Publié le 3 janvier 1979

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

ALLOCUTION DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, PRONONCEE A L'OCCASION DE L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE DE LA COUR DE CASSATION, PARIS, LE 3 JANVIER 1979

3 janvier 1979 - Seul le prononcé fait foi

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MONSIEUR LE GARDE_DES_SCEAUX, MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, MESDAMES, MESSIEURS, C'EST AVEC BEAUCOUP D'ATTENTION QUE JE VIENS D'ENTENDRE LES PLUS HAUTS MAGISTRATS DE NOTRE PAYS EXPRIMER LEUR FOI DANS LA JUSTICE, MAIS AUSSI LEUR CRAINTE DEVANT LA MULTIPLICATION DES CRITIQUES QUI LUI SONT ADRESSEES. JE PARTAGE LEUR FOI ET JE COMPRENDS LEUR CRAINTE. C'EST POURQUOI, PENSANT A MES RESPONSABILITES CONSTITUTIONNELLES DANS CE DOMAINE, J'AI TENU A VENIR VOUS DIRE SOLENNELLEMENT COMBIEN LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TROUVE CHOQUANTES, INADMISSIBLES, ET DANGEREUSES, LES ATTAQUES PORTEES CONTRE LA JUSTICE. CES ATTAQUES SONT MULTIPLES ET DIVERSES. ELLES PORTENT SUR LES DECISIONS DE JUSTICE, MAIS AUSSI SUR LA FACON DONT CES DECISIONS SONT PRISES, ET SUR LES MAGISTRATS ET LES JURES QUI LES RENDENT. CERTES, LE PASSE NOUS DONNE L'EXEMPLE DE JUGEMENTS CONTROVERSES. MAIS, A L'HEURE ACTUELLE, CERTAINES DES ATTAQUES TENDENT, AU-DELA DES CAS PARTICULIERS, A METTRE EN_CAUSE LA JUSTICE ELLE-MEME ET LES MAGISTRATS QUI LA COMPOSENT. C'EST LA JUSTICE, EN TANT QU'INSTITUTION FONDAMENTALE DE LA SOCIETE LIBRE, QUI EST VISEE. C'EST SA LEGITIMITE QUI SE TROUVE CONTESTEE. CELA ME PARAIT GRAVE. LA JUSTICE EST INSCRITE AU_COEUR DE TOUS LES HOMMES ET PAR NOTRE TRADITION HISTORIQUE AU_COEUR DE TOUS LES FRANCAIS. MAIS EN TANT QU'INSTITUTION, ELLE NE PEUT EXISTER, ET N'EXISTE DE FAIT, QUE DANS UNE SOCIETE DE LIBERTES. SINON, ELLE N'EST QU'UNE SIMPLE POLICE SOCIALE. IL Y A UNE ETRANGE CONFUSION A INVOQUER LA LIBERTE POUR ATTAQUER LA JUSTICE, ALORS QUE LA LIBERTE NE PEUT EXISTER SANS LA JUSTICE. OR, CE SONT SOUVENT LES MEMES QUI REMETTENT EN_CAUSE LE DROIT DE PUNIR ET QUI DENONCENT LES RISQUES QUE LA VIOLENCE FAIT PESER SUR LES LIBERTES
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UNE COMPARAISON AVEC L'ETRANGER LE MONTRE : LA JUSTICE FRANCAISE EST BIEN LA JUSTICE D'UN PAYS DE LIBERTE. ELLE EN PRESENTE LES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES, C'EST-A-DIRE L'INDEPENDANCE, ET SON COROLLAIRE, L'IMPARTIALITE. CETTE INDEPENDANCE DOIT S'ENTENDRE AU SENS PLEIN DU TERME : VIS-A-VIS DES INFLUENCES, QUELLES QU'ELLES SOIENT, QU'IL S'AGISSE DES POUVOIRS POLITIQUES, DE L'ARGENT, DE LA PRESSE OU DE L'OPINION, MAIS AUSSI VIS-A-VIS DES PENCHANTS PERSONNELS, DES PARTI-PRIS ET DES PASSIONS : COMME L'INDIQUAIT MON COMPATRIOTE PASCAL DANS SES "PENSEES", "L'AFFECTION OU LA HAINE CHANGE LA JUSTICE DE FACE". FAUT-IL EN ATTRIBUER LE MERITE A NOS INSTITUTIONS ? LES INSTITUTIONS DOIVENT ETRE BONNES, C'EST UN PREALABLE. JE PENSE QUE LES NOTRES LE SONT : L'INAMOVIBILITE DU JUGE DU SIEGE, LA LIBERTE DE PAROLE DU MAGISTRAT DU PARQUET, L'INTERVENTION DU CONSEIL_SUPERIEUR_DE_LA_MAGISTRATURE `MAGISTRATURE`, LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION, LA COLLEGIALITE POUR LES DECISIONS IMPORTANTES, SONT AUTANT DE DISPOSITIONS ESSENTIELLES, GARANTIES PAR LA CONSTITUTION OU LES PRINCIPES REPUBLICAINS
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MAIS LA QUALITE DE LA JUSTICE FRANCAISE, QUE NUL NE CONTESTE D'AILLEURS EN DEHORS DE NOTRE PAYS, DEPEND AUSSI DES HOMMES. LA FONCTION DE MAGISTRAT EST L'UNE DES PLUS DIFFICILES QUI SOIT. ELLE CONSISTE A RECHERCHER CONSTAMMENT L'EQUILIBRE : ENTRE LA REGLE GENERALE ET LE CAS PARTICULIER, ENTRE LA REGLE DE DROIT, DEFINIE DE FACON ABSTRAITE, ET LES REALITES HUMAINES, ECONOMIQUES ET SOCIALES CONSTAMMENT MOUVANTES, ENTRE LA RESERVE INDISPENSABLE ET LE SOUCI DU DIALOGUE, NECESSAIRE POUR MIEUX COMPRENDRE LE JUSTICIABLE ET LUI FAIRE ACCEPTER LA DECISION DE JUSTICE. CETTE MISSION, 5 000 `NOMBRE` MAGISTRATS LA REMPLISSENT QUOTIDIENNEMENT AVEC, DANS LEUR IMMENSE MAJORITE, UNE GRANDE HONNETETE INTELLECTUELLE, QUI LEUR PERMET DE DOMINER LEURS PREFERENCES PERSONNELLES, ET UN DEVOUEMENT PASSIONNE, MAIS LUCIDE, AU SERVICE DE LA JUSTICE. COMMENT CES MAGISTRATS IMPARTIAUX, QUE LEUR MISSION OBLIGE A LA RESERVE ET AU SILENCE, NE SOUFFRIRAIENT-ILS PAS CRUELLEMENT DES CRITIQUES INJUSTIFIEES ADRESSEES A LEURS DECISIONS, ET PARFOIS MEME DIRIGEES CONTRE LEUR PROPRE PERSONNE ?
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C'EST POURQUOI IL NE ME PARAIT PAS ADMISSIBLE DE CRITIQUER A LA LEGERE, SUR LA FOI D'INFORMATIONS PARTIELLES ET SOUVENT NON CONFIRMEES, DES DECISIONS DE JUSTICE PRISES EN CONSCIENCE PAR DES JUGES ET PAR DES JURES, APRES UN EXAMEN APPROFONDI DU DOSSIER ET UN DEBAT JUDICIAIRE OU TOUTES LES OPINIONS ONT PU PUBLIQUEMENT SE FAIRE ENTENDRE. LORSQUE, EN_OUTRE, LES ATTAQUES VISENT PERSONNELLEMENT LES MAGISTRATS OU LES JURES QUI ONT RENDU LES DECISIONS, ELLES PORTENT ALORS ATTEINTE A UNE INDEPENDANCE DONT JE SUIS LE GARANT. LA JUSTICE EST UNE INSTITUTION HUMAINE. COMME TOUTE INSTITUTION HUMAINE, ELLE A SES FAIBLESSES ET SES DEFAUTS. MAIS J'AFFIRME, EN TANT QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET GARANT, A-CE-TITRE, DE L'INDEPENDANCE DE L'AUTORITE JUDICIAIRE, QU'EN FRANCE NUL NE PEUT METTRE EN DOUTE L'INDEPENDANCE, L'HONNETETE, L'IMPARTIALITE ET LA COMPETENCE AVEC LESQUELLES LES MAGISTRATS FRANCAIS, DANS LEUR ENSEMBLE, REMPLISSENT LEUR MISSION
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JE SAIS QUE BEAUCOUP DE FRANCAIS PARTAGENT MA CONFIANCE DANS LA JUSTICE. CE SENTIMENT APPELLE EN CONTREPARTIE, DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS ET DES MAGISTRATS, UN EFFORT PERMANENT POUR REPONDRE LE MIEUX POSSIBLE AUX PREOCCUPATIONS DES JUSTICIABLES. TOUT D'ABORD, LA JUSTICE DOIT AVOIR LE SOUCI D'ETRE SUFFISAMMENT RAPIDE, ET ACCESSIBLE A TOUS. UNE JUSTICE SUFFISAMMENT RAPIDE, JE LE RAPPELLE, NE SIGNIFIE PAS UNE JUSTICE EXPEDITIVE. LES GARANTIES DUES A LA PERSONNE ET AUX INTERETS DES JUSTICIABLES IMPLIQUENT INEVITABLEMENT DES DELAIS. MAIS LES LENTEURS NON INDISPENSABLES SONT CONTRAIRES A L'ESPRIT DE JUSTICE. IL FAUT DONC LUTTER SANS RELACHE CONTRE LES RISQUES D'ENCOMBREMENT QUI PEUVENT PARALYSER CERTAINES JURIDICTIONS. IL FAUT REFLECHIR CONSTAMMENT A L'AMELIORATION DES PROCEDURES PAR LA SUPPRESSION DES OBSTACLES QUI EN FREINENT SANS RAISON LE DEROULEMENT. EN SECOND _LIEU, LA JUSTICE DOIT APPARAITRE AUX FRANCAIS COMME UN GRAND SERVICE PUBLIC ORGANISE POUR EUX. ELLE A LA REPUTATION D'ETRE COMPLIQUEE : IL FAUT QU'ELLE PARLE UN LANGAGE CLAIR. ON LA DIT COUTEUSE : LA GRATUITE DES PROCEDURES JUDICIAIRES CIVILES, REALISEE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978 `DATE`, A L'INITIATIVE DU GARDE_DES_SCEAUX, ET L'AMENAGEMENT REGULIER DES CONDITIONS D'OUVERTURE DE L'AIDE JUDICIAIRE, ONT PERMIS DES PROGRES SUBSTANTIELS. POUR ATTEINDRE CES OBJECTIFS DE RAPIDITE ET D'ACCESSIBILITE, LES MOYENS DE LA JUSTICE ONT ETE RENFORCES ET ADAPTES
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DEPUIS 5 ANS, LE BUDGET DE LA JUSTICE A PROGRESSE, EN MOYENNE, DE-L-ORDRE DE 25 % `STATISTIQUES` PAR AN. LES EFFECTIFS TOTAUX, ET NOTAMMENT CEUX DES GREFFIERS, QUI JOUENT UN ROLE INDISPENSABLE, ONT AUGMENTE DU QUART. LES ANNEES EN-COURS SONT CELLES OU, DES ANNEES DE TOUTES LES REPUBLIQUES, LES MOYENS MATERIELS DE LA JUSTICE ONT ETE LES PLUS AUGMENTES. CET EFFORT, QUI ACCROIT PROGRESSIVEMENT LA PLACE DE LA JUSTICE AU-SEIN DU BUDGET DE L'ETAT SERA POURSUIVI AUSSI LONGTEMPS QU'IL SERA NECESSAIRE. DES REFORMES IMPORTANTES SONT EGALEMENT INTERVENUES POUR ADAPTER LA LEGISLATION, ET NOTAMMENT NOTRE SYSTEME DE SANCTIONS PENALES. C'EST AINSI QUE LE PARLEMENT VIENT D'ADOPTER, AU-COURS DE SA DERNIERE SESSION, PLUSIEURS TEXTES IMPORTANTS CONCERNANT LA JUSTICE : REFORME DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES TANT ATTENDUE, REFORME DU REGIME DE LA DETENTION ET DES PERMISSIONS DE SORTIR, AMENAGEMENT DU STATUT DES MAGISTRATS, REFORME DE L'ECOLE_NATIONALE_DE_LA_MAGISTRATURE `ENM`, ET REFORME DES PROCEDURES DEVANT LA COUR_DE_CASSATION. L'ANNEE 1979 SERA MARQUEE PAR LE PREMIER EXAMEN DU TRES IMPORTANT PROJET DE NOUVEAU CODE PENAL, POUR LEQUEL UNE LARGE DISCUSSION ET UNE REFLEXION APPROFONDIE S'AVERENT ASSUREMENT INDISPENSABLES
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JE RENDS HOMMAGE A L'ACTION DU GARDE_DES_SCEAUX, MONSIEUR ALAIN PEYREFITTE, QUI OEUVRE AVEC EFFICACITE ET COURAGE POUR DEFENDRE ET CONSOLIDER LA JUSTICE. DANS LA POURSUITE DE CETTE TACHE FONDAMENTALE, IL EST ASSURE DE LA CONFIANCE ET DU SOUTIEN DU CHEF_DE_L_ETAT. POUR UTILISER PLEINEMENT LES MOYENS NOUVEAUX DONT DISPOSE LA JUSTICE, LES MAGISTRATS DOIVENT AVOIR SANS CESSE PRESENTE A L'ESPRIT L'EVOLUTION DE LA SOCIETE. UN JUGEMENT OBJECTIF ET HUMAIN IMPLIQUE EN EFFET LA CONNAISSANCE CONCRETE DES PROBLEMES. LE SOUCI D'IMPARTIALITE ET LE DEVOIR DE RESERVE SONT COMPATIBLES AVEC UNE PARTICIPATION ACTIVE A LA VIE SOCIALE. IL ME PARAIT DONC INDISPENSABLE QUE LE CORPS JUDICIAIRE S'OUVRE PLUS LARGEMENT AU MONDE EXTERIEUR. LA REFORME DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE `ENM` CONSTITUE UNE PREMIERE REPONSE. PEUT-ETRE, UNE MOBILITE PLUS GRANDE DES MAGISTRATS FRANCAIS, LEUR OUVRANT LA POSSIBILITE D'EXERCER TEMPORAIREMENT, ET A LEUR DEMANDE, DES FONCTIONS DIFFERENTES A L'EXTERIEUR DE LA MAGISTRATURE, CONTRIBUERAIT-ELLE A ENRICHIR LEUR EXPERIENCE, ET DONC LEUR CAPACITE A BIEN JUGER, SANS MENACER POUR AUTANT LEUR INDEPENDANCE. C'EST A QUOI IL FAUT REFLECHIR
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LA JUSTICE NE DOIT PAS REGARDER VERS SON PASSE, CAR ELLE EST UNE INSTITUTION PERMANENTE. LES MAGISTRATS SAVENT BIEN QUE LA SPLENDEUR DE CERTAINES SALLES D'AUDIENCE ET LA SOLENNITE NECESSAIRE DE CERTAINES PROCEDURES NE SUFFISENT PLUS A ASSURER LE RESPEPCT DE LEURS DECISIONS. L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE A CESSE D'ETRE SACREE. MAIS ELLE DEMEURERA RESPECTEE, POURVU QU'ELLE APPARAISSE COMME SCRUPULEUSE ET HUMAINE. EN RENDANT UNE JUSTICE SIMPLE ET COMPREHENSIBLE POUR CEUX AUXQUELS ELLE S'ADRESSE, LES MAGISTRATS FRANCAIS DEMONTRENT LA VANITE DES ATTAQUES DONT ILS FONT INJUSTEMENT L'OBJET. EN ELIMINANT LES ROUTINES, EN SE DEBARRASSANT DES HABITUDES, ILS PROUVENT QU'ILS PEUVENT RESOUDRE DANS LE CALME ET DANS L'OUVERTURE D'ESPRIT LES GRANDS PROBLEMES NOUVEAUX AUXQUELS ILS DOIVENT FAIRE_FACE. EN RESTANT FIDELE A LEUR FONCTION ET A LEUR FOI INTRANSIGEANTE DANS LA JUSTICE, ILS AFFIRMENT LA SUPERIORITE DE L'ETAT DE DROIT SUR L'ETAT DE FORCE £ ILS DEFENDENT L'EGALITE ENTRE LES INDIVIDUS £ ILS GARANTISSENT ENFIN LA LIBERTE DE LA SOCIETE, DANS UN MONDE OU REGNENT TROP LARGEMENT ICI LA VIOLENCE ET LA LES TYRANNIES. TELLES SONT LES MISSIONS DE LA JUSTICE FRANCAISE D'AUJOURD'HUI. LA NATION A BESOIN QU'ELLES SOIENT BIEN REMPLIES. ELLES LE SERONT, MESDAMES ET MESSIEURS, GRACE-A VOTRE _CONCOURS
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