REUNION DE PRESSE DE M. VALERY GISCARD D'ESTAING, MAISON DE LA RADIO, MARDI 21 NOVEMBRE 1978

ALAIN FERNBACH.- AU NOM DES MEMBRES DE LA PRESSE PRESIDENTIELLE, JE VOUDRAIS VOUS REMERCIER D'AVOIR REPONDU A NOTRE INVITATION CAR, AVEC VOUS, NOUS ALLONS REALISER UNE TRIPLE INNOVATION : C'EST LA PREMIERE FOIS QU'UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEPUIS QUE LES CONFERENCES_DE_PRESSE DES PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE SONT DEVENUES LES MOMENTS FORTS DE LA POLITIQUE FRANCAISE, DONNE CETTE CONFERENCE EN DEHORS DU PALAIS DE L'ELYSEE. C'EST AUSSI LA PREMIERE FOIS QU'UNE ASSOCIATION DE JOURNALISTES, LES JOURNALISTES DE LA PRESSE PRESIDENTIELLE, INVITE UN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ET C'EST SURTOUT PEUT-ETRE LA PREMIERE FOIS QUE DES JOURNALISTES PRENNENT L'INITIATIVE D'ORGANISER UNE CONFERENCE_DE_PRESSE SEULS, EN TOUTE INDEPENDANCE, AUSSI BIEN SUR-LE-PLAN JOURNALISTIQUE QUE SUR-LE-PLAN MATERIEL. JE CROIS, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE VOTRE PRESENCE, POUR CETTE CONFERENCE, PARMI NOUS, ET TOUT A L'HEURE VOTRE PRESENCE A L'EXPOSITION "CINQUANTE ANNEES DE REPUBLIQUE VUES PAR LA PRESSE PRESIDENTIELLE" MARQUENT AVEC ECLAT NOTRE CINQUANTENAIRE, ET JE VOULAIS VOUS EN REMERCIER
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`ALAIN FERNBACH` ALORS, TOUT DE SUITE NOUS ALLONS, SI VOUS VOULEZ, VOUS DONNER LES REGLES DU JEU DE CETTE CONFERENCE_DE_PRESSE : NOUS AVONS DEMANDE A NOS CONFRERES, PAR EFFICACITE JOURNALISTIQUE, DE NOUS DONNER LES THEMES DES QUESTIONS £ CE MATIN, AVEC LE BUREAU, NOUS NOUS SOMMES REUNIS, AU SECRET ET AUX AURORES, POUR CLASSER TOUTES CES QUESTIONS. IL Y A PLUS DE 200 QUESTIONS. HABITUELLEMENT, A L'ELYSEE, 10 A 15 QUESTIONS ETAIENT POSEES. NOUS VOUDRIONS QU'IL Y EN AIT A PEU PRES LE DOUBLE AUJOURD'HUI, C'EST-A-DIRE QUE LE MAXIMUM DE CONFRERES PUISSENT PRENDRE LA PAROLE. NOUS AVONS CLASSE CES QUESTIONS PAR THEME. D'ABORD LA POLITIQUE INTERIEURE. ENSUITE L'EUROPE. ENSUITE, IL Y AURA LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE, LES PROBLEMES DE SOCIETE, ET NOUS TERMINERONS PAR LA POLITIQUE ETRANGERE. JE DOIS DEMANDER A TOUS LES CONFRERES QUI AURONT LA PAROLE POUR POSER DES QUESTIONS, DE POSER DES QUESTIONS VRAIMENT TRES COURTES POUR QUE TOUS NOUS PUISSIONS PARTICIPER A CETTE CONFERENCE_DE_PRESSE. AVANT DE DONNER LA PAROLE A NOS CONFRERES, JE CROIS, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE VOUS SOUHAITEZ VOUS-MEME PRENDRE LA PAROLE
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LE PRESIDENT.- TRES BRIEVEMENT, POUR VOUS REMERCIER DE VOTRE INVITATION ET VOUS DIRE QUE J'AI ETE HEUREUX DE VENIR A CETTE RENCONTRE AVEC LA PRESSE, ORGANISEE A SON INITIATIVE. AVANT DE REPONDRE A VOS QUESTIONS, JE VOUDRAIS FAIRE, EN QUELQUES MOTS, LE POINT ET VOUS DIRE OU NOUS EN SOMMES DE NOTRE VIE NATIONALE. IL Y A UN AN, LA FRANCE ETAIT TROUBLEE ET ANGOISSEE PAR LES CONSEQUENCES DU CHOIX POLITIQUE QU'ELLE AVAIT A FAIRE £ ELLE ETAIT EN MEME TEMPS, CHACUN S'EN SOUVIENT, DECHIREE PAR LA VEHEMENCE DU DEBAT POLITIQUE. AUJOURD'HUI, UN AN APRES, LA FRANCE TRAVAILLE AVEC COURAGE ET REFLEXION A SON ADAPTATION AU MONDE PLUS DIFFICILE DANS LEQUEL IL FAUT BIEN QUE NOUS VIVIONS. LES FRANCAIS SAVENT QU'ILS SONT GOUVERNES. ILS CRITIQUENT TEL OU TEL ASPECT, TELLE OU TELLE MODALITE DE LA POLITIQUE EN-COURS, MAIS ILS SAVENT QU'EN REALITE IL N'Y A PAS D'AUTRE POLITIQUE POSSIBLE. QUANT A MOI-MEME, QUANT A L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, JE VOUS RAPPELLE QUE SON ROLE EST DE SE PREOCCUPER DE LA DUREE ET DE CE QU'IL ADVIENDRA DE LA FRANCE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST CELUI QUI VEILLE SUR LE PONT DU NAVIRE, ET JE VOUDRAIS VOUS REDIRE A NOUVEAU QUELS SONT LES QUATRE OBJECTIFS QUE JE M'EFFORCE D'ATTEINDRE, AFIN QUE CHACUN ET CHACUNE LES CONNAISSENT ET PUISSENT JUGER SI MON ACTION CONTRIBUE OU NON A NOUS EN RAPPROCHER. CES QUATRE OBJECTIFS SONT LES SUIVANTS : RECHERCHER L'UNITE DE LA FRANCE, POUR QU'ELLE PUISSE _COMPTER SUR TOUTES SES FORCES ET QU'ELLE PUISSE VIVRE COMME UNE DEMOCRATIE FORTE ET PAISIBLE £ PLACER NOTRE PAYS DANS LE PELOTON DE TETE DES PAYS INDUSTRIALISES ET FAIRE EN SORTE QU'IL SOIT RECONNU COMME TEL DANS LE MONDE £ ORGANISER L'EUROPE EN Y ASSURANT L'INFLUENCE DE LA FRANCE £ ET ENFIN, FAIRE DE NOTRE PAYS AVEC VOUS TOUS UN EXEMPLE D'ORGANISATION SOCIALE FONDEE SUR LA LIBERTE, SUR LA JUSTICE ET SUR LA CULTURE REUNIES POUR CONSTITUER UNE CIVILISATION FRANCAISE. VOILA MES QUATRE OBJECTIFS ET JE LES REPETERAI SOUVENT DANS L'AVENIR AFIN QUE LES FRANCAIS PUISSENT LES CONNAITRE ET JUGER, COMME JE LE DISAIS TOUT A L'HEURE, SI MON ACTION PERMET OU NON DE LES ATTEINDRE. ET MAINTENANT, MONSIEUR LE PRESIDENT, MESSIEURS, JE REPONDRAI A VOS QUESTIONS
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ALAIN FERNBACH.- NOUS COMMENCONS PAR LA POLITIQUE INTERIEURE, MONSIEUR LE PRESIDENT, C'EST LE CHAPITRE OU IL Y AVAIT D'AILLEURS LE MOINS DE QUESTIONS, 19 `NOMBRE`, ET C'EST JEAN LE LAGADEC QUI VA DONNER LA PAROLE A NOS CONFRERES. M. LE LAGADEC.- DANS CES 19 QUESTIONS, NOUS AVONS GROUPE D'ABORD CELLES QUI CONCERNENT L'UNION NATIONALE, LE THEME DE LA NOUVELLE MAJORITE, LA COHABITATION RAISONNABLE ET LES NOUVELLES ALLIANCES. POUR INTRODUIRE CE THEME, JE DONNE LA PAROLE A CHRISTIAN LIONET DU REPUBLICAIN_LORRAIN `JOURNAL`. M. CHRISTIAN LIONET.- CHERCHER L'UNITE DE LA FRANCE. DEJA AU LENDEMAIN DES ELECTIONS, VOUS AVIEZ DONNE AU GOUVERNEMENT LA MISSION DE PREPARER LA VOIE D'UNE LARGE UNION NATIONALE. ETES-VOUS SATISFAIT DES EFFORTS QU'AURAIT ENGAGES EN CE SENS M. RAYMOND BARRE ET QUELS SONT, SELON VOUS, LES PREMIERS RESULTATS DE CES EFFORTS ? LE PRESIDENT.- J'AI DIT, TOUT A L'HEURE, QU'IL ETAIT FONDAMENTAL A MES YEUX QUE NOUS RECHERCHIONS L'UNITE DE LA FRANCE. NATURELLEMENT, L'UNITE DEMOCRATIQUE, C'EST-A-DIRE L'UNITE QUI NE NOUS DISPENSE PAS DU DEBAT DEMOCRATIQUE SUR LES IDEES, SUR LES ORIENTATIONS. CELA VEUT DIRE D'ABORD METTRE FIN A UNE COUPURE EXCESSIVE ET ANORMALE ET ORGANISER CE QUE J'AI APPELE UNE COHABITATION RAISONNABLE ENTRE LA MAJORITE ET L'OPPOSITION. JE CONSIDERE QUE DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE, IL Y A EU DES PROGRES A CET EGARD ET QUE LE STYLE, LE TON, LES MODALITES DES RAPPORTS ENTRE LES DIRIGEANTS DE L'OPPOSITION ET LES DIRIGEANTS DU GOUVERNEMENT ET DE LA MAJORITE ONT ETE SENSIBLEMENT AMELIORES. JE NE VEUX PAS EN RETIRER LE BENEFICE CAR JE CONSIDERE QUE C'EST UNE EVOLUTION NATURELLE A LAQUELLE CHACUN CONTRIBUE, QU'IL SOIT DANS LA MAJORITE OU DANS L'OPPOSITION
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`REPONSE` J'AVAIS, D'AUTRE_PART, INDIQUE UN CERTAIN NOMBRE DE THEMES DE REFLEXION OU D'EVOLUTION. VOUS VOUS SOUVENEZ DE L'AFFAIRE DU DROIT DE REPONSE, LE DROIT DE REPONSE SUR LES GRANDS MOYENS D'EXPRESSION `MEDIA` A ETE RECONNU A L'OPPOSITION £ ELLE S'EN EST SERVI UNE FOIS, IL SE TROUVE QU'IL N'Y A PAS EU D'AUTRE CIRCONSTANCE OU ELLE AIT PU L'UTILISER, MAIS CE DROIT DE REPONSE EST DESORMAIS INSTITUTIONNALISE POUR CHAQUE FOIS OU CECI SE PRODUIRA. EN_OUTRE, J'AVAIS INDIQUE DES DIRECTIONS DE RECHERCHE SUR LESQUELLES DES CONSULTATIONS ONT EU _LIEU ENTRE LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` ET LES DIRIGEANTS DE L'OPPOSITION ET DE LA MAJORITE : PROBLEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, PROBLEME DE CUMUL DES MANDATS, EVOLUTION DES MODALITES DE DESIGNATION OU D'ELECTION `PROPORTIONNELLE` DE TELLE OU TELLE INSTITUTION. CES CONVERSATIONS ONT EU _LIEU £ ELLES SE SONT DEROULEES D'UNE MANIERE NORMALE. JE VOUS PRECISE QUE LES CONCLUSION EN SERONT TIREES, QU'UN PROJET DE LOI VA ETRE ELABORE CONCERNANT LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, QU'IL SERA DEPOSE DE FACON A POUVOIR ETRE DISCUTE LORS DE LA SESSION PARLEMENTAIRE DE PRINTEMPS ET JE SOUHAITE QU'IL PUISSE AINSI ENTRER EN APPLICATION LE 1ER JANVIER 1980 `DATE`. JE VOUS SIGNALE EGALEMENT AU SUJET DU CUMUL DES MANDATS QU'UN PROJET DE LOI LIMITANT A DEUX LE NOMBRE DES MANDATS ELECTIFS QUI PEUVENT ETRE EXERCES PAR LES CITOYENS FRANCAIS SERA DEPOSE. LE TEXTE EN SERA APPROXIMATIVEMENT LE SUIVANT : NUL NE PEUT SE PRESENTER A UN MANDAT ELECTIF S'IL DETIENT DEJA DEUX MANDATS DE CETTE _NATURE. S'AGISSANT DES MODALITES D'ELECTION DES CONSEILS MUNICIPAUX DANS LES GRANDES VILLES `REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES`, LES CONSULTATIONS VONT SE POURSUIVRE. IL S'AGIT DE TOUTE FACON D'UNE QUESTION QUI N'APPELLE PAS DE SOLUTION D'URGENCE ET JE SOUHAITE QUE LE GOUVERNEMENT CONTINUE A Y REFLECHIR. AU TOTAL, JE CONSIDERE QUE LA COHABITATION RAISONNABLE A PROGRESSE ET J'EN ATTRIBUE LE MERITE A TOUS CEUX QUI SONT LES ACTEURS DE LA VIE POLITIQUE FRANCAISE, DANS LA MAJORITE COMME DANS L'OPPOSITION
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS VENEZ DE REPONDRE A UNE QUESTION QU'AVAIENT POSEE ANITE HAUSSER DE RTL `RADIO` ET PIERRE CHARPY DE LA_LETTRE_DE_LA_NATION `JOURNAL`, A PROPOS DES TROIS QUESTIONS FAISANT L'OBJET DE CONSULTATIONS A MATIGNON, MAIS SUR LA PREMIERE QUESTION, L'UNION NATIONALE, LA NOUVELLE MAJORITE, SI VOUS PERMETTEZ, UNE QUESTION COMPLEMENTAIRE DE JACQUES HEBERT DE TF1 `TELEVISION`. JACQUES HEBERT.- MONSIEUR LE PRESIDENT, DEPUIS LES ELECTIONS `LEGISLATIVES` DE MARS DERNIER, LA FRANCE EST POLITIQUEMENT COUPEE EN QUATRE GRANDES FAMILLES. QUE CE SOIT AU-SEIN DE LA MAJORITE OU DE L'OPPOSITION, ON EST DEVENU CRITIQUE, MEFIANT, VOIRE ARROGANT. VOUS PARLEZ DE L'UNITE DES FRANCAIS, JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT CETTE UNITE PASSE, AU _PLAN POLITIQUE, PAR LA RECONCILIATION DE CEUX QU'ON POURRAIT APPELER LES FRERES ENNEMIS A L'HEURE ACTUELLE OU PAR DE NOUVELLES ALLIANCES QUI AMENERAIENT UNE MAJORITE DE TYPE SOCIAL-DEMOCRATE, COMME ON VOUS EN PRETE SI SOUVENT L'INTENTION ? LE PRESIDENT.- NON, LA FRANCE N'EST PAS COUPEE EN QUATRE ET JE VOUS DEMANDE A VOUS, LES COMMENTATEURS, DE NE PAS DIRE QU'ELLE EST COUPEE EN QUATRE. ELLE EST, EN FAIT, DIVISEE, REPARTIE ENTRE UN CERTAIN NOMBRE DE GRANDES TENDANCES POLITIQUES £ CECI EST LE CAS DE TOUTE SOCIETE DEMOCRATIQUE. COMME PERSONNE EN FRANCE N'ASPIRE JE PENSE, A LA SITUATION D'UN PARTI UNIQUE, IL Y AURA TOUJOURS DIVISION DE LA FRANCE EN UN CERTAIN NOMBRE DE FORMATIONS POLITIQUES ET A L'HEURE ACTUELLE, EN EFFET DEPUIS LES DERNIERES ELECTIONS, CHAQUE FORMATION PRINCIPALE EST REPRESENTEE A L'ASSEMBLEE_NATIONALE
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`REPONSE` JE N'AI PAS A TRAITER LES PROBLEMES DE L'OPPOSITION £ JE VOUS RAPPELLERAI SEULEMENT QUE J'AI PUBLIE IL Y A UN PEU PLUS D'UN AN, LA PREFACE DE "DEMOCRATIE_FRANCAISE `LIVRE` ET QUE J'AVAIS ALORS INDIQUE QU'A MES YEUX, LA RUPTURE DU PROGRAMME_COMMUN ETAIT INEVITABLE ET QUE LA SEULE QUESTION QUI SE POSAIT ETAIT DE SAVOIR SI ELLE AURAIT_LIEU AVANT QUE L'OPPOSITION N'ACCEDE, OU APRES QUE CELLE-CI N'ACCEDAT AUX RESPONSABILITES DE GOUVERNEMENT. EFFECTIVEMENT, CETTE RUPTURE A EU _LIEU. L'ON CONSTATE TOUS LES JOURS QUE C'EST UN EVENEMENT DE PORTEE CONSIDERABLE DE LA VIE POLITIQUE NATIONALE, PUISQUE LOIN DE S'ETRE ATTENUEE, CETTE RUPTURE SEMBLE AU CONTRAIRE S'ETRE APPROFONDIE DEPUIS LES ELECTIONS. DU COTE DE LA MAJORITE, IL N'Y A PAS COUPURE £ IL Y A DEUX GRANDES FORMATIONS `RPR ` UDF` REPRESENTEES A L'ASSEMBLEE_NATIONALE ET JE LES JUGE, COMME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, AU TRAVERS DU ROLE QU'ELLES JOUENT DANS LES INSTITUTIONS - C'EST-A-DIRE AU PARLEMENT - PAR LEURS VOTES. J'OBSERVE QUE, DEPUIS LES ELECTIONS, CES DEUX FORMATIONS ONT VOTE REGULIEREMENT, D'ABORD LE SOUTIEN AU GOUVERNEMENT DE M. RAYMOND BARRE, ET ENSUITE L'ADOPTION DES GRANDS THEMES QUI ONT ETE PROPOSES, JUSQU'A, IL Y A QUELQUES JOURS, LE BUDGET. CES DEUX FORMATIONS, JE CONSIDERE QU'ELLES SONT NECESSAIRES L'UNE ET L'AUTRE A L'EXISTENCE DE LA MAJORITE. JE RETROUVE LA UNE CONVICTION QUI A TOUJOURS ETE LA MIENNE, C'EST QUE LA FRANCE ETANT TELLE QU'ELLE EST, IL N'EST PAS POSSIBLE DE CROIRE, ET IL N'EST MEME PAS SOUHAITABLE DE RECHERCHER QUE LA MAJORITE PUISSE ETRE EXERCEE PAR UNE SEULE FORMATION POLITIQUE. LA _NATURE DE LA SOCIETE FRANCAISE EST TELLE QU'AUCUNE FORMATION POLITIQUE N'A JAMAIS DANS LE PASSE ATTEINT A ELLE SEULE LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES, ET JE CROIS QU'IL EST NORMAL QUE LE TEMPERAMENT POLITIQUE DES FRANCAIS SE REFLETE DANS UNE CERTAINE DIVERSITE. C'EST POURQUOI JE CONSIDERE - ET JE LE DIS NOTAMMENT AUX PARLEMENTAIRES PAR VOTRE INTERMEDIAIRE - QUE L'EXISTENCE DE CES DEUX FORMATIONS EST NECESSAIRE A LA VIE DE LA MAJORITE
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ ABORDE LA CE QU'ON A APPELE LE PLURALISME ORGANISE, C'EST-A-DIRE LES RAPPORTS ENTRE LE RPR, L'UDF ET D'AUTRES FORMATIONS EVENTUELLEMENT. SUR CE SUJET, NOUS ALLONS GROUPER PLUSIEURS QUESTIONS COMPLEMENTAIRES, DE PATRICE DUHAMEL DE TF1 `TELEVISION` ET DE GERARD CARREYROU, D'EUROPE_1 `RADIO`. PATRICE DUHAMEL.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LE RPR A DECIDE LE MOIS DERNIER UNE TREVE, CE SONT SES MOTS, AVEC LE GOUVERNEMENT. JE VOUDRAIS SAVOIR CE QUE VOUS PENSEZ DE CE TYPE DE RAPPORTS ENTRE UNE FORMATION IMPORTANTE ET LE GOUVERNEMENT D'UNE MANIERE GENERALE, POUR REPRENDRE CE QUE VOUS VENEZ DE DIRE, EST-CE QUE LE TERME DE "PLURALISME ORGANISE" QUE VOUS AVEZ EMPLOYE, VOUS PARAIT ADAPTE A CETTE SITUATION INTERNE DE LA MAJORITE ?. M. LE PRESIDENT.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE S'OCCUPE PAS DES DECLARATIONS DES PARTIS. IL S'OCCUPE DE LA VIE INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, DE LA VIE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE. IL Y A EU DES ELECTIONS, ELLES ONT ETE PRECEDEES PAR UN TRES LARGE DEBAT DEMOCRATIQUE ET ONT CONSTITUE UN CHOIX FONDAMENTAL DONT NOUS RESSENTONS ENCORE TOUS LES JOURS LES EFFETS £ CE CHOIX A ABOUTI A LA _CONSTITUTION DE DEUX FORMATIONS A L'ASSEMBLEE_NATIONALE : LE RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE `RPR` ET L'UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE `UDF`. EN TANT QUE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, J'OBSERVE LE COMPORTEMENT DE CES DEUX GROUPES PARLEMENTAIRES ET CONSTATE QU'ILS SOUTIENNENT L'UN ET L'AUTRE REGULIEREMENT, DANS TOUS LES GRANDS SCRUTINS, LE GOUVERNEMENT ET LA POLITIQUE QU'IL CONDUIT. VOUS POSEZ LA QUESTION DE SAVOIR CE QU'IL ADVIENDRAIT S'ILS SE DECHIRAIENT ? JE VOUS DIRAI QUE TELLE QUE J'APERCOIS L'OPINION FRANCAISE, JE CONSIDERE QUE CELLE-CI CONDAMNERAIT TOUTE ATTITUDE QUI SERAIT UNE ATTITUDE DE DISPUTE OU DE MENACE AU-SEIN DE LA MAJORITE, CAR LES FRANCAIS N'ONT PAS FAIT EN MARS DERNIER `ELECTIONS LEGISLATIVES` DEUX DEMI BONS CHOIX POUR LA FRANCE £ ILS ONT PENSE QU'ILS FAISAIENT UN BON CHOIX POUR LA FRANCE EN ENVOYANT UNE MAJORITE SOUTENIR UNE ACTION QUI EST D'AILLEURS CELLE DONT J'AVAIS TRACE LES GRANDES LIGNES. ET C'EST POURQUOI JE SOUHAITE ET JE SUIS CONVAINCU QUE LES ELUS DE MARS 1978 RESTERONT FIDELES AU CONTRAT QU'ILS ONT AVEC LES ELECTEURS ET QUI EST LE CONTRAT DU BON CHOIX POUR LA FRANCE
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QUESTION.- SUR LE MEME SUJET : GERARD CARREYROU. GERARD CARREYROU.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS VENEZ DE LE RAPPELER, VOTRE FONCTION SE SITUE AU DESSUS DES PARTIS. CEPENDANT, J'IMAGINE QUE VOUS NE VOUS DESINTERESSEZ PAS COMPLETEMENT DE LA VIE INTERNE DES PARTIS DE LA MAJORITE PRESIDENTIELLE £ A CET EGARD, COMMENT VOYEZ-VOUS L'AVENIR DE L'UDF, EST-CE QUE VOUS SOUHAITEZ QUE CETTE FORMATION DEVIENNENT UN VRAI PARTI STRUCTURE, INTEGRE, OU QU'ELLE DEMEURE SOUS LA FORME D'UN SIMPLE CARTEL ELECTORAL ? LE PRESIDENT.- IL REVIENT AUX PARTIS D'ORGANISER EUX-MEMES LEUR MOUVEMENT. JE CONSTATE QUE LA DEMARCHE QUI A ETE LA LEUR DE RESPECTER LA PERSONNALITE DES FAMILLES POLITIQUES QU'ILS AVAIENT REUNIES DANS L'UDF CORRESPOND A UNE ANALYSE JUSTE DE LA STRUCTURE POLITIQUE DE LA FRANCE. VOUS AVEZ OBSERVE QUE CHAQUE FOIS QU'IL Y AVAIT FUSION AUTORITAIRE ENTRE LES PARTIS POLITIQUES, IL RESTAIT TOUJOURS UN PETIT PARTI MARGINAL EN DEHORS ET C'EST AINSI QUE NOUS AVONS VU NAITRE ET SUBSISTER UN GRAND NOMBRE DE PETITES FORMATIONS REPRESENTANT QUELQUES POURCENTAGES DANS LA VIE POLITIQUE FRANCAISE. COMME JE CROIS QUE LE DEBAT POLITIQUE, POUR ETRE CLAIR, NOUS Y REVIENDRONS TOUT A L'HEURE, EST UN DEBAT QUI DOIT ETRE CONDUIT ENTRE GRANDES FAMILLES DE PENSEE, DE PROPOSITIONS POLITIQUES, JE CROIS QU'IL ETAIT BON QUE L'UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE `UDF` NE CREE PAS CE PHENOMENE DE REJET PAR UNE TENTATIVE D'UNIFICATION TROP AUTORITAIRE OU TROP RAPIDE
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M. LE LAGADEC.- NOUVELLE MAJORITE, UNION NATIONALE, COHABITATION RAISONNABLE, ORGANISATION DE LA MAJORITE, PLURALISME, LE GOUVERNEMENT, QUEL EST L'AVENIR DE RAYMOND BARRE ? C'EST LA QUESTION QUE VOUDRAIT POSER JACQUELINE CHABRIDON, DE RADIO MONTE-CARLO `RMC`. JACQUELINE CHABRIDON.- VOTRE PREMIER MINISTRE A ACCEPTE L'IMPOPULARITE, ET SUR CE POINT, CERTAINS DISENT QU'IL A PARFAITEMENT REUSSI. MAS VOUS, MONSIEUR LE PRESIDENT, QUE PENSEZ-VOUS DE LUI ? APPLIQUE-T-IL REELLEMENT VOTRE POLITIQUE ? A-T-IL VOTRE ENTIERE CONFIANCE, ET SI OUI, VA-T-IL LA GARDER LONGTEMPS ENCORE ? LE PRESIDENT.- JE VOUS DIRAI, MADAME, QUE MONSIEUR RAYMOND BARRE EST CERTAINEMENT UN DES MEILLEURS PREMIER MINISTRES QUE LA FRANCE AIT EU DEPUIS LONGTEMPS. IL A, COMME CHACUN DE NOUS, SON CARACTERE, SA MANIERE D'ETRE, MAIS JE DIRAI QUE S'IL N'AVAIT PAS CE CARACTERE ET CETTE MANIERE D'ETRE, IL EST VRAISEMBLABLE QU'IL NE REUSSIRAIT PAS A FAIRE CE QU'IL FAIT. J'AURAI L'OCCASION TOUT A L'HEURE DE COMMENTER LA POLITIQUE. J'INDIQUERAI QUE CETTE POLITIQUE EST, CHACUN LE RESSENT, LA SEULE POSSIBLE POUR LA FRANCE, ET J'AJOUTE QUE JE SUIS CONVAINCU QUE LE NOM DE MONSIEUR RAYMOND BARRE RESTERA AU NOMBRE DE CEUX QUI SERONT CONSIDERES COMME AYANT RENDU SERVICE A LA FRANCE
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, PLUSIEURS CONFRERES S'INTERESSENT DEJA AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 1981, PEUT-ETRE NE SONT-ILS PAS LES SEULS. IL A ETE QUESTION A CE SUJET D'ARCHAISME. JE DONNE LA PAROLE, POUR DEVELOPPER CETTE QUESTION, A MICHEL SCHIFFRES DU JOURNAL_DU_DIMANCHE. MICHEL SCHIFFRES.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LA FORMULE DE MICHEL ROCARD SUR L'ARCHAISME EN POLITIQUE, A FAIT FORTUNE CET AUTOMNE. JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER SI VOUS PARTAGEZ SON JUGEMENT ET S'IL FAUDRAIT, PAR EXEMPLE, CONSIDERER COMME UNE MANIFESTATION DE CET ARCHAISME, LA PRESENCE EN 1981 DES MEMES CANDIDATS QU'AU SECOND TOUR DE 1974 ? LE PRESIDENT.- IL NE M'APPARTIENT NI DE DESIGNER NI DE COMMENTER LES EVENTUELS CANDIDATS QUI, D'AILLEURS, COMME CHAQUE FOIS, SERONT NOMBREUX, A L'ELECTION PRESIDENTIELLE. VOUS AVEZ POSE LA QUESTION DE L'ARCHAISME DE L'OPPOSITION ? JE NE CROIS PAS QUE L'OPPOSITION FRANCAISE SOIT ARCHAIQUE. JE CROIS QU'AU CONTRAIRE, A L'HEURE ACTUELLE, ELLE EST TRAVERSEE PAR UN CERTAIN NOMBRE DE COURANTS, D'IDEES, DE DEBATS, QUI PORTENT A_JUSTE_TITRE SUR LA SOCIETE CONTEMPORAINE. IL Y A DANS L'OPPOSITION, COMME IL Y A D'AILLEURS DANS TOUTE NOTRE VIE POLITIQUE, DES ARCHAISMES. PAR EXEMPLE, J'AI OBSERVE, L'ANNEE DERNIERE, QUE CERTAINES POSITIONS ETAIENT DES POSITIONS ARCHAIQUES : LE ROLE ENVISAGE POUR L'ETAT, DANS LA CONDUITE DE L'ECONOMIE, SELON LES MODALITES DU PROGRAMME_COMMUN ETAIT, A MES YEUX, ARCHAIQUE, TEL QU'IL ETAIT DEFINI. DE MEME, L'_ETAT DES RAPPORTS ENTRE LA MAJORITE ET L'OPPOSITION, TEL QUE NOUS EN CONNAISSIONS LA PRATIQUE JUSQU'AUX DERNIERES ANNEES, OU IL N'Y AVAIT PAS DE RENCONTRE, PAS DE DIALOGUE, ETAIT UNE SITUTION ARCHAIQUE. EN REVANCHE, JE NE CONSIDERE PAS DU TOUT QUE LES DEBATS ACTUELS OU QUE LA PENSEE POLITIQUE DE L'OPPOSITION SOIENT EMPREINTS DE CETTE COLORATION
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ALAIN FERNBACH.- IL Y AVAIT UNE DERNIERE PHRASE DANS LA QUESTION DE M. MICHEL SCHIFFRES. M. SCHIFFRES.- JEE PEUX LA REPETER : POUR ETRE PLUS SIMPLE, JE VOULAIS VOUS DEMANDER SI, EVENTUELLEMENT, VOUS SERIEZ CANDIDAT EN 1981. LE PRESIDENT.- JE N'AVAIS PAS DU TOUT COMPRIS QUE C'ETAIT DE CELA QU'IL S'AGISSAIT £ DANS CE CAS-LA, JE VOUS DIRAI CE QUE J'AI DIT LE 14 JUIN DERNIER `1978 ` DATE ` DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE`, A PROPOS D'UNE QUESTION SEMBLABLE. JE DISAIS : "IL FAUT DONNER AU TEMPS LE DROIT DE RESPIRER". JE VOUS DEMANDE DE ME FAIRE LA MEME FAVEUR QUE CELLE QUE JE DEMANDAIS POUR LE TEMPS. J'EXERCE MA FONCTION, LAISSEZ-MOI LE TEMPS DE RESPIRER. M. LE LAGADEC.- DIVERSES QUESTIONS TRAITENT DE LA DEMOCRATIE, NOTAMMENT DE L'INFORMATION, DE LA PRESSE, DE LA MAIN-MISE DE DIVERSES BANQUES SUR LES JOURNAUX. SUR CE SUJET, LA QUESTION SERA POSEE PAR RENE ANDRIEU, DE L'HUMANITE `JOURNAL`, ET GUY CLAISSE, POUR UNE QUESTION COMPLEMENTAIRE. LA PAROLE EST A RENE ANDRIEU
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RENE ANDRIEU.- MONSIEUR LE PRESIDENT, AU-COURS DE VOTRE DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE `14 JUIN 1978`, JE VOUS AVAIS DEMANDE SI VOUS TROUVIEZ JUSTE QUE LES JOURNALISTES COMMUNISTES SOIENT SYSTEMATIQUEMENT EXCLUS DE LA REDACTION NATIONALE DES JOURNAUX TELEVISES £ VOUS M'AVIEZ REPONDU ALORS, SI JE ME SOUVIENS BIEN, QU'A VOTRE AVIS CETTE EXCLUSIVE, SI ELLE EXISTAIT, N'ETAIT PAS JUSTE, N'AVAIT PAS DE RAISON D'ETRE. ALORS, A LA SUITE DE VOTRE DECLARATION, QUATRE JOURNALISTES COMMUNISTES, PEUT-ETRE LE SAVEZ-VOUS, ONT DEPOSE LEUR CANDIDATURE. JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER, MONSIEUR LE PRESIDENT, UNE FOIS DE PLUS, DE LEVER UNE TELLE INTERDICTION QUI ME PARAIT CONTRAIRE AUX REGLES DE LA DEMOCRATIE ET DU PLURARISME, POUR UTILISER LE TERME QUE VOUS EMPLOYIEZ TOUT A L'HEURE, ET QUI ME PARAIT AUSSI UN PEU ARCHAIQUE. D'AILLEURS, IL SERAIT DOMMAGE, ME SEMBLE-T-IL, D'ATTENDRE POUR REPARER CETTE INJUSTICE, QUE NOUS SOYONS ENTRES, POUR REPRENDRE UNE DE VOS EXPRESSIONS, DANS LE DEUXIEME MILLENAIRE. LE PRESIDENT.- NOUS PARLERONS TOUT A L'HEURE DU DEUXIEME MILLENAIRE ET JE VOUS DIRAI CE QUE JE PENSE DE CEUX QUI FONT DE L'IRONIE SUR LE FAIT QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE S'OCCUPE DE L'AVENIR, MAIS AVANT DE LE FAIRE, JE REPONDS A VOTRE QUESTION
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J'AVAIS DIT, EN EFFET, LE 14 JUIN DERNIER `1978 ` DATE ` DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE`, QUE DANS LA SOCIETE DE LIBERTE, DE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME QUI EST LA NOTRE, LE FAIT POUR UN JOURNALISTE D'APPARTENIR A UN PARTI POLITIQUE, PAR EXEMPLE, AU PARTI COMMUNISTE, NE DOIT PAS ETRE UN MOTIF DE NON RECRUTEMENT DANS LES GRANDS MOYENS D'INFORMATION, TELS QUE LA TELEVISION OU LA RADIO. JE N'AI PAS DIT, PAR CONTRE, QU'IL APPARTENAIT AUX PARTIS POLITIQUES DE DESIGNER LES JOURNALISTES DE LA RADIO OU DE LA TELEVISION. OR, UNE DELEGATION DE 4 PERSONNES, OU DE 3 PERSONNES, JE CROIS, DANS LAQUELLE IL Y AVAIT M. PAUL LAURENT, M. FITERMAN, ET 1 OU 2 AUTRES, A DEMANDE A ETRE RECUE SUCCESSIVEMENT PAR LES DIRIGEANTS RESPONSABLES DE TF1, D'ANTENNE_2, DE RADIO-FRANCE ET A PROPOSE 3 OU 4 NOMS DE JOURNALISTES. JE VOUS INDIQUE QUE CE N'EST PAS DU TOUT L'ESPRIT DANS LEQUEL CETTE ACTION DOIT ETRE CONDUITE. IL APPARTIENT AUX ORGANISMES DE RECHERCHER LE _CONCOURS DE JOURNALISTES, ET S'IL APPARAIT QUE CES JOURNALISTES SONT COMMUNISTES, NE PAS INVOQUER CE FAIT POUR NE PAS LES RECRUTER. A L'HEURE ACTUELLE, A MA CONNAISSANCE, MAIS SANS QUE JE VEUILLE DESIGNER DU DOIGT QUI QUE CE SOIT, IL Y A DANS UNE DES CHAINES DE TELEVISION, A L'INFORMATION, UN JOURNALISTE DE SENSIBILITE COMMUNISTE. IL Y A, DANS LES POSTES REGIONAUX, PLUSIEURS JOURNALISTES DE SENSIBILITE COMMUNISTE, ET IL EXISTE DES PERSPECTIVES DE RECRUTEMENT POUR D'AUTRES. JE VOUS RAPPELLE QUE L'ATTITUDE QUI DOIT ETRE LA REGLE, C'EST QUE LE FAIT POUR UN JOURNALISTE D'APPARTENIR AU PARTI COMMUNISTE, OU D'AVOIR UNE CONVICTION COMMUNISTE, NE DOIT PAS ETRE UN OBSTACLE A SON RECRUTEMENT. MAIS, BIEN ENTENDU, IL N'APPARTIENT PAS AUX PARTIS POLITIQUES DE DESIGNER LES CANDIDATS AUX DIFFERENTES FONCTIONS
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M. ANDRIEU.- JE M'EXCUSE, MAIS A MA CONNAISSANCE, JE CROIS QUE VOUS COMMETTEZ UNE ERREUR. CE N'EST PAS M. PAUL LAURENT QUI EST VENU DEPOSER LES CANDIDATURES DES JOURNALISTES COMMUNISTES £ C'EST 4 JOURNALISTES COMMUNISTES QUE JE CONNAIS QUI, PERSONNELLEMENT, ONT POSE LEUR CANDIDATURE £ ON LEUR A MEME REPONDU QU'ILS AVAIENT EN EFFET UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TRES IMPORTANTE ET MEME, CURIEUSEMENT, ON A DECLARE QU'ELLE ETAIT TELLEMENT ELEVEE QU'IL N'Y AVAIT PAS DE PLACE CORRESPONDANTE A LA RADIO ET A LA TELEVISION. JE VOULAIS PRECISER CELA. LE PRESIDENT.- QUOI QU'IL EN SOIT, IL Y A, A L'HEURE ACTUELLE, ET JE LE DIS DEVANT VOUS, DES JOURNALISTES D'OPINION COMMUNISTE QUI SONT DANS CERTAINS DES GRANDS MOYENS D'INFORMATION. EN TOUT CAS, S'IL APPARAISSAIT QUE CETTE APPARTENANCE EST INVOQUEE POUR NE PAS RECRUTER TEL OU TEL, CET ARGUMENT NE SERAIT PAS RECEVABLE
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M. LE LAGADEC.- SUR LE MEME THEME : LES BANQUES ET LA PRESSE EN-PARTICULIER, GUY CLAISSE DU MATIN `JOURNAL`. GUY CLAISSE.- MONSIEUR LE PRESIDENT, ON ASSISTE DEPUIS QUELQUES TEMPS A UNE CONCENTRATION DANS LA PRESSE ECRITE AUTOUR D'UN GROUPE BIEN CONNU, LE GROUPE HERSANT POUR LE NOMMER. JE VOUDRAIS VOUS DEMANDER SI VOUS TROUVEZ NORMAL QU'UN SEUL HOMME SOIT DE FAIT, ET AU MEPRIS DE LA LOI `1944`, A LA TETE DE PLUSIEURS GRANDS QUOTIDIENS NATIONAUX ET DEPARTEMENTAUX ET SI VOUS NE CRAIGNEZ PAS QU'UNE TELLE SITUATION, A LA LONGUE, NE CONSTITUE UNE MENACE POUR LE PLURALISME, POUR L'EXPRESSION DU PLURALISME DES IDEES ET DES OPINIONS DANS NOTRE PAYS ? LE PRESIDENT.- LA QUESTION QUE VOUS POSEZ PREOCCUPE UN GRAND NOMBRE D'ENTRE VOUS. JE VAIS Y REPONDRE AUSSI FRANCHEMENT ET SIMPLEMENT QUE POSSIBLE. D'ABORD L'IDEE QUE J'AI DE CE QUE DEVRAIENT ETRE LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LA PRESSE : IL ME SEMBLE QUE CES RAPPORTS DEVRAIENT ETRE AUSSI PEU NOMBREUX QUE POSSIBLE. AUTANT IL EST BON QU'IL Y AIT DES RAPPORTS D'INFORMATION, AUTANT LA GESTION DES ORGANES DE PRESSE DOIT ETRE ASSUREE EN DEHORS DE L'INTERVENTION DE L'ETAT. JE NE PARLE PAS, BIEN ENTENDU DE L'AIDE GENERALE QUE L'ETAT PEUT APPORTER SOUS FORME, PAR EXEMPLE DE SUBVENTION, A TEL OU TEL MOYEN DE PRESSE... MAIS JE VEUX PARLER D'INTERVENTION DANS LA VIE MEME DES JOURNAUX, ET C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE, POUR LA PREMIERE FOIS DANS LE GOUVERNEMENT ACTUEL, IL N'Y A PAS DE MINISTRE QUI SOIT DIRECTEMENT CHARGE DE L'INFORMATION. IL Y A UN MINISTRE DE LA CULTURE `JEAN-PHILIPPE LECAT` CHARGE, OUTRE LA CULTURE, DES PROBLEMES DE LA COMMUNICATION, ET C'EST, JE VOUS LE REPETE, LA PREMIERE FOIS DEPUIS FORT LONGTEMPS QU'IL N'Y A PAS DE STRUCTURE POLITIQUE S'OCCUPANT DIRECTEMENT DES PROBLEMES DE LA PRESSE
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`REPONSE` DEUXIEME CONSTATATION : IL Y A, EN EFFET DES PROBLEMES DE CONCENTRATION DANS LA PRESSE. CES PROBLEMES EXISTENT DANS LA PRESSE PARISIENNE ET ILS ONT EXISTE, ON L'A VU EGALEMENT DANS LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE OU CE PHENOMENE S'EST EGALEMENT PRODUIT. QUELLE EST LA SITUATION A L'HEURE ACTUELLE A PARIS ? A PARIS, IL Y A 12 QUOTIDIENS QUI SONT NATURELLEMENT D'IMPORTANCE INEGALE SI L'ON COMPARE D'AUTRES GRANDES VILLES ETRANGERES. IL Y A, A LONDRES, 9 QUOTIDIENS NATIONAUX £ A NEW YORK 3 £ A WASHINGTON 2 `ETATS-UNIS` £ IL Y A EN ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` AU TOTAL, COMME JOURNAUX D'EXPRESSION NATIONALE, 5 JOURNAUX. DONC, JUSQU'A PRESENT, LE PLURALISME A ETE MAINTENU EN FRANCE ET J'AI OBSERVE D'AILLEURS COMME UN FAIT POSITIF QU'IL Y AVAIT MEME EU DES CREATIONS DE JOURNAUX ET NOTAMMENT LA CREATION RECENTE D'UN QUOTIDIEN `LE_MATIN` A PARIS, CE QUI EST UNE BONNE CHOSE. IL Y A, PAR CONTRE, DES PROBLEMES ECONOMIQUES DE LA PRESSE ET NOTAMMENT ON A VU AU-COURS DES DERNIERES ANNEES LES DIFFICULTES DE TEL OU TEL JOURNAL PARISIEN ALLANT JUSQU'A SA DISPARITION. CES DIFFICULTES TIENNENT A L'EVOLUTION TECHNIQUE DE LA PRESSE, A UN CERTAIN NOMBRE DE NOUVELLES TECHNIQUES OU DE NOUVELLES CHARGES QUI INTERVIENNENT DANS L'EXPLOITATION DES JOURNAUX. VOUS N'AVEZ JAMAIS ENTENDU PARLER D'UNE INTERVENTION DE L'ETAT OU DE QUI QUE CE SOIT POUR POUSSER A LA CONCENTRATION DE JOURNAUX ECONOMIQUEMENT PROSPERES. LA QUESTION QUI SE POSE EST : L'ETAT OU L'ADMINISTRATION NE DOIVENT-ILS RIEN FAIRE LORSQU'IL Y A DES DIFFICULTES ECONOMIQUES ABOUTISSANT OU RISQUANT D'ABOUTIR, A LA SUPPRESSION D'UN JOURNAL ? JE ME SOUVIENS ENCORE DE LA DISPARITION DE PARIS-JOUR ET JE ME SOUVIENS QU'ON AVAIT REPROCHE L'INDIFFERENCE, LA PASSIVITE DES POUVOIRS PUBLICS DEVANT LA DISPARITION D'UN DES TITRES DE LA PRESSE PARISIENNE
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`REPONSE` POUR MA PART, JE SOUHAITE QUE CES PROBLEMES SOIENT TRAITES D'ABORD EN TOUTE CLARTE, ET, ENSUITE, QU'ILS SOIENT TRAITES PAR LA PROFESSION, DANS UN DIALOGUE AVEC LES POUVOIRS PUBLICS. JE DIS "EN TOUTE CLARTE", IL Y A, EN EFFET, DES OBLIGATIONS QUI FIGURAIENT DANS L'ORDONNANCE DE 1944 SUR LA PRESSE ET QUI, PEU A PEU, SONT TOMBEES EN DESUETUDE, MAIS DEPUIS FORT LONTEMPS, ET POURQUOI ? EH BIEN JE VOUS DEMANDE DE VOUS INTERROGER. J'AI POSE LA QUESTION £ ON M'A DIT : ELLES NE SONT PAS APPLICABLES EN L'_ETAT ACTUEL DE L'EVOLUTION DE LA PRESSE £ ELLES IMPOSERAIENT DES SURCHARGES EXCESSIVES. C'EST A VERIFIER, IL FAUT LE SAVOIR. D'AUTRE_PART, PUISQU'IL Y A DES PROBLEMES D'EVOLUTION TECHNIQUE POUSSANT A DES CONCENTRATIONS, COMME ON L'A VU DANS LA PRESSE REGIONALE ET COMME ON L'OBSERVE A PARIS, IL FAUT QUE CES PROBLEMES SOIENT DEBATTUS ET JE PROPOSE QU'ILS SOIENT DEBATTUS DE LA FACON SUIVANTE : D'ABORD, LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION `JEAN-PHILIPPE LECAT` A INDIQUE AU SENAT, L'AUTRE JOUR, QU'IL ETAIT PRET A S'ENTRETENIR DE CES PROBLEMES AVEC LES DIRIGEANTS DE LA PRESSE. ENSUITE J'APPROUVE L'INITIATIVE QUI A ETE PRISE PAR LE SENATEUR HENRI CAILLAVET D'ORGANISER UN GROUPE DE REFLEXION SUR CE SUJET POUR SAVOIR QUELLES ETAIENT LES CAUSES ET QUELLES DEVAIENT ETRE LES LIMITES DE CES CONCENTRATIONS. ENFIN, PUISQU'IL S'AGIT D'UN PROBLEME QUI EST LIE A L'EXPLOITATION ECONOMIQUE DES JOURNAUX ET NON PAS A L'OPINION QU'ILS EMETTENT, JE PROPOSERAI AU GOUVERNEMENT D'EN SAISIR LE CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL, CAR IL EST CERTAIN QUE, DEPUIS L'IMMEDIAT APRES-GUERRE, CES CONDITIONS ECONOMIQUES D'EXPLOITATION SE SONT MODIFIEES ET QU'IL FAUT DONC REGARDER SI LES TEXTES CONCUS A LA LIBERATION DOIVENT ETRE APPLIQUES TELS QUELS - DANS CE CAS, ILS SERONT APPLIQUES - OU S'ILS DOIVENT AU_CONTRAIRE ETRE MODIFIES POUR TENIR_COMPTE DE L'EVOLUTION DEPUIS CETTE EPOQUE. DE TOUTE FACON, JE VOUS INDIQUE QUE MON ATTITUDE ET CELLE DES POUVOIRS PUBLICS, C'EST D'ETRE FAVORABLE AU MAINTIEN DU PLURALISME DE LA PRESSE, COMME DE L'ENSEMBLE DES MOYENS D'INFORMATION, ET DONC DE NE RECHERCHER EN AUCUNE MANIERE UNE CONCENTRATION DE CES MOYENS
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, SI VOUS NE VOYEZ PAS D'OBJECTION MAJEURE, NOUS ABORDERONS MAINTENANT LA DERNIERE QUESTION DE POLITIQUE INTERIEURE. ELLE PORTE EGALEMENT SUR LE PROBLEME DE LA DEMOCRATIE PUISQU'IL S'AGIT DE LA VIE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS, DE CE QU'ON APPELLE LES COLLECTIVITES LOCALES. SUR CE SUJET, LA PAROLE EST A ALAIN SCHMIDT, DE FR3 `TELEVISION`. ALAIN SCHMIDT.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE PRENDRE DES MESURES HARDIES EN_FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES. LE MOINS QUE L'ON PUISSE DIRE C'EST QUE LES ELUS LOCAUX NE SEMBLENT PAS CONVAINCUS PAR LA VOLONTE REFORMATRICE DU GOUVERNEMENT, SI L'ON EN JUGE PAR LES RECENTS DEBATS ET NOTAMMENT CELUI DU SENAT. ALORS, DES MESURES HARDIES QUE VOUS PRECONISIEZ, QUE RESTE-T-IL AUJOURD'HUI ET N'AVEZ-VOUS PAS LE SENTIMENT QUE SI VOS INTENTIONS SONT BONNES, ELLES NE SONT PAS TOUJOURS SUIVIES DANS LEURS APPLICATIONS. LE PRESIDENT.- UNE REFORME QUI CONSISTE A TRANSFERER LES RESPONSABILITES DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITES LOCALES, ET DONC PRINCIPALEMENT VERS LES COMMUNES ET LES DEPARTEMENTS NE SE REALISE PAS EN QUELQUES SEMAINES. C'EST UN CHANGEMENT DE L'ORGANISATION, DES MENTALITES ET DES HABITUDES EN FRANCE
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`REPONSE` CE CHANGEMENT A ETE AMORCE PAR LE GOUVERNEMENT AVEC LE DEPOT DE DEUX TEXTES ET PAR LA PREPARATION D'UN TROISIEME. JE NE PARLERAI PAS DANS LE DETAIL DE CES TEXTES RELATIVEMENT COMPLEXES INTERESSANT LES RESSOURCES `FISCALITE LOCALE` DES COLLECTIVITES LOCALES, QUI VIENNENT D'ETRE VOTES PAR LE SENAT. LE DEBAT A ETE, EN EFFET, LONG, COMPLIQUE, C'EST NORMAL £ LE SUJET EST COMPLIQUE, LES DEUX TEXTES ONT ETE VOTES PAR LE SENAT RECONNU COMME ETANT TRADITIONNELLEMENT L'ASSEMBLEE QUI SE PREOCCUPE LE PLUS DES INTERETS DES COLLECTIVITES LOCALES. J'EN PARLAIS D'AILLEURS AU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` HIER SOIR £ CES TEXTES VONT MAINTENANT ETRE PRESENTES PAR LE GOUVERNEMENT A L'ASSEMBLEE_NATIONALE, AVEC LA FERME INTENTION DE LES VOIR ADOPTES D'ICI A LA FIN DE L'ANNEE POUR POUVOIR REGLER LES PROBLEMES QUI SONT EN ATTENTE, NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE `PATENTE` QUI AVAIT BEAUCOUP PREOCCUPE, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, CERTAINS SECTEURS DE LA VIE FRANCAISE. PAR AILLEURS, LE GOUVERNEMENT PREPARE UN PROJET CONCERNANT LES TRANSFERTS DE COMPETENCES `REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES` AUX COLLECTIVITES LOCALES. C'EST UN PROJET D'UNE VASTE PORTEE, ET LE GOUVERNEMENT SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL DOIT RECHERCHER UNE SOLUTION MOYENNE OU S'IL DOIT RECHERCHER UNE SOLUTION ALLANT TRES LOIN. LA CONCLUSION DE NOTRE DERNIERE DELIBERATION C'EST QUE LE GOUVERNEMENT PROPOSERA UNE SOLUTION ALLANT TRES LOIN, ET VOUS VERREZ QUE CELLE-CI SUSCITERA VRAISEMBLABLEMENT DES REACTIONS QUAND SE POSERA LA QUESTION DE SAVOIR SI, PRECISEMENT, ON NE VA PAS TROP LOIN DANS CE TRANSFERT DES COMPETENCES EN_DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES. MAIS, JE VOUS REPETE, QUE DES REFORMES DE CETTE _NATURE SONT DES REFORMES QUI SUPPOSENT UNE HABITUDE, UNE ADAPTATION PROGRESSIVE DES ESPRITS ET C'EST DONC AU PRINTEMPS PROCHAIN QU'IL Y AURA UN PREMIER DEBAT SUR CE TEXTE. JE SUIS CONVAINCU QUE CE DEBAT SERA APPROFONDI, QU'IL SERA ENSUITE REPRIS SOUS FORME D'AMENDEMENTS, DE MODIFICATIONS PAR LE GOUVERNEMENT. JE PENSE QUE L'ENSEMBLE DE CES DISPOSITIONS POURRAIT ENTRER EN_VIGUEUR POUR LE 1ER JANVIER 1981 `DATE`
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ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS AVIONS VINGT CINQ MINUTES `TEMPS` POUR LA POLITIQUE INTERIEURE. NOUS AVONS PRESQUE RESPECTE LES TEMPS. NOUS AVONS MAINTENANT VINGT CINQ MINUTES POUR UN DOSSIER IMPORTANT PUISQU'IL Y A EU 24 `NOMBRE` QUESTIONS EXACTEMENT : L'EUROPE, AVEC ANDRE PASSERON. ANDRE PASSERON.- MONSIEUR LE PRESIDENT, EFFECTIVEMENT CE DOSSIER EUROPEEN A BEAUCOUP INTERESSE NOS CONFRERES, AVANT L'OUVERTURE DE LA CONFERENCE, 24 QUESTIONS NOUS AVAIENT ETE POSEES £ D'AUTRES NOUS L'ONT ETE DEPUIS, AUXQUELLES NOUS FERONS ATTENTION DANS LE _COURS DE CE DEBAT. L'EUROPE A PERMIS AUX PARTIS POLITIQUES DE PRENDRE DIVERSES POSITIONS, MAIS BEAUCOUP DE CONFRERES VOUDRAIENT VOUS INTERROGER PERSONNELLEMENT. UNE PREMIERE SERIE DE QUESTIONS CONCERNE LA _NATURE DE L'EUROPE ET LES POUVOIRS DE LA FUTURE ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE`. PIERRE CHARPY, DE LA_LETTRE_DE_LA_NATION VOUS LA POSE
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PIERRE CHARPY.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ CATEGORIQUEMENT AFFIRME QUE L'ELECTION DE L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT N'ENTRAINERAIT PAS ET NE DEVRAIT PAS ENTRAINER UNE EXTENSION DES POUVOIRS QUI LUI ONT ETE FIXES PAR LE TRAITE_DE_ROME ET SES ANNEXES. CETTE LIMITATION EST LA GARANTIE DU CARACTERE CONFEDERAL DE L'EUROPE ET DE L'INDEPENDANCE DES NATIONS QUI LA COMPOSENT. MAIS, 6 DE VOS 8 PARTENAIRES DECLARENT AU CONTRAIRE QUE CETTE ASSEMBLEE DEVRAIT AVOIR LES VERITABLES POUVOIRS D'UN PARLEMENT `PARLEMENT_EUROPEEN`. L'UN VIENT MEME DE DECLARER QU'ELLE DEVRAIT LES EXIGER. DANS CES CONDITIONS, POURQUOI NE DEMANDEZ-VOUS PAS AU PROCHAIN CONSEIL_EUROPEEN DE PRENDRE A L'UNANIMITE L'ENGAGEMENT SOLENNEL QUE LES REGLES FIXEES PAR LE TRAITE SERONT, DANS LE PRESENT ET DANS L'AVENIR, INTEGRALEMENT RESPECTEES ? EST-CE PARCE QUE VOUS ESTIMEZ VOUS-MEME QU'A TERME LES TRAITES DOIVENT ETRE RENEGOCIES, AFIN D'AUTORISER L'EXTENSION DES POUVOIRS DE CETTE ASSEMBLEE, EXTENSION QUE VOUS JUGEZ VOUS-MEME SOUHAITABLE ? LE PRESIDENT.- JE NE SAIS PAS COMMENT VOUS ENVISAGEZ LA REPONSE, PARCE QU'IL Y A TOUTES SORTES DE QUESTIONS MELANGEES DANS CETTE FORMULATION. VOUS AVEZ DIT D'ABORD LA CONCEPTION DE L'EUROPE, ENSUITE LE PROBLEME DES CONCEPTIONS EVENTUELLES... IL Y A DE TOUT DANS CETTE QUESTION... ALAIN FERNBACH.- JE CROIS, MONSIEUR LE PRESIDENT, QU'IL Y A AUSSI UNE QUESTION COMPLEMENTAIRE A CETTE QUESTION GENERALE QUE POURRAIT VOUS POSER DES MAINTENANT JEAN-FRANCOIS REVEL, DE L'EXPRESS `JOURNAL`
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M. REVEL.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LES DISCUSSIONS ET LES POLEMIQUES DES HOMMES POLITIQUES ET DES COMMENTATEURS AU SUJET DE L'EUROPE SEMBLENT PASSER ASSEZ LARGEMENT AU-DESSUS DE LA SENSIBILITE DU PUBLIC. IL A PARFOIS LE SENTIMENT QUE PRESQUE PERSONNE NE PARLE CLAIR DANS CE DOMAINE. NOMBRE DE RESPONSABLES QUI SONT CONTRE TOUTE CREATION D'UNE AUTORITE POLITIQUE SPECIFIQUEMENT EUROPEENNE, SE PRETENDENT NEANMOINS CHAUDS PARTISANS DE L'EUROPE £ CEUX QUI SONT POUR CETTE AUTORITE POLITIQUE EUROPEENNE LE CACHENT PRESQUE, DE PEUR D'ETRE ACCUSES DE TRAHIR LA PATRIE. POUR L'OPINION PUBLIQUE, ME SEMBLE-T-IL, UNE SEULE QUESTION EST INTERESSANTE DERRIERE LES DEBATS COMPLIQUES DU MOMENT, UNE SEULE QUESTION EST FONDAMENTALE £ Y AURA-T-IL, OUI OU NON, UN JOUR UN GOUVERNEMENT EUROPEEN ? QUELLE EST, AUJOURD'HUI, VOTRE REPONSE A CETTE QUESTION ? LE PRESIDENT.- TOUT CECI APPELLE QUELQUES EXPLICATIONS. JE REVIENS UN INSTANT SUR LA PREMIERE QUESTION QUI A ETE POSEE TOUT A L'HEURE A PROPOS DE L'OUVERTURE DU DEBAT POLITIQUE EN FRANCE. JE PENSE QUE LA QUESTION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES EST TELLEMENT IMPORTANTE QU'AVANT LES PROCHAINES ELECTIONS `ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE`, AVANT LE SOMMET DU PRINTEMPS PROCHAIN QUI SE TIENDRA A STRASBOURG, JE RENCONTRERAI LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS DE LA MAJORITE ET DE L'OPPOSITION POUR ANALYSER AVEC EUX LE PROBLEME DES INSTITUTIONS EUROPEENNES
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`REPONSE` J'EN VIENS MAINTENANT AU DEBAT ACTUEL SUR L'EUROPE. PREMIERE REMARQUE, IL NE FAUT PAS S'ETONNER, ENCORE MOINS S'ATTRISTER, D'UN TEL DEBAT. JE SUIS FRAPPE DE VOIR QU'A L'HEURE ACTUELLE ON PARAIT S'ETONNER, REGRETTER QUE L'ON DISCUTE D'UN SUJET PAREIL. MAIS IL S'AGIT DE L'ORGANISATION D'UN CONTINENT, DE NOTRE CONTINENT, ET C'EST UN SUJET D'UNE AMPLEUR TELLE QU'IL EST NON SEULEMENT FORT NORMAL, MAIS SOUHAITABLE QU'IL DONNE_LIEU A UN LARGE DEBAT, ET JE VOUS INVITE A UN LARGE DEBAT. DEUXIEME REMARQUE, IL EST NATUREL QUE LE DEBAT SOIT LARGE PARCE QU'IL CONCERNE DES PAYS DEMOCRATIQUES. VOILA NEUF PAYS DEMOCRATIQUES QUI DISCUTENT DE LA MANIERE DONT ILS VONT ORGANISER ENSEMBLE LEUR AVENIR. IL EST NATUREL QUE, DANS DES PAYS DEMOCRATIQUES, ON EN DISCUTE. J'AI NOTE, EN PASSANT, QUE C'EST LA SEULE REGION OU SONT AINSI VOISINS 9 PAYS DEMOCRATIQUES QUI PEUVENT, SUIVANT DES PROCEDURES DE LIBERTE, DISCUTER ENSEMBLE DE LEUR AVENIR. DONC, LE DEBAT EST NORMAL ET SOUHAITABLE. AUTRE OBSERVATION, QUI M'A FRAPPE EN CE QUI CONCERNE LES REACTIONS DE CES DERNIERS JOURS, CE N'EST PAS PARCE QUE QUELQU'UN DIT QUELQUE CHOSE QU'IL MODIFIE POUR AUTANT LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE `CEE`. NOUS AVONS A ENTENDRE TOUTES SORTES D'OPINIONS. CE SONT DES OPINIONS £ CE QUI M'INTERESSE CE SONT LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE. CES INSTITUTIONS NE SONT PAS FAITES PAR DES OPINIONS OU PAR DES DECLARATIONS, ELLES SONT FAITES PAR DES TRAITES £ CES TRAITES ONT ETE LONGUEMENT DISCUTES, SOIGNEUSEMENT RATIFIES ENSUITE PAR LES DIFFERENTS PARLEMENTS, SI BIEN - ET NOUS Y REVIENDRONS, JE PENSE, TOUT A L'HEURE A PROPOS D'AUTRES QUESTIONS - QUE SI ON S'INTERROGE SUR LA MANIERE DONT LES INSTITUTIONS PEUVENT ETRE MODIFIEES, ON S'APERCOIT QU'ELLES NE PEUVENT L'ETRE QUE PAR DES PROCEDURES TRES SOLENNELLES, DANS LESQUELLES CHAQUE PAYS DISPOSE D'UN VETO ABSOLU, COMME J'AURAI L'OCCASION DE LE RAPPELER
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`REPONSE` ALORS, J'EN VIENS A LA QUESTION DE M. JEAN-FRANCOIS REVEL, QUELLE EUROPE ? PARCE QUE C'EST LA QUESTION QUE SE POSENT, SANS DOUTE, BEAUCOUP DE NOS COMPATRIOTES. QUELLE EUROPE ? POUR MA PART, JE SOUHAITE QUE L'ORGANISATION DE L'EUROPE SOIT UNE ORGANISATION CONFEDERALE, ET JE PENSE QUE POUR LA GENERATION A VENIR, C'EST UNE EUROPE CONFEDERALE QUE NOUS DEVONS ORGANISER. CONFEDERALE, QU'EST-CE QUE CELA VEUT DIRE ? CELA VEUT DIRE UNE EUROPE, COMME JE L'AI DEJA INDIQUE, DANS LAQUELLE PERSONNE NE PUISSE IMPOSER SA VOLONTE A PERSONNE. C'EST DONC UNE ORGANISATION QUI A POUR OBJET DE RAPPROCHER LES POLITIQUES, DE DEGAGER DES LIGNES D'ACTION COMMUNES, MAIS QUI NE COMPORTE PAS LA POSSIBILITE DE CONTRAINDRE TEL OU TEL ETAT DE L'EUROPE QUI NE SERAIT PAS D'ACCORD SUR LA LIGNE RETENUE. POURQUOI UNE STRUCTURE CONFEDERALE ? A MON AVIS POUR TROIS RAISONS. LA PREMIERE RAISON EST DE CARACTERE POLITIQUE : A L'HEURE ACTUELLE, S'IL Y AVAIT UNE EUROPE DE TYPE FEDERAL, CELLE-CI SERAIT SOUMISE A L'INFLUENCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE £ L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE AMERICAINE SUR LES DECISIONS DE CETTE EUROPE FEDERALE SERAIT, A MES YEUX, EXCESSIVE
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`REPONSE ` ORGANISATION DE L'EUROPE ` CEE` LA DEUXIEME RAISON, C'EST QU'A L'HEURE ACTUELLE, AUCUN DES PAYS D'EUROPE, QUOI QU'IL DISE, N'ACCEPTERAIT DES DECISIONS JUGEES CONTRAIRES A SON INTERET NATIONAL, ET QUI LUI SERAIENT IMPOSEES A LA MAJORITE PAR UNE STRUCTURE FEDERALE. VOULEZ-VOUS QUELQUES EXEMPLES ? EST-CE QUE TEL OU TEL PAYS D'EUROPE ACCEPTERAIT QU'A LA MAJORITE ON DECIDE QU'IL N'Y A PLUS EN EUROPE QUE TROIS OU QUATRE LANGUES DE TRAVAIL DANS LA VIE DE NOTRE CONTINENT ? EST-CE QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` ACCEPTERAIT QU'A LA MAJORITE ON DECIDE DE SUPPRIMER LES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES QUI EXISTENT ANORMALEMENT SUR LES PRODUITS AGRICOLES ? EST-CE QUE LA GRANDE-BRETAGNE ACCEPTERAIT QUE LE PROBLEME DIFFICILE A RESOUDRE DE LA PECHE SOIT REGLE PAR UNE INSTANCE FEDERALE ? JE POURRAIS MULTIPLIER LES EXEMPLES. DONC, A L'HEURE ACTUELLE, LES ESPRITS NE SONT PAS PRETS A ACCEPTER - ET D'AILLEURS JE PARTAGE CE POINT_DE_VUE - QUE LES DECISIONS SOIENT PRISES SUIVANT DES METHODES FEDERALES. ENFIN LA RAISON LA PLUS PROFONDE EST LA SUIVANTE : IL FAUT VOIR L'EUROPE POUR CE QU'ELLE EST. JE SUIS FRAPPE DE VOIR QUE CEUX QUI PARLENT DE SON AVENIR LE FONT COMME S'IL S'AGISAIT DE REPRODUIRE QUELQUE CHOSE QUI S'ETAIT PASSE AILLEURS. OR L'EUROPE NE RESSEMBLE PAS A CE QUI A EXISTE AILLEURS. C'EST LE CONTINENT SUR LEQUEL IL Y A ACCUMULEES LA PLUS LONGUE HISTOIRE, LA PLUS GRANDE DIVERSITE DE TEMPERAMENTS NATIONAUX, DE TRADITIONS. IL EST DONC NORMAL QUE LA STRUCTURE FUTURE DE L'EUROPE REFLETE CETTE SITUATION, ET QU'ELLE AIT L'ASPECT CONFEDERAL. FACE A CES REFLEXIONS ET SUGGESTIONS DE TOUTES SORTES QUE NOUS ENTENDONS, ET ENTENDRONS, JE SUIS CONVAINCU D'UNE CHOSE, C'EST QUE L'EUROPE SERA FAITE PAR DES HOMMES QUI AURONT LE CERVEAU CLAIR ET DES NERFS D'ACIER
- C'EST-A-DIRE QUI SAURONT PENDANT TOUTE LA PERIODE D'ORGANISATION DE L'EUROPE, DE LA FACON LA PLUS NETTE, OU ILS VEULENT ALLER, ET JE SOUHAITE QUE CE SOIT L'ATTITUDE DE LA FRANCE
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, VOUS AVEZ DIT QUE VOUS SOUHAITIEZ UNE EUROPE OU PERSONNE NE PUISSE IMPOSER SA VOLONTE A PERSONNE. UN DE NOS CONFRERES ALLEMANDS M. ENGELKES, DE LA TELEVISION ALLEMANDE, 1ERE CHAINE, A EXPRIME ET EXPRIME QUELQUE INQUIETUDE QU'IL VOUDRAIT PRESENTER LUI-MEME. M. ENGELKES.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LES GAULLISTES ET LES COMMUNISTES BASENT LEUR CAMPAGNE CONTRE LES ELECTIONS EUROPEENNES SUR LA CRAINTE D'UNE ALLEMAGNE QUI DOMINERAIT UN JOUR L'EUROPE. PARTAGEZ-VOUS, MONSIEUR LE PRESIDENT, CES CRAINTES, ET PENSEZ-VOUS QUE LE PEUPLE LES PARTAGE ? LE PRESIDENT.- NON, JE NE PARTAGE PAS CES CRAINTES, ET JE NE PENSE PAS QUE LE PEUPLE FRANCAIS LES PARTAGE. QUEL EST LE PROBLEME ? C'EST QUE L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` A ACQUIS AU-COURS DES DERNIERES ANNEES UN NIVEAU DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET UNE PUISSANCE MONETAIRE QUI L'ONT PLACEE DANS LE PELOTON DE TETE DES PAYS INDUSTRIALISES ET JE CONSIDERE QU'IL N'EST PAS BON POUR L'EUROPE QU'IL N'Y AIT QU'UN ETAT D'EUROPE QUI SOIT DANS CETTE SITUATION
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`REPONSE` COMME L'EUROPE DOIT AVOIR UNE STRUCTURE D'EQUILIBRE, PUISQUE CELLE-CI SERA CONFEDERALE, L'EQUILIBRE SE TROUVERA D'AUTANT MIEUX ASSURE QUE LES PRINCIPAUX PARTENAIRES SERONT DANS DES SITUATIONS COMPARABLES. C'EST UNE DES RAISONS POUR LESQUELLES J'AI INDIQUE TOUT A L'HEURE QU'IL ETAIT IMPORTANT QUE LA FRANCE AIT UNE INFLUENCE EN EUROPE, QU'ELLE SE DONNE CECI COMME OBJECTIF £ POUR QU'ELLE AIT CETTE INFLUENCE IL FAUT QU'ELLE AIT DES MOYENS COMPARABLES, JE NE DIS PAS IDENTIQUES CAR IL Y A BEAUCOUP DE DIFFERENCES DE CARACTERE PSYCHOLOGIQUE - DANS L'ORGANISATION DE LA SOCIETE - MAIS DU MEME ORDRE DE GRANDEUR QUE CEUX DE L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA`. DONC POUR MA PART CE N'EST PAS UNE CRAINTE, MAIS UN OBJECTIF QUI EST, JE CROIS D'AILLEURS CONFORME A L'INTERET BIEN COMPRIS DE L'ENSEMBLE DES PAYS EUROPEENS. JE CROIS QU'ILS SOUHAITENT TOUS QU'IL Y AIT EN EUROPE PLUSIEURS PAYS - DEUX, TROIS OU DAVANTAGE - QUI AIENT DES DEGRES D'INFLUENCE ET DE PUISSANCE ECONOMIQUE COMPARABLES
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M. LE LAGADEC.- NOTRE CONFRERE HENRI TINCQ DE LA_CROIX SOUHAITERAIT VOUS INTERROGER SUR LES POUVOIRS DE LA FUTURE ASSEMBLEE_EUROPEENNE. HENRI TINCQ.- OUI, MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS AVONS LE SENTIMENT QU'UNE NOUVELLE QUERELLE ENTRE LES ULTRAS ET LES LEGITIMISTES SEMBLE NAITRE EN FRANCE A PROPOS DES POUVOIRS DE CETTE FUTURE ASSEMBLEE_EUROPEENNE ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL. ALORS JE VOUDRAIS VOUS POSER CETTE QUESTION : DE QUI VOUS SENTEZ-VOUS LE PLUS PROCHE, DE L'ULTRA-EUROPEEN HELMUT SCHMIDT OU DES LEGITIMISTES QUI DISENT : TOUT LE TRAITE_DE_ROME MAIS RIEN QUE LE TRAITE_DE_ROME ? LE PRESIDENT.- JE NE CROIS PAS QU'IL FAILLE QUALIFIER LE CHANCELIER SCHMIDT D'ULTRA-EUROPEEN
- SI VOUS AVEZ LU ATTENTIVEMENT SA DECLARATION, DECLARATION A LAQUELLE J'AI REPONDU COMME VOUS SAVEZ, C'ETAIT UNE DECLARATION DANS LAQUELLE LE CHANCELIER NE PRENAIT PAS POSITION EN_FAVEUR D'UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE £ C'ETAIT UNE DECLARATION DANS LAQUELLE IL INDIQUAIT QU'IL Y AURAIT VRAISEMBLABLEMENT PRESSION DE L'ASSEMBLEE ELLE-MEME POUR ETENDRE SES POUVOIRS, CE QUI N'EST PAS, L'HONNETETE OBLIGE A LE DIRE, LA MEME CHOSE. MAIS JE VOUS PARLE DE MA POSITION : MA POSITION SUR CE SUJET N'A PAS VARIE DEPUIS LE DEBUT ET JE DIRAI QUE C'EST, SUR-LE-PLAN EUROPEEN, TELLEMENT SINGULIER QUE JE SOULIGNE CETTE PARTICULARITE, J'AI EN EFFET VOTE LE TRAITE DE ROME LORSQUE J'ETAIS TOUT JEUNE PARLEMENTAIRE. JE SUIS DE CEUX QUI L'ONT VOTE. ENSUITE, TOUT AU LONG DE MON ACTIVITE GOUVERNEMENTALE, ET MAINTENANT, COMME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, J'AI MAINTENU EXACTEMENT LE MEME CAP, QUI EST L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME DANS SON INTERPRETATION EN DIRECTION D'UNE CONFEDERATION. C'EST CE QUI A ETE CONSTAMMENT MA PENSEE ET MON ATTITUDE
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`REPONSE` LES ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE NE DEPENDENT PAS DES DECLARATIONS DE TEL OU TEL CHEF_D_ETAT. L'ARTICLE CORRESPONDANT DU TRAITE_DE_ROME EST TOUT A FAIT PRECIS A CET EGARD £ IL DIT : LES INSTITUTIONS EXERCENT LEUR ACTIVITE, AGISSENT A L'INTERIEUR DES ATTRIBUTIONS QUI LEUR SONT CONFEREES PAR LE PRESENT TRAITE. DONC, LES ATTRIBUTIONS SONT CELLES DU TRAITE_DE_ROME. ELLES NE PEUVENT ETRE MODIFIEES QUE PAR UNE MODIFICATION DU TRAITE DE ROME. POURQUOI PARLE-T-ON TELLEMENT DE CETTE EXTENSION ? C'EST D'ABORD A LA SUITE D'UNE FAUSSE ANALOGIE, PARCE QU'ON SE DIT : VOILA UNE ASSEMBLEE QUI SERA ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET, DONC, ELLE VA FAIRE CE QU'ON A VU DANS LE PASSE, C'EST-A-DIRE UNE SORTE DE SERMENT DU JEU DE PAUME... JE VOUS FAIS REMARQUER D'ABORD QUE L'ASSEMBLEE DU JEU DE PAUME N'ETAIT PAS ELUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL ET QU'ELLE TIRAIT SA LEGITIMITE DU FAIT QU'A L'EPOQUE PRE-REVOLUTIONNAIRE, LES AUTRES POUVOIRS N'AVAIENT PAS DE LEGITIMITE APPARENTE VIS-A-VIS DU SUFFRAGE POPULAIRE. MAIS, A L'HEURE ACTUELLE, CE N'EST PAS DU TOUT LE CAS. IL Y A DANS NOS DIFFERENTS ETATS DES PARLEMENTS ELUS AU SUFFRAGE UNIVERSEL £ IL Y A DES GOUVERNEMENTS, EUX-MEMES DESIGNES PAR DES PROCEDURES DEMOCRATIQUES. DONC, LA NOUVELLE ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE N'AURA PAS PLUS DE LEGITIMITE QUE LES AUTRES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES QUI EXERCENT LEURS ATTRIBUTIONS EN EUROPE
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`REPONSE` DEUXIEME OBSERVATION : ON CROIRAIT, A ENTENDRE CES BESOINS D'EXTENSION, QUE L'OEUVRE EST ENTIEREMENT ACCOMPLIE ET QU'IL FAUT EN TROUVER UNE AUTRE A ACCOMPLIR. OR, J'AI RELU LE TRAITE_DE_ROME ET JE ME SUIS APERCU QU'IL Y A BEAUCOUP DE CHOSES QU'ON DEVAIT FAIRE ET QUI NE SONT PAS FAITES, AUXQUELLES IL FAUDRAIT QUE LES INSTITUTIONS EUROPEENNES CONSACRENT LEUR ACTIVITE. EXEMPLE : IL EST PREVU, DANS LE TRAITE_DE_ROME, UNE POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS. OU EST-ELLE ? IL A ETE DECIDE, IL Y A QUELQUES ANNEES, D'ENTREPRENDRE UNE POLITIQUE EUROPEENNE SUR UN DES SUJETS LES PLUS IMPORTANTS DE LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE NOTRE TEMPS, QUI EST L'ENERGIE : OU EST LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ? NOUS SOMMES SEULEMENT EN-TRAIN, A L'HEURE ACTUELLE ET NOUS ALLONS D'AILLEURS REUSSIR, DE CREER UNE ZONE DE STABILITE MONETAIRE EN EUROPE. IL AURA FALLU PLUS DE VINGT ANS POUR Y ABOUTIR. IL EXISTE ENCORE UN GRAND NOMBRE DE SUJETS SUR LESQUELS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ONT A TRAVAILLER POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS DU TRAITE DE ROME
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`REPONSE` ENFIN, A PROPOS DE CES DECLARATIONS, JE REVIENS A LA QUESTION DE M. CHARPY : J'AI LU, EN EFFET, DES DECLARATIONS NOMBREUSES ET NOTAMMENT CELLES, NON PAS DE CHEFS_D_ETAT, MAIS DE CERTAINS CHEFS DE GOUVERNEMENT, ET, HIER, DANS UNE DEPECHE, UNE DECLARATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DU LUXEMBOURG. CELUI-CI DISAIT : IL FAUDRA BIEN QU'IL Y AIT UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE PUISQUE, SUR LES NEUF PARTENAIRES, IL Y A EN A SEPT QUI SONT D'ACCORD. C'EST UNE INTERPRETATION TOUT A FAIT INEXACTE DU TRAITE_DE_ROME. POUR QU'ON PUISSE MODIFIER LE TRAITE, IL NE FAUT PAS QUE SEPT PARTENAIRES SOIENT D'ACCORD, IL FAUT QU'IL Y EN AIT NEUF. CAR JE VOUS RAPPELLE QUE L'ARTICLE QUI CONCERNE LA REVISION DU TRAITE_DE_ROME SOUMET L'ETUDE DE CETTE REVISION A UN ACCORD UNANIME DU CONSEIL_DES_MINISTRES_DE_LA_COMMUNAUTE. LES EUROPEENS DOIVENT CONNAITRE LE TRAITE DE ROME ET NE PAS SE TROMPER SUR SON CONTENU. IL FAUT SAVOIR QU'IL SUFFIT QU'IL Y AIT UN PAYS - A FORTIORI DEUX - QUI NE SOIT PAS D'ACCORD POUR QUE NOUS CONTINUIONS A APPLIQUER LE TRAITE TEL QU'IL EST
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, A PROPOS DE L'EUROPE, UN AUTRE PROBLEME, POUR LEQUEL ROBERT BOULAY DE RTL, SOUHAITERAIT VOUS INTERROGER : IL S'AGIT DE L'ELARGISSEMENT DU MARCHE_COMMUN. M. ROBERT BOULAY.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LE CONSEIL_EUROPEEN A ACCEPTE, LE 10 DECEMBRE 1974 `DATE`, LA POSSIBILITE D'UNE EXTENSION DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE. UNE TELLE POSSIBILITE DOIT-ELLE ETRE ENVISAGEE PAR LES NEUF DE LA COMMUNAUTE OU EST-ELLE LIEE A L'EXTENSION A DOUZE, C'EST-A-DIRE A L'ELARGISSEMENT ? ET SITUEZ-VOUS TOUS CES PROBLEMES DANS-LE-CADRE DE LA MISSION QUE VOUS VOULEZ CONFIER A TROIS SAGES POUR METTRE, PASSEZ-MOI L'EXPRESSION, UN PEU D'ORDRE DANS LES INSTITUTIONS EUROPEENNES, NOTAMMENT EN-FONCTION DE L'ELARGISSEMENT ? ET OU EN EST CET ELARGISSEMENT ? LE PRESIDENT.- JE CROIS QUE NOUS N'ALLONS PAS ENTRER DANS LES DETAILS DE CE DEBAT EUROPEEN, QUI EST UN DEBAT TECHNIQUE ET OU IL SERAIT PEUT-ETRE DIFFICILE QUE NOUS SOYONS SUIVIS. VOUS AVEZ PARLE D'UNE DECLARATION DE 1974 : C'EST TOUT A FAIT AUTRE CHOSE. C'ETAIT DANS-LE-CADRE D'UN CONSEIL_EUROPEEN DE DECEMBRE 1974 : ON S'INTERROGEAIT SUR LA MANIERE DONT, A L'INTERIEUR DU TRAITE_DE_ROME, L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE POUVAIT SE VOIR OU NON, ATTRIBUER DES COMPETENCES LEGISLATIVES, ET NON PAS DES POUVOIRS A CARACTERE POLITIQUE. CE DEBAT A EU _LIEU : IL A ABOUTI A CE QU'ON A APPELE LA CONCERTATION ENTRE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET LE CONSEIL_DES_MINISTRES. IL N'Y A DONC PAS DE SUITE A LUI DONNER
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`REPONSE` SUR L'ELARGISSEMENT `CEE` - NOUS N'ALLONS PAS, JE PENSE, ROUVRIR ENTIEREMENT CE DOSSIER - MA THESE EST LA SUIVANTE : L'ORGANISATION DE L'EUROPE EST UNE ORGANISATION POLITIQUE. C'EST L'ORGANISATION D'UN CONTINENT QUI A EN_COMMUN UNE HISTOIRE, UNE CIVILISATION, UN MODE_DE_VIE, UNE FRATERNITE DANS LES RELATIONS HUMAINES. IL N'EST PAS POSSIBLE D'EXCLURE DE L'ORGANISATION DE CE CONTINENT DES PAYS QUI EN FONT PARTIE DE TOUTE EVIDENCE ET DEPUIS L'ORIGINE. L'EUROPE AURA, TOT OU TARD, LES FRONTIERES NATURELLES DE L'EUROPE, C'EST-A-DIRE LES FRONTIERES HISTORIQUES DE CEUX QUI FONT PARTIE DE L'EUROPE. EN CE QUI CONCERNE PARTICULIEREMENT NOS VOISINS, ESPAGNOLS ET PORTUGAIS, IL EST EVIDENT QUE LE PAYS DESIREUX DE FERMER LA PORTE A LA CANDIDATURE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL NE PEUT PAS ETRE LEUR PRINCIPAL VOISIN, AMI, PAYS LATIN, QUI PARTAGE A TOUS EGARDS BEAUCOUP DE LEURS PREOCCUPATIONS ET DE LEUR MODE DE VIE. LA FRANCE PEUT POSER, ET NOUS LES AVONS POSEES DES L'ORIGINE, BEAUCOUP DE CONDITIONS DE CARACTERE ECONOMIQUE ET SOCIAL, CONCERNANT L'ADHESION. MAIS IL VA DE SOI QUE LA FRANCE DOIT ETRE LE PREMIER PAYS, JE DIS BIEN LE PREMIER, A COMPRENDRE ET A SOUTENIR LE PRINCIPE D'UNE ADHESION POLITIQUE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, CE QUE D'AILLEURS EN PROFONDEUR, CROYEZ-MOI, LE PEUPLE FRANCAIS COMPREND PARFAITEMENT
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`REPONSE` QUEL EST L'_ETAT DE CET ELARGISSEMENT ? D'UNE_PART, POUR LA GRECE, LES NEGOCIATIONS SONT EN-COURS £ ELLES SONT MENEES AVEC BEAUCOUP DE SOIN, PUISQU'IL Y A UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUCTIONS SENSIBLES QUI SONT CONCERNEES PAR CET ELARGISSEMENT, MAIS QUI N'AFFECTENT PAS DE FACON MASSIVE NOTRE ECONOMIE. JE PENSE QUE LA CONCLUSION SERA TROUVEE A LA FIN DU 1ER TRIMESTRE DE L'ANNEE PROCHAINE, ET QUE LA PROCEDURE DE RATIFICATION DE CETTE ENTREE DE LA GRECE, DE LA GRECE ANTIQUE ET DE LA GRECE D'AUJOURD'HUI, DANS LA COMMUNAUTE `CEE` POURRA ETRE DECIDEE. POUR CE QUI EST DU PORTUGAL, LA NEGOCIATION EST COMMENCEE ET JE VOUS INDIQUE, PARCE QUE CECI EST IMPORTANT ET RASSURERA UN CERTAIN NOMBRE DE MILIEUX DE PRODUCTEURS FRANCAIS, QUE LES PORTUGAIS EUX-MEMES SUGGERENT ET ENVISAGENT UNE DUREE DE LA PERIODE DE TRANSITION EGALE A DIX ANS. DONC, IL Y AURAIT A LA FOIS UNE PERIODE DE NEGOCIATION ET ENSUITE UNE PERIODE DE TRANSITION DE DIX ANS, PERMETTANT D'EFFECTUER UN GRAND NOMBRE D'AJUSTEMENTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX ET DE METTRE EN_PLACE LES GARANTIES NECESSAIRES. QUANT A L'ESPAGNE, LA COMMISSION `COMMISSION_EUROPEENNE` N'A PAS ENCORE PRESENTE LE RAPPORT QU'ELLE DOIT ETABLIR. C'EST SUR CE RAPPORT QU'AURA_LIEU LE PREMIER ECHANGE_DE_VUES DU CONSEIL_DES_MINISTRES, VRAISEMBLABLEMENT AU DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE
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M. PASSERON.- MONSIEUR LE PRESIDENT, AVANT QUE VOUS SOYEZ INTERROGE SUR LES PROBLEMES MONETAIRES ACTUELS DE L'EUROPE, GERARD BADEL, DU NOUVEAU_JOURNAL, VOUDRAIT SAVOIR QUELLE SERA VOTRE ATTITUDE PERSONNELLE DANS LA CAMPAGNE ELECTORALE DU MOIS DE JUIN. M. GERARD BADEL.- MONSIEUR LE PRESIDENT, DE MEME QU'AVANT LES ELECTIONS LEGISLATIVES, VOUS AVEZ INDIQUE AUX FRANCAIS LE BON CHOIX POUR LA FRANCE, AVEZ-VOUS L'INTENTION, AVANT LES ELECTIONS EUROPEENNES, DE LEUR RECOMMANDER LE BON CHOIX POUR L'EUROPE ? LE PRESIDENT.- JE N'AURAI PAS A INDIQUER UN BON CHOIX POUR L'EUROPE. PAR CONTRE, J'AURAI A RAPPELER ET JE RAPPELLERAI DE LA FACON LA PLUS SOLENNELLE, QUELLE EST L'ATTITUDE DE LA FRANCE VIS-A-VIS DE L'ORGANISATION DE L'EUROPE. JE LE FERAI AVANT QUE NE SOIT OUVERTE LA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE. J'OBSERVE D'AILLEURS QUE CETTE ATTITUDE DE LA FRANCE VIS-A-VIS DE L'ORGANISATION DE L'EUROPE ME PARAIT RECUEILLIR UN TRES LARGE CONSENSUS DANS LE MILIEU POLITIQUE FRANCAIS CAR CETTE THESE QUI EST L'APPLICATION INTEGRALE DU TRAITE_DE_ROME, SANS MODIFICATION DE CE TRAITE, A RECU LE SUPPORT D'UN GRAND NOMBRE DE DIRIGEANTS DE LA VIE POLITIQUE NATIONALE
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`REPONSE` CONCERNANT L'ORGANISATION DES ELECTIONS `EUROPEENNES` ET LES LISTES, IL NE FAUT PAS CONSIDERER CETTE ELECTION COMME UNE ELECTION DE POLITIQUE INTERIEURE, PARCE QUE LA POLITIQUE INTERIEURE, QUOI QU'ON EN DISE, NE SERA PAS MODIFIEE PAR CETTE ELECTION. CELA PEUT ETRE TOUT AU PLUS UN SONDAGE, ET UN SONDAGE SUR UN SUJET PARTICULIER DONT IL NE SERA PAS POSSIBLE, A MON AVIS, DE TIRER DES CONSEQUENCES PRATIQUES SUR LE FONCTIONNEMENT DE NOTRE VIE POLITIQUE INTERIEURE. CE QUI EST DONC IMPORTANT, C'EST D'ENVOYER DES FRANCAIS EXPOSER LE POINT_DE_VUE DE LA FRANCE DANS UNE ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE. CE N'EST PAS D'ENVOYER DES FRANCAIS SIEGER DANS DES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS, PARTIS POLITIQUES QUI D'AILLEURS N'EXISTENT PAS. C'EST POURQUOI JE PENSE QU'IL N'Y AURAIT QUE DES AVANTAGES A CE QUE FIGURENT SUR UNE MEME LISTE, QUI SERAIT UNE LARGE LISTE, TOUS CEUX QUI APPROUVENT, DANS LA MAJORITE, LA POLITIQUE EUROPEENNE DU GOUVERNEMENT
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M. LE LAGADEC.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JE CROIS QU'ALAIN DUHAMEL, D'EUROPE_1 `RADIO`, AURAIT QUELQUES PRECISIONS A VOUS DEMANDER. ALAIN DUHAMEL.- MONSIEUR LE PRESIDENT, JE VOUDRAIS REVENIR UN INSTANT SUR LES PROBLEMES DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_EUROPEENNE, NON PAS DANS L'IMMEDIAT, COMME ON EN A PARLE, MAIS PAR LA SUITE. JE VOUDRAIS SAVOIR SI VOUS ETES FAVORABLE OU NON A CE QU'A TERME IL Y AIT UN ELARGISSEMENT DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_EUROPEENNE. SI OUI, A QUEL MOMENT, JUSQU'OU ET PAR QUELLES METHODES, C'EST-A-DIRE EN-PARTICULIER PAR REFERENDUM OU PAS PAR REFERENDUM. M. LE PRESIDENT.- NON, JE PENSE QU'AUSSI LONGTEMPS QUE L'EUROPE CONFEDERALE NE SERA PAS ORGANISEE ET N'AURA PAS DEMONTRE SES CAPACITES A VIVRE, JE NE SUIS PAS FAVORABLE A UN ELARGISSEMENT DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE
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`REPONSE` D'AILLEURS, JE NE SAIS PAS ET JE NE VOIS PAS DE QUEL ELARGISSEMENT `DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE` ON PARLE. S'AGIT-IL DE LUI DONNER DES POUVOIRS SUR L'EXECUTIF ? A CE MOMENT-LA ON S'ECARTE DE LA CONCEPTION CONFEDERALE ET IL Y A UNE ESPECE D'AMBIGUITE, PARCE QUE (JE PARLAIS TOUT A L'HEURE DE LA NECESSITE DES CERVEAUX CLAIRS DANS CETTE AFFAIRE DE L'EUROPE) J'ENTENDS DIRE DES CHOSES QUI ME PARAISSENT EXTRAORDINAIREMENT CONFUSES : UN ELARGISSEMENT DE QUELS POUVOIRS ET DANS QUELLE DIRECTION ? S'IL S'AGIT D'UNE EMPRISE SUR L'EXECUTIF, C'EST TOUT A FAIT CONTRAIRE A L'ESPRIT MEME DE L'ORIENTATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE EN_DIRECTION D'UNE CONFEDERATION. S'IL S'AGIT DE SE SAISIR DE POUVOIRS QUI SONT ACTUELLEMENT CEUX DES PARLEMENTS NATIONAUX, LES PARLEMENTS NATIONAUX SONT-ILS D'ACCORD, OU SERONT-ILS D'ACCORD POUR UN TEL TRANSFERT DE POUVOIRS ? LORSQU'ON ETEND CES POUVOIRS, ON LES ETEND AU DETRIMENT DE QUELQU'UN. JE PENSE, POUR MA PART, QUE LE DEBAT QUI APPARAITRA NE SERA PAS TELLEMENT UN DEBAT VIS-A-VIS DE L'EXECUTIF, MAIS QUE CE SERA UN DEBAT POUR SAVOIR S'IL Y A DES SUJETS DE TYPE LEGISLATIF QUI PEUVENT ETRE TRAITES OU EXAMINES PAR UNE ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE (DROIT DES SOCIETES, DROIT SOCIAL, ETC). JE REPETE QUE, JUSQU'A CE QUE LA CONFEDERATION EUROPEENNE AIT CONNU SA PLEINE ORGANISATION, JE NE SUIS PAS FAVORABLE A UN TEL ELARGISSEMENT ET DONC LA FRANCE NE LE PROPOSERA PAS ET NE PARTICIPERA PAS A UNE NEGOCIATION AYANT POUR OBJET DE L'ETABLIR
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`REPONSE` UNE DERNIERE QUESTION A PROPOS DE CES ELECTIONS C'EST LE CUMUL `DES MANDATS`, L'AFFAIRE DU CUMUL. EST-CE QU'ELLE EST PREVUE DANS VOS QUESTIONS ? ALAIN FERNBACH.- C'ETAIT PREVU EN SOUS-ENTENDU. LE PRESIDENT.- IL NE FAUT PAS CONFONDRE CUMUL ET INCOMPATIBILITE. ON LES CONFOND SOUVENT. JE SUIS PARTISAN DE LA LIMITATION DU CUMUL ET JE RAPPELAIS TOUT A L'HEURE QU'UN TEXTE SERA DEPOSE. PARMI LES OBJECTIFS QUE JE FIXE A MON MANDAT PRESIDENTIEL, IL Y A LE FAIT QU'EN FRANCE CETTE LEGISLATION DU CUMUL SOIT ADOPTEE. CUMUL VEUT DIRE QU'ON NE POURRA PAS EXERCER A LA FOIS, PAR EXEMPLE, PLUS DE DEUX FONCTIONS DE CARACTERE REPRESENTATIF, POUR ABOUTIR A UNE CERTAINE SPECIALISATION DES FONCTIONS ET POUR QUE CHACUN SE CONSACRE ENTIEREMENT A LA FONCTION QU'IL A CHOISIE. CELA EST LA REGLE DU CUMUL
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`REPONSE` LA REGLE D'INCOMPATIBILITE EST DE SAVOIR S'IL EST ACCEPTABLE OU NON QU'UN PARLEMENTAIRE FRANCAIS PUISSE ETRE MEMBRE DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE OU S'IL FAUT FIXER LA REGLE CONTRAIRE. OR JE VOUS DEMANDE DE REFLECHIR SUR LES DEUX POINTS SUIVANTS. PREMIER POINT : LE DEBAT DE COMPETENCE RISQUE D'ETRE LE PLUS SOUVENT UN DEBAT DE COMPETENCES ENTRE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX. IL SERAIT DONC, A MON AVIS, TOUT A FAIT NEFASTE QUE LES PARLEMENTAIRES EUROPEENS N'AIENT PAS EN MEME TEMPS, OU CERTAINS D'ENTRE EUX EN TOUT CAS, DES RESPONSABILITES DANS DES PARLEMENTS NATIONAUX POUR CONNAITRE LE POINT_DE_VUE DE CEUX-CI ET DEFENDRE LEURS PREROGATIVES. DEUXIEME POINT : IL EST BON QUE, DANS CETTE FUTURE ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE, LA FRANCE SOIT REPRESENTEE A UN HAUT NIVEAU DE SON EXPRESSION POLITIQUE. C'EST UN FAIT QUE, DANS NOTRE PAYS, LE HAUT NIVEAU D'EXPRESSION POLITIQUE S'ACCOMPAGNE PRESQUE TOUJOURS DE LA DETENTION D'UN MANDAT PARLEMENTAIRE. CE SONT LES RAISONS POUR LESQUELLES JE SUIS HOSTILE A L'INCOMPATIBILITE ENTRE LE MANDAT NATIONAL ET LE MANDAT A L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE. BIEN ENTENDU, LES PARTIS POLITIQUES, POUR CE QUI LES CONCERNE, PEUVENT SE FIXER DES REGLES DIFFERENTES
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ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS AVONS MAINTENANT A PEU PRES DIX MINUTES A UN QUART D'HEURE POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE, AVEC ENCORE UNE QUESTION QUI TOUCHE L'EUROPE, QUI FERA LA LIAISON ENTRE L'EUROPE ET L'ECONOMIQUE ET LE SOCIAL. M. LE LAGADEC.- C'EST UNE QUESTION DE PAUL FABRA, DU "MONDE" `JOURNAL`. M. PAUL FABRA.- MONSIEUR LE PRESIDENT, DANS UN DEBAT RELATIVEMENT RECENT, UNE PREMIERE FOIS EN JANVIER 1974 `DATE`, ET UNE SECONDE FOIS EN MARS 1976, LA FRANCE A DU RETIRER EN CATASTROPHE LE FRANC DU SERPENT MONETAIRE EUROPEEN. QU'EST-CE QUI VOUS FAIT PENSER QU'AUJOURD'HUI NOTRE MONNAIE EST EN_MESURE DE COHABITER DE FACON DURABLE AVEC LE DEUTSCHMARK DANS UN SYSTEME `SME` QUI, SUR PLUSIEURS POINTS IMPORTANTS, NE SEMBLE PAS DEVOIR ETRE TRES DIFFERENT DU SERPENT ? LE PRESIDENT.- POUR DEUX RAISONS. LA PREMIERE EST QUE, CONTRAIREMENT A CE QUE VOUS VENEZ DE DIRE, CE N'EST PAS LE SERPENT. IL Y A DES TRAITS COMMUNS AVEC L'ANCIEN MECANISME, MAIS IL Y A UNE TRES GRANDE DIFFERENCE : LES VALEURS DES MONNAIES SERONT EXPRIMEES PAR-RAPPORT A UNE NOUVELLE UNITE, L'ECU `MONNAIE EUROPEENNE`. AINSI LORSQU'UNE MONNAIE, PAR EXEMPLE LE DEUTSCHMARK, CONNAITRA UNE EVOLUTION PARTICULIERE, METTONS DANS LE SENS D'UNE CERTAINE REEVALUATION, ELLE SERA AMENEE ELLE-MEME A AGIR DANS CERTAINES CONDITIONS POUR LIMITER CE MOUVEMENT. DANS LE MECANISME DU SERPENT, L'ENSEMBLE DES MONNAIES ETAIENT ENTRAINE PAR UN MOUVEMENT DE REEVALUATION ET N'AGISSAIT QUE SUR LES DIFFERENCES. DONC LE MECANISME N'EST PAS LE MEME. LA SECONDE RAISON EST BEAUCOUP PLUS IMPORTANTE. C'EST LE FAIT QUE LA FRANCE A MIS EN_OEUVRE UNE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI, DU POINT_DE_VUE DE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION ET DU POINT_DE_VUE DE L'ADAPTATION DE NOTRE OUTIL ECONOMIQUE, DOIT NOUS PERMETTRE DE SOUTENIR DURABLEMENT LA COMPARAISON AVEC LES DIFFERENTES MONNAIES D'EUROPE ET NOTAMMENT AVEC LES MONNAIES FORTES
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M. ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, 22 QUESTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES, AVEC PAUL-JACQUES TRUFFAUT. MAIS, AVANT, BEAUCOUP DE CONFRERES NOUS MONTRENT UN MORCEAU DE PAPIER AVEC INSCRIT EN GROS "REFERENDUM". J'IMAGINE DONC QU'ILS ESTIMENT QUE VOUS N'AVEZ PAS ETE ASSEZ PRECIS SUR LE REFERENDUM QUANT A L'ELARGISSEMENT DE L'EUROPE, OU DES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE_EUROPEENNE. LE PRESIDENT.- JE N'AI PAS ETE PRECIS PARCE QU'ON NE ME L'A PAS POSEE. M. ALAIN FERNBACH.- ALAIN DUHAMEL VOUS L'A POSEE. LE PRESIDENT.- EXCUSEZ-MOI. LA QUESTION CONCERNE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES PEUVENT ETRE MODIFIEES LES INSTITUTIONS EUROPEENNES. ON REVIENT A LA QUESTION DE M. CHARPY DU DEBUT. LES INSTITUTIONS EUROPEENNES NE SERONT PAS MODIFIEES PAR DES DISCOURS. ELLES NE SERONT PAS MODIFIEES PAR DES DECLARATIONS. ELLES NE SERONT PAS MODIFIEES PAR DES _ETATS D'AME. ELLES SERAIENT MODIFIEES, EVENTUELLEMENT, PAR DES DECISIONS PRISES PAR LES ETATS EUROPEENS
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`REPONSE` LE TRAITE_DE_ROME EST UN TRAITE SIGNE ENTRE LES ETATS EUROPEENS. LA MODIFICATION DU TRAITE_DE_ROME SUPPOSE UNE NEGOCIATION ENTRE LES ETATS EUROPEENS, NEGOCIATION QUI NE PEUT ETRE OUVERTE, JE LE RAPPELLE NOTAMMENT A L'INTENTION DE M. THORN, QU'A L'UNANIMITE DES ETATS EUROPEENS. ON NE VOIT PAS TRES BIEN QUELLES MODIFICATIONS POURRAIENT ETRE APPORTEES AU TRAITE DE ROME, SI CE N'EST DES MODIFICATIONS MINEURES COMME CELLES QUI ONT ETE DECIDEES EN 1971. IL Y EUT UNE MODIFICATION DU TRAITE DE ROME EN 1971, SOUS LA PRESIDENCE DE M. POMPIDOU, A UN MOMENT OU L'UDR AVAIT LA MAJORITE ABSOLUE A L'ASSEMBLEE_NATIONALE, MODIFICATION AYANT ABOUTI A LA DEFINITION DES POUVOIRS BUDGETAIRES DE L'ASSEMBLEE_PARLEMENTAIRE_EUROPEENNE. MAIS S'IL Y AVAIT UNE MODIFICATION IMPORTANTE, IL EST VRAISEMBLABLE QU'ELLE POSERAIT DES PROBLEMES D'INSTITUTIONS ET QU'ELLE EXIGERAIT UNE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE. A CE MOMENT-LA, NOUS AURIONS A APPLIQUER LA PROCEDURE DE MODIFICATION DE NOTRE CONSTITUTION. QUELLE EST CETTE PROCEDURE ? IL FAUT UN PROJET QUI SOIT VOTE EN TERMES IDENTIQUES PAR LES DEUX ASSEMBLEES ET IL FAUT ENSUITE UN REFERENDUM. C'EST CELA QUE LE PREMIER MINISTRE A VOULU DIRE. IL FAUT, SOIT UN REFERENDUM, SOIT, VOUS LE SAVEZ, LA DECISION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE REUNIR LE SENAT ET L'ASSEMBLEE_NATIONALE EN CONGRES POUR OBTENIR UN VOTE QUALIFIE DE CETTE REFORME. MAIS S'AGISSANT D'UNE REFORME DE LA CONSTITUTION COMPORTANT UN TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS OU DE COMPETENCES EN_DIRECTION, PAR EXEMPLE, D'UNE INSTITUTION EUROPEENNE, J'ESTIME QUE LA QUESTION EST A CE POINT ESSENTIELLE DANS NOTRE VIE NATIONALE QUE C'EST LA PROCEDURE DE REVISION AVEC LE VOTE DES DEUX ASSEMBLEES ET LE REFERENDUM, QUI DEVRAIT ETRE UTILISEE. VOILA MA REPONSE A CETTE QUESTION
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ALAIN FERNBACH.- PAUL-JACQUES TRUFFAUT ? PAUL-JACQUES TRUFFAUT.- MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS PASSONS, SI VOUS LE VOULEZ BIEN, AUX QUESTIONS D'ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL. VOUS NE SEREZ PAS SURPRIS D'APPRENDRE QUE LA PLUPART DE CES QUESTIONS CONCERNENT LE CHOMAGE ET L'INFLATION, MAIS JE VOUDRAIS DONNER D'ABORD LA PAROLE A GILBERT MATHIEU, DU MONDE `JOURNAL`, QUI VA POSER UNE QUESTION SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE GENERALE DU GOUVERNEMENT. GILBERT MATHIEU.- MONSIEUR LE PRESIDENT, DEPUIS QUE VOUS AVEZ DECLARE - JE CITE - QUE LA FRANCE AVAIT ATTEINT LE SEUIL CRITIQUE DU CHOMAGE, LE NOMBRE DES DEMANDEURS D'EMPLOI S'EST ACCRU DE 600 000 `NOMBRE`, SOIT 82 % `STATISTIQUES`. EST-CE QUE VOUS NE TROUVEZ PAS CE RESULTAT QUELQUE PEU CONTRAIRE A VOS PROMESSES D'UNE SOCIETE PLUS ACCUEILLANTE AUX JEUNES ET AUX FEMMES, PUISQUE, PRECISEMENT, LES PRINCIPALES VICTIMES DU CHOMAGE SONT LES FEMMES ET LES JEUNES ? VOUS LE SAVEZ, UN JEUNE SUR 7 EST ACTUELLEMENT DEMANDEUR D'EMPLOI. ET EST-CE QUE CELA VOUS AMENE AUJOURD'HUI A JUGER NECESSAIRE UNE VIGOUREUSE POLITIQUE DE RELANCE, ECONOME POURTANT, AUTANT QUE POSSIBLE, EN IMPORTATIONS, PUISQUE L'AGGRAVATION DU CHOMAGE EST LARGEMENT LIEE A L'INSUFFISANTE CROISSANCE DE NOTRE ECONOMIE, MEME SI - VOUS LE SAVEZ BIEN - LE CHOMAGE A D'AUTRES CAUSES QUE CELLE-CI. M. LE PRESIDENT.- J'AI PEUR QUE LA QUESTION DE M. MATHIEU NE M'OBLIGE A UNE EXPLICATION UN PEU GENERALE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE, CAR C'EST UNE QUESTION QUI ENGLOBE A LA FOIS LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
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`REPONSE` LES FRANCAIS ONT TRES BIEN COMPRIS QUE NOUS VIVONS DES TEMPS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DIFFERENTS DE CEUX AUXQUELS NOUS AVIONS ETE HABITUES. JUSQU'EN 1974, SE POSAIT LA QUESTION CENTRALE DU DEBAT ECONOMIQUE E T SOCIAL : COMMENT PARTAGER UNE RICHESSE DONT L'AUGMENTATION PARAISSAIT ACQUISE D'AVANCE ? C'ETAIT EN REALITE UN DEBAT DE REPARTITION. ET DEPUIS 1974, DEPUIS LES CHANGEMENTS DANS L'ECONOMIE MONDIALE, SE POSE A NOUS, LES FRANCAIS LE SAVENT TRES BIEN, UNE NOUVELLE QUESTION : COMMENT PRODUIRE LA RICHESSE A REPARTIR ? ET POURQUOI CE CHANGEMENT ? JE SERAI TRES BREF : TROIS FACTEURS EXPLIQUENT CE CHANGEMENT : D'ABORD, LE RENCHERISSEMENT MASSIF DU PRIX DE L'ENERGIE QUE NOUS N'AVONS PAS, ENSUITE L'AUGMENTATION GENERALE DES COUTS DES MATIERES PREMIERES QUE NOUS SOMMES OBLIGES D'IMPORTER POUR LES TRAVAILLER, ENFIN LE FAIT QUE DES PAYS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX ONT ACQUIS LA TECHNOLOGIE OCCIDENTALE ET SONT CAPABLES - ON LE VOIT DANS BEAUCOUP DE BRANCHES - DE FABRIQUER LES MEMES PRODUITS QUE NOUS, DONC LE PROBLEME CENTRAL POUR LA FRANCE EST : COMMENT PRODUIRE LA RICHESSE A PARTAGER ? COMMENT LA PRODUIRE ? POUR LA PRODUIRE, IL FAUT ETRE CAPABLE DE LA VENDRE, PARCE QUE, DE PLUS EN PLUS, NOUS VENDONS UNE GRANDE PARTIE DE NOTRE PRODUCTION A_L_ETRANGER. J'AI REGARDE LES DERNIERS CHIFFRES. A L'HEURE ACTUELLE, NOUS VENDONS 23 % `STATISTIQUES` DE NOTRE PRODUCTION A_L_ETRANGER, C'EST-A-DIRE QUE MAINTENANT, LA VIE QUOTIDIENNE DE PRES D'UN FRANCAIS SUR 4, SON SALAIRE DEPEND DE CE QUE NOUS VENDONS A_L_ETRANGER. MEME SUR NOTRE MARCHE, NOUS SOMMES EN COMPETITION AVEC DES PRODUITS VENANT DE_L_ETRANGER ET DIRECTEMENT CEUX DU MARCHE_COMMUN. LE PROBLEME POUR LA FRANCE EST DONC DE SAVOIR SI NOUS ALLONS DEVENIR COMPETITIFS, DANS LA CONCURRENCE INTERNATIONALE £ JE VOUS DIRAI QUE NOUS LE SOMMES POUR CERTAINS PRODUITS £ ET PAS ENCORE SUFFISAMMENT POUR D'AUTRES. SI J'ABORDE LA QUESTION SOUS CET ANGLE, C'EST QU'ELLE EST DIRECTEMENT LIEE AU PROBLEME DE L'EMPLOI. JE VAIS EN DIRE UN MOT ET VOUS MONTRER LA LIAISON
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`REPONSE` ON A PUBLIE, IL Y A QUELQUES JOURS LES RESULTATS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE POUR LE MOIS D'OCTOBRE, NOUS AVONS UN EXCEDENT D'UN PEU PLUS D'UN MILLIARD DE FRANCS. J'AI FAIT SIMPLEMENT LE CALCUL SUIVANT : SI, AU_LIEU D'AVOIR EU CET EXCEDENT, NOUS AVIONS EU ZERO, SI NOUS AVIONS EU L'EQUILIBRE, QUELLE DIFFERENCE CELA AURAIT-IL REPRESENTE POUR LE TRAVAIL DES FRANCAIS ? EH BIEN, PAR-RAPPORT A L'EQUILIBRE, NOTRE EXCEDENT A REPRESENTE, POUR LE MOIS D'OCTOBRE, LE TRAVAIL DE 130 000 `NOMBRE` PERSONNES. LE FAIT D'AVOIR EU UN PEU PLUS D'UN MILLIARD `SOMME` D'EXCEDENT VEUT DIRE QUE NOUS AVONS FAIT TRAVAILLER 130 000 PERSONNES £ SI NOUS AVIONS L'EXCEDENT D'AUTRES PAYS - JE CITERAI PAR EXEMPLE L'ALLEMAGNE FEDERALE `RFA` - IL N'Y AURAIT PAS DE PROBLEME DE L'EMPLOI EN FRANCE. SI NOUS AVIONS LA MEME COMPETITIVITE EXTERIEURE, IL N'Y AURAIT DONC PAS DE PROBLEME DE L'EMPLOI `CHOMAGE`. L'ANNEE 1979 DOIT ETRE UNE ANNEE DE STRATEGIE TOUS AZIMUTS POUR TRAITER LE PROBLEME DE L'EMPLOI. IL Y AURA DEUX GRANDES QUESTIONS QUI VONT DOMINER L'ANNEE 1979 : L'EUROPE - NOUS EN AVONS PARLE - L'ORGANISATION DE L'EUROPE, ET EN FRANCE, UNE ACTION TOUS AZIMUTS CONCERNANT L'EMPLOI
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`REPONSE` QUAND ON PARLE DE L'EMPLOI, IL FAUT LE FAIRE AVEC SCRUPULE, D'AUTANT PLUS QUE C'EST UN SUJET QUI TOUCHE LA VIE QUOTIDIENNE DE BEAUCOUP DE PERSONNES. IL NE FAUT PAS EXPLOITER DES STATISTIQUES, ENCORE MOINS LES DEFORMER. IL FAUT ESSAYER DE DIRE VRAI SUR CE SUJET. D'ABORD, IL FAUT DISTINGUER SOIGNEUSEMENT - ET MONSIEUR MATHIEU L'A FAIT - CHOMEUR ET DEMANDEUR D'EMPLOI. LES DERNIERS CHIFFRES FONT APPARAITRE QU'IL Y A EN FRANCE, ENVIRON 1 340 000 `NOMBRE` DEMANDEURS D'EMPLOI. SI L'ON PREND LE CHIFFRE CORRIGE DES VARIATIONS SAISONNIERES, IL EST INFERIEUR, PUISQUE C'EST LE MOMENT OU DE NOMBREUX JEUNES S'INSCRIVENT DANS LES AGENCES DE L'EMPLOI £ IL EST DE-L-ORDRE DE 1 215 000. PAR CONTRE, LE NOMBRE DES CHOMEURS, DANS TOUS LES SENS DU TERME, ETAIT DE 750 000. LE CHIFFRE DES CHOMEURS ET LE CHIFFRE DES DEMANDEURS D'EMPLOI NE SONT DONC PAS LES MEMES ET IL FAUT ANALYSER DE FACON DISTINCTE LES DEUX SITUATIONS
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`REPONSE` COMMENT EST-ON ARRIVE A CETTE SITUATION `CHOMAGE` ? DEPUIS 1974, LE NOMBRE DES FRANCAIS AU TRAVAIL EST RESTE PRATIQUEMENT LE MEME. IL Y A, ACTUELLEMENT, 21 100 000 `NOMBRE` FRANCAIS QUI OCCUPENT UN EMPLOI PERMANENT DANS L'INDUSTRIE, DANS UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU DANS L'AGRICULTURE. 21 100 000. C'EST PRATIQUEMENT LE CHIFFRE DE 1974. AU-COURS DE CETTE PERIODE, D'ABORD, DES JEUNES SONT ARRIVES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL EN NOMBRE CROISSANT, PARCE QUE CES GENERATIONS DE L'IMMEDIAT APRES-GUERRE, NEES DANS LES ANNEES 45 - 50 `1945 ` 1950`, ONT ETE TRES NOMBREUSES. NOUS AVONS UNE AUGMENTATION DE LA POPULATION ACTIVE D'ENVIRON 200 000 PERSONNES PAR AN. D'AUTRE_PART, NOUS AVONS EU A FAIRE_FACE A UNE PROFONDE TRANSFORMATION DE NOTRE APPAREIL ECONOMIQUE QUI EN 4 ANS, DE 1974 A 1978, A PROVOQUE UN PEU PLUS DE 1 100 000 `NOMBRE` LICENCIEMENTS POUR CAUSES ECONOMIQUES. SANS CETTE TRANSFORMATION INEVITABLE DE NOTRE APPAREIL ECONOMIQUE, LA SITUATION DE L'EMPLOI SERAIT PROFONDEMENT DIFFERENTE. CELA TRADUIT NOTRE RETARD DANS L'ADAPTATION. DANS LE MEME TEMPS, AU-COURS DES DERNIERES ANNEES, 1 080 000 EMPLOIS ONT PU ETRE CREES OU CONSOLIDES PAR L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS, ET ONT PRATIQUEMENT COMPENSE LES EFFETS DES LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE. VOILA LA SITUATION DE L'EMPLOI ET DU CHOMAGE. A L'HEURE ACTUELLE, NOUS AVONS UN NIVEAU ELEVE DE CHOMEURS, UN NIVEAU ELEVE DE DEMANDEURS D'EMPLOI. JE SAIS BIEN QU'IL NE FAUT PAS TOUJOURS INTERPRETER LES NOUVELLES QUI PARAISSENT MEILLEURES COMME SI ELLES REGLAIENT LE PROBLEME. MAIS POUR LES DEUX DERNIERS MOIS, LE NOMBRE DE DEMANDEURS D'EMPLOI, CORRIGE DES VARIATIONS SAISONNIERES, A CONNU UNE LEGERE DIMINUTION. CETTE CORRECTION DE VARIATIONS SAISONNIERES EST FAITE PAR LES SERVICES DE LA STATISTIQUE `INSEE`. ELLE N'EST PAS FAITE PAR LE GOUVERNEMENT. QUANT A L'EFFORT DE PLACEMENT `ANPE` QUI A ETE ACCOMPLI - J'AI FAIT ETUDIER CE QUI ETAIT ADVENU DES JEUNES QUI AVAIENT PRESENTE LEUR DEMANDE D'EMPLOI, A L'AUTOMNE DE 1977. A L'HEURE ACTUELLE PLUS DE 91 % `STATISTIQUES` ONT OBTENU UN EMPLOI PERMANENT
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`REPONSE` JUSQU'AU MOIS D'AOUT, LORSQU'UN DEMANDEUR D'EMPLOI ETAIT PLACE, IL ETAIT EN-GENERAL EN ATTENTE MOYENNE, DEPUIS 155 `DUREE` JOURS, C'EST-A-DIRE DEPUIS 5 MOIS ENVIRON. DEPUIS LE MOIS D'OCTOBRE, LE CHIFFRE EST TOMBE AU-DESSOUS DE 100 JOURS, C'EST-A-DIRE UN PEU PLUS DE 3 MOIS. IL SEMBLE DONC QU'IL Y AIT UNE CERTAINE ACCELERATION DU PLACEMENT DES DEMANDEURS D'EMPLOI. ENFIN, LE GOUVERNEMENT A FAIT CONNAITRE, LA SEMAINE DERNIERE, CERTAINES DE SES PROPOSITIONS. IL EN EST DE TRES IMPORTANTES. DESORMAIS, CEUX QUI RECRUTENT DES APPRENTIS SERONT EXONERES POUR CEUX-CI DE TOUTE CHARGE SOCIALE. DE PLUS, CES APPRENTIS NE COMPTERONT PLUS POUR LA LIMITE DE 10 QUI ETAIT LA LIMITE POUR BENEFICIER DU STATUT FISCAL DES ARTISANS. DE MEME, LE GOUVERNEMENT A DEPOSE UN PROJET DONT IL SOUHAITE L'ADOPTION AVANT LA FIN DE L'ANNEE ET QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CAR UN CERTAIN NOMBRE D'EMPLOYEURS CONSIDERENT QU'IL EST DIFFICILE POUR EUX DE RECRUTER DANS UNE PERIODE D'INCERTITUDE ECONOMIQUE, EN-RAISON DES RIGIDITES QUE LA REGLEMENTATION ACTUELLE INTRODUIT DANS LEUR EXPLOITATION. C'EST POURQUOI ON PREVOIT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE OU SONT PRECISEES DE FACON TRES STRICTE LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET LES OBLIGATIONS DES SALARIES. ENFIN, LE GOUVERNEMENT VA DEPOSER UN PROJET DE LOI SUR LA FORMATION ALTERNEE POUR LES JEUNES. IL FAUT BIEN VOIR QUE, DANS LE PROBLEME DE L'EMPLOI POUR LES JEUNES, IL Y A LA QUESTION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET CELLE DE LA FORMATION. J'AI ETE FRAPPE DE VOIR QUE DANS LES PAYS QUI ACTUELLEMENT ONT PEU DE DEMANDEURS D'EMPLOI NON SATISFAITS, LA PROPORTION DES JEUNES QUI ONT UNE FORMATION ALTERNEE COMBINANT L'ECOLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE, EST TRES SUPERIEURE A LA PROPORTION QUE NOUS AVONS EN FRANCE. IL FAUT DONC QUE NOUS DEVELOPPIONS CETTE FORME DE FORMATION, NOUS AUSSI
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`REPONSE` J'AJOUTE ENFIN QU'IL Y A DES RECRUTEMENTS PREVUS COMME VOUS LE SAVEZ DANS LA FONCTION_PUBLIQUE POUR UN CERTAIN NOMBRE DE TACHES D'INTERET GENERAL, ET QUE L'ON SE PREOCCUPE A L'HEURE ACTUELLE, D'UN RECRUTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE CADRES AGES DE PLUS DE 50 ANS QUI SERAIENT ENGAGES LES UNS PAR LES ENTREPRISES, LES AUTRES PAR L'ETAT, POUR APPORTER UNE REPONSE AUX DIFFICULTES PARTICULIERES DE CETTE CATEGORIE. VOUS VOYEZ DONC QUE C'EST UNE ACTION TOUS AZIMUTS. JE TERMINERAI EN DISANT QUE BIEN ENTENDU LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT Y APPORTER SA CONTRIBUTION. NOUS AURONS CETTE ANNEE UN TAUX DE CROISSANCE DE-L-ORDRE DE 3 A 3,2 %, LES EVALUATIONS INTERNATIONALES NOUS DONNENT L'ANNEE PROCHAINE UNE CROISANCE SUPERIEURE D'ENVIRON 1
-2 POINT A CE CHIFFRE ET SI NOUS AVONS UNE CROISSANCE DE CETTE _NATURE, L'ACTIVITE ECONOMIQUE, ELLE AUSSI APPORTERA SA CONTRIBUTION A LA REDUCTION DU NOMBRE DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DU CHOMAGE. VOUS VOYEZ DONC QUE C'EST UNE POLITIQUE QUI DOIT ETRE TRAITEE SOUS TOUS SES ANGLES ET QUI SERA, JE LE REPETE, UNE DES ACTIONS TOUS AZIMUTS DE L'ANNEE 1979
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LE CHOMAGE, COMMENT DIRAI-JE, ENTRAINE UNE DEGRADATION INEVITABLE DES RELATIONS SOCIALES, ROLAND FAURE, DE L_AURORE `JOURNAL`, VOUDRAIT VOUS POSER UNE QUESTION A CE SUJET. ROLAND FAURE.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LES FRANCAIS ONT VECU PENDANT DES ANNEES AVEC LA HANTISE D'UNE RESURGENCE DES EVENEMENTS DE MAI 1968. RIEN NE S'ETANT PRODUIT, ILS ONT REFOULE LEURS ALARMES, MAIS DIX ANS APRES, LA CRAINTE DU CHOMAGE, L'EVOLUTION DE LA SITUATION SOCIALE AYANT REMPLACE LA FERMENTATION DES UNIVERSITES, NE PEUT-ON REDOUTER UN MAI 1968 SOCIAL ? M. LE PRESIDENT.- REPONSE : NON. J'ANALYSE EN QUELQUES MOTS CETTE REPONSE : IL NE FAUT PAS SOUS-ESTIMER L'INTELLIGENCE DES FRANCAIS, ET EN-PARTICULIER L'INTELLIGENCE DU MONDE DU TRAVAIL FRANCAIS. LES TRAVAILLEURS FRANCAIS RAISONNENT, OBSERVENT ET ANALYSENT £ DEPUIS QUELQUES SEMAINES, ON A EU EN FRANCE UN CERTAIN NOMBRE D'INITIATIVES TENDANT A MULTIPLIER LES CONFLITS SOCIAUX, CES INITIATIVES ONT ETE PEU SUIVIES. J'AI OBSERVE, PAR EXEMPLE, LES CONSIGNES QUI AVAIENT ETE DONNEES AUX PTT POUR UNE GREVE GENERALE AU MOIS D'OCTOBRE DANS CE SERVICE PUBLIC. ELLES ONT ETE SUIVIES PAR MOINS DE 20 % DU PERSONNEL. LE 15 NOVEMBRE `1978 ` DATE` DERNIER, IL Y AVAIT UNE JOURNEE DE REVENDICATIONS POUR L'EMPLOI NATIONAL, AVEC SON PROLONGEMENT A PARIS. LES EVALUATIONS QUANT AU NOMBRE DES MANIFESTANTS ONT ETE DE QUELQUES MILLIERS. LE CHIFFRE QUI M'A ETE DONNE ETAIT DE 6 000, PEUT-ETRE ETAIENT-ILS UN PEU PLUS NOMBREUX, MAIS DISONS QUELQUES MILLIERS, C'EST-A-DIRE TROIS OU QUATRE FOIS MOINS QUE CES MANIFESTATIONS NE RASSEMBLENT DE PARTICIPANTS, D'HABITUDE
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`REPONSE` ET JE VOUDRAIS ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE CERTAINS DE CES CONFLITS SOCIAUX SE PRODUISENT A L'HEURE ACTUELLE DANS DES SECTEURS QUI NE SONT PAS CEUX OU SE POSE LE PROBLEME DE LA PRIORITE SOCIALE, C'EST-A-DIRE DE L'EMPLOI CAR, A L'HEURE ACTUELLE, SI L'ON EST LOGIQUE AVEC SOI-MEME, ON DEVRAIT DONNER LA PRIORITE ABSOLUE A TOUTES LES ACTIONS QUI PEUVENT CONTRIBUER A L'AMELIORATION DE L'EMPLOI. OR, LES MOUVEMENTS SOCIAUX SE PRODUISENT SOUVENT DANS DES ENTREPRISES, NOTAMMENT PUBLIQUES, DANS LESQUELLES, PREMIEREMENT IL Y A LA GARANTIE DE L'EMPLOI ET DANS LESQUELLES, DEUXIEMEMENT, IL Y A LA GARANTIE, ET MEME LA PROGRESSION DU POUVOIR_D_ACHAT EN 1978, DU FAIT DES ACCORDS SALARIAUX SIGNES. OR, VERITABLEMENT, EST-CE QU'A L'HEURE ACTUELLE, LES ACTIONS QUI DESORGANISENT AUSSI PEU QUE CE SOIT LA PRODUCTION, SERVENT LA PRIORITE SOCIALE, QUI DOIT ETRE RECONNUE, DE L'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI, ALORS QU'IL CONVIENDRAIT D'ENCOURAGER TOUTES LES ACTIVITES PRODUCTIVES DU PAYS. D'AILLEURS, LES TRAVAILLEURS DE CES ENTREPRISES ET DE CES SERVICES NE SUIVENT QUE PEU LES ORDRES DE CESSATION DE TRAVAIL QUI LEUR SONT DONNES
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ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, ENCORE UNE OU DEUX QUESTIONS SUR LES PROBLEMES ECONOMIQUES ET SOCIAUX, CAR NOUS AVONS ENCORE LES PROBLEMES DE SOCIETE, JE PEUX VOUS DIRE QUE C'ETAIT LE DOSSIER LE PLUS NOMBREUX, ET LA POLITIQUE ETRANGERE. ALORS, UNE QUESTION QUI, JE CROIS, PREOCCUPE BEAUCOUP DE GENS EN FRANCE, C'EST LE DEFICIT DE LA SECURITE_SOCIALE. PIERRE MEUTEY, DE RADIO_MONTE-CARLO ? PIERRE MEUTEY.- MONSIEUR LE PRESIDENT, DANS UNE ECONOMIE OU LA QUESTION N'EST PAS DE REPARTIR, MAIS DE PRODUIRE, COMME VOUS L'AVEZ DIT, EST-CE QUE LE COUT DE LA SECURITE_SOCIALE N'ATTEINT PAS DESORMAIS LES LIMITES DE L'INSUPPORTABLE, TANDIS QUE LE COUT DU CHOMAGE NE CESSE D'AUGMENTER, ET EST-CE QU'IL NE CONVIENDRAIT PAS, PEUT-ETRE, DE FAIRE UNE REFORME AINSI QUE LE SUGGERAIT LE PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` DANS UNE INTERVIEW RECENTE ? LE PRESIDENT.- L'EVOLUTION DE LA SECURITE SOCIALE, VOUS L'AVEZ ECRIT, EST PREOCCUPANTE, PUISQUE, APRES UNE ANNEE, 1977, OU L'ON ATTEIGNAIT L'EQUILIBRE, L'ANNEE 1978 CORRESPONDRA A UN DEFICIT DE TRESORERIE AUQUEL ON PEUT FAIRE_FACE, L'ANNEE 1979 RISQUANT D'ABOUTIR A UN DEFICIT IMPORTANT. POURQUOI ? ON DIT D'HABITUDE : MAUVAISE GESTION. IL NE FAUT PAS SIMPLIFIER LES CHOSES. EN FAIT CERTAINES CATEGORIES DE DEPENSES PROGRESSENT PLUS VITE QUE LA PRODUCTION NATIONALE, NOTAMMENT DEUX CATEGORIES DE DEPENSES : LES DEPENSES LIEES A LA VIEILLESSE, QUI PROGRESSENT ENVIRON DE 5 POINTS PLUS VITE QUE LA PRODUCTION NATIONALE, ET LES DEPENSES DE MALADIE POUR DES RAISONS LIEES A LA QUALITE DE SOINS, A L'AMELIORATION QUALITATIVE DE NOTRE SYSTEME DE SANTE, QUI PROGRESSENT DE 3 POINTS PLUS VITE QUE NOTRE PRODUCTION NATIONALE. C'EST DE CE FAIT QUE NAIT LE DESEQUILIBRE
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`REPONSE ` SECURITE_SOCIALE` LE PROBLEME EST TRES DIFFICILE, PARCE QUE LES FRANCAIS SONT TRES ATTACHES, JE LES COMPRENDS, AU HAUT NIVEAU DE PROTECTION SOCIALE QU'ILS ONT ACQUIS ET QU'IL N'EST PAS QUESTION DE LEUR FAIRE RENONCER A CE HAUT NIVEAU DE PROTECTION ET QU'EN MEME TEMPS LE NIVEAU DES CHARGES QUI PESENT SUR NOTRE PAYS A ATTEINT UNE LIMITE, MONSIEUR MATHIEU, QUE JE CONSIDERE COMME DIFFICILEMENT SUPPORTABLE. LORSQUE J'ETAIS MINISTRE DES FINANCES, J'AVAIS REUSSI DANS LES ANNEES 1970 - 1975 A ASSURER A PEU PRES LE PLAFONNEMENT DU PRELEVEMENT GLOBAL SUR L'ECONOMIE FRANCAISE. RECEMMENT DU FAIT DU RALENTISSEMENT DE LA PRODUCTION ET DE L'ACCROISSEMENT DE CERTAINES CHARGES, DONT CELLE DU CHOMAGE, LA PROPORTION DES CHARGES PESANT SUR L'ECONOMIE FRANCAISE A AUGMENTE A NOUVEAU. ELLE ATTEINT, A MON AVIS, UN NIVEAU PREOCCUPANT. C'EST POURQUOI LE GOUVERNEMENT QUI DOIT EN DELIBERER DANS 15 JOURS AU CONSEIL DES MINISTRES, DEVRA RECHERCHER UNE SOLUTION DE SYNTHESE, QUI NE REDUISE PAS LE NIVEAU SOCIAL DES FRANCAIS ET QUI EN MEME TEMPS EVITE AUTANT QUE POSSIBLE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES PESANT SUR L'ECONOMIE. C'EST DIRE LA DIFFICULTE DU PROBLEME, MAIS RETENEZ DEUX POINTS : J'ESTIME QUE LES CHARGES QUI PESENT SUR L'ECONOMIE FRANCAISE, ET D'AILLEURS SUR LES FRANCAIS PAR LE BIAIS DES PRELEVEMENTS DE TOUTE _NATURE, ONT ATTEINT UN NIVEAU QU'IL FAUT NOUS EFFORCER DE CONTENIR, ET SI POSSIBLE, D'ATTENUER QUELQUE PEU. DEUXIEMEMENT, COMPTE_TENU DE L'EXISTENCE DE CES CHARGES ET DES EFFORTS QUE NOUS AVONS A ACCOMPLIR DANS LE SENS D'UNE BONNE GESTION, IL FAUDRA, SUR-LE-PLAN DE LA DEPENSE PUBLIQUE ET DE SES DIFFERENTS ASPECTS, FAIRE UN EFFORT DE BONNE GESTION ET D'ECONOMIE, AU DEBUT DE L'ANNEE 1979
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QUESTION.- MONSIEUR LE PRESIDENT, UNE DERNIERE QUESTION SUR CE SUJET, QUI A ETE POSEE A BEAUCOUP D'HOMMES POLITIQUES, MAIS QUI, A MA CONNAISSANCE, NE VOUS A JAMAIS ETE POSEE £ ELLE EST DE JEAN-LOUIS GUILLEMARD DE LA_VIE_FRANCAISE. JEAN-LOUIS GUILLEMARD.- L'HYPOTHESE D'UN IMPOT SUR LE CAPITAL A ETE AVANCEE A PLUSIEURS REPRISES PAR DES PERSONNALITES POLITIQUES DE TENDANCES TRES VARIEES, POURRIEZ-VOUS NOUS DIRE, MONSIEUR LE PRESIDENT VOTRE OPINION SUR CE SUJET ET QUEL PROLONGEMENT VOUS ENVISAGERIEZ DE LUI DONNER ? LE PRESIDENT.- J'AI EU L'OCCASION AUTREFOIS DE M'EXPLIQUER SUR CE SUJET ET JE DOIS DIRE QUE CE SONT LES MEMES PERSONNES QUI DENONCENT SOUVENT LA COMPLEXITE DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS ET QUI PROPOSENT LA CREATION D'UN NOUVEL IMPOT, AU MOMENT DE CHAQUE ELECTION
- CE QUI A ETE DECIDE PAR LE GOUVERNEMENT, C'EST DE CONFIER A UN GROUPE DE TROIS PERSONNES, LE PRESIDENT DU CONSEIL_ECONOMIQUE_ET_SOCIAL `GABRIEL VENTEJOL` ET DEUX EXPERTS, LE SOIN DE MENER UNE ETUDE SUR LES MODALITES D'IMPOSITION DE LA FORTUNE, DANS LES PAYS COMPARABLES AUX NOTRES, ESSENTIELLEMENT LES PAYS EUROPEENS, ET DE DEMANDER QUE CE RAPPORT SOIT ETABLI POUR LA FIN DE L'ANNEE. CE RAPPORT EST EN-COURS D'ETABLISSEMENT ET AU VU DE CE RAPPORT, LE GOUVERNEMENT ORGANISERA UN DEBAT D'ORIENTATION DEVANT LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLEE `ASSEMBLEE_NATIONALE` ET DU SENAT, ET EVENTUELLEMENT, SI LE PARLEMENT LE SOUHAITE, EN SEANCE PLENIERE. C'EST A L'ISSUE DE CE DEBAT QUE LE GOUVERNEMENT SERA AMENE LUI-MEME A REFLECHIR SUR LES CONCLUSIONS A EN TIRER. MAIS JE VOUS INDIQUE QUE, DE TOUTE FACON, CE QU'IL FAUT RECHERCHER EN FRANCE, C'EST UN SYSTEME D'IMPOSITION QUI N'ACCROISSE PAS LES FORMALITES, LES CONTROLES QUI SONT, A L'HEURE ACTUELLE, DEJA EXCESSIFS ET QUI AFFECTENT NOTRE VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE. C'EST POURQUOI JE SUIS PARTISAN DE TOUTE FACON DE LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION SIMPLE
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M. FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, NOUS ABORDONS MAINTENANT LES PROBLEMES DE SOCIETE £ C'EST LE DOSSIER OU IL Y AVAIT LE PLUS DE QUESTIONS, 34 `NOMBRE`, ET JE DEMANDE A TOUS NOS CONFRERES DE REDUIRE UN PEU NOS QUESTIONS PARCE QUE NOUS AVONS PRIS BEAUCOUP DE RETARD. LA PREMIERE QUESTION QUE NOUS POSONS - JE M'EN EXCUSE AUPRES DES CONFRERES QUI AVAIENT POSE BEAUCOUP DE QUESTIONS SUR CE THEME - C'EST CELLE DE LA SECURITE, DE L'AUTODEFENSE, DE LA JUSTICE. FRANCOIS POMMERAT.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LE DEVELOPPEMENT DE L'AUTODEFENSE QUI EST SOUVENT CONFONDU DANS L'ESPRIT DES FRANCAIS AVEC LA LEGITIME DEFENSE, EST UN PHENOMENE INQUIETANT. N'AVEZ-VOUS PAS LE SENTIMENT QUE CELA TRADUIT UNE CRISE DE CONFIANCE DES FRANCAIS A L'EGARD DE LEUR JUSTICE ET QU'IL FAUDRAIT ADAPTER NOS LOIS AUX NOUVELLES CONDITIONS DE LA DELINQUANCE ET QU'ELLES SOIENT APPLIQUEES, SURTOUT, DE LA MEME FACON, CE QUI N'EST PEUT-ETRE PAS LE CAS ACTUELLEMENT ? M. LE PRESIDENT.- CE PROBLEME DE LA SECURITE EST, AVEC LE PROBLEME DE L'EMPLOI, AU_COEUR DES PREOCCUPATIONS DES FRANCAIS ET DE LA VIE SOCIALE D'AUJOURD'HUI. C'EST POURQUOI C'EST UN DES PROBLEMES DONT LE GOUVERNEMENT ET MOI-MEME, NOUS OCCUPONS DE FACON CONTINUE
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`REPONSE` IL Y A L'AMELIORATION DE LA JUSTICE. IL FAUT FAIRE ATTENTION PARCE QU'EN-MATIERE DE JUSTICE, ON PARLE FACILEMENT. UNE JUSTICE RAPIDE RISQUE D'ETRE UNE JUSTICE EXPEDITIVE ET SOMMAIRE. TOUS LES PAYS QUI ONT UNE INSTITUTION DE JUSTICE SERIEUSE QUI ASSURE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU, L'ACCOMPAGNENT D'UN CERTAIN NOMBRE DE RECOURS. CES RECOURS PROLONGENT NECESSAIREMENT LES DELAIS DE JUSTICE. NOUS AVONS FAIT ET NOUS FERONS UN EFFORT CONSIDERABLE POUR L'AMELIORATION DE LA JUSTICE, MEME SI CECI N'EST PAS COMPRIS, MEME SI CECI N'EST PAS ECRIT. DEPUIS CINQ ANS, ON A AUGMENTE DE 25 % L'EFFECTIF DU PERSONNEL DES SERVICES DE JUSTICE, ET ON A RECRUTE AU TOTAL 7 900 `NOMBRE` PERSONNES. C'EST UN EFFORT SANS PRECEDENT DANS L'HISTOIRE DE LA JUSTICE FRANCAISE `MAGISTRATURE`. DES TEXTES ONT ETE PREPARES £ LES UNS ONT ETE VOTES, NOTAMMENT POUR INTRODUIRE, EN-MATIERE D'APPLICATION DES PEINES, DES PROCEDURES QUI SOIENT PLUS SATISFAISANTES SUR-LE-PLAN JUDICIAIRE. CES TEXTES ONT ETE VOTES IL Y A QUELQUES SEMAINES. UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS DU CODE PENAL ONT ETE ETUDIEES PAR DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES ET SERONT SOUMISES AU PARLEMENT AU PRINTEMPS PROCHAIN. IL Y AURA DONC UN EFFORT CONSIDERABLE D'AMELIORATION DU SERVICE DE LA JUSTICE : UNE JUSTICE QUI PROTEGE LES INDIVIDUS NE PEUT PAS ETRE ET NE DOIT PAS ETRE UNE JUSTICE EXPEDITIVE. EN CE QUI CONCERNE LES MOYENS DE SECURITE `POLICE`, CEUX-CI SERONT RENFORCES. LE RENFORT DONT ILS ONT LE PLUS BESOIN EST UN RENFORT D'EQUIPEMENT ET DE MATERIEL. AU POINT_DE_VUE DES EFFECTIFS, IL EST PREVU LA CREATION DE 2 000 `NOMBRE` EMPLOIS SUPPLEMENTAIRES CETTE ANNEE. MAIS C'EST SURTOUT SUR-LE-PLAN DES MOYENS DE COMMUNICATION ET D'EQUIPEMENT QUE NOS DOTATIONS DOIVENT ETRE AMELIOREES
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`REPONSE` QUANT A CE QUE L'ON APPELLE L'AUTODEFENSE, C'EST A LA SOCIETE ET A L'ETAT D'ASSURER LA PROTECTION DE L'INDIVIDU. VOUS AVEZ RAISON DE DIRE QU'IL FAUT QU'ILS LE FASSENT MIEUX. L'ETAT LE FERA LE MIEUX POSSIBLE ET IL ACCROITRA SES MOYENS. MAIS IL SERAIT DETESTABLE QUE CE DROIT SOIT EXERCE, OU QU'ON PENSE QU'ON PUISSE L'EXERCER, AU-NIVEAU DE L'INDIVIDU CAR ON TOMBE DANS TOUS LES EXCES, DE L'IGNORANCE, DE L'ERREUR, DE L'INJUSTICE. ON ABOUTIRAIT A UNE SORTE D'ADMINISTRATION INDIVIDUELLE DE LA PEINE_DE_MORT, SANS GARANTIES. ON CONSTATE DANS BEAUCOUP D'INCIDENTS RECENTS, QU'HELAS, LE REFLEXE DE L'AUTODEFENSE CONDUIT A DES ERREURS D'APPRECIATION OU A DES ACTES ARBITRAIRES QUI SONT EXTREMEMENT CRUELS. L'EXERCICE DE LA LEGITIME DEFENSE N'EST PAS LA MEME CHOSE QUE L'AUTODEFENSE. LA LEGITIME DEFENSE EST DEFINIE DE FACON TRES PRECISE PAR NOTRE DROIT : ELLE SUPPOSE QU'ELLE S'EXERCE AU MOMENT MEME OU L'AGRESSION EST COMMISE ET QU'IL Y A SIMULTANEITE CAR ON NE PREPARE PAS LA LEGITIME DEFENSE. ELLE SUPPOSE, ENSUITE, QU'ELLE SOIT PROPORTIONNELLE A LA _NATURE DE L'AGRESSION : QUELQU'UN QUI SENT SA VIE MENACEE SE DEFEND EN ATTAQUANT LA VIE DE SON ADVERSAIRE. L'OPINION S'ETONNE QUE, LORSQU'IL Y A UN ACTE DE LEGITIME DEFENSE, UNE INSTRUCTION SOIT OUVERTE. SOUVENT ELLE S'EN INDIGNE. IL SE TROUVE DES COMMENTATEURS POUR LA SOUTENIR. C'EST UNE ERREUR : LE FAIT QU'UNE INSTRUCTION SOIT OUVERTE NE VEUT PAS DIRE QU'IL Y AURA INCULPATION. CELA SIGNIFIE QU'IL FAUT CONSTATER QU'IL S'AGIT EFFECTIVEMENT D'UN ACTE DE LEGITIME DEFENSE. ON NE PEUT PAS LE SAVOIR A PRIORI PAR DE SIMPLES IMPRESSIONS OU DE SIMPLES RECITS. JE COMPRENDS LE SOUCI DE SECURITE DES FRANCAIS, JE LE PARTAGE. LA SOCIETE FRANCAISE DOIT ETRE UNE SOCIETE SURE ET ELLE DOIT ETRE UNE SOCIETE JUSTE. DANS LES MOYENS QUE NOUS METTONS EN_OEUVRE POUR RECHERCHER LA SECURITE, IL FAUT QU'IL Y AIT TOUJOURS LA PREOCCUPATION DE JUSTICE
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M. FERNBACH.- PLUSIEURS QUESTIONS, MONSIEUR LE PRESIDENT, SUR LA PEINE_DE_MORT. M. ROGER POURTEAU.- DE L'HUMANITE `JOURNAL`. MONSIEUR LE PRESIDENT, UN ECRIVAIN VIENT DE CONSACRER UN LIVRE, GILLES PERAULT, A L'AFFAIRE RANNUCCI, QUI LAISSE POSER UN DOUTE SUR LA CULPABILITE DE CE JEUNE HOMME DE VINGT ANS. RANNUCCI, VOUS LE SAVEZ, EST L'UN DES TROIS CONDAMNES A MORT QUI ONT ETE EXECUTES DEPUIS 1974. IL Y A BIEN DES RAISONS QUI PLAIDENT EN_FAVEUR DE L'ABOLITION DE LA PEINE_DE_MORT, MAIS L'ERREUR JUDICIAIRE EST SANS DOUTE UNE DES PLUS TERRIBLES. NE PENSEZ-VOUS PAS QUE DANS UN GRAND PAYS CIVILISE COMME LE NOTRE, LE MOMENT EST VENU DE RENONCER ENFIN A LA GUILLOTINE ET D'OUVRIR CE DEBAT QUE CE PAYS ATTEND DEPUIS PLUS DE 70 ANS ? LE PRESIDENT.- JE N'AI PAS UNE FORMATION JURIDIQUE MAIS UNE FORMATION SCIENTIFIQUE. J'AI TOUJOURS EU LE PLUS GRAND RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE. JE SUIS A LA FOIS ETONNE ET JE VOUS DIRAI DANS MON FONDS INTIME CHOQUE, DE VOIR LA DESINVOLTURE AVEC LAQUELLE, A-PARTIR DE QUELQUES INFORMATIONS, ON TRAITE DES DECISIONS DE JUSTICE. LES JURES QUI PRONONCENT DES CONDAMNATIONS, SURTOUT LORSQUE L'INSTRUCTION A ETE TRES LONGUE, APRES DE TRES LONGUES DEMONSTRATIONS DES AVOCATS, ET DES QUESTIONS DE TOUTE _NATURE, LES PRONONCENT EN CONSCIENCE. CE N'EST PAS PARCE QU'ENSUITE QUELQU'UN DONNE UN ELEMENT OU UNE INFORMATION QU'IL FAUT IMAGINER QUE TOUTE CETTE PROCEDURE DE DECISION ET DE DEFENSE ETAIT FAUSSEE ET QU'IL Y AVAIT ERREUR JUDICIAIRE. JE N'AI PAS A ME PRONONCER SUR TEL OU TEL CAS. MAIS JE PEUX VOUS DIRE QU'IL Y A A L'HEURE ACTUELLE, EN FRANCE, UN CAS QUI DONNE _LIEU A UN EXAMEN CONCERNANT LA REVISION EVENTUELLE DE LA PROCEDURE DE JUSTICE
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`REPONSE` POUR CE QUI EST DE LA PEINE_DE_MORT, ON POSAIT TOUT A L'HEURE LA QUESTION DE LA SECURITE DES FRANCAIS. IL Y A UNE SITUATION OBJECTIVE : LE NOMBRE DES AGRESSIONS VIOLENTES A AUGMENTE ASSEZ SENSIBLEMENT AU-COURS DES DERNIERES ANNEES. LA SOCIETE FRANCAISE RESSENT, PLUS QU'ELLE NE LE FAISAIT AUPARAVANT, LE PROBLEME DE SA SECURITE. J'OBSERVE, D'AUTRE_PART, QU'IL N'Y A PAS ACTUELLEMENT DE CONDAMNE A MORT EN FRANCE. IL NE S'AGIT DONC PAS DE TRAITER UN PROBLEME QUI SOIT D'APPLICATION IMMEDIATE. JE CONSIDERE QUE LA DEMARCHE RAISONNABLE EST DE FAIRE EN SORTE QUE LA SOCIETE FRANCAISE ATTEIGNE UN DEGRE DE SECURITE TEL QU'ELLE PUISSE, EN PROFONDEUR, ET AVEC L'ACCORD D'UNE LARGE PARTIE DE L'OPINION PUBLIQUE, DECIDER LA SUPPRESSION DE LA PEINE_DE_MORT. QUE FONT CEUX QUI, AVEC SANS DOUTE LES MEILLEURES INTENTIONS DU MONDE, TOUT A COUP, TROUBLENT OU INQUIETENT CETTE OPINION ? ILS SUSCITENT DES REFLEXES D'AUTODEFENSE. LES FRANCAIS SE DISENT EN EFFET : SI LE CORPS SOCIAL N'EST PAS CAPABLE DE NOUS DEFENDRE, NOUS NOUS DEFENDRONS NOUS-MEMES. ON ABOUTIT A LA PIRE DEGRADATION DE L'_ETAT DE JUSTICE. LA DEMARCHE QUE NOUS DEVONS SUIVRE, ET JE SOUHAITE QUE NOUS LA MENIONS A SON TERME, QUE JE PUISSE LA MENER JUSQU'A SON TERME, C'EST D'ETABLIR DANS LA SOCIETE FRANCAISE UN _ETAT DE SECURITE ET DE JUSTICE TEL QU'IL APPARAISSE QUE L'ON PUISSE SUPPRIMER LA PEINE_DE_MORT. ENCORE FAUDRA-T-IL DEFINIR LA PEINE DE REMPLACEMENT. C'EST A CES PROBLEMES QUE LE MINISTERE DE LA JUSTICE CONSACRE SES REFLEXIONS
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ALAIN FERNBACH.- UNE QUESTION DE BENOIT RAYSKI, DE FRANCE-SOIR, SUR LE RACISME. BENOIT RAYSKI.- VOUS AVEZ, MONSIEUR LE PRESIDENT, DANS VOTRE ALLOCUTION DU 11 NOVEMBRE `A COMPIEGNE`, DENONCE LE RACISME EN DISANT QU'IL FALLAIT MAINTENIR LA FRANCE A L'ECART DE CETTE PERVERSION. JE SOUHAITE VOUS DEMANDER SI VOUS CONSIDEREZ QUE LA FRANCE EST ATTEINTE PAR CETTE PERVERSION, SI ELLE RISQUE D'ETRE ATTEINTE OU SI, AU CONTRAIRE, VOUS ESTIMEZ QU'IL S'AGIT DE MANIFESTATIONS, DISONS MARGINALES ET IMBECILES. JE FAIS ALLUSION AUX PROPOS DE DARQUIER DE PELLEPOIX ET A QUELQUES INDIVIDUS DU MEME ACABIT. LE PRESIDENT.- J'AI DIT, JE CROIS, CE QU'IL FALLAIT DIRE SUR CE SUJET. JE CONSIDERE QUE LA FRANCE, DANS SON ENSEMBLE, EST A L'ABRI DU RACISME. J'AI ETE MOI-MEME, COMME BEAUCOUP D'ENTRE VOUS DANS DES SITUATIONS OU L'ON COTOYAIT DES RACES DE TOUTE _NATURE £ JE PENSE EN-PARTICULIER A L'ARMEE DE LA LIBERATION VENUE D'AFRIQUE DU NORD. IL N'Y AVAIT PAS DE MANIFESTATIONS RACISTES. LE TEMPERAMENT FRANCAIS, ET C'EST A SON HONNEUR, N'EST PAS UN TEMPERAMENT RACISTE. CECI ETANT, IL Y A NATURELLEMENT LES ATTITUDES MARGINALES QUE VOUS INDIQUIEZ. IL Y A UNE SITUATION QUI PEUT ETRE INTERPRETEE OU UTILISEE TOUJOURS EN_DIRECTION D'UN AFFRONTEMENT RACIAL. C'EST POURQUOI IL FAUT ETRE EXTRAORDINAIREMENT VIGILANT. NOUS DEVONS CONSIDERER QUE LA FRANCE N'EST PAS, ET NOTAMMENT A L'EGARD DE L'EXTERIEUR - C'EST TRES IMPORTANT DE LE FAIRE APPARAITRE - UN ETAT RACISTE. VIS-A-VIS DES ETUDIANTS QUI VIENNENT EN FRANCE, LES TRAVAILLEURS QUI VIVENT PARMI NOUS, NOUS DEVONS FAIRE TRES ATTENTION A CE QUE RIEN NE RESSEMBLE A UNE ATTITUDE RACISTE. EN REVANCHE, IL FAUT SANCTIONNER LES PROPOS, LES ATTITUDES OU LES INITIATIVES MARGINALES POUR LES REJETER HORS DU CORPS SOCIAL DE LA FRANCE
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M. FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, UNE QUESTION DE JEAN-CLAUDE VAJOU, QUI AURAIT PEUT-ETRE PU ETRE COMPLEMENTAIRE TOUT A L'HEURE A UNE AUTRE QUESTION OU IL S'AGISSAIT DE MAI 1968. JEAN-CLAUDE VAJOU.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LES EVENEMENTS DE MAI 1968 SONT DEJA LOIN. PENSEZ-VOUS QUE LE TEMPS DE L'OUBLI SOIT VENU POUR CERTAINS DES ACTEURS DE L'EPOQUE, ET EN-PARTICULIER POUR COHN-BENDIT `EXPULSE DU TERRITOIRE` DONT LE SORT INTERESSE TOUS LES JEUNES ET NOUVEAUX PHILOSOPHES ? LE PRESIDENT.- J'AI INDIQUE DANS UNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CE PROBLEME SERAIT REGLE
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M. FERNBACH.- DERNIERE QUESTION SUR LES PROBLEMES DE SOCIETE, MONSIEUR LE PRESIDENT, CAR NOUS AVONS ENCORE LA POLITIQUE ETRANGERE, LE LARZAC... IL Y A BEAUCOUP DE QUESTIONS, ASPECTS DE LA FRANCE, LIBERATION `JOURNAL` : C'EST EMMANUELLE PLACE - DE L'UNITE - QUI LA POSE. EMMANUELLE PLACE.- MONSIEUR LE PRESIDENT, ACTUELLEMENT LES PAYSANS DU LARZAC MARCHENT SUR PARIS DANS LE BUT DE VOUS RENCONTRER POUR VOUS DEMANDER DE STOPPER LA PROCEDURE D'EXPULSION POUR AGRANDIR LE CAMP MILITAIRE. RECEVREZ-VOUS CES HOMMES ET CES FEMMES QUI DEPUIS HUIT ANS LUTTENT POUR NE PAS ABANDONNER LEUR TERRE ? LE PRESIDENT.- MADAME, IL Y A EN FRANCE DES INSTITUTIONS, ET NOUS NE SOMMES PAS DANS UN REGIME DE POUVOIR PERSONNEL, GRACE-A DIEU
- DES PROBLEMES COMME CEUX-LA, C'EST-A-DIRE DES PROBLEMES D'UTILISATION DE TERRES A DES FINS D'UTILITE PUBLIQUE, DOIVENT ETRE TRAITES PAR LES INSTITUTIONS. IL Y A EU DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES NOMBREUSES QUI ONT ETE ENGAGEES SUR-LE-PLAN LOCAL ET SUR-LE-PLAN NATIONAL, IL VIENT D'Y AVOIR UN DEBAT PARLEMENTAIRE SUR LES CREDITS DE LA DEFENSE NATIONALE, ET JE N'AI PAS OBSERVE QUE CE PROBLEME AIT ETE POSE. JE CONSIDERE QUE C'EST AU-SEIN DES INSTITUTIONS COMPETENTES QUE CE GENRE DE PROBLEME DOIT ETRE ETUDIE ET QU'IL DOIT TROUVER SA SOLUTION
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ALAIN FERNBACH.- NOUS PASSONS, MONSIEUR LE PRESIDENT, A LA POLITIQUE ETRANGERE. ANDRE PASSERON ? ANDRE PASSERON.- EN-MATIERE DE POLITIQUE ETRANGERE, MONSIEUR LE PRESIDENT, NOS CONFERES ONT ETE TRES PROLIXES, JE DIRAI TRES PROLIFIQUES, EN REALITE TRES CURIEUX
- PLUS DE 33 `NOMBRE` QUESTIONS NOUS ONT ETE POSEES, PARMI LESQUELLES NOUS AVONS RETENU UN CERTAIN NOMBRE CONCERNANT TOUT D'ABORD LE LIBAN, L'ALGERIE, L'AFRIQUE ET LE ROLE DE LA FRANCE DANS CE CONTINENT, L'IRAN, ET EVENTUELLEMENT, SI NOUS EN AVONS LE TEMPS, LE PAPE. A PROPOS DU LIBAN, GUY BARET, DE L'AURORE `JOURNAL`. GUY BARET.- A CAUSE DES LIENS PARTICULIERS QUI EXISTENT ENTRE LA FRANCE ET LE LIBAN, NOS CONCITOYENS SONT PARTICULIEREMENT SENSIBLES AU CONFLIT QUI DECHIRE CE PAYS. PEUT-ON, DES MAINTENANT, ET APRES LES DECLARATIONS DE M. DE GUIRINGAUD A CE SUJET, ETABLIR UN BILAN DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN_FAVEUR DE LA PAIX DANS CETTE REGION DU MONDE ? LE PRESIDENT.- AUCUN PAYS N'A FAIT AUTANT QUE LA FRANCE POUR LA RESTAURATION DE LA PAIX AU LIBAN. JE DIS BIEN, AUCUN PAYS
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`REPONSE ` POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - LIBANAISES` IL Y A UN PEU PLUS DE DEUX ANS, J'AVAIS D'AILLEURS PROPOSE ON S'EN SOUVIENT, UNE PARTICIPATION DIRECTE DE LA FRANCE A L'ETABLISSEMENT DE CONDITIONS DE SECURITE AU LIBAN. LES AUTORITES LIBANAISES N'ONT PAS REPONDU A CETTE PROPOSITION. IL VA DE SOI QUE NOUS NE POUVIONS PAS LA METTRE EN_OEUVRE SI LA DEMANDE NE NOUS EN ETAIT PAS PRESENTEE. NOUS AVONS DECIDE, AU MOIS DE MARS DERNIER, DE PARTICIPER A LA FORCE DES NATIONS-UNIES POUR PERMETTRE L'EVACUATION PAR ISRAEL DU SUD - LIBAN ET LE RETOUR A UNE SITUATION DE STABILITE DANS CETTE REGION. NOUS AVONS ETE D'AILLEURS CRITIQUES DES QU'IL Y A EU, CE QUI EST INEVITABLE LORSQU'IL S'AGIT DE RETABLIR UNE SITUATION DE PAIX, DES INCIDENTS ET DES AFFRONTEMENTS AU SUD - LIBAN. A L'HEURE ACTUELLE, C'EST LA FRANCE QUI, DE TOUS LES PAYS DU MONDE, A LES EFFECTIFS LES PLUS IMPORTANTS ENGAGES DANS LES ACTIONS PACIFIQUES AU SUD - LIBAN, UN PEU PLUS DE 1 300 `NOMBRE` HOMMES. SUR-LE-PLAN INTERNATIONAL, NOUS AVONS AGI PAR TOUS LES MOYENS POSSIBLES POUR RECHERCHER UNE SOLUTION QUI RESPECTE L'UNITE, L'INTEGRITE ET L'INDEPENDANCE DU LIBAN. NOUS N'AVONS JAMAIS SOUTENU, NOUS NE SOUTIENDRONS JAMAIS, DES ACTIONS DE DIVISION DU LIBAN QUI CONDAMNERAIENT A TERME L'EXISTENCE DE CE PAYS, QUI ABOUTIRAIRENT D'AILLEURS A UN AFFRONTEMENT SANGLANT ET SANS DOUTE A L'ELIMINATION DES COMMUNAUTES CHRETIENNES DU LIBAN. LORS DES DERNIERS EVENEMENTS ET DES COMBATS TRES SANGLANTS, DES AFFRONTEMENTS TRES DOULOUREUX DES MOIS DERNIERS, - C'EST LA FRANCE QUI ASSURAIT, VOUS VOUS EN SOUVENEZ, LA PRESIDENCE DU CONSEIL_DE_SECURITE `ONU` - NOUS AVONS PRIS LES INITIATIVES NECESSAIRES POUR INVITER A UN CESSEZ-LE-FEU, ET JE CROIS QUE CES INITIATIVES ONT JOUE UN ROLE DETERMINANT DANS LA DECISION QUI A ETE PRISE ENSUITE PAR LES PAYS ARABES ET NOTAMMENT PAR LA SYRIE, DE SE PRETER A UN TEL CESSEZ-LE-FEU. L'ACTION DE LA FRANCE CONTINUERA SANS DEFAILLANCE EN_FAVEUR DU RETOUR DE LA PAIX AU LIBAN, MAIS JE LE REPETE, DANS L'UNITE, L'INTEGRITE ET L'INDEPENDANCE DU PAYS
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - ALGERIENNES` M. PASSERON.- PLUSIEURS CONFRERES, ET NOTAMMENT GERARD SAINT-PAUL DE TF1 `TELEVISION`, VOUDRAIENT VOUS INTERROGER NON SEULEMENT SUR LA SANTE DU PRESIDENT BOUMEDIENE MAIS SUR LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE. M. SAINT-PAUL.- MONSIEUR LE PRESIDENT, CETTE QUESTION EST BIEN ENTENDU PLUS DIFFICILE A FORMULER DEPUIS QUE NOUS CONNAISSONS, OFFICIELLEMENT MAINTENANT, L'_ETAT DE SANTE ASSEZ ALARMANT DU PRESIDENT ALGERIEN. LE PRESIDENT BOUMEDIENE, TOUT RECEMMENT, VOUS A ADRESSE UN MESSAGE DONT TOUT LE MONDE A REMARQUE LE TON PARTICULIEREMENT CHALEUREUX. UNE FOIS DE PLUS SE POSE CE PROBLEME : COMMENT IMAGINEZ-VOUS LA RELANCE, ET UNE RELANCE SANS PREALABLE, DES RELATIONS ENTRE PARIS ET ALGER ? LE PRESIDENT.- JE VOUDRAIS D'ABORD FORMULER DES VOEUX POUR LE RETABLISSEMENT DE LA SANTE DU PRESIDENT BOUMEDIENE. LORSQUE NOUS AVONS ETE SAISIS DIMANCHE SOIR DE LA DEMANDE DE CERTAINS BESOINS MEDICAUX, LA FRANCE A BIEN ENTENDU REPONDU SUR L'HEURE. EN CE QUI CONCERNE LES RELATIONS AVEC L'ALGERIE, J'AI ECRIT MOI-MEME AU PRESIDENT BOUMEDIENE, L'HIVER DERNIER, POUR LUI INDIQUER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES A MON AVIS DES RELATIONS PLUS NORMALES POUVAIENT ETRE RETABLIES ENTRE L'ALGERIE ET LA FRANCE, ET COMMENT UNE COOPERATION POUVAIT ETRE DEVELOPPEE. J'AI RECU CET ETE LA REPONSE A CE MESSAGE, CETTE REPONSE A ETE CONFIRMEE PAR LE DERNIER TELEGRAMME QUE M'A ENVOYE LE PRESIDENT BOUMEDIENE AU MOMENT OU IL SURVOLAIT LA FRANCE. JE CROIS EN EFFET QUE LES CONDITIONS SONT REUNIES POUR INTENSIFIER NOS RELATIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE, ET POUR EXAMINER EN_COMMUN LES PROBLEMES D'EQUILIBRE ET DE PAIX QUI SE POSENT DANS LA REGION. JE SOUHAITE QUE NOUS PUISSIONS REPRENDRE PROCHAINEMENT CETTE ACTION AVEC LES AUTORITES ALGERIENNES
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - AFRICAINES` M. PASSERON.- POUR NE PAS QUITTER CE CONTINENT, JEAN-LOUIS ARNAUD, DU MATIN_DE_PARIS `JOURNAL`, SOUHAITERAIT VOUS INTERROGER SUR LES PROBLEMES DE L'AFRIQUE ET DE LA DESTABILISATION DANS CETTE REGION DU MONDE. M. J.L. ARNAUD.- MONSIEUR LE PRESIDENT, LA FRANCE EST INTERVENUE MILITAIREMENT CETTE ANNEE DANS TROIS PAYS AFRICAINS, AU TCHAD, EN MAURITANIE ET AU ZAIRE. AVEC LE RECUL DU TEMPS, ESTIMEZ-VOUS QUE CES ACTIONS ONT CONTRIBUE A LA STABILISATION DE L'AFRIQUE ? ESTIMEZ-VOUS QU'ELLES ONT CONSOLIDE DES GOUVERNEMENTS OU DES REGIMES ALLIES DE LA FRANCE ? DANS LE CAS DU TCHAD, ENFIN, COMBIEN DE TEMPS PENSEZ-VOUS MAINTENIR LE CONTINGENT FRANCAIS QUI S'Y TROUVE ? LE PRESIDENT.- OUI, DE TOUTE EVIDENCE, CES ACTIONS ONT CONTRIBUE A LA STABILISATION DE L'AFRIQUE, CECI EST MAINTENANT RECONNU PAR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
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`REPONSE ` POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - ZAIROISES` VOUS M'AVEZ POSE UNE QUESTION A PROPOS DE DEUX PAYS. A PROPOS DU ZAIRE, VOUS AVEZ NOTE, PAR EXEMPLE, QUE SAMEDI DERNIER LES PREMIERS MINISTRES DU ZAIRE, DE L'ANGOLA ET DE ZAMBIE, C'EST-A-DIRE DES TROIS PAYS QUI SE TROUVAIENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ENGAGES DANS L'AFFRONTEMENT DU PRINTEMPS DERNIER, SE SONT REUNIS POUR TRAITER DES PROBLEMES DE LA REGION. NOUS AVONS DONC RETABLI LES CONDITIONS DE PAIX ET DE STABILITE DANS CETTE REGION D'AFRIQUE. JE NOTE PAR CONTRE QUE LES PAYS QUI SE SONT PREOCCUPES DE LA SITUATION AU ZAIRE FONT PREUVE A L'HEURE ACTUELLE DE BIEN PEU D'INITIATIVES POUR CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE CE PAYS. POUR MA PART, J'AI TOUJOURS CONSIDERE QUE L'ACTION ESSENTIELLE EN_FAVEUR DE L'AFRIQUE ETAIT UNE ACTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, QUI DEVAIT ETRE COMPLETEE LE CAS ECHEANT PAR D'AUTRES ACTIONS, LORSQU'IL Y AVAIT DESTABILISATION. EH BIEN, JE LE REPETE, JE REGRETTE QU'IL N'Y AIT PAS A L'HEURE ACTUELLE UNE ACTION PLUS MASSIVE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU ZAIRE, ET JE _COMPTE EN ENTRETENIR NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
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`REPONSE ` POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - TCHADIENNES` POUR CE QUI EST DU TCHAD, DONT J'AI RECU LE PRESIDENT IL Y A QUELQUES JOURS, NOUS EN APPROUVONS LA POLITIQUE DE RECONCILIATION. ON S'EN EST ETONNE. MAIS C'EST LE PROPRE D'UNE RECONCILIATION QUE DE LA FAIRE AVEC DES ADVERSAIRES
- LE PRESIDENT MALLOUM M'A INDIQUE QU'IL _COMPTAIT PROPOSER A UN AUTRE DIRIGEANT DE LA REGION, GOUKOUMI, DE TROUVER LES CONDITIONS D'UNE RENCONTRE, DE FACON A COMPLETER CETTE RECONCILIATION NATIONALE. JE LUI AI DIT QUE BIEN ENTENDU NOUS NOUS EN REJOUIRIONS. ET C'EST DANS CES CONDITIONS QUE NOUS SERIONS AMENES A RECONSIDERER LE STATIONNEMENT DE TELS OU TELS DE NOS MOYENS `MILITAIRES` AU TCHAD. JE VOUS INDIQUE QUE CES ELEMENTS PARTICIPENT A L'HEURE ACTUELLE A L'ENTRAINEMENT DES FORCES ARMEES TCHADIENNES. ILS ONT UNE DOUBLE MISSION : UNE MISSION DE PRESENCE, MAIS AUSSI UNE MISSION D'ENTRAINEMENT QUI DE TOUTE FACON SERA POURSUIVIE
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - IRANIENNES` M. PASSERON.- AUTRE PROBLEME D'ACTUALITE PLUS BRULANT ENCORE, CELUI DE L'IRAN, A PROPOS DUQUEL PATRICK POIVRE D'ARVOR D'ANTENNE_2 `TELEVISION` VOUS POSE UNE QUESTION. M. POIVRE D'ARVOR.- EST-CE QUE LA LIBERTE DE PAROLE DONT BENEFICIE L'AYATOLLAH KHOMEINY SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS EQUIVAUT, DE LA PART DU GOUVERNEMENT, A UNE NEUTRALITE BIENVEILLANTE A SON EGARD OU EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT SOUTIENT TOUJOURS LE REGIME DU SHAH D'IRAN ? LE PRESIDENT.- LE GOUVERNEMENT N'A PAS A INTERVENIR DANS LES AFFAIRES INTERIEURES DE L'IRAN. LA POSITION CONSTANTE DE LA FRANCE EST QUE LA FRANCE A DES RAPPORTS AVEC DES ETATS, AVEC DES GOUVERNEMENTS ET QU'ELLE N'INTERVIENT PAS DANS LES DEBATS INTERIEURS
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`POLITIQUE ETRANGERE ` RELATIONS FRANCO - IRANIENNES ` REPONSE` NATURELLEMENT LA FRANCE A SUIVI AVEC BEAUCOUP DE PREOCCUPATION LES DIFFICULTES INTERIEURES DE L'IRAN AU-COURS DES DERNIERES SEMAINES £ POUR PLUSIEURS RAISONS : D'ABORD, PARCE QUE C'EST UN PAYS DONT LA STABILITE ET L'ACTIVITE SONT IMPORTANTES POUR LA REGION ET POUR LE RESTE DU MONDE. ENSUITE, PARCE QU'ON APERCEVAIT BIEN LA _NATURE DE CES DIFFICULTES : C'ETAIT LE CONFLIT ENTRE CERTAINS CARACTERES TRADITIONNELS, CERTAINES CONVICTIONS RELIGIEUSES DE LA POPULATION DE L'IRAN ET LES EXIGENCES D'UNE MODERNISATION RAPIDE, A CERTAINS EGARDS, TRAUMATISANTE. NOUS AVONS APPROUVE LES ORIENTATIONS QUI ETAIENT CELLES DU SHAH ET QUI CONSISTAIENT A RECHERCHER LES MODALITES D'UNE LIBERALISATION DU REGIME POLITIQUE DE L'IRAN. A L'HEURE ACTUELLE, NOUS SOUHAITONS QUE L'IRAN PUISSE, DANS-LE-CADRE DE SES INSTITUTIONS, ABOUTIR A UNE SITUATION DE SECURITE ET DE STABILITE ET QU'EN MEME TEMPS, LE THEME QUI AVAIT ETE CELUI DE LA RECHERCHE D'UNE LIBERALISATION DES INSTITUTIONS PUISSE ETRE A NOUVEAU REPRIS. EN CE QUI CONCERNE L'AYATOLLAH KHOMEINY, IL EST VENU EN FRANCE DANS DES CONDITIONS REGULIERES ET IL S'EST INSTALLE NON PAS COMME UN REFUGIE POLITIQUE - DONT IL N'AVAIT PAS LE STATUT - MAIS COMME UN ETRANGER EN RESIDENCE EN FRANCE. IL LUI A ETE INDIQUE A DEUX REPRISES - IL Y A PLUSIEURS SEMAINES ET PLUS RECEMMENT - QUE LE SOL DE LA FRANCE N'ETAIT PAS UN TERRITOIRE D'OU POUVAIENT ETRE LANCES DES APPELS A DES ACTIONS DE VIOLENCE, QUE LA FRANCE ETAIT UN PAYS D'ASILE MAIS QUE CE N'ETAIT PAS, JE LE REPETE, UN TERRITOIRE A-PARTIR DUQUEL DES APPELS A LA VIOLENCE POUVAIENT ETRE LANCES
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M. PASSERON.- EN CONCLUSION, MONSIEUR LE PRESIDENT, POUR ABORDER DES SUJETS PLUS INTEMPORELS ET PLUS SPIRITUELS PEUT-ETRE, PLUSIEURS DE NOS CONFRERES ONT NOTE QUE VOUS AVIEZ ETE LE PREMIER CHEF_D_ETAT A ETRE RECU PAR LE NOUVEAU PAPE, ET OLIVIER TODD SOUHAITERAIT NOTAMMENT VOUS INTERROGER A CE SUJET. M. OLIVIER TODD.- MONSIEUR LE PRESIDENT, L'EGLISE CATHOLIQUE A ELU AU SIEGE DE SAINT PIERRE UN MEMBRE DE L'EGLISE POLONAISE, EGLISE PARTICULIERMENT MILITANTE FACE AU COMMUNISME. LE 14 JUIN `1978 ` DATE ` DERNIERE CONFERENCE_DE_PRESSE`, VOUS-MEME, PARLANT DE DETENTE, VOUS DISIEZ : "ELLE N'EST JAMAIS ACQUISE £ IL FAUT A TOUT INSTANT QUE L'ENSEMBLE DES PARTENAIRES ACCOMPLISSE LES EFFORTS NECESSAIRES POUR QU'ELLE SE POURSUIVE ET SE DEVELOPPE". VOUS AVEZ ETE LE PREMIER CHEF_D_ETAT A RENCONTRER LE NOUVEAU PAPE. SON ELECTION VOUS SEMBLE-T-ELLE DE _NATURE A COMPLIQUER LES RELATIONS ENTRE L'EST ET L'OUEST ? LE PRESIDENT.- JE VOUS DIRAI D'ABORD QUE J'AI ETE IMPRESSIONNE PAR LA PERSONNALITE ET PAR LA FOI DU PAPE JEAN-PAUL II. SI J'AI ETE SURPRIS PAR L'EVENEMENT, JE NE SUIS PAS SURPRIS, A LA REFLEXION, QUE L'EGLISE CATHOLIQUE AIT CHOISI POUR LA DIRIGER QUELQU'UN VENANT DU PAYS D'EUROPE QUI EST SANT DOUTE, A L'HEURE ACTUELLE, LE PLUS CATHOLIQUE DE TOUS, PUISQUE C'EST EN POLOGNE QUE LA FOI CATHOLIQUE EST LA PLUS ARDENTE ET QU'EN-PARTICULIER LE RAYONNEMENT DE L'EGLISE EST LE PLUS INTENSE. EST-CE QUE CECI AURA DES CONSEQUENCES SUR-LE-PLAN DE LA DETENTE ? JE NE LE CROIS PAS. JE CROIS EN EFFET QU'AYANT PASSE TOUTE SA VIE EN POLOGNE, LE PAPE JEAN-PAUL II N'AURA CERTAINEMENT PAS LE DESIR D'INTRODUIRE UN ELEMENT DE TENSION OU D'AFFRONTEMENT ENTRE L'EST ET L'OUEST DE L'EUROPE. PAR CONTRE, JE CONSIDERE QUE SON ELECTION AURA POUR LA PRESENCE ET L'EXPRESSION D'UNE CONVICTION SPIRITUELLE A L'EST DE L'EUROPE DES CONSEQUENCES IMPORTANTES
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M. ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, QUELQU'UN QUI N'EST PAS LOIN DE VOUS ME DESIGNE SA MONTRE ET FAIT LES GROS YEUX... JE CROIS QU'IL FAUT TERMINER. UNE DERNIERE QUESTION, INCLASSABLE, PEUT-ETRE PARCE QUE PERSONNELLE : JOSEPH PALETOU, DE RADIO-FRANCE. M. PALETOU.- UNE QUESTION PLUS PERSONNELLE, MONSIEUR LE PRESIDENT : VOUS AVEZ COMMENCE VOTRE SEPTENNAT EN PROMETTANT LE CHANGEMENT, MAIS PEUT-ETRE QUE, SOUS LE POIDS DE VOS RESPONSABILITES, VOUS AVEZ VOUS-MEME PROFONDEMENT CHANGE, DU MOINS DANS VOTRE MANIERE D'APPREHENDER LES GRANDS ET PEUT-ETRE AUSSI LES PETITS PROBLEMES. COMBIEN DE TEMPS FAUT-IL POUR FAIRE L'APPRENTISSAGE DE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? M. LE PRESIDENT.- JE NE PEUX PARLER QUE POUR MOI. JE CONSIDERE QUE, POUR ACQUERIR LA CONNAISSANCE DE TOUS LES RESSORTS ET DE TOUS LES MOYENS DE LA FONCTION `PRESIDENTIELLE`, VOIRE - SI L'ON S'Y PRETE - ACQUERIR LA MAITRISE, IL FAUT SANS DOUTE DE-L-ORDRE DE DEUX ANS `DUREE`. OUI, JE CROIS QUE C'EST A PEU PRES DEUX ANS
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`REPONSE` SUIS-JE TOUJOURS ATTACHE AU CHANGEMENT ? REPONSE : OUI. ET C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE JE ME PREOCCUPE DU FUTUR, DU FUTUR DE LA FRANCE. J'AI ETE EN QUELQUE SORTE REPUDIE PAR LA CONJURATION DES MYOPES, LORSQUE JE PARLAIS DU FUTUR ET JE CROIS QUE NOUS VIVONS AU CONTRAIRE DANS UNE EPOQUE OU, SI L'ON NE VEUT PAS ARRIVER EN RETARD A TOUTES LES ECHEANCES - LES ECHEANCES SOCIALES, LES ECHEANCES ECONOMIQUES, LES ECHEANCES INTELLECTUELLES, LES ECHEANCES D'EDUCATION - IL FAUT AU CONTRAIRE PRENDRE DE L'AVANCE ET, DONC, VOIR ASSEZ LOIN. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE J'AI ATTACHE UNE CERTAINE IMPORTANCE A L'AN 2000. C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE, D'AILLEURS, JE SOUHAITE QUE LA FRANCE ORGANISE SUR SON SOL, A PARIS, L'EXPOSITION UNIVERSELLE DE L'AN 2000. QUANT AU CHANGEMENT, J'Y RESTE TOUT AUTANT ATTACHE, MAIS J'AJOUTE UNE PREOCCUPATION SUPPLEMENTAIRE : CELLE D'EVITER QUE LE CHANGEMENT NE SOIT PENIBLE, PARCE QUE, DANS LES PERIODES DE LYRISME COLLECTIF, ON CONSIDERE QUE LE CHANGEMENT, PUISQU'ON LE SOUHAITE, EST UNE CHOSE FACILE ET AGREABLE. ET PUIS, QUAND ON A A CONDUIRE LE CHANGEMENT, ON S'APERCOIT QU'IL DERANGE UN CERTAIN NOMBRE DE SITUATIONS, UN CERTAIN NOMBRE D'HABITUDES SOUVENT RESPECTABLES. JE SOUHAITE DONC FAIRE EN SORTE QUE LE CHANGEMENT NECESSAIRE POUR LA FRANCE NE SOIT PAS TROP PENIBLE POUR TELLE OU TELLE CATEGORIE DE FRANCAIS. C'EST DONC CE CHANGEMENT HUMANISE QUE JE SOUHAITE CONTINUER A CONDUIRE COMME PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ALAIN FERNBACH.- MONSIEUR LE PRESIDENT, NOS CONFRERES VOUS REMERCIENT. J'ESPERE QUE NOUS AURONS A NOUVEAU L'OCCASION DE VOUS INVITER
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