30 mars 1979 - Seul le prononcé fait foi
LETTRE DE M. GISCARD D'ESTAING A MONSIEUR BERNASCONI, PRESIDENT DES PME, SUR LA PROTECTION DES BIENS PENDANT LES MANIFESTATIONS DE RUE, PARIS, VENDREDI 30 MARS 1979
MONSIEUR LE PRESIDENT,
- PAR VOTRE LETTRE DU 27 MARS, VOUS ME FAITES PART DE L'INQUIETUDE DES COMMERCANTS DES GRANDES VILLES DEVANT LES VIOLENCES `GROUPES AUTONOMES` QUI ONT ACCOMPAGNE RECEMMENT CERTAINES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE. JE JUGE COMME VOUS INADMISSIBLES LES DEPREDATIONS QUI ONT ETE COMMISES. LE RISQUE CROISSANT QUE DE TELS ACTES FONT COURIR AUX PERSONNES ET AUX BIENS NE ME PARAIT PAS ACCEPTABLE. COMME VOUS AVEZ PU LE CONSTATER, CE JUGEMENT EST PARTAGE PAR LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS DE TOUTES OPINIONS : CHACUN SE REND _COMPTE QUE LES VIOLENCES COMMISES A LA FAVEUR DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES ET AUTORISEES PORTENT ATTEINTE AUX LIBERTES ET CONSTITUENT UNE MENACE POUR LA DEMOCRATIE. IL IMPORTE DONC DE PREVENIR LA REPETITION DE TELS EVENEMENTS.
- LE MOYEN D'Y PARVENIR NE SAURAIT TOUTEFOIS EN AUCUNE FACON PORTER ATTEINTE A CE DROIT FONDAMENTAL D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION, QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA VIE DEMOCRATIQUE ET DES TRADITIONS REPUBLICAINES. IL S'AGIT DE CONCILIER L'EXERCICE DE CE DROIT AVEC CET AUTRE DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE QUI EST DU A CHACUN DE NOS CONCITOYENS. LES MODALITES DE CETTE CONCILIATION DOIVENT ETRE DEFINIES CAS PAR CAS COMME L'A PREVU LE DECRET-LOI DU 23 OCTOBRE 1935 `DATE`, QUI HABILITE L'AUTORITE DE POLICE A INTERDIRE UNE MANIFESTATION SI ELLE EST DE _NATURE A TROUBLER L'ORDRE PUBLIC. C'EST CE QUE J'AI ETE AMENE A RAPPELER AU-COURS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS `1979 ` DATE`.
- JE VOUS PRIE DE CROIRE, MONSIEUR LE PRESIDENT, EN L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS
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- PAR VOTRE LETTRE DU 27 MARS, VOUS ME FAITES PART DE L'INQUIETUDE DES COMMERCANTS DES GRANDES VILLES DEVANT LES VIOLENCES `GROUPES AUTONOMES` QUI ONT ACCOMPAGNE RECEMMENT CERTAINES MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE. JE JUGE COMME VOUS INADMISSIBLES LES DEPREDATIONS QUI ONT ETE COMMISES. LE RISQUE CROISSANT QUE DE TELS ACTES FONT COURIR AUX PERSONNES ET AUX BIENS NE ME PARAIT PAS ACCEPTABLE. COMME VOUS AVEZ PU LE CONSTATER, CE JUGEMENT EST PARTAGE PAR LES FRANCAISES ET LES FRANCAIS DE TOUTES OPINIONS : CHACUN SE REND _COMPTE QUE LES VIOLENCES COMMISES A LA FAVEUR DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES ET AUTORISEES PORTENT ATTEINTE AUX LIBERTES ET CONSTITUENT UNE MENACE POUR LA DEMOCRATIE. IL IMPORTE DONC DE PREVENIR LA REPETITION DE TELS EVENEMENTS.
- LE MOYEN D'Y PARVENIR NE SAURAIT TOUTEFOIS EN AUCUNE FACON PORTER ATTEINTE A CE DROIT FONDAMENTAL D'EXPRESSION ET DE MANIFESTATION, QUI FAIT PARTIE INTEGRANTE DE LA VIE DEMOCRATIQUE ET DES TRADITIONS REPUBLICAINES. IL S'AGIT DE CONCILIER L'EXERCICE DE CE DROIT AVEC CET AUTRE DROIT FONDAMENTAL A LA SECURITE QUI EST DU A CHACUN DE NOS CONCITOYENS. LES MODALITES DE CETTE CONCILIATION DOIVENT ETRE DEFINIES CAS PAR CAS COMME L'A PREVU LE DECRET-LOI DU 23 OCTOBRE 1935 `DATE`, QUI HABILITE L'AUTORITE DE POLICE A INTERDIRE UNE MANIFESTATION SI ELLE EST DE _NATURE A TROUBLER L'ORDRE PUBLIC. C'EST CE QUE J'AI ETE AMENE A RAPPELER AU-COURS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS `1979 ` DATE`.
- JE VOUS PRIE DE CROIRE, MONSIEUR LE PRESIDENT, EN L'ASSURANCE DE MES SENTIMENTS LES MEILLEURS
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