE QUE NOUS DEVONS FAIRE PLUS POUR AMELIORER A LONG TERME L'EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET LA SOUPLESSE DE NOS ECONOMIES. LES MESURES REQUISES POURRONT COMPORTER DES INCITATIONS ACCRUES AUX INVESTISSEMENTS, AINSI QU'A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT £ DES MESURES DESTINEES A FACILITER LE TRANSFERT DES CAPITAUX ET DE LA MAIN-D'OEUVRE D'INDUSTRIES DECLINANTES VERS DES INDUSTRIES NOUVELLES, DES POLITIQUES REGLEMENTAIRES DE _NATURE A EVITER TOUTE GENE INUTILE AUX INVESTISSEMENTS ET A LA PRODUCTIVITE £ UNE DIMINUTION DE LA CROISSANCE DES DEPENSES COURANTES DANS CERTAINS SECTEURS PUBLICS £ ET L'ELIMINATION D'OBSTACLES AUX ECHANGES INTERNATIONAUX ET AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX.
- 6.- LES ACCORDS CONCLUS DANS-LE-CADRE DU "TOKYO ROUND" CONSTITUENT UNE REALISATION IMPORTANTE. NOUS RESTONS FIDELES A NOTRE ENGAGEMENT DE LES METTRE EN_OEUVRE RAPIDEMENT ET FIDELEMENT. NOUS REAFFIRMONS NOTRE DETERMINATION DE COMBATTRE LE PROTECTIONNISME. NOUS VOULONS RENFORCER LE GATT TANT POUR CONTROLER L'APPLICATION DES ACCORDS CONCLUS DANS-LE-CADRE DES NCM QU'A-TITRE D'INSTRUMENT POUR LA MISE EN_OEUVRE, A L'AVENIR, DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN DU LIBRE COMMERCE INTERNATIONAL. LA PLEINE ADHESION DU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE PAYS A CES ACCORDS ET AU SYSTEME PRIS DANS SON ENSEMBLE, SERA LA BIENVENUE
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7.- NOUS INTENSIFIERONS NOS EFFORTS POUR POURSUIVRE L'APPLICATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES ADAPTEES, DANS CHACUN DE NOS PAYS, A LA REALISATION D'UN EQUILIBRE EXTERIEUR DURABLE. LA STABILITE SUR LES MARCHES DES CHANGES EST ESSENTIELLE A UN DEVELOPPEMENT SAIN DU COMMERCE MONDIAL ET DE L'ECONOMIE DANS SON ENSEMBLE. CELUI-CI A ETE RENFORCE DEPUIS LE SOMMET DE BONN PAR DEUX EVENEMENTS IMPORTANTS. LE PROGRAMME AMERICAIN DU 1ER NOVEMBRE 1978 `DATE` MIS EN_OEUVRE CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES AUTORITES MONETAIRES ET LE SUCCES DE L'AVENEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`. NOUS MAINTIENDRONS NOTRE ETROITE COOPERATION POUR NOTRE POLITIQUE DES MARCHES DES CHANGES ET POUR LE SOUTIEN A ACCORDER AU FMI EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE EFFICACE DE SES RESPONSABILITES, NOTAMMENT EN-MATIERE DE SURVEILLANCE ET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL
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8.- DES RELATIONS NORD-SUD `DIALOGUE_NORD-SUD` CONSTRUCTIVES SONT ESSENTIELLES A LA SANTE ECONOMIQUE DU MONDE. POUR NOTRE PART, NOUS NOUS SOMMES TOUJOURS ATTACHES A FAIRE PARTICIPER DAVANTAGE LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU LIBRE COMMERCE INTERNATIONAL ET D'ADAPTER NOS ECONOMIES A UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL QUI SE TRANSFORME. LES PROBLEMES AUXQUELS NOUS SOMMES CONFRONTES SONT CEUX DU MONDE TOUT ENTIER. ILS NE PEUVENT TROUVER LEUR SOLUTION QUE DANS LA RESPONSABILITE PARTAGEE ET LA COOPERATION. MAIS CETTE COOPERATION NE PEUT REPOSER SUR LES SEULS EFFORTS DES PAYS INDUSTRIALISES. LES PAYS DE L'OPEP ONT UN ROLE TOUT AUSSI IMPORTANT A JOUER. LA RECENTE DECISION DE RELEVER SENSIBLEMENT LES PRIX DU PETROLE AGGRAVERA SERIEUSEMENT LES PROBLEMES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DEPOURVUS DE PETROLE, AUSSI BIEN QUE LA DIFFICULTE QU'EPROUVERONT A LES AIDER LES PAYS DEVELOPPES. CETTE DECISION POURRAIT MEME AVOIR DES EFFETS PARALYSANTS SUR CERTAINS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. DANS CES CIRCONSTANCES NOUS SOMMES CONSCIENTS EN-PARTICULIER DE LA NECESSITE POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DE DISPOSER DE MOYENS FINANCIERS ACCRUS, QU'ILS SOIENT PRIVES OU PUBLICS, BILATERAUX OU MULTILATERAUX. L'AFFLUX D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS SE TROUVERA FACILITE PAR LA CREATION, DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, D'UN CLIMAT QUI LEUR SOIT FAVORABLE. NOUS SOMMES PROFONDEMENT PREOCCUPES PAR LE SORT DES MILLIONS DE PERSONNES QUI VIVENT ENCORE DANS UN DENUEMENT ABSOLU. NOUS TIENDRONS TOUT PARTICULIEREMENT _COMPTE, DANS NOS PROGRAMMES D'AIDE, DES PAYS LES PLUS DEMUNIS. UNE FOIS ENCORE NOUS DEMANDONS INSTAMMENT AUX PAYS DU COMECON D'ASSUMER LEUR PART DE CET EFFORT
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NOUS PRIVILEGIERONS, DANS LA COOPERATION AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, LA LUTTE CONTRE LA FAIM ET LA MALNUTRITION. NOUS PRESSERONS LES ORGANISATIONS MULTILATERALES D'AIDER CES PAYS A ELABORER DES STRATEGIES EFFICACES DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE ET A DEVELOPPER LES CAPACITES DE STOCKAGE NECESSAIRES A LA _CONSTITUTION D'IMPORTANTES RESERVES ALIMENTAIRES NATIONALES. UN ACCROISSEMENT DE L'AIDE BILATERALE ET MULTILATERALE EN-MATIERE DE RECHERCHE AGRICOLE REVETIRA UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. C'EST SELON CES MODALITES, ENTRE AUTRES, QUE NOUS INTENSIFIERONS NOS EFFORTS POUR AIDER CES PAYS A DEVELOPPER LEURS RESSOURCES HUMAINES, GRACE-A UNE COOPERATION TECHNIQUE ADAPTEE AUX CONDITIONS LOCALES.
- NOUS VEILLERONS TOUT PARTICULIEREMENT A AIDER LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A EXPLOITER LEUR POTENTIEL ENERGETIQUE. NOUS APPUYONS FORTEMENT LE PROGRAMME DE LA BANQUE_MONDIALE POUR L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES, PROGRAMME DONT NOUS DEMANDONS INSTAMMENT L'EXPANSION. NOUS FERONS DAVANTAGE POUR AIDER LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ACCROITRE LE RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES £ L'ACTION DE LA BANQUE MONDIALE POUR COORDONNER CES EFFORTS EST LA BIENVENUE
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- 1.- LES DECISIONS PRISES LORS DU SOMMET DE BONN ONT CONTRIBUE A AMELIORER LA SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE. CERTAINS PAYS ONT CONNU UNE CROISSANCE PLUS FORTE £ LES DESEQUILIBRES DE BALANCE DES PAIEMENTS SE SONT REDUITS ET LES MONNAIES ONT ETE PLUS STABLES.
- 2.- MAIS DE NOUVEAUX DEFIS SONT APPARUS. L'INFLATION, QUI REFLUAIT DANS LA PLUPART DES PAYS, RECOMMENCE A PROGRESSER. LA HAUSSE DES PRIX PETROLIERS ET LA PENURIE DE PETROLE BRUT ONT REDUIT DANS TOUS NOS PAYS LA MARGE DE MANOEUVRE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE. L'INFLATION VA S'EN TROUVER AGGRAVEE ET LA CROISSANCE REDUITE, AUSSI BIEN DANS LES PAYS INDUSTRIALISES QUE DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. PARMI CES DERNIERS, CEUX QUI NE PRODUISENT PAS DE PETROLE SONT LES PLUS DUREMENT TOUCHES
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NOUS SOMMES CONVENUS D'UNE STRATEGIE COMMUNE POUR AFFRONTER CES PROBLEMES. LA TACHE LA PLUS URGENTE EST DE REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE ET D'ACCELERER LE DEVELOPPEMENT DES AUTRES SOURCES D'ENERGIE. NOS PAYS ONT DEJA MIS EN_OEUVRE DES ACTIONS SIGNIFICATIVES POUR REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE. NOUS ALLONS INTENSIFIER CES EFFORTS. LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE `CEE` A DECIDE DE LIMITER EN 1979 `ANNEE` SA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 `NOMBRE` MILLIONS DE TONNES (10 MILLIONS DE BARILS
-JOUR) ET DE MAINTENIR ENTRE 1980 ET 1985 `ANNEE` SES IMPORTATIONS DE PETROLE A UN NIVEAU ANNUEL QUI NE DEPASSE PAS CELUI DE 1978. LA COMMUNAUTE S'ASSURERA DU RESPECT DE CET ENGAGEMENT ET LA FRANCE, L'ALLEMAGNE `RFA`, L'ITALIE ET LE ROYAUME-UNI SONT CONVENUS DE RECOMMANDER A LEURS PARTENAIRES COMMUNAUTAIRES QUE LA REPARTITION DE CES NIVEAUX ANNUELS ENTRE LES DIFFERENTS PAYS MEMBRES SOIT PRECISEE. LE CANADA, LE JAPON, ET LES ETATS-UNIS RESPECTERONT LES NIVEAUX D'IMPORTATION CORRIGES, AUXQUELS ILS SE SONT ENGAGES AU-SEIN DE L'AIE POUR 1979. EN 1980, ILS MAINTIENDRONT LEURS IMPORTATIONS A UN NIVEAU QUI NE SERA PAS PLUS ELEVE QUE CELUI DE 1979 £ ILS VEILLERONT A L'EXECUTION DE CET ENGAGEMENT.
- LES SEPT PAYS EXPRIMENT LEUR VOLONTE DE SE FIXER COMME OBJECTIF POUR LE PLAFOND DES IMPORTATIONS PETROLIERES EN 1985, LES CHIFFRES SUIVANTS :
- - POUR LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, L'ITALIE (L'ENGAGEMENT EST ACCEPTE DANS LE CONTEXTE DE L'ENGAGEMENT GLOBAL DE LA COMMUNAUTE_EUROPEENNE) ET LE ROYAUME-UNI : LE CHIFFRE DE 1978
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LE CANADA, DONT LA PRODUCTION BAISSERA FORTEMENT D'ICI A 1985, LIMITERA SON TAUX MOYEN ANNUEL DE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION PETROLIERE A 1 %, AVEC POUR CONSEQUENCE UNE REDUCTION DES IMPORTATIONS DE 50000 `NOMBRE` BARILS PAR JOUR EN 1985. LES OBJECTIFS DU CANADA EN-MATIERE D'IMPORTATION SERONT DONC DE 0,6 MILLION DE BARILS PAR JOUR.
- LE JAPON ADOPTE COMME OBJECTIF POUR 1985 UN NIVEAU DEVANT SE SITUER ENTRE 6,3 ET 6,9 MILLIONS DE BARILS PAR JOUR. LE JAPON REEXAMINERA PERIODIQUEMENT CET OBJECTIF £ IL LUI DONNERA PLUS DE PRECISION A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ET DES PREVISIONS DE CROISSANCE : IL FERA TOUT SON POSSIBLE POUR DIMINUER LES IMPORTATIONS PETROLIERES GRACE-AUX ECONOMIES D'ENERGIE, A LA RATIONALISATION DE L'UTILISATION DE L'ENERGIE ET AU DEVELOPPEMENT INTENSIF D'AUTRES SOURCES ENERGETIQUES AFIN DE S'APPROCHER DU PLUS BAS DES DEUX CHIFFRES.
- LES ETATS-UNIS SE FIXENT COMME OBJECTIF UN NIVEAU D'IMPORTATION EN 1985 QUI NE DEVRA DEPASSER NI LE NIVEAU DE 1977, NI LES OBJECTIFS CORRIGES POUR 1979, SOIT 8,5 MILLIONS DE BARILS PAR JOUR.
- CES OBJECTIFS POUR 1985 `ANNEE` SERVIRONT DE REFERENCE POUR LA CONDUITE DES POLITIQUES D'ECONOMIES D'ENERGIE ET DE DEVELOPPEMENT D'AUTRES SOURCES D'ENERGIE
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UN GROUPE A HAUT NIVEAU DE REPRESENTANTS DE NOS PAYS ET DE LA COMMISSION DE LA CEE, EXAMINERA PERIODIQUEMENT AU-SEIN DE L'OCDE LES RESULTATS OBTENUS. DE LEGERS AJUSTEMENTS POURRONT ETRE ADMIS POUR TENIR_COMPTE DE BESOINS PARTICULIERS ENGENDRES PAR LA CROISSANCE.
- DANS L'EXECUTION DE CES ENGAGEMENTS, NOTRE REGLE DE CONDUITE SERA D'ASSURER A CHAQUE PAYS UN APPROVISIONNEMENT EQUITABLE EN PRODUITS PETROLIERS COMPTE_TENU DES STRUCTURES D'APPROVISIONNEMENTS DIFFERENTES, DES EFFORTS ACCOMPLIS POUR LIMITER LES IMPORTATIONS PETROLIERES, DE LA SITUATION ECONOMIQUE DE CHAQUE PAYS, DES QUANTITES DE PETROLE DISPONIBLES ET DU POTENTIEL D'ECONOMIES D'ENERGIE REALISABLES DANS CHAQUE PAYS.
- NOUS DEMANDONS INSTAMMENT AUX AUTRES PAYS INDUSTRIALISES DE SE FIXER DES OBJECTIFS ANALOGUES.
- NOUS SOMMES TOMBES D'ACCORD POUR PRENDRE DES MESURES PERMETTANT D'ASSURER LA TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES MARCHES PETROLIERS EN INSTITUANT UNE PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES TRANSACTIONS PETROLIERES INTERNATIONALES. NOUS INSISTERONS FORTEMENT AUPRES DES COMPAGNIES PETROLIERES ET DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE POUR QU'ILS MODERENT LES TRANSACTIONS DU MARCHE "SPOT". NOUS EXAMINERONS LA POSSIBILITE D'EXIGER QUE, LORS DU DECHARGEMENT DES CARGAISONS DE BRUT, DES DOCUMENTS SOIENT PRESENTES INDIQUANT LE PRIX D'ACHAT CERTIFIE PAR LE PAYS PRODUCTEUR. NOUS CHERCHERONS DE MEME A PARVENIR A UNE MEILLEURE INFORMATION SUR LES NIVEAUX DE BENEFICES DES COMPAGNIES PETROLIERES ET SUR L'USAGE QUE FONT CES COMPAGNIES DE LEURS DISPONIBILITES FINANCIERES.
- NOUS SOMMES TOMBES D'ACCORD SUR L'IMPORTANCE DU MAINTIEN DES PRIX PETROLIERS INTERIEURS AU-NIVEAU DE CEUX DU MARCHE MONDIAL OU DE LEUR RELEVEMENT JUSQU'A CE NIVEAU DES QUE POSSIBLE
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NOUS CHERCHERONS A REDUIRE PUIS A ELIMINER LES MESURES ADMINISTRATIVES SUSCEPTIBLES D'ACCROITRE UNE PRESSION A LA HAUSSE RESULTANT D'UN PRIX INTERIEUR TROP BAS DU PETROLE £ NOUS CHERCHERONS EGALEMENT A EVITER TOUTE NOUVELLE SUBVENTION QUI AURAIT LE MEME EFFET.
- NOS PAYS N'ACHETERONT PAS DE PETROLE POUR LES STOCKS PUBLICS A DES MOMENTS OU CES ACHATS EXERCERAIENT UNE PRESSION EXCESSIVE SUR LES PRIX, NOUS NOUS CONCERTERONS SUR LES DECISIONS A PRENDRE A CETTE FIN.
- 3.- NOUS PRENONS POUR NOS PAYS L'ENGAGEMENT D'AUGMENTER DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE L'UTILISATION, LA PRODUCTION ET LE COMMERCE DU CHARBON, EN PRESERVANT L'ENVIRONNEMENT. NOUS NOUS EFFORCERONS DE SUBSTITUER LE CHARBON AU PETROLE DANS L'INDUSTRIE ET POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE, D'ENCOURAGER L'AMELIORATION DES TRANSPORTS DE CHARBON, DE GARDER UNE ATTITUDE POSITIVE ENVERS LES INVESTISSEMENTS CHARBONNIERS, DE NOUS ENGAGER A NE PAS INTERROMPRE LES ECHANGES DE CHARBON DANS-LE-CADRE D'UN CONTRAT A LONG TERME A MOINS QU'UNE SITUATION D'URGENCE SUR-LE-PLAN NATIONAL NE L'EXIGE, ET DE MAINTENIR, PAR DES MESURES QUI N'ENTRAVENT PAS LES IMPORTATIONS DE CHARBON, LA PRODUCTION NATIONALE AU-NIVEAU REQUIS PAR LES POLITIQUES SUIVIES EN-MATIERE ENERGETIQUE, REGIONALE ET SOCIALE. IL NOUS FAUT DEVELOPPER D'AUTRES SOURCES D'ENERGIE ET PLUS PARTICULIEREMENT CELLES GRACE-AUXQUELLES IL SERA PLUS FACILE D'EMPECHER L'ACCROISSEMENT DE LA POLLUTION, NOTAMMENT CELUI DE LA TENEUR ATMOSPHERIQUE EN GAZ CARBONIQUE ET EN OXYDE DE SOUFRE
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SANS L'AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'ENERGIE NUCLEAIRE AU-COURS DES DECENNIES A VENIR IL SERA DIFFICILE D'ASSURER LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET UN PLUS HAUT NIVEAU D'EMPLOI. CECI DOIT ETRE FAIT DANS DES CONDITIONS ASSURANT LA SECURITE DE NOS POPULATIONS. NOUS COOPERONS A CETTE FIN. L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE `AIEA` PEUT JOUER UN ROLE CLEF A CET EGARD.
- NOUS RENOUVELONS L'ACCORD INTERVENU AU SOMMET DE BONN EN CE QUI CONCERNE UN APPROVISIONNEMENT SUR EN COMBUSTIBLE NUCLEAIRE ET LA NECESSITE DE REDUIRE AU MINIMUM LE RISQUE DE PROLIFERATION NUCLEAIRE.
- LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE CONSTITUENT L'ELEMENT FONDAMENTAL POUR METTRE LE MONDE DURABLEMENT A L'ABRI DE CRISES DE COMBUSTIBLE. D'IMPORTANTS MOYENS FINANCIERS, TANT PUBLICS QUE PRIVES, SERONT NECESSAIRES POUR LA MISE AU-POINT ET L'APPLICATION COMMERCIALE DE CES TECHNOLOGIES. NOUS VEILLERONS A CE QUE CES MOYENS SOIENT DEGAGES. UN GROUPE INTERNATIONAL SUR LA TECHNOLOGIE ENERGETIQUE, EN_LIAISON AVEC L'OCDE, L'AIE ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES APPROPRIEES SERA CREE POUR PASSER EN-REVUE LES MESURES PRISES OU PREVUES SUR-LE-PLAN INTERIEUR PAR CHACUN DE NOS PAYS, ET POUR FAIRE RAPPORT SUR LES BESOINS ET LES POSSIBILITES DE COLLABORATION INTERNATIONALE, Y COMPRIS LE FINANCEMENT
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NOUS DEPLORONS LES DECISIONS PRISES PAR LA RECENTE CONFERENCE DE L'OPEP. NOUS RECONNAISSONS QUE CERTAINS DES PARTICIPANTS A CETTE CONFERENCE ONT FAIT PREUVE D'UNE RELATIVE MODERATION. MAIS LA HAUSSE INJUSTIFIEE DES PRIX DU PETROLE QUI A NEANMOINS ETE DECIDEE NE MANQUERA PAS D'AVOIR DE TRES SERIEUSES CONSEQUENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES. ELLE SIGNIFIE PLUS D'INFLATION MONDIALE ET MOINS DE CROISSANCE. CECI CONDUIRA A UN CHOMAGE ACCRU AINSI QU'A DAVANTAGE DE DIFFICULTES DE BALANCE DES PAIEMENTS ET METTRA EN PERIL LA STABILITE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AUSSI BIEN QUE DES PAYS DEVELOPPES. NOUS DEMEURONS PRETS A EXAMINER AVEC LES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE COMMENT DEFINIR LES PERSPECTIVES D'OFFRE ET DE DEMANDE SUR LES MARCHES PETROLIERS MONDIAUX.
- 4.- NOUS SOMMES D'ACCORD POUR POURSUIVRE L'APPLICATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES CONVENUES A BONN, EN LES ADAPTANT AUX CIRCONSTANCES ACTUELLES. LES PENURIES D'ENERGIE ET LES PRIX ELEVES DU PETROLE ONT PROVOQUE UN TRANSFERT REEL DE REVENUS. NOUS NOUS EFFORCERONS, AU MOYEN DE NOS POLITIQUES ECONOMIQUES INTERIEURES, DE REDUIRE LES DOMMAGES CAUSES A NOS ECONOMIES. MAIS NOS OPTIONS SONT LIMITEES. TOUTE TENTATIVE POUR COMPENSER CES DOMMAGES PAR UNE AUGMENTATION CORRESPONDANTE DES REVENUS N'ABOUTIRAIT QU'A UNE INFLATION ACCRUE
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5.- NOUS SOMMES D'ACCORD POUR RECONNAITRE QUE NOUS DEVONS FAIRE PLUS POUR AMELIORER A LONG TERME L'EFFICACITE DE LA PRODUCTION ET LA SOUPLESSE DE NOS ECONOMIES. LES MESURES REQUISES POURRONT COMPORTER DES INCITATIONS ACCRUES AUX INVESTISSEMENTS, AINSI QU'A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT £ DES MESURES DESTINEES A FACILITER LE TRANSFERT DES CAPITAUX ET DE LA MAIN-D'OEUVRE D'INDUSTRIES DECLINANTES VERS DES INDUSTRIES NOUVELLES, DES POLITIQUES REGLEMENTAIRES DE _NATURE A EVITER TOUTE GENE INUTILE AUX INVESTISSEMENTS ET A LA PRODUCTIVITE £ UNE DIMINUTION DE LA CROISSANCE DES DEPENSES COURANTES DANS CERTAINS SECTEURS PUBLICS £ ET L'ELIMINATION D'OBSTACLES AUX ECHANGES INTERNATIONAUX ET AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX.
- 6.- LES ACCORDS CONCLUS DANS-LE-CADRE DU "TOKYO ROUND" CONSTITUENT UNE REALISATION IMPORTANTE. NOUS RESTONS FIDELES A NOTRE ENGAGEMENT DE LES METTRE EN_OEUVRE RAPIDEMENT ET FIDELEMENT. NOUS REAFFIRMONS NOTRE DETERMINATION DE COMBATTRE LE PROTECTIONNISME. NOUS VOULONS RENFORCER LE GATT TANT POUR CONTROLER L'APPLICATION DES ACCORDS CONCLUS DANS-LE-CADRE DES NCM QU'A-TITRE D'INSTRUMENT POUR LA MISE EN_OEUVRE, A L'AVENIR, DE LA POLITIQUE DE MAINTIEN DU LIBRE COMMERCE INTERNATIONAL. LA PLEINE ADHESION DU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE PAYS A CES ACCORDS ET AU SYSTEME PRIS DANS SON ENSEMBLE, SERA LA BIENVENUE
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7.- NOUS INTENSIFIERONS NOS EFFORTS POUR POURSUIVRE L'APPLICATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES ADAPTEES, DANS CHACUN DE NOS PAYS, A LA REALISATION D'UN EQUILIBRE EXTERIEUR DURABLE. LA STABILITE SUR LES MARCHES DES CHANGES EST ESSENTIELLE A UN DEVELOPPEMENT SAIN DU COMMERCE MONDIAL ET DE L'ECONOMIE DANS SON ENSEMBLE. CELUI-CI A ETE RENFORCE DEPUIS LE SOMMET DE BONN PAR DEUX EVENEMENTS IMPORTANTS. LE PROGRAMME AMERICAIN DU 1ER NOVEMBRE 1978 `DATE` MIS EN_OEUVRE CONJOINTEMENT AVEC D'AUTRES AUTORITES MONETAIRES ET LE SUCCES DE L'AVENEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`. NOUS MAINTIENDRONS NOTRE ETROITE COOPERATION POUR NOTRE POLITIQUE DES MARCHES DES CHANGES ET POUR LE SOUTIEN A ACCORDER AU FMI EN CE QUI CONCERNE L'EXERCICE EFFICACE DE SES RESPONSABILITES, NOTAMMENT EN-MATIERE DE SURVEILLANCE ET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL
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8.- DES RELATIONS NORD-SUD `DIALOGUE_NORD-SUD` CONSTRUCTIVES SONT ESSENTIELLES A LA SANTE ECONOMIQUE DU MONDE. POUR NOTRE PART, NOUS NOUS SOMMES TOUJOURS ATTACHES A FAIRE PARTICIPER DAVANTAGE LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT AU LIBRE COMMERCE INTERNATIONAL ET D'ADAPTER NOS ECONOMIES A UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL QUI SE TRANSFORME. LES PROBLEMES AUXQUELS NOUS SOMMES CONFRONTES SONT CEUX DU MONDE TOUT ENTIER. ILS NE PEUVENT TROUVER LEUR SOLUTION QUE DANS LA RESPONSABILITE PARTAGEE ET LA COOPERATION. MAIS CETTE COOPERATION NE PEUT REPOSER SUR LES SEULS EFFORTS DES PAYS INDUSTRIALISES. LES PAYS DE L'OPEP ONT UN ROLE TOUT AUSSI IMPORTANT A JOUER. LA RECENTE DECISION DE RELEVER SENSIBLEMENT LES PRIX DU PETROLE AGGRAVERA SERIEUSEMENT LES PROBLEMES DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DEPOURVUS DE PETROLE, AUSSI BIEN QUE LA DIFFICULTE QU'EPROUVERONT A LES AIDER LES PAYS DEVELOPPES. CETTE DECISION POURRAIT MEME AVOIR DES EFFETS PARALYSANTS SUR CERTAINS DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT. DANS CES CIRCONSTANCES NOUS SOMMES CONSCIENTS EN-PARTICULIER DE LA NECESSITE POUR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT DE DISPOSER DE MOYENS FINANCIERS ACCRUS, QU'ILS SOIENT PRIVES OU PUBLICS, BILATERAUX OU MULTILATERAUX. L'AFFLUX D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS SE TROUVERA FACILITE PAR LA CREATION, DANS LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, D'UN CLIMAT QUI LEUR SOIT FAVORABLE. NOUS SOMMES PROFONDEMENT PREOCCUPES PAR LE SORT DES MILLIONS DE PERSONNES QUI VIVENT ENCORE DANS UN DENUEMENT ABSOLU. NOUS TIENDRONS TOUT PARTICULIEREMENT _COMPTE, DANS NOS PROGRAMMES D'AIDE, DES PAYS LES PLUS DEMUNIS. UNE FOIS ENCORE NOUS DEMANDONS INSTAMMENT AUX PAYS DU COMECON D'ASSUMER LEUR PART DE CET EFFORT
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NOUS PRIVILEGIERONS, DANS LA COOPERATION AVEC LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, LA LUTTE CONTRE LA FAIM ET LA MALNUTRITION. NOUS PRESSERONS LES ORGANISATIONS MULTILATERALES D'AIDER CES PAYS A ELABORER DES STRATEGIES EFFICACES DANS LE SECTEUR ALIMENTAIRE ET A DEVELOPPER LES CAPACITES DE STOCKAGE NECESSAIRES A LA _CONSTITUTION D'IMPORTANTES RESERVES ALIMENTAIRES NATIONALES. UN ACCROISSEMENT DE L'AIDE BILATERALE ET MULTILATERALE EN-MATIERE DE RECHERCHE AGRICOLE REVETIRA UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. C'EST SELON CES MODALITES, ENTRE AUTRES, QUE NOUS INTENSIFIERONS NOS EFFORTS POUR AIDER CES PAYS A DEVELOPPER LEURS RESSOURCES HUMAINES, GRACE-A UNE COOPERATION TECHNIQUE ADAPTEE AUX CONDITIONS LOCALES.
- NOUS VEILLERONS TOUT PARTICULIEREMENT A AIDER LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A EXPLOITER LEUR POTENTIEL ENERGETIQUE. NOUS APPUYONS FORTEMENT LE PROGRAMME DE LA BANQUE_MONDIALE POUR L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES, PROGRAMME DONT NOUS DEMANDONS INSTAMMENT L'EXPANSION. NOUS FERONS DAVANTAGE POUR AIDER LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT A ACCROITRE LE RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES £ L'ACTION DE LA BANQUE MONDIALE POUR COORDONNER CES EFFORTS EST LA BIENVENUE
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