COMMUNIQUE PUBLIE A L'ISSUE DU SEMINAIRE GOUVERNEMENTAL SUR LES COLLECTIVITES LOCALES DE RAMBOUILLET, LE 27 JUILLET 1978

MONSIEUR VALERY GISCARD D'ESTAING A PRESIDE JEUDI MATIN 27 JUILLET `1978 ` DATE` A RAMBOUILLET, UN SEMINAIRE SUR L'AVENIR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS RELATIONS AVEC L'ETAT. LA SEANCE DE TRAVAIL S'EST POURSUIVIE PENDANT LE DEJEUNER. AU DEBUT DE LA REUNION, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A INDIQUE QU'IL S'AGISSAIT D'ECLAIRER LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI_CADRE EN PREPARATION PAR UNE REFLEXION SUR LE DEVELOPPEMENT SOUHAITABLE DES RESPONSABILITES LOCALES DANS UNE PERSPECTIVE A LONG TERME. TROIS THEMES ONT ETE ABORDES : LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES A DONNE _LIEU A UN EXPOSE INTRODUCTIF DU MINISTRE DE L'INTERIEUR `CHRISTIAN BONNET` QUI A PRESENTE LES LIGNES DIRECTRICES D'UNE DECENTRALISATION FONDEE SUR LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE, DEFINISSANT LES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR L'ETAT, PAR LES DEPARTEMENTS ET PAR LES COMMUNES. LES CONSEQUENCES DE CETTE DECENTRALISATION SUR L'ETAT LUI-MEME ONT ENSUITE ETE ETUDIEES. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A DEMANDE A CHACUN DES MINISTRES PRESENTS DE DECRIRE SA CONCEPTION DE L'AVENIR DE SON PROPRE DEPARTEMENT MINISTERIEL EN CE QUI CONCERNE LES COMPETENCES, L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE MODE D'ACTION DANS L'HYPOTHESE D'UN LARGE TRANSFERT D'ATTRIBUTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES. ENFIN LE DEBAT SUR LES CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA REFORME A ETE INTRODUIT PAR DEUX EXPOSES DES MINISTRES DU BUDGET `MAURICE PAPON` ET DE L'ECONOMIE `RENE MONORY`
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LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A TIRE LES CONCLUSIONS DE LA SEANCE EN CONSTATANT QUE LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES DONT LE SOUHAIT A ETE UNANIMEMENT EXPRIME AU SENAT, LE 20 JUIN `1978 ` DATE` DERNIER, NE SERAIT PAS POSSIBLE SANS UNE REFORME PARALLELE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT. IL A AJOUTE : "CONCUES AUX XIXEME SIECLE, NOS COLLECTIVITES LOCALES ET NOS INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES SE SONT DIFFICILEMENT ADAPTEES A L'URBANISATION RAPIDE ET AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES DE LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA GESTION DES AFFAIRES LOCALES. LE GENERAL DE GAULLE A DOTE LA FRANCE D'INSTITUTIONS STABLES `CONSTITUTION DE 1958` ET EFFICACES QUANT A L'EXERCICE DES GRANDES FONCTIONS DE L'ETAT. IL S'AGIT DE COMPLETER CETTE CONSTRUCTION AU-NIVEAU DE L'ADMINISTRATION ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES `COMMUNE ` DEPARTEMENT`, QUI SONT LES ECHELONS DE BASE DE LA VIE DEMOCRATIQUE. LE GOUVERNEMENT ELABORE UN PROJET DE LOI_CADRE QUI CONSTITUERA UNE ETAPE SIGNIFICATIVE DE LA REFORME A CONDUIRE. CE TEXTE SERA DEPOSE A LA PROCHAINE SESSION PARLEMENTAIRE. LA REUNION D'AUJOURD'HUI A SERVI A FIXER LE CALENDRIER ET A DEFINIR LES ORIENTATIONS QUI PERMETTRONT DE PROGRESSER DANS CETTE VOIE"
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