19 juin 1979 - Seul le prononcé fait foi

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REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A M. EDMOND MAIRE A PROPOS DES CONDAMNATIONS INTERVENUES A LA SUITE DES EVENEMENTS DES 23 MARS ET 1ER MAI 1979, PARIS, PALAIS DE L'ELYSEE, LE MARDI 19 JUIN 1979

L'ELYSEE REND PUBLIQUE LA LETTRE DE REPONSE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A ADRESSEE A M. EDMOND MAIRE, SECRETAIRE GENERAL DE LA CFDT, A PROPOS DES CONDAMNATIONS INTERVENUES A LA SUITE DES EVENEMENTS DU 23 MARS ET DU 1ER MAI DERNIER.
- PLUSIEURS PERSONNES, NOTAMMENT D'AUTRES RESPONSABLES SYNDICAUX, DONT M. GEORGES SEGUY, SECRETAIRE GENERAL DE LA CGT, ONT ECRIT A CE SUJET AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
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VOUS AVEZ BIEN VOULU APPELER MON ATTENTION SUR LES PROCEDURES JUDICIAIRES QUI SE SONT DEROULEES A LA SUITE DES DELITS DE DROIT COMMUN COMMIS AU-COURS DES JOURNEES DU 23 MARS `1979 ` DATE` ET DU 1ER MAI DERNIER. LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SAISI DES POURSUITES A STATUE, DANS-LE-CADRE D'UN DEBAT PUBLIC ET CONTRADICTOIRE, SUR LES FAITS QUI LUI ETAIENT SOUMIS ET A PRONONCE DIVERSES SANCTIONS A L'ENCONTRE DES PREVENUS DONT LA CULPABILITE LUI PARAISSAIT ETABLIE.
- A LA SUITE DES APPELS INTERJETES CONTRE CES DECISIONS, CERTAINES DE CES AFFAIRES ONT ETE EVOQUEES DEVANT LA COUR_D_APPEL DE PARIS QUI DISPOSAIT, COMME LE TRIBUNAL, D'UNE ENTIERE LIBERTE D'APPRECIATION.
- AINSI, CONFORMEMENT AU PRINCIPE DU DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION, LES PROCEDURES QUE VOUS CRITIQUEZ ONT ETE SOUMISES SUCCESSIVEMENT A DEUX JURIDICTIONS DE JUGEMENT SAISIES DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS NECESSAIRES POUR DETERMINER LES RESPONSABILITES ENCOURUES.
- S'IL EST DE MA RESPONSABILITE DE VEILLER SCRUPULEUSEMENT A LA REGULARITE DU DEROULEMENT DES PROCEDURES JUDICIAIRES, IL NE M'APPARTIENT PAS DE PORTER UN JUGEMENT SUR LE FOND DES AFFAIRES NI D'OUVRIR A LEUR SUJET UN DEBAT QUI NE POURRAIT QUE PORTER ATTEINTE A L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE DONT LA CONSTITUTION ME FAIT LE GARANT
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