5 décembre 1978 - Seul le prononcé fait foi
CONFERENCE DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, A L'ISSUE DU SOMMET EUROPEEN DE BRUXELLES, MARDI 5 DECEMBRE 1978
LE PRESIDENT.- NOUS AVONS ABOUTI TOUT A L'HEURE A UN ACCORD CONCERNANT L'INSTITUTION DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME`. VOUS VOUS SOUVENEZ QUE C'EST A L'ORIGINE UNE INITIATIVE FRANCO - ALLEMANDE QUI AVAIT ETE PRISE D'ABORD A COPENHAGUE AU CONSEIL_EUROPEEN ET ENSUITE QUI S'EST DEVELOPPEE AU CONSEIL_EUROPEEN DE BREME. NOUS AVONS EU DE LONGUES DISCUSSIONS ET JE DOIS DIRE QUE LA MATIERE EST COMPLEXE ET QUE NOUS AVIONS A ETABLIR UN DOCUMENT COMPLET ET DETAILLE QUI VA VOUS ETRE DISTRIBUE OU QUI VOUS A ETE DISTRIBUE ET QUI DECRIT L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF. JE SAIS BIEN QUE NOTRE ACCORD NE PORTE PAS SEULEMENT SUR DES PRINCIPES MAIS SUR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS ET DES CHIFFRES QUI DECRIVENT CE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN. JE N'ENTRERAI PAS DANS TOUS LES DETAILS QUI INTERESSENT NATURELLEMENT LES SPECIALISTES PARMI VOUS, MAIS QUI AURONT TOUT A L'HEURE LE TEXTE SOUS LES YEUX. QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE CE SYSTEME ? D'ABORD, C'EST QU'IL INTRODUIT UNE NOUVELLE UNITE MONETAIRE, L'ECU, ET AINSI L'ANCIENNE MONNAIE DE SAINT-LOUIS RETROUVE, GRACE-A CETTE DECISION, UNE NOUVELLE JEUNESSE EN DEVENANT UNE UNITE DE REFERENCE POUR UN DES GRANDS SYSTEMES MONETAIRES DU MONDE. CET ECU FIGURE AU CENTRE DU DISPOSITIF ET SERVIRA DANS UN PREMIER TEMPS A ASSURER LES REGLEMENTS ENTRE BANQUES CENTRALES LIEES AUX INTERVENTIONS SUR LES MARCHES DES CHANGES. POUR OBTENIR DES ECUS, LES BANQUES CENTRALES DEPOSERONT 25 % DE LEURS AVOIRS EN DEVISES ET EN OR `METAL` ET OBTIENDRONT LA CONTREPARTIE EN ECUS
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DEUXIEME POINT IMPORTANT, CE SYSTEME `SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ` SME` N'EST PAS LA POURSUITE OU LA RENAISSANCE DU SERPENT MONETAIRE EUROPEEN. IL NOUS PARAISSAIT EN EFFET ESSENTIEL D'ELABORER UN SYSTEME PLUS COMPLET QUE LE SERPENT EUROPEEN, C'EST-A-DIRE UN SYSTEME DANS LEQUEL ON NE CONSIDERE PAS SEULEMENT LE FLOTTEMENT DES MONNAIES LES UNES PAR-RAPPORT AUX AUTRES, MAIS LA SITUATION DES MONNAIES PAR-RAPPORT A UN ELEMENT CENTRAL DE REFERENCE. VOUS VOUS SOUVENEZ QU'IL Y AVAIT DES DISCUSSIONS TECHNIQUES ASSEZ DETAILLEES SUR CE QUE DEVAIENT FAIRE LES PAYS DANS L'HYPOTHESE OU LEUR MONNAIE FRANCHIRAIT UN PREMIER SEUIL DE DIVERGENCE £ VOUS VERREZ QUE LES DISPOSITIONS QUI FIGURENT SOUS L'ARTICLE 3 - 6 REPONDENT A NOS PREOCCUPATIONS, C'EST-A-DIRE QU'IL Y A UN ENSEMBLE D'ACTIONS QUI DOIVENT ETRE PRISES ET QUE C'EST SEULEMENT DANS DES CIRCONSTANCES SPECIALES QUE CES ACTIONS N'INTERVIENDRAIENT PAS ET QU'ALORS UN PROCESSUS DE CONSULTATIONS DEVRAIT ETRE ENGAGE. POUR CE QUI EST DES MECANISMES DE CREDIT, ILS REPONDENT A CE QUI AVAIT ETE INDIQUE EGALEMENT DANS NOS PREMIERES DECLARATIONS A BREME PUISQUE LE SOUTIEN MONETAIRE REPRESENTERAIT 25 `SOMME ` MONTANT` MILLIARDS D'ECUS REPARTIS ENTRE 14 MILLIARDS D'ECUS POUR LE SOUTIEN A COURT TERME ET 11 MILLIARDS D'ECUS POUR LE SOUTIEN A MOYEN TERME. VOUS VOUS SOUVENEZ QUE NOUS SOUHAITIONS QUE LA PART DU SOUTIEN A COURT TERME, C'EST-A-DIRE CELUI QUI EST UTILISE POUR INTERVENIR IMMEDIATEMENT SUR LES MARCHES, SOIT PLUS FORTE QUE LA PART DU MOYEN TERME ET FINALEMENT NOUS AVONS PU EN PERSUADER NOS PARTENAIRES. DE MEME QU'IL A ETE PREVU QUE LES REGLEMENTS DE CES OPERATIONS A COURT TERME, AU_LIEU DE SE FAIRE TRENTE JOURS APRES LA FIN DU MOIS OU LES OPERATIONS AURONT ETE EFFECTUEES, SE FERONT 45 JOURS APRES LA FIN DE CE MOIS ET SERONT ENSUITE CONSOLIDEES DANS UN DISPOSITIF DE CREDIT A COURT TERME QUI EST DECRIT DANS LE DISPOSITIF
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IL Y AVAIT ENFIN POUR NOUS UNE QUESTION IMPORTANTE QUI ETAIT DE FAIRE APPARAITRE QUE L'ENTREE OU LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` DEVAIT S'ACCOMPAGNER DU RETOUR PROGRESSIF A L'UNITE DE PRIX SUR LES MARCHES AGRICOLES. EN EFFET, IL Y A A L'HEURE ACTUELLE UNE SITUATION TOUT A FAIT ANORMALE EN EUROPE PUISQU'IL Y A UNITE DE PRIX POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS - LES AUTOMOBILES SONT VENDUES AU MEME PRIX DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE, ALORS QU'IL Y A DES ECARTS CONSIDERABLES ENTRE LES PRIX AGRICOLES ET QUE, PAR EXEMPLE, ENTRE LES PRIX DES MEMES PRODUITS EN ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` ET EN FRANCE, L'ECART DEPASSE, VOUS LE SAVEZ, A L'HEURE ACTUELLE, LEGEREMENT 20 %. CETTE SITUATION ETAIT DEJA CRITIQUABLE EN L'ABSENCE D'UN ACCORD MONETAIRE MAIS A-PARTIR DU MOMENT OU LES MONNAIES EUROPEENNES RETROUVENT UNE UNITE DURABLE, IL EST EVIDENT QUE CETTE UNITE DOIT S'ACCOMPAGNER DE L'UNITE DES PRIX INDUSTRIELS ET DE L'UNITE DES PRIX AGRICOLES. J'AI PU EN PERSUADER NOS PARTENAIRES ET EN-PARTICULIER D'AILLEURS, CE QUI EST IMPORTANT EN-RAISON DES DECISIONS A PRENDRE, NOS PARTENAIRES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE QUI ONT ACCEPTE QUE FIGURE DANS LE DOCUMENT L'OBJECTIF DU RETOUR A L'UNITE DES PRIX DANS LE DOMAINE AGRICOLE `SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES`
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VOILA DONC L'ESSENTIEL DU DISPOSITIF DE CET ACCORD MONETAIRE EUROPEEN `SME` QUI DEVRAIT ENTRER EN_VIGUEUR A-PARTIR DU 1ER JANVIER `1979 ` DATE` PROCHAIN. POUR CE QUI EST DES PARTICIPANTS, TOUT A L'HEURE LE CHANCELIER SCHMIDT QUI PRESIDAIT NOTRE REUNION VOUS DONNERA CERTAINEMENT DES INFORMATIONS, MAIS LES BRITANNIQUES ONT FAIT SAVOIR QU'ILS NE PARTICIPERAIENT PAS AU MECANISME D'INTERVENTION £ LES ITALIENS ET LES IRLANDAIS ONT INDIQUE QU'ILS RESERVAIENT LEUR DECISION EN ATTENDANT LA CONSULTATION DE LEURS INSTANCES GOUVERNEMENTALES ET QU'ILS FERAIENT CONNAITRE LEUR REPONSE DANS UN DELAI DE 8 JOURS POUR L'ITALIE, ET D'ENVIRON 15 JOURS POUR L'IRLANDE. VOILA, Y-A-T-IL DES QUESTIONS ?
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, COMMENT A ETE FORMULE L'ENGAGEMENT DES ALLEMANDS CONCERNANT LE RETOUR A LA SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES. DEUXIEME QUESTION : EN L'ABSENCE DES ANGLAIS, DES IRLANDAIS ET DES ITALIENS, EST-CE QUE L'ECU PEUT JOUER SON ROLE CONVENABLEMENT ? JE VEUX DIRE EST-CE QU'ON PEUT AVEC SEULEMENT LE FRANC EN PLUS DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` AVOIR AUTRE CHOSE QUE LE SERPENT ? LE PRESIDENT.- LA PREMIERE QUESTION : LE TEXTE QUI A ETE ADOPTE EST LE TEXTE QUI AVAIT ETE PROPOSE PAR LA DELEGATION FRANCAISE, C'EST-A-DIRE PAR MOI-MEME EN CE QUI CONCERNE LE RETOUR A L'UNITE DE PRIX. IL N'ETAIT PAS ADAPTE DANS UNE DISCUSSION DE CARACTERE MONETAIRE D'ENTRER DANS LE DETAIL DE LA MANIERE DONT NOUS REALISERIONS CET OBJECTIF PUISQU'IL SUPPOSE A LA FOIS UNE ACTION SUR LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POUR LES EFFACER ET EN MEME TEMPS DES DECISIONS CONCERNANT LE NIVEAU DES PRIX DES PROCHAINES CAMPAGNES. NOUS NE POUVIONS PAS ENTRER DANS CETTE DISCUSSION, C'EST DONC LE TEXTE FRANCAIS QUI A ETE ACCEPTE, C'EST-A-DIRE L'OBJECTIF DU RETOUR PROGRESSIF A L'UNITE DES PRIX DU MARCHE DES PRODUITS AGRICOLES
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`REPONSE` L'AUTRE QUESTION `SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ` SME` : LA REPONSE NE POURRA ETRE DONNEE QUE LORSQU'ON CONNAITRA LES REACTIONS DES DECISIONS FINALES DE NOS PARTENAIRES ITALIENS ET IRLANDAIS. POUR CE QUI EST DES BRITANNIQUES, ILS ONT INDIQUE QUE LA LIVRE PARTICIPERAIT A LA DEFINITION DE L'ECU. DONC, LA LIVRE `MONNAIE` FIGURE DANS L'ECU POUR LA VALEUR QU'ELLE A A L'HEURE ACTUELLE ET CETTE VALEUR SERA D'AILLEURS GELEE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE DANS LA DEFINITION MEME DE L'ECU. D'AUTRE_PART, CE QUI EST ASSEZ REVELATEUR, LES BRITANNIQUES ONT DEMANDE QU'UNE DISPOSITION FIGURE LEUR PERMETTANT, LE CAS ECHEANT, DE DEPOSER 20 % DE LEURS RESERVES POUR ACQUERIR EUX-MEMES LA QUANTITE CORRESPONDANTE D'ECUS. IL FAUT DISTINGUER DANS LE SYSTEME LE FAIT QUE LES MONNAIES PARTICIPENT A LA DEFINITION DE L'ECU, C'EST UNE CHOSE, ET LE FAIT QUE LES PAYS EN QUESTION PARTICIPENT AU SYSTEME D'INTERVENTION SUR LE MARCHE DES CHANGES QUI EN EST UNE AUTRE. DONC, ON NE POURRA REPONDRE COMPLETEMENT A VOTRE QUESTION QUE LORSQU'ON CONNAITRA LA REPONSE ITALIENNE ET IRLANDAISE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE VOUS POURRIEZ NOUS PRECISER A QUEL TAUX LE FRANC ENTRERA DANS LE NOUVEAU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ? LE PRESIDENT.- BIEN VOLONTIERS. LE FRANC ENTRERA DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A UN TAUX QUI SERA FIXE EN HARMONIE AVEC LE TAUX QUI S'OBSERVE ACTUELLEMENT SUR LE MARCHE DES CHANGES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ FAIT PERSONNELLEMENT BEAUCOUP POUR FACILITER L'ACCES DES IRLANDAIS ET DES ITALIENS A CETTE ZONE DE STABILITE MONETAIRE `SME`. ETES-VOUS DECU DES DELAIS AUSSI BREFS QUE CEUX QUE VOUS NOUS INDIQUEZ QU'ILS VOUS ONT SIGNIFIES CE SOIR ? LE PRESIDENT.- IL Y AVAIT DES DEMANDES DIFFERENTES. IL Y AVAIT D'ABORD DES DEMANDES CONCERNANT LE DISPOSITIF, NOTAMMENT LE FAIT QU'IL PUISSE Y AVOIR DES MARGES DE FLOTTEMENT PLUS LARGES QUI AVAIENT ETE DEMANDEES, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, PAR LES ITALIENS. CES DISPOSITIONS ONT ETE ACCEPTEES. A MON AVIS, ELLES CONSTITUAIENT UN ELEMENT IMPORTANT DANS LA DECISION QU'ILS POUVAIENT PRENDRE. ENSUITE, LA DISCUSSION A PORTE SUR LES QUESTIONS DE TRANSFERT DE RESSOURCES, EN DIRECTION DE L'IRLANDE, EN DIRECTION DE L'ITALIE. JE CROIS QUE LES CHIFFRES QUI ONT FINALEMENT ETE RETENUS ET QUI EST LE FAIT QUE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS PRETERA A HAUTEUR D'UN MILLIARD D'UNITES DE COMPTE PAR AN, PENDANT CINQ ANS `DUREE`, EN DIRECTION DE CES PAYS, A DES CONDITIONS FAVORABLES, C'EST-A-DIRE A DES PRETS QUI SERONT BONIFIES A HAUTEUR DE 3 %, CECI REPRESENTANT UNE DEPENSE ANNUELLE DE-L-ORDRE DE 200 `NOMBRE` MILLIONS D'UNITES DE COMPTE, C'EST DONC POUR 5 ANS UNE DEPENSE DE L'ORDRE DU MILLIARD D'UNITES DE COMPTE £ CECI ME PARAISSAIT CONSTITUER DES TRANSFERTS IMPORTANTS SIGNIFICATIFS EN DIRECTION DE L'ITALIE ET DE L'IRLANDE. NOUS AVONS PENSE AVEC NOS PARTENAIRES QU'IL N'ETAIT PAS REALISTE D'ALLER AU-DELA DE CES CHIFFRES. JE CROIS QUE LORSQUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN ET LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS VERRONT L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF, JE SOUHAITE QU'ILS EN APERCOIVENT LE CARACTERE POSITIF ET EN MEME TEMPS L'INTERET QU'IL Y A POUR EUX ET POUR LA COMMUNAUTE `CEE` A CE QUE LA ZONE DE STABILITE MONETAIRE EN EUROPE SOIT AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE ETAIT L'ATMOSPHERE DES TRAVAUX ? LE PRESIDENT.- D'ABORD, ELLE A ETE LONGUE, SI JE PUIS DIRE £ CE N'EST PAS UN ADJECTIF QUI CONVIENT, MAIS LES DEBATS ONT ETE TRES LONGS £ ILS ONT ETE TRES TECHNIQUES PARCE QUE COMME NOUS DEVIONS ARRETER UN DISPOSITIF ET LE RENVOYER A DES EXPERTS DE FACON A CE QU'IL N'Y AIT PAS UNE NOUVELLE INCERTITUDE, IL ETAIT NORMAL QUE CES DEBATS FUSSENT TRES FOUILLES. ILS SE SONT A MON AVIS ETENDUS PEUT-ETRE A L'EXCES SUR LES QUESTIONS DE TRANSFERTS QUI ONT OCCUPE UNE LONGUE PARTIE DE L'APRES-MIDI £ ILS ONT ETE PAR CONTRE, A LA FOIS SUR LES QUESTIONS DU MECANISME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ET SUR LA QUESTION DU RETOUR A L'UNITE DES PRIX DANS LE MARCHE_COMMUN AGRICOLE `SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES`, TOUT A FAIT NETS ET SATISFAISANTS DU POINT_DE_VUE FRANCAIS
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, Y AURA-T-IL UNE CONCERTATION SUR LES TAUX RETENUS DANS LA GRILLE DE PARITES ET SUR LE PRIX DE L'OR `METAL` ? LE PRESIDENT.- LE PRIX DE L'OR N'EST PAS EVOQUE DANS LE DISPOSITIF `SME`. EN CE QUI CONCERNE LA GRILLE DE PARITE, IL A ETE INDIQUE PAR NOS PARTENAIRES - ET CE SERA INDIQUE PAR LE CHANCELIER SCHMIDT - PAR NOS PARTENAIRES DE L'ANCIEN SERPENT QUE CE SERAIT SUR LES BASES DES TAUX CENTRAUX ACTUELS DES MONNAIES DU SERPENT QU'ILS ENVISAGEAIENT LEUR PARTICIPATION AU SYSTEME ET JE VOUS AI INDIQUE EN CE QUI CONCERNE LA FRANCE QUE CA SERAIT SUR LA BASE DU TAUX ACTUELLEMENT OBSERVE SUR LE MARCHE DES CHANGES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE CONCLUSION POUVEZ-VOUS TIRER DE CET ACCORD SUR LA CREATION D'UNE ZONE DE STABILITE MONETAIRE EUROPEENNE `SME` ? LE PRESIDENT.- QUAND ON FAIT UN ACCORD, UN ACCORD N'EST JAMAIS IDENTIQUE A CELUI QUE CHAQUE ETAT PROPOSERAIT INDIVIDUELLEMENT £ UN ACCORD, C'EST TOUJOURS LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION QUI SOIT ACCEPTABLE POUR TOUS. JE VOUS DIRAI NEANMOINS QUE CET ACCORD ME PARAIT TRES VOISIN DE L'OBJECTIF QUE NOUS NOUS PROPOSIONS D'ATTEINDRE EN PROPOSANT LA CREATION DE CETTE ZONE DE STABILITE MONETAIRE EN EUROPE. JE PENSE QUE CE DISPOSITIF CONSTITUE L'AMORCE D'UN VERITABLE SYSTEME MONETAIRE POUR L'EUROPE. OR, JE CONSTATAIS DEPUIS QUELQUES ANNEES QUE L'ECHEC DES POLITIQUES MONETAIRES COMMUNES AVAIT EU UN EFFET DE DESORGANISATION ET DE DIVERGENCE EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE_COMMUN. J'ESPERE DONC QUE LA CREATION DE CE SYSTEME MONETAIRE AURA UN EFFET POSITIF ET CONVERGENT EN CE QUI CONCERNE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DE NOS ETATS. POUR MA PART, DANS LES DATES QUI JALONNENT L'HISTOIRE DE L'EUROPE, JE CONSIDERE QUE LES DATES LES PLUS IMPORTANTES AU-COURS DES DERNIERES ANNEES ONT ETE LA CREATION DU CONSEIL_EUROPEEN EN DECEMBRE 1974 ET LA CREATION DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EN DECEMBRE 1978. POUR NOUS, FRANCAIS, LE FAIT DE PARTICIPER A UN TEL SYSTEME ENTRAINERA, BIEN ENTENDU, UN CERTAIN NOMBRE DE CONSEQUENCES EN CE QUI CONCERNE L'ACTION QUE NOUS DEVONS CONDUIRE AFIN QUE NOTRE POLITIQUE ECONOMIQUE, QUE NOTRE TAUX D'INFLATION, QUE NOTRE NIVEAU D'ACTIVITE, SOIT PLUS COMPARABLE A CELUI DE NOS PARTENAIRES EUROPEENS. MAIS VOUS SAVEZ QUE, DE TOUTE FACON, C'ETAIT BIEN L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE, DONC UN ENCOURAGEMENT OU UNE RECOMPENSE POUR POURSUIVRE CETTE POLITIQUE, CA N'EST PAS UNE MODIFICATION DE CELLE-CI
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, AU-COURS DE LA DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE, VOUS AVEZ PARLE DE CERVEAUX CLAIRS ET DE NERFS D'ACIER. LE PRESIDENT.- ECOUTEZ, LES NERFS ETAIENT D'ACIER PUISQUE NOUS AVONS SIEGE PENDANT, JE CROIS 31 HEURES `DUREE` £ NOUS AVONS SIEGE ASSEZ LONGTEMPS SUR CE SUJET ET FINALEMENT NOUS AVONS PU ABOUTIR A UN TEXTE QUI VA VOUS ETES DISTRIBUE ET QUI EST UN TEXTE EQUILIBRE ET QUI REGLE LE PROBLEME. EN CE QUI CONCERNE LES CERVEAUX CLAIRS, JE PENSAIS SURTOUT A L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET J'AI ETE FRAPPE DE VOIR QUE LES AUTRES SUJETS QUE NOUS AVIONS A TRAITER ONT ETE TRAITES RAPIDEMENT D'UNE MANIERE POSITIVE. C'EST AINSI QUE LES TROIS SAGES DONT J'AVAIS PROPOSE EN SEPTEMBRE DERNIER `12 SEPTEMBRE 1978` LA NOMINATION, ONT ETE DESIGNES `BAREND BISHEUVEL ` EDMUND DELL ` ROBERT MARJOLIN` ET QUE LEUR MANDAT A ETE DEFINI £ C'EST AINSI, EGALEMENT, QUE NOUS AVONS PU TRAITER ENSEMBLE LE PROBLEME TECHNIQUE MAIS QUI AVAIT QUELQUES PROLONGEMENTS DE LA MODALITE DE REMUNERATION DES FUTURS MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES `ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE`
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, SI LES ITALIENS ET LES IRLANDAIS DECIDAIENT DE NE PAS PARTICIPER AU SYSTEME `SME`, QUELLE CONSEQUENCE INTERNE TIRERIEZ-VOUS ? LE PRESIDENT.- DE TOUTE FACON, SI LES PAYS EN QUESTION, L'ENSEMBLE DES PAYS EN QUESTION NE PARTICIPAIT PAS AU SYSTEME, NOUS AURONS A EXAMINER TECHNIQUEMENT LA QUESTION DE SAVOIR S'IL FAUT LUI GARDER UN CARACTERE COMMUNAUTAIRE OU S'IL FAUT LUI GARDER, AVEC LE MEME CONTENU, UN CARACTERE D'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL. C'EST UNE QUESTION QUI DEVRA ETRE TRAITEE A CE MOMENT. LE CONTENU DE L'ACCORD RESTANT LE MEME. MAIS QU'IL S'AGISSE DE L'UNE OU DE L'AUTRE SOLUTION, NOUS GARDERONS UN DISPOSITIF OUVERT, C'EST-A-DIRE UN DISPOSITIF QUI SERA TOUJOURS ACCESSIBLE A CEUX QUI SOUHAITERAIENT EN FAIRE PARTIE ET UNE DISPOSITION D'ESPRIT FAVORABLE A CE QUE NOS AUTRES PARTENAIRES S'Y JOIGNENT LE MOMENT VENU
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE LA FRANCE SERAIT EVENTUELLEMENT FAVORABLE A UNE ASSOCIATION DE LA SUISSE AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ? LE PRESIDENT.- IL Y AURA DES PROBLEMES - D'AILLEURS, VOUS VERREZ QUE CECI FAIT L'OBJET D'UNE REFERENCE DANS LE TEXTE - VIS-A-VIS DES PAYS EUROPEENS QUI ONT DES LIENS ECONOMIQUES ETROITS AVEC LES PAYS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE. IL Y A D'ABORD UN PREMIER PROBLEME QUI EST LE CAS D'UN PAYS EUROPEEN QUI APPARTIENT AU SERPENT MONETAIRE A L'HEURE ACTUELLE - QUI EST LA NORVEGE, BIEN QUE NE FAISANT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTE - ET NOS PARTENAIRES DU SERPENT VONT PRENDRE DES INITIATIVES POUR VOIR LA MANIERE DONT LA NORVEGE POURRAIT ETRE ASSOCIEE, SI ELLE LE SOUHAITE, AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN. IL PEUT Y AVOIR D'AUTRES PAYS D'EUROPE CONTINENTALE QUI SONT ASSEZ PROCHES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET IL LEUR APPARTIENDRA DE PRENDRE DES INITIATIVES CORRESPONDANTES. EN CE QUI CONCERNE LA SUISSE, ELLE N'A PAS FAIT PARTIE DU SERPENT A AUCUN STADE DU FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI. C'EST DONC UN PROBLEME DE RELATIONS ENTRE LES BANQUES CENTRALES DES PAYS DU SYSTEME MONETAIRE ET DE LA SUISSE QUI POURRA EVENTUELLEMENT ETRE POSE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE VOUS AVEZ EXAMINE CE PROBLEME QUI S'EST POSE RECEMMENT AU-COURS D'UN CONSEIL DES MINISTRES A SAVOIR LA POLITIQUE REGIONALE A LA SUITE DES AMENDEMENTS DU PARLEMENT_EUROPEEN ? LE PRESIDENT.- IL N'Y A AUCUNE MODIFICATION DES CHIFFRES QUI ONT ETE ARRETES L'ANNEE DERNIERE PAR LE CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE DECEMBRE CONCERNANT LES CREDITS DE LA POLITIQUE REGIONALE, C'EST-A-DIRE LE FONDS CORRESPONDANT POUR LES ANNEES 78 - 79 ET 80 `1980`. CES CREDITS SONT CONFIRMES POUR LES MONTANTS QUE NOUS AVONS ARRETES, POUR DES RAISONS A LA FOIS DE PROCEDURE ET DE FOND
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QUESTION.- JE VOULAIS VOUS DEMANDER, MONSIEUR LE PRESIDENT, SI LE DEMANTELEMENT PROGRESSIF DES MONTANTS COMPENSATOIRES EST UNIQUEMENT UNE CONSEQUENCE RESULTANT DU NOUVEAU SYSTEME `SME` OU S'IL EST UN PEU PLUS, C'EST-A-DIRE SINON UN PREALABLE QUELQUE CHOSE QUI DOIT ETRE VERIFIE PROGRESSIVEMENT ? LE PRESIDENT.- NON, JE VOUS DIS TOUT DE SUITE QUE SI NOUS N'AVIONS PAS OBTENU SATISFACTION SUR CE POINT, JE PENSE QUE LA FRANCE N'AURAIT PAS PARTICIPE AU MECANISME D'INTERVENTION MONETAIRE. S'IL ETAIT APPARU QU'ON ATTENDAIT DE NOTRE PAYS LE FAIT QUE NOTRE MONNAIE EVOLUE PARALLELEMENT A CELLE DES AUTRES PAYS MAIS QU'EN MEME TEMPS, ON MAINTIENNE DES ECARTS DANS LE NIVEAU DES PRIX AGRICOLES, J'AI LAISSE ENTENDRE QUE NOUS NE PARTICIPERIONS PAS AU SYSTEME. CE N'ETAIT PAS UN PREALABLE, MAIS JE VEUX DIRE, CELA FAISAIT PARTIE DE LA DECISION D'ENSEMBLE. LORSQU'IL Y A EU LE MOMENT LE PLUS PRECIS, LE PLUS TECHNIQUE DE CETTE DISCUSSION, J'AI FAIT APPARAITRE NETTEMENT LA POSITION DE LA FRANCE SUR CE SUJET. IL EST D'AILLEURS TRES IMPORTANT POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME QUE CE PROBLEME DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES SOIT REGLE PUISQUE VOUS SAVEZ QU'IL AFFECTE ESSENTIELLEMENT NOS EXPORTATIONS ET NOS IMPORTATIONS AGRICOLES ET POUR DES MONTANTS QUI SONT TRES SIGNIFICATIFS AU REGARD DES EQUILIBRES INTERNES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN. C'EST POURQUOI UN ACCORD SUR CE POINT FAISAIT PARTIE A NOS YEUX DE L'ACCORD SUR L'ENSEMBLE
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QUESTION.- VOUS VOUS ATTENDIEZ A UNE ACTUALISATION DES PRIX `AGRICOLES` RAPIDE OU ECHELONNEE SUR PLUSIEURS ANNEES. SANS ENTRER DANS LE DETAIL TECHNIQUE `DES MONTANTS COMPENSATOIRES`, C'EST IMPORTANT DE SAVOIR SI VOUS VOULEZ QUE DES LA PROCHAINE CAMPAGNE, L'EGALISATION SOIT FAITE, OU AU CONTRAIRE SI VOUS VOUS CONTENTERIEZ D'UN CALENDRIER ? LE PRESIDENT.- NON, ELLE NE PEUT PAS ETRE FAITE DES LA PROCHAINE CAMPAGNE. J'AI CITE LES ECARTS QUI SONT A L'HEURE ACTUELLE DE 20 % £ ON NE PEUT PAS FAIRE BOUGER LE NIVEAU DES PRIX DANS UN SENS ET DANS UN AUTRE D'UN ORDRE DE GRANDEUR COMPARABLE. PAR CONTRE, IL ME PARAIT INDISPENSABLE DE COMMENCER DES CETTE ANNEE, C'EST-A-DIRE DES LES PRIX QUI SERONT FIXES AU MOIS DE MARS ET D'ETABLIR UN CALENDRIER QUI DEVRAIT PORTER SUR UN PETIT NOMBRE D'ANNEES. J'AI UN CHIFFRE EN TETE, NOUS AURONS L'OCCASION D'EN REPARLER AU MOMENT DU CONSEIL DE FIXATION DES PRIX AGRICOLES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, ETANT DONNE CE QUI SE PASSE AVANT L'ITALIE ET L'IRLANDE, EST-CE QUE LA QUESTION DES TRANSFERTS N'AVAIT PAS ETE INSUFFISAMMENT PREPAREE AVANT LE CONSEIL_EUROPEEN ? LE PRESIDENT.- NON, ELLE AVAIT ETE SOIGNEUSEMENT PREPAREE PUISQU'IL Y AVAIT EU DES RENCONTRES BILATERALES A LA FOIS AVEC LES HAUTS DIRIGEANTS ITALIENS - J'AI RENCONTRE M. ANDREOTTI A ROME £ M. ANDREOTTI AVAIT RENCONTRE LE CHANCELIER SCHMIDT £ J'AVAIS RECU M. LYNCH A PARIS £ IL ETAIT ALLE LUI-MEME A BONN ET A LONDRES. DONC, IL Y AVAIT EU BEAUCOUP DE RENCONTRES. IL EST CERTAIN QUE LE NIVEAU DES TRANSFERTS QUI ONT ETE DEMANDES AU DERNIER MOMENT PAR NOS PARTENAIRES, LORSQU'ON LES ADDITIONNAIT, APPARAISSAIT COMME, EN EFFET, HORS DE PROPORTION AVEC CE QUI ETAIT REALISABLE DANS LES CONDITIONS ACTUELLES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`. DERNIERE QUESTION
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE PENSEZ-VOUS DU GEL DES PRIX PROPOSE PAR LA COMMISSION ? LE PRESIDENT.- NOUS N'AVONS PAS PRIS POSITION SUR CE POINT PARCE QUE NOUS CONSIDERONS QUE LE PROBLEME DES PRIX DOIT ETRE APPRECIE DANS SES DEUX COMPOSANTES, C'EST-A-DIRE : REDUCTION ET ELIMINATION DES MONTANTS MONETAIRES COMPENSATOIRES ET, D'AUTRE_PART, FIXATION DU NIVEAU DES PRIX. POUR LES FRANCAIS, PAR EXEMPLE, VOUS LE SAVEZ, LE NIVEAU DES PRIX RESULTE EN EFFET DE CES DEUX DECISIONS. DONC, NOTRE POSITION, C'EST DE SOUHAITER L'ELIMINATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ET QUE CECI CONSTITUE L'ESSENTIEL DES DECISIONS PRISES EN-MATIERE DE PRIX DANS LES ANNEES A VENIR. VOILA, JE VOUS REMERCIE ET BONNE SOIREE
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DEUXIEME POINT IMPORTANT, CE SYSTEME `SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ` SME` N'EST PAS LA POURSUITE OU LA RENAISSANCE DU SERPENT MONETAIRE EUROPEEN. IL NOUS PARAISSAIT EN EFFET ESSENTIEL D'ELABORER UN SYSTEME PLUS COMPLET QUE LE SERPENT EUROPEEN, C'EST-A-DIRE UN SYSTEME DANS LEQUEL ON NE CONSIDERE PAS SEULEMENT LE FLOTTEMENT DES MONNAIES LES UNES PAR-RAPPORT AUX AUTRES, MAIS LA SITUATION DES MONNAIES PAR-RAPPORT A UN ELEMENT CENTRAL DE REFERENCE. VOUS VOUS SOUVENEZ QU'IL Y AVAIT DES DISCUSSIONS TECHNIQUES ASSEZ DETAILLEES SUR CE QUE DEVAIENT FAIRE LES PAYS DANS L'HYPOTHESE OU LEUR MONNAIE FRANCHIRAIT UN PREMIER SEUIL DE DIVERGENCE £ VOUS VERREZ QUE LES DISPOSITIONS QUI FIGURENT SOUS L'ARTICLE 3 - 6 REPONDENT A NOS PREOCCUPATIONS, C'EST-A-DIRE QU'IL Y A UN ENSEMBLE D'ACTIONS QUI DOIVENT ETRE PRISES ET QUE C'EST SEULEMENT DANS DES CIRCONSTANCES SPECIALES QUE CES ACTIONS N'INTERVIENDRAIENT PAS ET QU'ALORS UN PROCESSUS DE CONSULTATIONS DEVRAIT ETRE ENGAGE. POUR CE QUI EST DES MECANISMES DE CREDIT, ILS REPONDENT A CE QUI AVAIT ETE INDIQUE EGALEMENT DANS NOS PREMIERES DECLARATIONS A BREME PUISQUE LE SOUTIEN MONETAIRE REPRESENTERAIT 25 `SOMME ` MONTANT` MILLIARDS D'ECUS REPARTIS ENTRE 14 MILLIARDS D'ECUS POUR LE SOUTIEN A COURT TERME ET 11 MILLIARDS D'ECUS POUR LE SOUTIEN A MOYEN TERME. VOUS VOUS SOUVENEZ QUE NOUS SOUHAITIONS QUE LA PART DU SOUTIEN A COURT TERME, C'EST-A-DIRE CELUI QUI EST UTILISE POUR INTERVENIR IMMEDIATEMENT SUR LES MARCHES, SOIT PLUS FORTE QUE LA PART DU MOYEN TERME ET FINALEMENT NOUS AVONS PU EN PERSUADER NOS PARTENAIRES. DE MEME QU'IL A ETE PREVU QUE LES REGLEMENTS DE CES OPERATIONS A COURT TERME, AU_LIEU DE SE FAIRE TRENTE JOURS APRES LA FIN DU MOIS OU LES OPERATIONS AURONT ETE EFFECTUEES, SE FERONT 45 JOURS APRES LA FIN DE CE MOIS ET SERONT ENSUITE CONSOLIDEES DANS UN DISPOSITIF DE CREDIT A COURT TERME QUI EST DECRIT DANS LE DISPOSITIF
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IL Y AVAIT ENFIN POUR NOUS UNE QUESTION IMPORTANTE QUI ETAIT DE FAIRE APPARAITRE QUE L'ENTREE OU LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` DEVAIT S'ACCOMPAGNER DU RETOUR PROGRESSIF A L'UNITE DE PRIX SUR LES MARCHES AGRICOLES. EN EFFET, IL Y A A L'HEURE ACTUELLE UNE SITUATION TOUT A FAIT ANORMALE EN EUROPE PUISQU'IL Y A UNITE DE PRIX POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS - LES AUTOMOBILES SONT VENDUES AU MEME PRIX DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE, ALORS QU'IL Y A DES ECARTS CONSIDERABLES ENTRE LES PRIX AGRICOLES ET QUE, PAR EXEMPLE, ENTRE LES PRIX DES MEMES PRODUITS EN ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` ET EN FRANCE, L'ECART DEPASSE, VOUS LE SAVEZ, A L'HEURE ACTUELLE, LEGEREMENT 20 %. CETTE SITUATION ETAIT DEJA CRITIQUABLE EN L'ABSENCE D'UN ACCORD MONETAIRE MAIS A-PARTIR DU MOMENT OU LES MONNAIES EUROPEENNES RETROUVENT UNE UNITE DURABLE, IL EST EVIDENT QUE CETTE UNITE DOIT S'ACCOMPAGNER DE L'UNITE DES PRIX INDUSTRIELS ET DE L'UNITE DES PRIX AGRICOLES. J'AI PU EN PERSUADER NOS PARTENAIRES ET EN-PARTICULIER D'AILLEURS, CE QUI EST IMPORTANT EN-RAISON DES DECISIONS A PRENDRE, NOS PARTENAIRES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE QUI ONT ACCEPTE QUE FIGURE DANS LE DOCUMENT L'OBJECTIF DU RETOUR A L'UNITE DES PRIX DANS LE DOMAINE AGRICOLE `SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES`
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VOILA DONC L'ESSENTIEL DU DISPOSITIF DE CET ACCORD MONETAIRE EUROPEEN `SME` QUI DEVRAIT ENTRER EN_VIGUEUR A-PARTIR DU 1ER JANVIER `1979 ` DATE` PROCHAIN. POUR CE QUI EST DES PARTICIPANTS, TOUT A L'HEURE LE CHANCELIER SCHMIDT QUI PRESIDAIT NOTRE REUNION VOUS DONNERA CERTAINEMENT DES INFORMATIONS, MAIS LES BRITANNIQUES ONT FAIT SAVOIR QU'ILS NE PARTICIPERAIENT PAS AU MECANISME D'INTERVENTION £ LES ITALIENS ET LES IRLANDAIS ONT INDIQUE QU'ILS RESERVAIENT LEUR DECISION EN ATTENDANT LA CONSULTATION DE LEURS INSTANCES GOUVERNEMENTALES ET QU'ILS FERAIENT CONNAITRE LEUR REPONSE DANS UN DELAI DE 8 JOURS POUR L'ITALIE, ET D'ENVIRON 15 JOURS POUR L'IRLANDE. VOILA, Y-A-T-IL DES QUESTIONS ?
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, COMMENT A ETE FORMULE L'ENGAGEMENT DES ALLEMANDS CONCERNANT LE RETOUR A LA SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES. DEUXIEME QUESTION : EN L'ABSENCE DES ANGLAIS, DES IRLANDAIS ET DES ITALIENS, EST-CE QUE L'ECU PEUT JOUER SON ROLE CONVENABLEMENT ? JE VEUX DIRE EST-CE QU'ON PEUT AVEC SEULEMENT LE FRANC EN PLUS DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` AVOIR AUTRE CHOSE QUE LE SERPENT ? LE PRESIDENT.- LA PREMIERE QUESTION : LE TEXTE QUI A ETE ADOPTE EST LE TEXTE QUI AVAIT ETE PROPOSE PAR LA DELEGATION FRANCAISE, C'EST-A-DIRE PAR MOI-MEME EN CE QUI CONCERNE LE RETOUR A L'UNITE DE PRIX. IL N'ETAIT PAS ADAPTE DANS UNE DISCUSSION DE CARACTERE MONETAIRE D'ENTRER DANS LE DETAIL DE LA MANIERE DONT NOUS REALISERIONS CET OBJECTIF PUISQU'IL SUPPOSE A LA FOIS UNE ACTION SUR LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POUR LES EFFACER ET EN MEME TEMPS DES DECISIONS CONCERNANT LE NIVEAU DES PRIX DES PROCHAINES CAMPAGNES. NOUS NE POUVIONS PAS ENTRER DANS CETTE DISCUSSION, C'EST DONC LE TEXTE FRANCAIS QUI A ETE ACCEPTE, C'EST-A-DIRE L'OBJECTIF DU RETOUR PROGRESSIF A L'UNITE DES PRIX DU MARCHE DES PRODUITS AGRICOLES
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`REPONSE` L'AUTRE QUESTION `SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ` SME` : LA REPONSE NE POURRA ETRE DONNEE QUE LORSQU'ON CONNAITRA LES REACTIONS DES DECISIONS FINALES DE NOS PARTENAIRES ITALIENS ET IRLANDAIS. POUR CE QUI EST DES BRITANNIQUES, ILS ONT INDIQUE QUE LA LIVRE PARTICIPERAIT A LA DEFINITION DE L'ECU. DONC, LA LIVRE `MONNAIE` FIGURE DANS L'ECU POUR LA VALEUR QU'ELLE A A L'HEURE ACTUELLE ET CETTE VALEUR SERA D'AILLEURS GELEE PENDANT UNE CERTAINE PERIODE DANS LA DEFINITION MEME DE L'ECU. D'AUTRE_PART, CE QUI EST ASSEZ REVELATEUR, LES BRITANNIQUES ONT DEMANDE QU'UNE DISPOSITION FIGURE LEUR PERMETTANT, LE CAS ECHEANT, DE DEPOSER 20 % DE LEURS RESERVES POUR ACQUERIR EUX-MEMES LA QUANTITE CORRESPONDANTE D'ECUS. IL FAUT DISTINGUER DANS LE SYSTEME LE FAIT QUE LES MONNAIES PARTICIPENT A LA DEFINITION DE L'ECU, C'EST UNE CHOSE, ET LE FAIT QUE LES PAYS EN QUESTION PARTICIPENT AU SYSTEME D'INTERVENTION SUR LE MARCHE DES CHANGES QUI EN EST UNE AUTRE. DONC, ON NE POURRA REPONDRE COMPLETEMENT A VOTRE QUESTION QUE LORSQU'ON CONNAITRA LA REPONSE ITALIENNE ET IRLANDAISE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE VOUS POURRIEZ NOUS PRECISER A QUEL TAUX LE FRANC ENTRERA DANS LE NOUVEAU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ? LE PRESIDENT.- BIEN VOLONTIERS. LE FRANC ENTRERA DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A UN TAUX QUI SERA FIXE EN HARMONIE AVEC LE TAUX QUI S'OBSERVE ACTUELLEMENT SUR LE MARCHE DES CHANGES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ FAIT PERSONNELLEMENT BEAUCOUP POUR FACILITER L'ACCES DES IRLANDAIS ET DES ITALIENS A CETTE ZONE DE STABILITE MONETAIRE `SME`. ETES-VOUS DECU DES DELAIS AUSSI BREFS QUE CEUX QUE VOUS NOUS INDIQUEZ QU'ILS VOUS ONT SIGNIFIES CE SOIR ? LE PRESIDENT.- IL Y AVAIT DES DEMANDES DIFFERENTES. IL Y AVAIT D'ABORD DES DEMANDES CONCERNANT LE DISPOSITIF, NOTAMMENT LE FAIT QU'IL PUISSE Y AVOIR DES MARGES DE FLOTTEMENT PLUS LARGES QUI AVAIENT ETE DEMANDEES, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, PAR LES ITALIENS. CES DISPOSITIONS ONT ETE ACCEPTEES. A MON AVIS, ELLES CONSTITUAIENT UN ELEMENT IMPORTANT DANS LA DECISION QU'ILS POUVAIENT PRENDRE. ENSUITE, LA DISCUSSION A PORTE SUR LES QUESTIONS DE TRANSFERT DE RESSOURCES, EN DIRECTION DE L'IRLANDE, EN DIRECTION DE L'ITALIE. JE CROIS QUE LES CHIFFRES QUI ONT FINALEMENT ETE RETENUS ET QUI EST LE FAIT QUE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS PRETERA A HAUTEUR D'UN MILLIARD D'UNITES DE COMPTE PAR AN, PENDANT CINQ ANS `DUREE`, EN DIRECTION DE CES PAYS, A DES CONDITIONS FAVORABLES, C'EST-A-DIRE A DES PRETS QUI SERONT BONIFIES A HAUTEUR DE 3 %, CECI REPRESENTANT UNE DEPENSE ANNUELLE DE-L-ORDRE DE 200 `NOMBRE` MILLIONS D'UNITES DE COMPTE, C'EST DONC POUR 5 ANS UNE DEPENSE DE L'ORDRE DU MILLIARD D'UNITES DE COMPTE £ CECI ME PARAISSAIT CONSTITUER DES TRANSFERTS IMPORTANTS SIGNIFICATIFS EN DIRECTION DE L'ITALIE ET DE L'IRLANDE. NOUS AVONS PENSE AVEC NOS PARTENAIRES QU'IL N'ETAIT PAS REALISTE D'ALLER AU-DELA DE CES CHIFFRES. JE CROIS QUE LORSQUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN ET LE GOUVERNEMENT IRLANDAIS VERRONT L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF, JE SOUHAITE QU'ILS EN APERCOIVENT LE CARACTERE POSITIF ET EN MEME TEMPS L'INTERET QU'IL Y A POUR EUX ET POUR LA COMMUNAUTE `CEE` A CE QUE LA ZONE DE STABILITE MONETAIRE EN EUROPE SOIT AUSSI LARGE QUE POSSIBLE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE ETAIT L'ATMOSPHERE DES TRAVAUX ? LE PRESIDENT.- D'ABORD, ELLE A ETE LONGUE, SI JE PUIS DIRE £ CE N'EST PAS UN ADJECTIF QUI CONVIENT, MAIS LES DEBATS ONT ETE TRES LONGS £ ILS ONT ETE TRES TECHNIQUES PARCE QUE COMME NOUS DEVIONS ARRETER UN DISPOSITIF ET LE RENVOYER A DES EXPERTS DE FACON A CE QU'IL N'Y AIT PAS UNE NOUVELLE INCERTITUDE, IL ETAIT NORMAL QUE CES DEBATS FUSSENT TRES FOUILLES. ILS SE SONT A MON AVIS ETENDUS PEUT-ETRE A L'EXCES SUR LES QUESTIONS DE TRANSFERTS QUI ONT OCCUPE UNE LONGUE PARTIE DE L'APRES-MIDI £ ILS ONT ETE PAR CONTRE, A LA FOIS SUR LES QUESTIONS DU MECANISME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ET SUR LA QUESTION DU RETOUR A L'UNITE DES PRIX DANS LE MARCHE_COMMUN AGRICOLE `SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES`, TOUT A FAIT NETS ET SATISFAISANTS DU POINT_DE_VUE FRANCAIS
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, Y AURA-T-IL UNE CONCERTATION SUR LES TAUX RETENUS DANS LA GRILLE DE PARITES ET SUR LE PRIX DE L'OR `METAL` ? LE PRESIDENT.- LE PRIX DE L'OR N'EST PAS EVOQUE DANS LE DISPOSITIF `SME`. EN CE QUI CONCERNE LA GRILLE DE PARITE, IL A ETE INDIQUE PAR NOS PARTENAIRES - ET CE SERA INDIQUE PAR LE CHANCELIER SCHMIDT - PAR NOS PARTENAIRES DE L'ANCIEN SERPENT QUE CE SERAIT SUR LES BASES DES TAUX CENTRAUX ACTUELS DES MONNAIES DU SERPENT QU'ILS ENVISAGEAIENT LEUR PARTICIPATION AU SYSTEME ET JE VOUS AI INDIQUE EN CE QUI CONCERNE LA FRANCE QUE CA SERAIT SUR LA BASE DU TAUX ACTUELLEMENT OBSERVE SUR LE MARCHE DES CHANGES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELLE CONCLUSION POUVEZ-VOUS TIRER DE CET ACCORD SUR LA CREATION D'UNE ZONE DE STABILITE MONETAIRE EUROPEENNE `SME` ? LE PRESIDENT.- QUAND ON FAIT UN ACCORD, UN ACCORD N'EST JAMAIS IDENTIQUE A CELUI QUE CHAQUE ETAT PROPOSERAIT INDIVIDUELLEMENT £ UN ACCORD, C'EST TOUJOURS LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION QUI SOIT ACCEPTABLE POUR TOUS. JE VOUS DIRAI NEANMOINS QUE CET ACCORD ME PARAIT TRES VOISIN DE L'OBJECTIF QUE NOUS NOUS PROPOSIONS D'ATTEINDRE EN PROPOSANT LA CREATION DE CETTE ZONE DE STABILITE MONETAIRE EN EUROPE. JE PENSE QUE CE DISPOSITIF CONSTITUE L'AMORCE D'UN VERITABLE SYSTEME MONETAIRE POUR L'EUROPE. OR, JE CONSTATAIS DEPUIS QUELQUES ANNEES QUE L'ECHEC DES POLITIQUES MONETAIRES COMMUNES AVAIT EU UN EFFET DE DESORGANISATION ET DE DIVERGENCE EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE_COMMUN. J'ESPERE DONC QUE LA CREATION DE CE SYSTEME MONETAIRE AURA UN EFFET POSITIF ET CONVERGENT EN CE QUI CONCERNE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DE NOS ETATS. POUR MA PART, DANS LES DATES QUI JALONNENT L'HISTOIRE DE L'EUROPE, JE CONSIDERE QUE LES DATES LES PLUS IMPORTANTES AU-COURS DES DERNIERES ANNEES ONT ETE LA CREATION DU CONSEIL_EUROPEEN EN DECEMBRE 1974 ET LA CREATION DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EN DECEMBRE 1978. POUR NOUS, FRANCAIS, LE FAIT DE PARTICIPER A UN TEL SYSTEME ENTRAINERA, BIEN ENTENDU, UN CERTAIN NOMBRE DE CONSEQUENCES EN CE QUI CONCERNE L'ACTION QUE NOUS DEVONS CONDUIRE AFIN QUE NOTRE POLITIQUE ECONOMIQUE, QUE NOTRE TAUX D'INFLATION, QUE NOTRE NIVEAU D'ACTIVITE, SOIT PLUS COMPARABLE A CELUI DE NOS PARTENAIRES EUROPEENS. MAIS VOUS SAVEZ QUE, DE TOUTE FACON, C'ETAIT BIEN L'ORIENTATION DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE, DONC UN ENCOURAGEMENT OU UNE RECOMPENSE POUR POURSUIVRE CETTE POLITIQUE, CA N'EST PAS UNE MODIFICATION DE CELLE-CI
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, AU-COURS DE LA DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE, VOUS AVEZ PARLE DE CERVEAUX CLAIRS ET DE NERFS D'ACIER. LE PRESIDENT.- ECOUTEZ, LES NERFS ETAIENT D'ACIER PUISQUE NOUS AVONS SIEGE PENDANT, JE CROIS 31 HEURES `DUREE` £ NOUS AVONS SIEGE ASSEZ LONGTEMPS SUR CE SUJET ET FINALEMENT NOUS AVONS PU ABOUTIR A UN TEXTE QUI VA VOUS ETES DISTRIBUE ET QUI EST UN TEXTE EQUILIBRE ET QUI REGLE LE PROBLEME. EN CE QUI CONCERNE LES CERVEAUX CLAIRS, JE PENSAIS SURTOUT A L'AVENIR DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET J'AI ETE FRAPPE DE VOIR QUE LES AUTRES SUJETS QUE NOUS AVIONS A TRAITER ONT ETE TRAITES RAPIDEMENT D'UNE MANIERE POSITIVE. C'EST AINSI QUE LES TROIS SAGES DONT J'AVAIS PROPOSE EN SEPTEMBRE DERNIER `12 SEPTEMBRE 1978` LA NOMINATION, ONT ETE DESIGNES `BAREND BISHEUVEL ` EDMUND DELL ` ROBERT MARJOLIN` ET QUE LEUR MANDAT A ETE DEFINI £ C'EST AINSI, EGALEMENT, QUE NOUS AVONS PU TRAITER ENSEMBLE LE PROBLEME TECHNIQUE MAIS QUI AVAIT QUELQUES PROLONGEMENTS DE LA MODALITE DE REMUNERATION DES FUTURS MEMBRES DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES `ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE`
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, SI LES ITALIENS ET LES IRLANDAIS DECIDAIENT DE NE PAS PARTICIPER AU SYSTEME `SME`, QUELLE CONSEQUENCE INTERNE TIRERIEZ-VOUS ? LE PRESIDENT.- DE TOUTE FACON, SI LES PAYS EN QUESTION, L'ENSEMBLE DES PAYS EN QUESTION NE PARTICIPAIT PAS AU SYSTEME, NOUS AURONS A EXAMINER TECHNIQUEMENT LA QUESTION DE SAVOIR S'IL FAUT LUI GARDER UN CARACTERE COMMUNAUTAIRE OU S'IL FAUT LUI GARDER, AVEC LE MEME CONTENU, UN CARACTERE D'ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL. C'EST UNE QUESTION QUI DEVRA ETRE TRAITEE A CE MOMENT. LE CONTENU DE L'ACCORD RESTANT LE MEME. MAIS QU'IL S'AGISSE DE L'UNE OU DE L'AUTRE SOLUTION, NOUS GARDERONS UN DISPOSITIF OUVERT, C'EST-A-DIRE UN DISPOSITIF QUI SERA TOUJOURS ACCESSIBLE A CEUX QUI SOUHAITERAIENT EN FAIRE PARTIE ET UNE DISPOSITION D'ESPRIT FAVORABLE A CE QUE NOS AUTRES PARTENAIRES S'Y JOIGNENT LE MOMENT VENU
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE LA FRANCE SERAIT EVENTUELLEMENT FAVORABLE A UNE ASSOCIATION DE LA SUISSE AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN `SME` ? LE PRESIDENT.- IL Y AURA DES PROBLEMES - D'AILLEURS, VOUS VERREZ QUE CECI FAIT L'OBJET D'UNE REFERENCE DANS LE TEXTE - VIS-A-VIS DES PAYS EUROPEENS QUI ONT DES LIENS ECONOMIQUES ETROITS AVEC LES PAYS DE LA COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE. IL Y A D'ABORD UN PREMIER PROBLEME QUI EST LE CAS D'UN PAYS EUROPEEN QUI APPARTIENT AU SERPENT MONETAIRE A L'HEURE ACTUELLE - QUI EST LA NORVEGE, BIEN QUE NE FAISANT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTE - ET NOS PARTENAIRES DU SERPENT VONT PRENDRE DES INITIATIVES POUR VOIR LA MANIERE DONT LA NORVEGE POURRAIT ETRE ASSOCIEE, SI ELLE LE SOUHAITE, AU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN. IL PEUT Y AVOIR D'AUTRES PAYS D'EUROPE CONTINENTALE QUI SONT ASSEZ PROCHES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET IL LEUR APPARTIENDRA DE PRENDRE DES INITIATIVES CORRESPONDANTES. EN CE QUI CONCERNE LA SUISSE, ELLE N'A PAS FAIT PARTIE DU SERPENT A AUCUN STADE DU FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI. C'EST DONC UN PROBLEME DE RELATIONS ENTRE LES BANQUES CENTRALES DES PAYS DU SYSTEME MONETAIRE ET DE LA SUISSE QUI POURRA EVENTUELLEMENT ETRE POSE
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EST-CE QUE VOUS AVEZ EXAMINE CE PROBLEME QUI S'EST POSE RECEMMENT AU-COURS D'UN CONSEIL DES MINISTRES A SAVOIR LA POLITIQUE REGIONALE A LA SUITE DES AMENDEMENTS DU PARLEMENT_EUROPEEN ? LE PRESIDENT.- IL N'Y A AUCUNE MODIFICATION DES CHIFFRES QUI ONT ETE ARRETES L'ANNEE DERNIERE PAR LE CONSEIL_EUROPEEN DU MOIS DE DECEMBRE CONCERNANT LES CREDITS DE LA POLITIQUE REGIONALE, C'EST-A-DIRE LE FONDS CORRESPONDANT POUR LES ANNEES 78 - 79 ET 80 `1980`. CES CREDITS SONT CONFIRMES POUR LES MONTANTS QUE NOUS AVONS ARRETES, POUR DES RAISONS A LA FOIS DE PROCEDURE ET DE FOND
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QUESTION.- JE VOULAIS VOUS DEMANDER, MONSIEUR LE PRESIDENT, SI LE DEMANTELEMENT PROGRESSIF DES MONTANTS COMPENSATOIRES EST UNIQUEMENT UNE CONSEQUENCE RESULTANT DU NOUVEAU SYSTEME `SME` OU S'IL EST UN PEU PLUS, C'EST-A-DIRE SINON UN PREALABLE QUELQUE CHOSE QUI DOIT ETRE VERIFIE PROGRESSIVEMENT ? LE PRESIDENT.- NON, JE VOUS DIS TOUT DE SUITE QUE SI NOUS N'AVIONS PAS OBTENU SATISFACTION SUR CE POINT, JE PENSE QUE LA FRANCE N'AURAIT PAS PARTICIPE AU MECANISME D'INTERVENTION MONETAIRE. S'IL ETAIT APPARU QU'ON ATTENDAIT DE NOTRE PAYS LE FAIT QUE NOTRE MONNAIE EVOLUE PARALLELEMENT A CELLE DES AUTRES PAYS MAIS QU'EN MEME TEMPS, ON MAINTIENNE DES ECARTS DANS LE NIVEAU DES PRIX AGRICOLES, J'AI LAISSE ENTENDRE QUE NOUS NE PARTICIPERIONS PAS AU SYSTEME. CE N'ETAIT PAS UN PREALABLE, MAIS JE VEUX DIRE, CELA FAISAIT PARTIE DE LA DECISION D'ENSEMBLE. LORSQU'IL Y A EU LE MOMENT LE PLUS PRECIS, LE PLUS TECHNIQUE DE CETTE DISCUSSION, J'AI FAIT APPARAITRE NETTEMENT LA POSITION DE LA FRANCE SUR CE SUJET. IL EST D'AILLEURS TRES IMPORTANT POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME QUE CE PROBLEME DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES SOIT REGLE PUISQUE VOUS SAVEZ QU'IL AFFECTE ESSENTIELLEMENT NOS EXPORTATIONS ET NOS IMPORTATIONS AGRICOLES ET POUR DES MONTANTS QUI SONT TRES SIGNIFICATIFS AU REGARD DES EQUILIBRES INTERNES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN. C'EST POURQUOI UN ACCORD SUR CE POINT FAISAIT PARTIE A NOS YEUX DE L'ACCORD SUR L'ENSEMBLE
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QUESTION.- VOUS VOUS ATTENDIEZ A UNE ACTUALISATION DES PRIX `AGRICOLES` RAPIDE OU ECHELONNEE SUR PLUSIEURS ANNEES. SANS ENTRER DANS LE DETAIL TECHNIQUE `DES MONTANTS COMPENSATOIRES`, C'EST IMPORTANT DE SAVOIR SI VOUS VOULEZ QUE DES LA PROCHAINE CAMPAGNE, L'EGALISATION SOIT FAITE, OU AU CONTRAIRE SI VOUS VOUS CONTENTERIEZ D'UN CALENDRIER ? LE PRESIDENT.- NON, ELLE NE PEUT PAS ETRE FAITE DES LA PROCHAINE CAMPAGNE. J'AI CITE LES ECARTS QUI SONT A L'HEURE ACTUELLE DE 20 % £ ON NE PEUT PAS FAIRE BOUGER LE NIVEAU DES PRIX DANS UN SENS ET DANS UN AUTRE D'UN ORDRE DE GRANDEUR COMPARABLE. PAR CONTRE, IL ME PARAIT INDISPENSABLE DE COMMENCER DES CETTE ANNEE, C'EST-A-DIRE DES LES PRIX QUI SERONT FIXES AU MOIS DE MARS ET D'ETABLIR UN CALENDRIER QUI DEVRAIT PORTER SUR UN PETIT NOMBRE D'ANNEES. J'AI UN CHIFFRE EN TETE, NOUS AURONS L'OCCASION D'EN REPARLER AU MOMENT DU CONSEIL DE FIXATION DES PRIX AGRICOLES
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, ETANT DONNE CE QUI SE PASSE AVANT L'ITALIE ET L'IRLANDE, EST-CE QUE LA QUESTION DES TRANSFERTS N'AVAIT PAS ETE INSUFFISAMMENT PREPAREE AVANT LE CONSEIL_EUROPEEN ? LE PRESIDENT.- NON, ELLE AVAIT ETE SOIGNEUSEMENT PREPAREE PUISQU'IL Y AVAIT EU DES RENCONTRES BILATERALES A LA FOIS AVEC LES HAUTS DIRIGEANTS ITALIENS - J'AI RENCONTRE M. ANDREOTTI A ROME £ M. ANDREOTTI AVAIT RENCONTRE LE CHANCELIER SCHMIDT £ J'AVAIS RECU M. LYNCH A PARIS £ IL ETAIT ALLE LUI-MEME A BONN ET A LONDRES. DONC, IL Y AVAIT EU BEAUCOUP DE RENCONTRES. IL EST CERTAIN QUE LE NIVEAU DES TRANSFERTS QUI ONT ETE DEMANDES AU DERNIER MOMENT PAR NOS PARTENAIRES, LORSQU'ON LES ADDITIONNAIT, APPARAISSAIT COMME, EN EFFET, HORS DE PROPORTION AVEC CE QUI ETAIT REALISABLE DANS LES CONDITIONS ACTUELLES DE LA COMMUNAUTE `COMMUNAUTE_ECONOMIQUE_EUROPEENNE`. DERNIERE QUESTION
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE PENSEZ-VOUS DU GEL DES PRIX PROPOSE PAR LA COMMISSION ? LE PRESIDENT.- NOUS N'AVONS PAS PRIS POSITION SUR CE POINT PARCE QUE NOUS CONSIDERONS QUE LE PROBLEME DES PRIX DOIT ETRE APPRECIE DANS SES DEUX COMPOSANTES, C'EST-A-DIRE : REDUCTION ET ELIMINATION DES MONTANTS MONETAIRES COMPENSATOIRES ET, D'AUTRE_PART, FIXATION DU NIVEAU DES PRIX. POUR LES FRANCAIS, PAR EXEMPLE, VOUS LE SAVEZ, LE NIVEAU DES PRIX RESULTE EN EFFET DE CES DEUX DECISIONS. DONC, NOTRE POSITION, C'EST DE SOUHAITER L'ELIMINATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ET QUE CECI CONSTITUE L'ESSENTIEL DES DECISIONS PRISES EN-MATIERE DE PRIX DANS LES ANNEES A VENIR. VOILA, JE VOUS REMERCIE ET BONNE SOIREE
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