13 mars 1979 - Seul le prononcé fait foi
CONCLUSIONS DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT A L'ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN DE PARIS (12 - 13 MARS 1979)
LE CONSEIL_EUROPEEN A PROCEDE A UN LARGE ECHANGE_DE_VUES SUR LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE `CEE` A LA LUMIERE DES DERNIERS DEVELOPPEMENTS INTERVENUS SUR LA SCENE POLITIQUE ET ECONOMIQUE MONDIALE. IL A CONSTATE QUE CEUX-CI COMPORTAIENT DE NOUVEAUX RISQUES ET DE GRANDES INCERTITUDES. LA COMMUNAUTE DOIT Y FAIRE_FACE RESOLUMENT. EN RENFORCANT ENCORE SA COHESION ET EN AMELIORANT SON EQUILIBRE INTERNE, ELLE SE METTRA EN_MESURE DE CONTRIBUER EFFICACEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX DANS LE MONDE
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I.- SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE, TOUT EN COMPORTANT PLUSIEURS ELEMENTS POSITIFS, LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE DEMEURAIT, A CERTAINS EGARDS, PEU SATISFAISANTE.
- GRACE NOTAMMENT AUX EFFETS DE L'ACTION CONCERTEE DEFINIE PAR LE CONSEIL_EUROPEEN EN JUILLET 1978 `DATE`, ET QU'IL CONVIENT DE POURSUIVRE SANS DEFAILLANCE, UNE REPRISE DE LA CROISSANCE EST OBSERVEE DANS LA PLUPART DES PAYS MEMBRES. ELLE DEVRAIT CONTINUER AU-COURS DES PROCHAINS MOIS, POUR AUTANT QUE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE NE SE TROUVE PAS PERTURBEE PAR LA PERSISTANCE DES TENSIONS ACTUELLEMENT CONSTATEES SUR LE MARCHE PETROLIER. LE CONSEIL_EUROPEEN DEMANDE, A CET EGARD, AU CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) D'EXAMINER LES CONSEQUENCES POSSIBLES DE CES TENSIONS SUR LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`.
- SI, EN 1978 `ANNEE`, LA HAUSSE DES PRIX S'EST RALENTIE ET SI LES ECARTS ENTRE LES TAUX D'INFLATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES SE SONT REDUITS, DE NOUVELLES TENSIONS SONT APPARUES AU-COURS DES PREMIERS MOIS DE 1979. LA LUTTE CONTRE L'INFLATION DOIT DONC RESTER L'OBJECTIF PREMIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES, ET D'ABORD DE CEUX QUI CONNAISSENT ENCORE UN RYTHME ELEVE DE HAUSSE DES PRIX. SON SUCCES EST LA CONDITION INDISPENSABLE PERMETTANT D'ASSURER LES BASES D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE. LE CONSEIL_EUROPEEN A D'AILLEURS CONSTATE QUE LA CROISSANCE ETAIT ACTUELLEMENT FORTE DANS LES PAYS QUI CONNAISSAIENT LE PLUS FAIBLE TAUX D'INFLATION
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QUANT A LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, ELLE S'EST AMELIOREE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES. MAIS ELLE LAISSE ENCORE APPARAITRE ENTRE LES PAYS DES ECARTS EXCESSIFS, QUI DEVRONT ETRE REDUITS. ELLE RISQUE D'AUTRE_PART D'ETRE COMPROMISE PAR L'AGGRAVATION DE LA SITUATION PETROLIERE MONDIALE.
- DANS CE CONTEXTE, LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE JAPON ET LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_INTERNATIONALE` DEMEURAIENT GRAVEMENT DESEQUILIBREES AU DETRIMENT DE CELLE-CI. IL A EXPRIME LE VOEU QUE LES CONSULTATIONS ENGAGEES PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AVEC LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ABOUTISSENT DES CETTE ANNEE A DE SUBSTANTIELS PROGRES DANS L'OUVERTURE DU MARCHE JAPONAIS AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE. LE CONSEIL_EUROPEEN A EGALEMENT RECONNU L'INTERET QUI S'ATTACHE A LA MISE EN_OEUVRE DE L'INTENTION EXPRIMEE PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS D'ACCROITRE DE FACON IMPORTANTE SON AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT.
- EN DEPIT DE LA REPRISE DE LA CROISSANCE, LA SITUATION DE L'EMPLOI RESTE AU PREMIER RANG DES PREOCCUPATIONS. LA POURSUITE DES EFFORTS ENTREPRIS POUR AMELIORER LES STRUCTURES ECONOMIQUES EST UN FACTEUR ESSENTIEL D'AUGMENTATION DE L'EMPLOI. CES EFFORTS DEVRONT ETRE COMPLETES PAR DES ACTIONS SPECIFIQUES DESTINEES A FACILITER LA REDUCTION DU CHOMAGE
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EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSACRE UNE PART IMPORTANTE DE SES DELIBERATIONS A LA SITUATION DE L'EMPLOI ET A LA POLITIQUE SOCIALE. IL A RECONNU LA NECESSITE PRIORITAIRE D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI QUI RESTE PREOCCUPANTE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA CONSULTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PLANS NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. IL S'EST FELICITE DE LA CONTRIBUTION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL `CEE`. LE CONSEIL_EUROPEEN A NOTE AVEC SATISFACTION L'INTENTION DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR AMELIORER LE TRAVAIL DES REUNIONS TRIPARTITES COMMUNAUTAIRES ENTRE LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES TRAVAILLEURS, LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES EMPLOYEURS, ET LA COMMUNAUTE. IL A INVITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A PRENDRE LES INITIATIVES PROPRES A DEVELOPPER LEUR DIALOGUE AU-NIVEAU COMMUNAUTAIRE, LE CAS ECHEANT SUR UNE BASE SECTORIELLE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A CONFIRME L'IMPORTANCE QU'IL ATTACHE A L'AMELIORATION DE L'EMPLOI DES JEUNES ET SON SOUHAIT QUE LE CONSEIL SUIVE AVEC ATTENTION LES NOUVELLES AIDES DU FONDS SOCIAL EN_FAVEUR DE CETTE CATEGORIE. IL A CHARGE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES CEE` D'ETUDIER LES ACTIONS SUIVANTES QUI DEVRAIENT CONTRIBUER PARMI D'AUTRES A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI :
- - AMELIORER L'ADAPTATION DE LA FORMATION A L'EMPLOI EN DEVELOPPANT DES FORMULES DE FORMATION EN ALTERNANCE, C'EST-A-DIRE ASSOCIANT A UNE FORMATION APPLIQUEE PAR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUR LES LIEUX DU TRAVAIL, UNE FORMATION THEORIQUE DISPENSEE DANS UN ETABLISSEMENT, UN ORGANISME OU UN SERVICE DE FORMATION £
- - LIMITER L'USAGE SYSTEMATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES £
- - AMELIORER L'EMPLOI DES FEMMES EN FAVORISANT UNE DIVERSIFICATION DES EMPLOIS OFFERTS ET EN LEUR ASSURANT UN ACCES PLUS LARGE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE L'ACTION SOCIALE QUE LA COMMUNAUTE `CEE` MENE EN_FAVEUR DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE ET D'AUTRES SECTEURS EN DIFFICULTE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE SOIENT POURSUIVIS LES EFFORTS ENTREPRIS PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` EN_VUE D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DE L'ACTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PAR UNE ORIENTATION PLUS SELECTIVE DE SES INTERVENTIONS POUR MIEUX REPONDRE AUX DIFFICULTES ACTUELLES DE L'EMPLOI.
- LE CONSEIL MARQUE EGALEMENT L'IMPORTANCE D'UNE CONTRIBUTION COORDONNEE DES DIFFERENTS INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE LE CONSEIL LUI RENDE _COMPTE LORS DE SA PROCHAINE SESSION DES ACTIONS CONCRETES QUI AURONT ETE CONDUITES SELON LES ORIENTATIONS AINSI DONNEES.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE A LA COMMISSION DE PRESENTER UNE COMMUNICATION SUR LES IMPLICATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES D'UN AMENAGEMENT CONCERTE DU TEMPS DE TRAVAIL
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II.- ENERGIE
- LE CONSEIL_EUROPEEN OBSERVE QUE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL CONFIRME L'URGENCE QUI S'ATTACHE A L'EXECUTION DES DECISIONS QUE LA COMMUNAUTE `CEE` A PRISES POUR REDUIRE SA DEPENDANCE ET CONTRIBUER A UN MEILLEUR EQUILIBRE ENERGETIQUE MONDIAL.
- L'ACTION DE LA COMMUNAUTE DOIT AINSI ETRE POURSUIVIE ET RENFORCEE AFIN D'ATTEINDRE SES OBJECTIFS A MOYEN TERME ET POUR AMELIORER SA SITUATION IMMEDIATE
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LES ETATS MEMBRES RENOUVELLENT L'ENGAGEMENT PRIS A BREME EN 1978 `ANNEE` DE REDUIRE EN 1985 A 50 % LE TAUX DE DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE `CEE` A L'EGARD DES IMPORTATIONS D'ENERGIE. LA COMMUNAUTE LIMITERA A CETTE DATE SES IMPORTATIONS DE PETROLE AU-NIVEAU ATTEINT EN 1978. EN 1979, LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES POURSUIVRONT UNE POLITIQUE VISANT A REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 MILLIONS DE TONNES, SOIT ENVIRON 25 MILLIONS DE TONNES DE MOINS QUE CE QUI ETAIT PREVU.
- LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES ACCENTUERONT LEURS ACTIONS POUR TIRER LE MEILLEUR PARTI DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE EN HYDROCARBURES ET EN CHARBON. LES PROGRAMMES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE DEVRONT ETRE RENFORCES ET ACCELERES CHAQUE FOIS QUE LES CONDITIONS LE PERMETTRONT £ DE MEME L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE ET GEOTHERMIQUE DOIT ETRE MIEUX DEVELOPPEE.
- EN-MATIERE D'ECONOMIES D'ENERGIE, LES MESURES NOUVELLES PRISES AU NIVEAU NATIONAL OU COMMUNAUTAIRE NE DEVRONT PAS PORTER ATTEINTE AU NIVEAU D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES PAYS MEMBRES ET PORTERONT DONC EN PRIORITE SUR LES CONSOMMATIONS DES ADMINISTRATIONS, LE CHAUFFAGE DES LOCAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS ET SUR UNE MEILLEURE UTILISATION DE L'ENERGIE PAR LES VEHICULES. LES POLITIQUES DES PRIX DES ETATS MEMBRES DEVRONT FACILITER LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
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LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) ENGAGERA UN EXAMEN DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES. EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION, IL S'ASSURERA DE LA CONVERGENCE DE CES POLITIQUES ET ARRETERA DES OBJECTIFS COMMUNS POUR SOUTENIR CELLE-CI. IL ARRETERA LES DISPOSITIONS UTILES AU-NIVEAU COMMUNAUTAIRE POUR POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES PETROLIERES, FACILITER L'UTILISATION DU CHARBON ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, ET RECOURIR AUX SOURCES NOUVELLES D'ENERGIE PAR UN EFFORT ACCRU DE RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ET PAR DES ACTIONS DE DEMONSTRATION.
- EN CE QUI CONCERNE LES ECONOMIES D'ENERGIE, LE CONSEIL (ENERGIE) S'ASSURERA DU CARACTERE COMPARABLE DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES, ET EN-PARTICULIER DES EFFORTS QU'ILS CONSENTENT POUR CONTRIBUER A LA SOLUTION DES DIFFICULTES ACTUELLES.
- IL PROCEDERA AUX HARMONISATIONS SOUHAITABLES ET DETERMINERA LES MODES D'INTERVENTION COMPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE APPLIQUES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
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III.- POUR METTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES EN_MESURE DE FAIRE_FACE AUX SITUATIONS DE CRISE :
- A) LES INSTITUTIONS COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` DEVRONT ACHEVER LA MISE AU-POINT DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE CRISE DONT LES PRINCIPES ONT ETE ADOPTES EN 1977 `ANNEE` £
- B) LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) PROCEDERA REGULIEREMENT A LA CONFRONTATION DES MESURES NATIONALES
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LE CONSEIL_EUROPEEN AFFIRME LA CONVICTION QUE LES TENSIONS ACTUELLES SUR LE MARCHE DU PETROLE CREENT UNE SITUATION PREOCCUPANTE £ SON AGGRAVATION CONSTITUERAIT UN SERIEUX DANGER POUR L'ECONOMIE MONDIALE.
- LE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE DU MARCHE MONDIAL DE L'ENERGIE SUPPOSE DE GRANDS EFFORTS DE TOUS LES PAYS : DES PAYS IMPORTATEURS, NOTAMMENT DES ETATS-UNIS, DU JAPON ET DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` QUI DOIVENT REDUIRE LA CROISSANCE DE LEURS BESOINS, COMME DES PAYS PRODUCTEURS QUI ONT LA RESPONSABILITE D'UNE GESTION EQUILIBREE DE LEURS RESSOURCES PERMETTANT D'ASSURER LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE MONDIALE.
- PAR AILLEURS, LA COMMUNAUTE SOULIGNE LA NECESSITE DU DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE APPUIE LA DECLARATION DANS LAQUELLE LE GOUVERNEMENT D'ARABIE SAOUDITE APPELLE A UNE CONCERTATION RAPIDE ENTRE LES PAYS CONSOMMATEURS ET LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE APPUIE EGALEMENT LES PROPOSITIONS FAITES RECEMMENT PAR LE PRESIDENT DU MEXIQUE, M. LOPEZ PORTILLO, EN CE QUI CONCERNE UNE CONSULTATION GLOBALE SUR LES PROBLEMES ENERGETIQUES MONDIAUX
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LE CONSEIL_EUROPEEN SOULIGNE, A CE PROPOS, LA NECESSITE POUR LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` DE COMPLETER D'URGENCE SON APPROCHE DES PROBLEMES D'APPROVISIONNEMENT, EN-PARTICULIER PAR UNE CONNAISSANCE AUSSI ETENDUE ET PRECISE QUE POSSIBLE DES QUANTITES DE PETROLE ET DE PRODUITS PETROLIERS IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, AINSI QUE DE LEURS PRIX, DE MANIERE QUE PUISSE S'ENGAGER UN DIALOGUE APPROFONDI AVEC LES PRODUCTEURS SUR L' _ETAT REEL DU MARCHE. LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A PRENDRE D'URGENCE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES, EN-PARTICULIER EN-MATIERE D'OBSERVATION DU MARCHE
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IV.- CONVERGENCE
- LA MISE EN_OEUVRE DU SME, QUI CONSTITUERA UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE AU DEVELOPPEMENT D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE DANS LA COMMUNAUTE `CEE` DOIT S'APPUYER SUR UN RENFORCEMENT DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES ET DES REALISATIONS ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES.
- EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ECONOMIE ET FINANCES) A EN RENFORCER, SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`, LES MOYENS. IL A PRIS NOTE AVEC INTERET DES SUGGESTIONS FORMULEES A CET EGARD PAR LA DELEGATION NEERLANDAISE `HOLLANDAISE`
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QUANT A LA CONVERGENCE DES REALISATIONS ECONOMIQUES, SA REALISATION REQUIERT DES MESURES DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU_PREMIER_CHEF AUX ETATS MEMBRES CONCERNES MAIS A L'EGARD DESQUELS LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES PEUVENT ET DOIVENT JOUER UN ROLE DE SOUTIEN DANS-LE-CADRE D'UNE SOLIDARITE ACCRUE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A PRIS CONNAISSANCE DE LA COMMUNICATION QU'IL AVAIT DEMANDE A LA COMMISSION D'ETABLIR A CE SUJET. IL A PROCEDE A UN ECHANGE_DE_VUES SUR LES MOYENS DE PARVENIR A UNE MEILLEURE CONVERGENCE.
- IL A SOULIGNE LA NECESSITE POUR LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DE VEILLER A UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DES INSTRUMENTS EXISTANTS EN_VUE D'ATTEINDRE CET OBJECTIF.
- IL A INVITE LE CONSEIL ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A EXAMINER DE MANIERE APPROFONDIE COMMENT LA COMMUNAUTE `CEE`, GRACE-A L'ENSEMBLE DE SES POLITIQUES, PEUT CONTRIBUER DAVANTAGE A REALISER UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES ET A REDUIRE LES DISPARITES ENTRE CELLES-CI.
- A CETTE FIN, IL A DEMANDE AU CONSEIL D'EXAMINER A LA LUMIERE DES ORIENTATIONS QUI PRECEDENT LA SUITE A DONNER AUX PROPOSITIONS CONTENUES DANS LA COMMUNICATION PRECITEE DE LA COMMISSION ET DE PRESENTER UN RAPPORT A LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL_EUROPEEN
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V.- POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A PROCEDE A UN ECHANGE_DE_VUES APPROFONDI SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A LA LUMIERE D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`. IL CONFIRME SON ATTACHEMENT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE CETTE POLITIQUE QUI EST L'UN DES ACQUIS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
- IL A CONSTATE QUE LES DESEQUILIBRES CROISSANTS SUR LES MARCHES AGRICOLES ONT ENTRAINE UN ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SOUTIEN AGRICOLE.
- IL ESTIME QU'UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET A LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE A CORRIGER LES DESEQUILIBRES APPARUS SUR CERTAINS MARCHES ET A EVITER LA FORMATION DE SURPLUS.
- LE CONSEIL_EUROPEEN EXPRIME SON INTERET POUR UNE AMELIORATION DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES EN-PARTICULIER EN_FAVEUR DES REGIONS LES PLUS DEFAVORISEES DE LA COMMUNAUTE ET INVITE LA COMMISSION A COMPLETER SES PROPOSITIONS DANS CE SECTEUR.
- EGALEMENT DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELARGISSEMENT, LE CONSEIL SOUHAITE QUE L'EFFORT D'AMELIORATION DES STRUCTURES ENTREPRIS AU-PROFIT DES REGIONS MEDITERRANEENNES SOIT POURSUIVI AFIN QUE LES INTERETS DE TOUS LES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE `CEE` FASSENT L'OBJET D'UNE EGALE CONSIDERATION.
- LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (MINISTRES DE L'AGRICULTURE) A EXAMINER LES AMELIORATIONS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXES PAR LE TRAITE_DE_ROME
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I.- SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE, TOUT EN COMPORTANT PLUSIEURS ELEMENTS POSITIFS, LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE DEMEURAIT, A CERTAINS EGARDS, PEU SATISFAISANTE.
- GRACE NOTAMMENT AUX EFFETS DE L'ACTION CONCERTEE DEFINIE PAR LE CONSEIL_EUROPEEN EN JUILLET 1978 `DATE`, ET QU'IL CONVIENT DE POURSUIVRE SANS DEFAILLANCE, UNE REPRISE DE LA CROISSANCE EST OBSERVEE DANS LA PLUPART DES PAYS MEMBRES. ELLE DEVRAIT CONTINUER AU-COURS DES PROCHAINS MOIS, POUR AUTANT QUE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE NE SE TROUVE PAS PERTURBEE PAR LA PERSISTANCE DES TENSIONS ACTUELLEMENT CONSTATEES SUR LE MARCHE PETROLIER. LE CONSEIL_EUROPEEN DEMANDE, A CET EGARD, AU CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (MINISTRES DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES) D'EXAMINER LES CONSEQUENCES POSSIBLES DE CES TENSIONS SUR LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`.
- SI, EN 1978 `ANNEE`, LA HAUSSE DES PRIX S'EST RALENTIE ET SI LES ECARTS ENTRE LES TAUX D'INFLATION DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES SE SONT REDUITS, DE NOUVELLES TENSIONS SONT APPARUES AU-COURS DES PREMIERS MOIS DE 1979. LA LUTTE CONTRE L'INFLATION DOIT DONC RESTER L'OBJECTIF PREMIER DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DES ETATS MEMBRES, ET D'ABORD DE CEUX QUI CONNAISSENT ENCORE UN RYTHME ELEVE DE HAUSSE DES PRIX. SON SUCCES EST LA CONDITION INDISPENSABLE PERMETTANT D'ASSURER LES BASES D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE. LE CONSEIL_EUROPEEN A D'AILLEURS CONSTATE QUE LA CROISSANCE ETAIT ACTUELLEMENT FORTE DANS LES PAYS QUI CONNAISSAIENT LE PLUS FAIBLE TAUX D'INFLATION
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QUANT A LA SITUATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS, ELLE S'EST AMELIOREE DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES. MAIS ELLE LAISSE ENCORE APPARAITRE ENTRE LES PAYS DES ECARTS EXCESSIFS, QUI DEVRONT ETRE REDUITS. ELLE RISQUE D'AUTRE_PART D'ETRE COMPROMISE PAR L'AGGRAVATION DE LA SITUATION PETROLIERE MONDIALE.
- DANS CE CONTEXTE, LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSTATE QUE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LE JAPON ET LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_INTERNATIONALE` DEMEURAIENT GRAVEMENT DESEQUILIBREES AU DETRIMENT DE CELLE-CI. IL A EXPRIME LE VOEU QUE LES CONSULTATIONS ENGAGEES PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` AVEC LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ABOUTISSENT DES CETTE ANNEE A DE SUBSTANTIELS PROGRES DANS L'OUVERTURE DU MARCHE JAPONAIS AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS MANUFACTURES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE. LE CONSEIL_EUROPEEN A EGALEMENT RECONNU L'INTERET QUI S'ATTACHE A LA MISE EN_OEUVRE DE L'INTENTION EXPRIMEE PAR LE GOUVERNEMENT JAPONAIS D'ACCROITRE DE FACON IMPORTANTE SON AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT.
- EN DEPIT DE LA REPRISE DE LA CROISSANCE, LA SITUATION DE L'EMPLOI RESTE AU PREMIER RANG DES PREOCCUPATIONS. LA POURSUITE DES EFFORTS ENTREPRIS POUR AMELIORER LES STRUCTURES ECONOMIQUES EST UN FACTEUR ESSENTIEL D'AUGMENTATION DE L'EMPLOI. CES EFFORTS DEVRONT ETRE COMPLETES PAR DES ACTIONS SPECIFIQUES DESTINEES A FACILITER LA REDUCTION DU CHOMAGE
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EMPLOI ET POLITIQUE SOCIALE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A CONSACRE UNE PART IMPORTANTE DE SES DELIBERATIONS A LA SITUATION DE L'EMPLOI ET A LA POLITIQUE SOCIALE. IL A RECONNU LA NECESSITE PRIORITAIRE D'AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI QUI RESTE PREOCCUPANTE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE LA CONSULTATION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LES PLANS NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE. IL S'EST FELICITE DE LA CONTRIBUTION DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL `CEE`. LE CONSEIL_EUROPEEN A NOTE AVEC SATISFACTION L'INTENTION DES MINISTRES DES AFFAIRES SOCIALES DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR AMELIORER LE TRAVAIL DES REUNIONS TRIPARTITES COMMUNAUTAIRES ENTRE LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES TRAVAILLEURS, LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES EMPLOYEURS, ET LA COMMUNAUTE. IL A INVITE LES PARTENAIRES SOCIAUX A PRENDRE LES INITIATIVES PROPRES A DEVELOPPER LEUR DIALOGUE AU-NIVEAU COMMUNAUTAIRE, LE CAS ECHEANT SUR UNE BASE SECTORIELLE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A CONFIRME L'IMPORTANCE QU'IL ATTACHE A L'AMELIORATION DE L'EMPLOI DES JEUNES ET SON SOUHAIT QUE LE CONSEIL SUIVE AVEC ATTENTION LES NOUVELLES AIDES DU FONDS SOCIAL EN_FAVEUR DE CETTE CATEGORIE. IL A CHARGE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES CEE` D'ETUDIER LES ACTIONS SUIVANTES QUI DEVRAIENT CONTRIBUER PARMI D'AUTRES A L'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI :
- - AMELIORER L'ADAPTATION DE LA FORMATION A L'EMPLOI EN DEVELOPPANT DES FORMULES DE FORMATION EN ALTERNANCE, C'EST-A-DIRE ASSOCIANT A UNE FORMATION APPLIQUEE PAR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE SUR LES LIEUX DU TRAVAIL, UNE FORMATION THEORIQUE DISPENSEE DANS UN ETABLISSEMENT, UN ORGANISME OU UN SERVICE DE FORMATION £
- - LIMITER L'USAGE SYSTEMATIQUE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES £
- - AMELIORER L'EMPLOI DES FEMMES EN FAVORISANT UNE DIVERSIFICATION DES EMPLOIS OFFERTS ET EN LEUR ASSURANT UN ACCES PLUS LARGE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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LE CONSEIL_EUROPEEN A SOULIGNE L'IMPORTANCE DE L'ACTION SOCIALE QUE LA COMMUNAUTE `CEE` MENE EN_FAVEUR DES TRAVAILLEURS DE LA SIDERURGIE ET D'AUTRES SECTEURS EN DIFFICULTE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE SOIENT POURSUIVIS LES EFFORTS ENTREPRIS PAR LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` EN_VUE D'ASSURER UNE MEILLEURE EFFICACITE DE L'ACTION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN PAR UNE ORIENTATION PLUS SELECTIVE DE SES INTERVENTIONS POUR MIEUX REPONDRE AUX DIFFICULTES ACTUELLES DE L'EMPLOI.
- LE CONSEIL MARQUE EGALEMENT L'IMPORTANCE D'UNE CONTRIBUTION COORDONNEE DES DIFFERENTS INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE AU RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE QUE LE CONSEIL LUI RENDE _COMPTE LORS DE SA PROCHAINE SESSION DES ACTIONS CONCRETES QUI AURONT ETE CONDUITES SELON LES ORIENTATIONS AINSI DONNEES.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A DEMANDE A LA COMMISSION DE PRESENTER UNE COMMUNICATION SUR LES IMPLICATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES D'UN AMENAGEMENT CONCERTE DU TEMPS DE TRAVAIL
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II.- ENERGIE
- LE CONSEIL_EUROPEEN OBSERVE QUE LA SITUATION ACTUELLE DU MARCHE PETROLIER MONDIAL CONFIRME L'URGENCE QUI S'ATTACHE A L'EXECUTION DES DECISIONS QUE LA COMMUNAUTE `CEE` A PRISES POUR REDUIRE SA DEPENDANCE ET CONTRIBUER A UN MEILLEUR EQUILIBRE ENERGETIQUE MONDIAL.
- L'ACTION DE LA COMMUNAUTE DOIT AINSI ETRE POURSUIVIE ET RENFORCEE AFIN D'ATTEINDRE SES OBJECTIFS A MOYEN TERME ET POUR AMELIORER SA SITUATION IMMEDIATE
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LES ETATS MEMBRES RENOUVELLENT L'ENGAGEMENT PRIS A BREME EN 1978 `ANNEE` DE REDUIRE EN 1985 A 50 % LE TAUX DE DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE `CEE` A L'EGARD DES IMPORTATIONS D'ENERGIE. LA COMMUNAUTE LIMITERA A CETTE DATE SES IMPORTATIONS DE PETROLE AU-NIVEAU ATTEINT EN 1978. EN 1979, LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES POURSUIVRONT UNE POLITIQUE VISANT A REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE A 500 MILLIONS DE TONNES, SOIT ENVIRON 25 MILLIONS DE TONNES DE MOINS QUE CE QUI ETAIT PREVU.
- LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES ACCENTUERONT LEURS ACTIONS POUR TIRER LE MEILLEUR PARTI DES RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE EN HYDROCARBURES ET EN CHARBON. LES PROGRAMMES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE DEVRONT ETRE RENFORCES ET ACCELERES CHAQUE FOIS QUE LES CONDITIONS LE PERMETTRONT £ DE MEME L'UTILISATION DE L'ENERGIE SOLAIRE ET GEOTHERMIQUE DOIT ETRE MIEUX DEVELOPPEE.
- EN-MATIERE D'ECONOMIES D'ENERGIE, LES MESURES NOUVELLES PRISES AU NIVEAU NATIONAL OU COMMUNAUTAIRE NE DEVRONT PAS PORTER ATTEINTE AU NIVEAU D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES PAYS MEMBRES ET PORTERONT DONC EN PRIORITE SUR LES CONSOMMATIONS DES ADMINISTRATIONS, LE CHAUFFAGE DES LOCAUX D'HABITATION ET PROFESSIONNELS ET SUR UNE MEILLEURE UTILISATION DE L'ENERGIE PAR LES VEHICULES. LES POLITIQUES DES PRIX DES ETATS MEMBRES DEVRONT FACILITER LA REALISATION DE CES OBJECTIFS
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LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) ENGAGERA UN EXAMEN DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES. EN CE QUI CONCERNE LA PRODUCTION, IL S'ASSURERA DE LA CONVERGENCE DE CES POLITIQUES ET ARRETERA DES OBJECTIFS COMMUNS POUR SOUTENIR CELLE-CI. IL ARRETERA LES DISPOSITIONS UTILES AU-NIVEAU COMMUNAUTAIRE POUR POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES PETROLIERES, FACILITER L'UTILISATION DU CHARBON ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, ET RECOURIR AUX SOURCES NOUVELLES D'ENERGIE PAR UN EFFORT ACCRU DE RECHERCHE - DEVELOPPEMENT ET PAR DES ACTIONS DE DEMONSTRATION.
- EN CE QUI CONCERNE LES ECONOMIES D'ENERGIE, LE CONSEIL (ENERGIE) S'ASSURERA DU CARACTERE COMPARABLE DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES, ET EN-PARTICULIER DES EFFORTS QU'ILS CONSENTENT POUR CONTRIBUER A LA SOLUTION DES DIFFICULTES ACTUELLES.
- IL PROCEDERA AUX HARMONISATIONS SOUHAITABLES ET DETERMINERA LES MODES D'INTERVENTION COMPLEMENTAIRES SUSCEPTIBLES D'ETRE APPLIQUES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
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III.- POUR METTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS MEMBRES EN_MESURE DE FAIRE_FACE AUX SITUATIONS DE CRISE :
- A) LES INSTITUTIONS COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` DEVRONT ACHEVER LA MISE AU-POINT DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE DE CRISE DONT LES PRINCIPES ONT ETE ADOPTES EN 1977 `ANNEE` £
- B) LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) PROCEDERA REGULIEREMENT A LA CONFRONTATION DES MESURES NATIONALES
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LE CONSEIL_EUROPEEN AFFIRME LA CONVICTION QUE LES TENSIONS ACTUELLES SUR LE MARCHE DU PETROLE CREENT UNE SITUATION PREOCCUPANTE £ SON AGGRAVATION CONSTITUERAIT UN SERIEUX DANGER POUR L'ECONOMIE MONDIALE.
- LE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE DU MARCHE MONDIAL DE L'ENERGIE SUPPOSE DE GRANDS EFFORTS DE TOUS LES PAYS : DES PAYS IMPORTATEURS, NOTAMMENT DES ETATS-UNIS, DU JAPON ET DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` QUI DOIVENT REDUIRE LA CROISSANCE DE LEURS BESOINS, COMME DES PAYS PRODUCTEURS QUI ONT LA RESPONSABILITE D'UNE GESTION EQUILIBREE DE LEURS RESSOURCES PERMETTANT D'ASSURER LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE MONDIALE.
- PAR AILLEURS, LA COMMUNAUTE SOULIGNE LA NECESSITE DU DIALOGUE AVEC LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE APPUIE LA DECLARATION DANS LAQUELLE LE GOUVERNEMENT D'ARABIE SAOUDITE APPELLE A UNE CONCERTATION RAPIDE ENTRE LES PAYS CONSOMMATEURS ET LES PAYS PRODUCTEURS. ELLE APPUIE EGALEMENT LES PROPOSITIONS FAITES RECEMMENT PAR LE PRESIDENT DU MEXIQUE, M. LOPEZ PORTILLO, EN CE QUI CONCERNE UNE CONSULTATION GLOBALE SUR LES PROBLEMES ENERGETIQUES MONDIAUX
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LE CONSEIL_EUROPEEN SOULIGNE, A CE PROPOS, LA NECESSITE POUR LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE` DE COMPLETER D'URGENCE SON APPROCHE DES PROBLEMES D'APPROVISIONNEMENT, EN-PARTICULIER PAR UNE CONNAISSANCE AUSSI ETENDUE ET PRECISE QUE POSSIBLE DES QUANTITES DE PETROLE ET DE PRODUITS PETROLIERS IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, AINSI QUE DE LEURS PRIX, DE MANIERE QUE PUISSE S'ENGAGER UN DIALOGUE APPROFONDI AVEC LES PRODUCTEURS SUR L' _ETAT REEL DU MARCHE. LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ENERGIE) ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A PRENDRE D'URGENCE TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES, EN-PARTICULIER EN-MATIERE D'OBSERVATION DU MARCHE
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IV.- CONVERGENCE
- LA MISE EN_OEUVRE DU SME, QUI CONSTITUERA UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE AU DEVELOPPEMENT D'UNE CROISSANCE STABLE ET DURABLE DANS LA COMMUNAUTE `CEE` DOIT S'APPUYER SUR UN RENFORCEMENT DE LA CONVERGENCE DES POLITIQUES ET DES REALISATIONS ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES.
- EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES, LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (ECONOMIE ET FINANCES) A EN RENFORCER, SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`, LES MOYENS. IL A PRIS NOTE AVEC INTERET DES SUGGESTIONS FORMULEES A CET EGARD PAR LA DELEGATION NEERLANDAISE `HOLLANDAISE`
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QUANT A LA CONVERGENCE DES REALISATIONS ECONOMIQUES, SA REALISATION REQUIERT DES MESURES DONT LA RESPONSABILITE INCOMBE AU_PREMIER_CHEF AUX ETATS MEMBRES CONCERNES MAIS A L'EGARD DESQUELS LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES PEUVENT ET DOIVENT JOUER UN ROLE DE SOUTIEN DANS-LE-CADRE D'UNE SOLIDARITE ACCRUE.
- LE CONSEIL_EUROPEEN A PRIS CONNAISSANCE DE LA COMMUNICATION QU'IL AVAIT DEMANDE A LA COMMISSION D'ETABLIR A CE SUJET. IL A PROCEDE A UN ECHANGE_DE_VUES SUR LES MOYENS DE PARVENIR A UNE MEILLEURE CONVERGENCE.
- IL A SOULIGNE LA NECESSITE POUR LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DE VEILLER A UNE UTILISATION PLUS EFFICACE DES INSTRUMENTS EXISTANTS EN_VUE D'ATTEINDRE CET OBJECTIF.
- IL A INVITE LE CONSEIL ET LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` A EXAMINER DE MANIERE APPROFONDIE COMMENT LA COMMUNAUTE `CEE`, GRACE-A L'ENSEMBLE DE SES POLITIQUES, PEUT CONTRIBUER DAVANTAGE A REALISER UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE DES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES ET A REDUIRE LES DISPARITES ENTRE CELLES-CI.
- A CETTE FIN, IL A DEMANDE AU CONSEIL D'EXAMINER A LA LUMIERE DES ORIENTATIONS QUI PRECEDENT LA SUITE A DONNER AUX PROPOSITIONS CONTENUES DANS LA COMMUNICATION PRECITEE DE LA COMMISSION ET DE PRESENTER UN RAPPORT A LA PROCHAINE REUNION DU CONSEIL_EUROPEEN
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V.- POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
- LE CONSEIL_EUROPEEN A PROCEDE A UN ECHANGE_DE_VUES APPROFONDI SUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A LA LUMIERE D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE`. IL CONFIRME SON ATTACHEMENT AUX OBJECTIFS FONDAMENTAUX DE CETTE POLITIQUE QUI EST L'UN DES ACQUIS DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
- IL A CONSTATE QUE LES DESEQUILIBRES CROISSANTS SUR LES MARCHES AGRICOLES ONT ENTRAINE UN ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SOUTIEN AGRICOLE.
- IL ESTIME QU'UNE POLITIQUE DES PRIX APPROPRIEE A LA SITUATION ET A LA _RECHERCHE DE MESURES ADAPTEES A CHAQUE PRODUCTION SONT DE _NATURE A CORRIGER LES DESEQUILIBRES APPARUS SUR CERTAINS MARCHES ET A EVITER LA FORMATION DE SURPLUS.
- LE CONSEIL_EUROPEEN EXPRIME SON INTERET POUR UNE AMELIORATION DE LA POLITIQUE DES STRUCTURES AGRICOLES EN-PARTICULIER EN_FAVEUR DES REGIONS LES PLUS DEFAVORISEES DE LA COMMUNAUTE ET INVITE LA COMMISSION A COMPLETER SES PROPOSITIONS DANS CE SECTEUR.
- EGALEMENT DANS LA PERSPECTIVE DE L'ELARGISSEMENT, LE CONSEIL SOUHAITE QUE L'EFFORT D'AMELIORATION DES STRUCTURES ENTREPRIS AU-PROFIT DES REGIONS MEDITERRANEENNES SOIT POURSUIVI AFIN QUE LES INTERETS DE TOUS LES PRODUCTEURS AGRICOLES DE LA COMMUNAUTE `CEE` FASSENT L'OBJET D'UNE EGALE CONSIDERATION.
- LE CONSEIL_EUROPEEN INVITE LE CONSEIL `CONSEIL_DES_MINISTRES` (MINISTRES DE L'AGRICULTURE) A EXAMINER LES AMELIORATIONS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXES PAR LE TRAITE_DE_ROME
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