27 janvier 1977 - Seul le prononcé fait foi
LETTRE ADRESSEE AUX CHEFS DE GOUVERNEMENT DES HUIT AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE PARIS, LE 27 JANVIER 1977
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, A LA FIN DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL_EUROPEEN TENU A LA HAYE, J'AI INDIQUE QUE JE _COMPTAIS VOUS SAISIR, AINSI QUE NOS COLLEGUES, DE PROPOSITIONS VISANT A AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL. APRES DEUX ANS `DUREE` D'EXPERIENCE ET SIX REUNIONS IL EST TEMPS DE TIRER CERTAINES LECONS DE L'EXPERIENCE QUE NOUS AVONS ACQUISE. CONSTATONS D'ABORD QUE NOUS SOMMES SUR LA BONNE VOIE. TANTOT NOUS AVONS REGLE CERTAINS PROBLEMES DECISIFS POUR NOTRE AVENIR COMMUN - ADHESION DE LA GRANDE-BRETAGNE, ELECTION DE L'ASSEMBLEE_EUROPEENNE AU SUFFRAGE UNIVERSEL - PROBLEMES DONT NOUS SAVONS BIEN QU'ILS N'AURAIENT PU ETRE TRANCHES AUTREMENT. TANTOT NOUS AVONS PROCEDE A DES ECHANGES_DE_VUES, DANS UNE ATMOSPHERE DE FRANCHISE ET D'INTIMITE QU'AUCUN AUTRE _CADRE N'EUT PERMIS. J'AI LE SENTIMENT QUE NOUS AVONS AINSI PROGRESSE, GRACE-AU CONSEIL_EUROPEEN ET DU FAIT MEME QU'IL REUNIT CHEFS_D_ETAT ET DE GOUVERNEMENT VERS CETTE UNION DE L'EUROPE QUI EST NOTRE OBJECTIFÕ\
`EUROPE ` CONSEIL_EUROPEEN` CECI NE SIGNIFIE PAS QUE L'INSTRUMENT NE DOIVE PAS ETRE AMELIORE. JE VOIS A CETTE AMELIORATION DEUX MOTIFS : D'UNE_PART, IL NOUS EST ARRIVE, AUX UNS ET AUX AUTRES, DE PENSER QUE SI NOUS N'AVONS PAS TOUJOURS ABOUTI A DES CONCLUSIONS PRECISES, C'ETAIT DANS CERTAINS CAS, FAUTE D'UNE PREPARATION SUFFISANTE. D'AUTRE_PART, L'INTERET QUE SUSCITENT INEVITABLEMENT NOS REUNIONS VIS-A-VIS DES MOYENS D'INFORMATION, LES CONDUIT A RECHERCHER ET A JUGER LA SUBSTANCE DE NOS DECISIONS, MEME SI L'INTERET REEL DE CERTAINES DE NOS DISCUSSIONS CONSISTE DAVANTAGE A NOUS INFORMER, A ECHANGER NOS REFLEXIONS QU'A CONCLURE. AUSSI, VOUS PRESENTERAI-JE LES SUGGESTIONS SUIVANTES QUI PORTERONT SUR LES TROIS TYPES DE SUJETS QUE NOUS POUVONS EXAMINER EN_COMMUN : CEUX QUI VISENT A NOUS INFORMER, CEUX QUI TENDENT A LA PRISE DE CERTAINES DECISIONS IMPORTANTES OU SOLENNELLES, CEUX QUI ONT POUR OBJET DE PERMETTRE LA CONCLUSION D'UNE QUESTION TRAITEE SELON LES PROCEDURES COMMUNAUTAIRESÕ\
`EUROPE` 1 - IL EST ESSENTIEL QUE LES RESPONSABLES DE NOS ETATS PUISSENT ECHANGER LEURS VUES SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PROBLEMES D'INTERET EUROPEEN OU INTERNATIONAL, AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LEURS DIFFICULTES ET DE S'INTERROGER SUR NOS REACTIONS RESPECTIVES. L'OBJET N'EST PAS ALORS DE PRENDRE DES DECISIONS, MAIS D'ECLAIRER LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES POLITIQUES DANS LESQUELLES CES DECISIONS DEVRONT S'INSCRIRE. CE TYPE DE DISCUSSION EST UN ELEMENT CAPITAL DE L'ACTIVITE DU CONSEIL_EUROPEEN. POUR LE PRESERVER, IL CONVIENT QUE LA DISCUSSION PUISSE SE DEVELOPPER EN TOUTE LIBERTE ET INTIMITE, CE QUI SUPPOSE QU'ELLE AIT _LIEU AU-COURS D'UNE SEANCE SPECIALE, DEBARRASSEE DE TOUT APPAREIL ADMINISTRATIF INUTILE, ET QU'IL DOIT CLAIREMENT INDIQUE A L'AVANCE QUE L'ADOPTION DE TOUT TEXTE ECRIT DE CONCLUSION - IMPROVISE OU NON - EST EXCLUEÕ\
2 - LA DEUXIEME TACHE DU CONSEIL CORRESPOND A L'INTERET QU'IL PEUT Y AVOIR, POUR LES NEUF, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, A DONNER UN CARACTERE PLUS SOLENNEL OU UN RETENTISSEMENT PARTICULIER A LEUR PRISE DE POSITION SUR UN SUJET D'ACTUALITE. IL S'AGIT POUR LE CONSEIL_EUROPEEN DE FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE L'EUROPE SOIT SUR LA SCENE INTERNATIONALE, - COMME NOUS L'AVONS FAIT A LA HAYE POUR NOS RELATIONS AVEC LE JAPON - SOIT VIS-A-VIS DE NOS OPINIONS PUBLIQUES, EN ADOPTANT UNE DECLARATION DONT LES TERMES MERITENT D'ETRE SOIGNEUSEMENT PESES, ET DONT IL IMPORTE DE NE PAS LAISSER LA REDACTION A L'IMPROVISATION, OU DE NE PAS LA LIVRER ENTRE NOUS A DES DISCUSSIONS INUTILEMENT DETAILLEESÕ\
`EUROPE` 3 - LA TROISIEME MISSION DU CONSEIL_EUROPEEN CONCERNE DES PROBLEMES QUI ONT ETE EXAMINES PAR LES INSTANCES DE LA COMMUNAUTE, MAIS QU'IL EST JUGE OPPORTUN DE SOUMETTRE AU CONSEIL SOIT PARCE QU'ILS SOULEVENT UNE QUESTION DE PRINCIPE, SOIT PARCE QU'ILS N'ONT PU ETRE RESOLUS A UN ECHELON INFERIEUR. IL REVIENT ALORS AU CONSEIL_EUROPEEN DE TRANCHER, C'EST-A-DIRE SELON LE CAS, DE PRENDRE DES DECISIONS OU DE DEFINIR L'INTENTION DES MINISTRES (...) NOMBRE DES SUJETS A EXAMINER ET DE PREPARER DES PROJETS DE TEXTE AUSSI ELABORES QUE POSSIBLEÕ\
`EUROPE` C'EST POURQUOI LA LISTE DES QUESTIONS DEVANT DONNER _LIEU A DECISION OU A DECLARATION DEVRAIT ETRE ARRETEE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES AU-COURS D'UNE REUNION QU'ILS TIENDRAIENT DEUX A TROIS SEMAINES AVANT NOS PROPRES SESSIONS, A L'INITIATIVE DE CELUI QUI EXERCE LA PRESIDENCE. ILS S'EFFORCERAIENT DE METTRE AU-POINT LES PROJETS DE DECISION OU DE DECLARATION, EN RESERVANT LE CAS ECHEANT, AU CONSEIL, LE SOIN DE TRANCHER QUELQUES ORIENTATIONS FONDAMENTALES, CLAIREMENT DEFINIES. IL SERAIT ENTENDU QUE, SAUF CAS D'URGENCE EXCEPTIONNELLE, AUCUN PROJET DE DECISION OU DE DECLARATION NE POURRAIT ETRE REMIS AU CONSEIL S'IL N'AVAIT FAIT L'OBJET DE CETTE PREPARATION PREALABLE. SI LA _NATURE DE NOS DELIBERATIONS ETAIT AINSI NETTEMENT DISTINGUEE ET SI UNE PREPARATION APPROPRIEE POUVAIT ETRE CONDUITE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES, SOUS L'IMPULSION DE CELUI QUI EXERCE LA PRESIDENCE, JE SUIS PERSUADE QUE NOUS PERMETTRIONS AU CONSEIL_EUROPEEN DE MIEUX EXERCER LE ROLE DIRECTEUR QUE NOUS ENTENDONS LUI VOIR JOUER DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. C'EST DANS CET ESPRIT, QUE J'AI CRU UTILE DE VOUS SOUMETTRE CES QUELQUES SUGGESTIONS CONCRETES SUR LESQUELLES JE SERAIS HEUREUX DE CONNAITRE VOS REACTIONS. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A L'ASSURANCE DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION PERSONNELLEÕ\
`EUROPE ` CONSEIL_EUROPEEN` CECI NE SIGNIFIE PAS QUE L'INSTRUMENT NE DOIVE PAS ETRE AMELIORE. JE VOIS A CETTE AMELIORATION DEUX MOTIFS : D'UNE_PART, IL NOUS EST ARRIVE, AUX UNS ET AUX AUTRES, DE PENSER QUE SI NOUS N'AVONS PAS TOUJOURS ABOUTI A DES CONCLUSIONS PRECISES, C'ETAIT DANS CERTAINS CAS, FAUTE D'UNE PREPARATION SUFFISANTE. D'AUTRE_PART, L'INTERET QUE SUSCITENT INEVITABLEMENT NOS REUNIONS VIS-A-VIS DES MOYENS D'INFORMATION, LES CONDUIT A RECHERCHER ET A JUGER LA SUBSTANCE DE NOS DECISIONS, MEME SI L'INTERET REEL DE CERTAINES DE NOS DISCUSSIONS CONSISTE DAVANTAGE A NOUS INFORMER, A ECHANGER NOS REFLEXIONS QU'A CONCLURE. AUSSI, VOUS PRESENTERAI-JE LES SUGGESTIONS SUIVANTES QUI PORTERONT SUR LES TROIS TYPES DE SUJETS QUE NOUS POUVONS EXAMINER EN_COMMUN : CEUX QUI VISENT A NOUS INFORMER, CEUX QUI TENDENT A LA PRISE DE CERTAINES DECISIONS IMPORTANTES OU SOLENNELLES, CEUX QUI ONT POUR OBJET DE PERMETTRE LA CONCLUSION D'UNE QUESTION TRAITEE SELON LES PROCEDURES COMMUNAUTAIRESÕ\
`EUROPE` 1 - IL EST ESSENTIEL QUE LES RESPONSABLES DE NOS ETATS PUISSENT ECHANGER LEURS VUES SUR UN CERTAIN NOMBRE DE PROBLEMES D'INTERET EUROPEEN OU INTERNATIONAL, AFIN DE MIEUX COMPRENDRE LEURS DIFFICULTES ET DE S'INTERROGER SUR NOS REACTIONS RESPECTIVES. L'OBJET N'EST PAS ALORS DE PRENDRE DES DECISIONS, MAIS D'ECLAIRER LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES POLITIQUES DANS LESQUELLES CES DECISIONS DEVRONT S'INSCRIRE. CE TYPE DE DISCUSSION EST UN ELEMENT CAPITAL DE L'ACTIVITE DU CONSEIL_EUROPEEN. POUR LE PRESERVER, IL CONVIENT QUE LA DISCUSSION PUISSE SE DEVELOPPER EN TOUTE LIBERTE ET INTIMITE, CE QUI SUPPOSE QU'ELLE AIT _LIEU AU-COURS D'UNE SEANCE SPECIALE, DEBARRASSEE DE TOUT APPAREIL ADMINISTRATIF INUTILE, ET QU'IL DOIT CLAIREMENT INDIQUE A L'AVANCE QUE L'ADOPTION DE TOUT TEXTE ECRIT DE CONCLUSION - IMPROVISE OU NON - EST EXCLUEÕ\
2 - LA DEUXIEME TACHE DU CONSEIL CORRESPOND A L'INTERET QU'IL PEUT Y AVOIR, POUR LES NEUF, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, A DONNER UN CARACTERE PLUS SOLENNEL OU UN RETENTISSEMENT PARTICULIER A LEUR PRISE DE POSITION SUR UN SUJET D'ACTUALITE. IL S'AGIT POUR LE CONSEIL_EUROPEEN DE FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE L'EUROPE SOIT SUR LA SCENE INTERNATIONALE, - COMME NOUS L'AVONS FAIT A LA HAYE POUR NOS RELATIONS AVEC LE JAPON - SOIT VIS-A-VIS DE NOS OPINIONS PUBLIQUES, EN ADOPTANT UNE DECLARATION DONT LES TERMES MERITENT D'ETRE SOIGNEUSEMENT PESES, ET DONT IL IMPORTE DE NE PAS LAISSER LA REDACTION A L'IMPROVISATION, OU DE NE PAS LA LIVRER ENTRE NOUS A DES DISCUSSIONS INUTILEMENT DETAILLEESÕ\
`EUROPE` 3 - LA TROISIEME MISSION DU CONSEIL_EUROPEEN CONCERNE DES PROBLEMES QUI ONT ETE EXAMINES PAR LES INSTANCES DE LA COMMUNAUTE, MAIS QU'IL EST JUGE OPPORTUN DE SOUMETTRE AU CONSEIL SOIT PARCE QU'ILS SOULEVENT UNE QUESTION DE PRINCIPE, SOIT PARCE QU'ILS N'ONT PU ETRE RESOLUS A UN ECHELON INFERIEUR. IL REVIENT ALORS AU CONSEIL_EUROPEEN DE TRANCHER, C'EST-A-DIRE SELON LE CAS, DE PRENDRE DES DECISIONS OU DE DEFINIR L'INTENTION DES MINISTRES (...) NOMBRE DES SUJETS A EXAMINER ET DE PREPARER DES PROJETS DE TEXTE AUSSI ELABORES QUE POSSIBLEÕ\
`EUROPE` C'EST POURQUOI LA LISTE DES QUESTIONS DEVANT DONNER _LIEU A DECISION OU A DECLARATION DEVRAIT ETRE ARRETEE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES AU-COURS D'UNE REUNION QU'ILS TIENDRAIENT DEUX A TROIS SEMAINES AVANT NOS PROPRES SESSIONS, A L'INITIATIVE DE CELUI QUI EXERCE LA PRESIDENCE. ILS S'EFFORCERAIENT DE METTRE AU-POINT LES PROJETS DE DECISION OU DE DECLARATION, EN RESERVANT LE CAS ECHEANT, AU CONSEIL, LE SOIN DE TRANCHER QUELQUES ORIENTATIONS FONDAMENTALES, CLAIREMENT DEFINIES. IL SERAIT ENTENDU QUE, SAUF CAS D'URGENCE EXCEPTIONNELLE, AUCUN PROJET DE DECISION OU DE DECLARATION NE POURRAIT ETRE REMIS AU CONSEIL S'IL N'AVAIT FAIT L'OBJET DE CETTE PREPARATION PREALABLE. SI LA _NATURE DE NOS DELIBERATIONS ETAIT AINSI NETTEMENT DISTINGUEE ET SI UNE PREPARATION APPROPRIEE POUVAIT ETRE CONDUITE PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES, SOUS L'IMPULSION DE CELUI QUI EXERCE LA PRESIDENCE, JE SUIS PERSUADE QUE NOUS PERMETTRIONS AU CONSEIL_EUROPEEN DE MIEUX EXERCER LE ROLE DIRECTEUR QUE NOUS ENTENDONS LUI VOIR JOUER DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE. C'EST DANS CET ESPRIT, QUE J'AI CRU UTILE DE VOUS SOUMETTRE CES QUELQUES SUGGESTIONS CONCRETES SUR LESQUELLES JE SERAIS HEUREUX DE CONNAITRE VOS REACTIONS. JE VOUS PRIE DE CROIRE, MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE A L'ASSURANCE DE MA TRES HAUTE CONSIDERATION PERSONNELLEÕ\