Publié le 25 mai 1979

REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. MARCHAIS A PROPOS DE L'ADHESION DE LA GRECE A LA CEE, PARIS, ELYSEE, LE 25 MAI 1979

REPONSE DE M. GISCARD D'ESTAING A UNE LETTRE DE M. MARCHAIS A PROPOS DE L'ADHESION DE LA GRECE A LA CEE, PARIS, ELYSEE, LE 25 MAI 1979

25 mai 1979 - Seul le prononcé fait foi

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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REPONDU LE 25 MAI A LA LETTRE DE M. GEORGES MARCHAIS DU 23 MAI. DANS SA REPONSE, LE PRESIDENT ECRIT NOTAMMENT :
- "C'EST POUR MANIFESTER PAR MA PRESENCE, EN TANT QUE PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL_EUROPEEN, L'IMPORTANCE DE LA SIGNATURE DE CE TRAITE, ET NON POUR LE SIGNER MOI-MEME, COMME VOUS L'ECRIVEZ DE FACON INEXACTE, QUE JE ME RENDRAI A ATHENES LE 28 MAI `1979 ` DATE`.
- LA MECONNAISSANCE QUE TRADUIT VOTRE LETTRE, DES REGLES CONSTITUTIONNELLES QUI FIXENT LES RESPONSABILITES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE EN-MATIERE D'ACCORD INTERNATIONAL, ME SURPREND. JE VOUS RAPPELLE, SUR_CE_POINT, LE TEXTE DE L'ARTICLE 52 DE LA CONSTITUTION SUIVANT LEQUEL "LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NEGOCIE ET RATIFIE LES TRAITES".
- QUANT A LA NECESSITE DU DEBAT DEMOCRATIQUE, LA CONSTITUTION L'A PREVUE, AVANT QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE PUISSE RATIFIER UN TRAITE. C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT VEILLERA A SOUMETTRE AU PARLEMENT LE TEXTE DE L'ACCORD D'ADHESION DE LA GRECE AUX COMMUNAUTES_EUROPEENNES, POUR LUI DEMANDER D'EN DELIBERER ET DE SE PRONONCER PAR UN VOTE. COMME LES AUTRES DEPUTES ET SENATEURS, VOUS AUREZ ALORS L'OCCASION DE FAIRE VALOIR, AU-SEIN DES ASSEMBLEES, VOTRE POINT_DE_VUE SUR CE PROBLEME, ET DE LE CONFIRMER PAR VOTRE VOTE"
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