Publié le 13 septembre 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en matière d'exécution des peines, à Réau (Seine-et-Marne) le 13 septembre 2011.

13 septembre 2011 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Garde des Sceaux, cher Michel MERCIER,
Monsieur le député-maire, cher Guy GEOFFROY,
Mes chers amis parlementaires,
Cher Jean-François COPE,
Cher Christian JACOB,
Je suis très heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour inaugurer ce nouvel établissement. Voilà près de 40 ans qu'un président de la République ne s'était pas rendu dans une prison.40 ans ! Il était temps de rompre ce silence, il était temps de mettre à l'honneur l'action du personnel pénitentiaire et de souligner l'importance de ses missions pour notre pays.
Vous participez à une politique de fermeté que je n'ai pas peur d'assumer, parce qu'elle protège la société, parce qu'elle est indispensable au maintien d'un État de droit. C'est vous, personnels pénitentiaires, qui garantissez aux Français que lorsque justice est rendue, elle est aussi appliquée. Il n'y a pas de justice si la justice n'est pas appliquée !
A vous tous qui êtes engagés dans le service public pénitentiaire, je veux vous dire ma confiance, la reconnaissance de la nation et l'estime des Français pour le travail courageux et extrêmement difficile qui est le vôtre.
Vous me permettrez d'avoir une pensée particulière pour votre collègue qui a été lâchement agressée à Nancy, il y a quelques jours, aux abords de son lieu de travail, au seul motif qu'elle avait été reconnue comme surveillante pénitentiaire. Je pense également à votre collègue, surveillant du centre du Pontet, dont la voiture a été détruite par un engin explosif. Ces agressions sont inadmissibles. Elles seront sanctionnées très sévèrement et elles illustrent malheureusement les risques auxquels vous êtes exposés £ ces risques, nos compatriotes doivent en prendre conscience et doivent en tirer la conclusion quant à l'estime qu'ils doivent porter au métier qui est le vôtre.
Chaque jour vous êtes confrontés à un milieu dans lequel règnent la détresse, la violence, le rejet de l'autorité, la misère sociale et la détresse psychologique. Chaque jour, vous devez incarner la fermeté, je l'ai dit, sans laquelle il n'y a pas de sécurité, mais également l'humanité sans laquelle on ne peut convertir au respect des règles ceux qui les ont bafouées. Chaque jour, vous êtes les garants des valeurs républicaines.
Je sais que la détention favorise parfois les comportements de repli sur soi, les identifications communautaires et le renoncement au libre arbitre. Je connais les craintes que vous nourrissez en constatant chez certains détenus le développement des sectarismes et des prosélytismes rarement bien intentionnés.
Nous ne laisserons pas s'installer dans les cours de nos prisons la grande braderie des idéologies qui mettent à mal l'ordre et la laïcité à laquelle nous sommes tous très profondément attachés. La République ne doit jamais renoncer à faire respecter ses valeurs et les valeurs de la République doivent être respectées dans la prison, peut-être plus encore qu'à l'extérieur de la prison.
La carrière pénitentiaire est aujourd'hui considérée à la mesure de son importance dans notre société. L'administration pénitentiaire s'est modernisée, son personnel s'est renouvelé. De plus en plus de jeunes diplômés, souvent des femmes, viennent rejoindre les rangs de votre administration, comme en témoigne la dernière promotion de l'École nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), dont les élèves achèvent aujourd'hui même à Agen leur scolarité et se préparent à rejoindre le terrain. Je les salue d'ailleurs, parce que je sais, qu'en ce moment même, on nous reçoit en direct à Agen.
Je sais que vous travaillez dans des conditions difficiles. En 2009, le gouvernement avait signé avec vos organisations syndicales, que je salue, un accord qui a permis des améliorations significatives : plus grande présence d'assistantes sociales et de psychologues à vos côtés, renforcement du service de nuit dans les établissements de petite taille, nouvelles dispositions pour le paiement des heures supplémentaires.
Votre statut a également beaucoup évolué, avec la création de nouveaux grades d'officiers et la distinction entre le corps d'encadrement et le corps de commandement. La nouvelle filière « insertion et probation », cher Michel MERCIER, qui se met en place cette année, viendra compléter ce dispositif. Je souhaite que le Garde des Sceaux poursuive avec vous le dialogue sur ces évolutions très importantes.
Depuis quelques jours, le Gouvernement vous a confié une nouvelle mission de sécurité : vous avez désormais la responsabilité de conduire et d'escorter les détenus lorsqu'ils sont présentés à un juge. Cette nouvelle compétence, qui était jusqu'alors dévolue aux services de police et de gendarmerie, vient confirmer l'importance de votre rôle. Vous êtes donc, personnels pénitentiaires, la « troisième force de sécurité » que nous avons voulu développer au service des Français.
Ma visite aujourd'hui doit permettre aux Français de mesurer concrètement les efforts qui sont les vôtres, les efforts de la France pour donner à notre politique pénitentiaire un visage plus humain et davantage conforme aux exigences d'une grande démocratie.
En ces lieux, peut-être plus encore qu'ailleurs, nous devons être exemplaires. Comment exiger le respect d'autrui et le respect des règles communes, si nous ne savons pas les faire régner dans nos établissements pénitentiaires ? Comment protéger la société si la détention devait inéluctablement rendre les détenus plus violents encore ? Comment faire appliquer le droit si la prison, elle-même, n'est pas une zone de droit ?
Dans ce domaine, nous avons progressé ces dernières années. C'est vrai sur le plan des institutions. Depuis 2008, le contrôleur général des Lieux de privation de liberté remplit une fonction essentielle grâce à la détermination et à la vigilance de Jean-Marie DELARUE que j'ai plaisir depuis mon élection à recevoir chaque année et entendre dans le détail ses remarques sur son travail. Je veux dire d'ailleurs à Jean-Marie DELARUE que j'attache beaucoup d'importance à sa mission, qu'il remplit avec discrétion, avec le souci d'améliorer les conditions de vie des uns comme des autres plutôt que d'augmenter le nombre des articles qu'il a dans la presse. C'est ainsi, M. DELARUE, que vous avez gagné le respect de tous les intervenants dans la prison. Et c'est ainsi que le gouvernement vous a écouté davantage. Parce qu'il y a chez vous l'obsession du concret et de la réalité de la vie dans la prison, il n'y a pas l'obsession de la médiatisation. Ce sont des sujets trop importants pour que l'on en parle sans les connaître.
C'est également vrai sur le plan des textes, puisque nous avons clarifié et modernisé les règles du droit pénitentiaire. La loi du 24 novembre 2009, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, a consacré des avancées considérables. Nous avons renforcé le respect de la dignité des détenus en inscrivant dans la loi le principe de l'encellulement individuel, nous venons de le constater. Nous avons garanti le maintien des liens familiaux pendant la détention. Nous avons développé les soins en prison, la formation et le travail. Parce que la prison ne doit pas être une période d'oisiveté, mais un temps -- j'ose le mot- d'effort, un temps de transformation, ainsi que l'occasion de renouer avec une activité utile à la société.
Pour donner plus de sens à la peine, nous avons développé des mesures d'aménagement qui permettent une réinsertion progressive, comme la surveillance électronique de fin de peine, qui permet au condamné d'être placé sous bracelet électronique pendant les six derniers mois de sa détention.
Enfin, nous avons voulu que nos établissements pénitentiaires aient les moyens de participer pleinement à l'uvre de Justice. Nous avons multiplié les rénovations de bâtiments et créé, depuis 2007, 6 000 places de détention supplémentaires, ce qui représente une augmentation de notre capacité d'accueil en prison de 10%.
L'établissement de Réau reflète parfaitement cet effort. Au même titre que les trois autres centres pénitentiaires qui vont ouvrir dans les prochaines semaines à Nantes, Lens et Alençon, il a été aménagé pour favoriser une détention intelligente : son architecture, ses équipements ont été conçus pour rendre le détenu responsable, l'amener à rompre avec son mode de vie antérieur et à respecter les règles de la société. L'ouverture de Réau permettra de faire baisser le taux d'occupation des établissements d'Île-de-France, qui est l'un des plus élevés du pays - je crois que c'est 140% - et contribuera ainsi à une meilleure efficacité de la justice.
Car une justice efficace, et j'en viens à cette question essentielle, c'est une justice dont les décisions sont suivies d'effets. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de peines de prison qui sanctionnent des faits graves. Les Français ne comprennent pas que les décisions de justice ne soient pas exécutées dans des délais raisonnables. Nos magistrats font un travail remarquable, dans des conditions difficiles, mais il faut que leurs décisions soient mieux appliquées.
La sanction ne doit pas seulement être ferme, elle doit être rapide. Car à défaut, on nourrit chez le délinquant un sentiment d'impunité et dans la population un sentiment d'injustice. Depuis le début de l'année, Michel MERCIER a mis en uvre un plan national pour réduire les délais d'exécution des peines. Nous avons renforcé le personnel des juridictions ayant accumulé le plus de retard.
Ces efforts commencent à produire leurs effets. Le nombre de peines en attente d'exécution a été réduit de 15%. Rendez-vous compte, simplement parce qu'on a la volonté de faire les choses, depuis le début de l'année, en 9 mois, le nombre de peines non exécutées a été réduit de 15%, parce que le Garde des Sceaux l'a décidé et a mis en uvre un certain nombre de mesures qui permettent d'obtenir ces résultats. Mais ces résultats, pour encourageants qu'ils soient, doivent être poursuivis et amplifiés. Il faut se fixer une nouvelle ambition.
J'ai demandé au Premier ministre et au Garde des Sceaux de présenter dès cet automne un projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.
Pour exécuter plus rapidement et plus efficacement les peines prononcées à l'encontre des délinquants, la chaîne pénale ne doit compter que des maillons forts : il faut renforcer les moyens des services de l'exécution et de l'application des peines, augmenter nos capacités d'accueil en milieu carcéral, améliorer nos outils d'évaluation de dangerosité et de soins en détention.
Notre premier objectif sera d'agrandir notre parc pénitentiaire à la hauteur de nos besoins. Je voudrais que chacun comprenne que ce n'est pas une question d'idéologie, c'est une question de crédibilité. Nous n'avons pas de complexe à avoir sur une question qui intéresse la sécurité des Français. Regardons la réalité en face : aujourd'hui, nous ne sommes pas encore en mesure d'héberger convenablement les 65 000 personnes détenues en France, ni d'assurer rapidement l'exécution des peines en attente, et ce malgré les 6 000 places créées depuis mon élection, et j'ose le dire parce que c'est la vérité.
Les statistiques le prouvent, la capacité pénitentiaire française demeure plus faible que celle de nos voisins européens. C'est faire preuve d'angélisme que de dire le contraire, c'est refuser de regarder la situation telle qu'elle est. Éric CIOTTI à qui je veux rendre hommage, l'a clairement souligné dans le rapport qu'il m'a remis récemment et dont je partage pleinement les conclusions.
Pour assurer une exécution normale des peines d'emprisonnement, la France a besoin de 80 000 places de détention. C'est une réalité qu'il faut regarder en face : il s'agit simplement d'avoir le nombre de places de prison dont nous avons besoin pour y mettre les délinquants qui ont été sanctionnés par la justice de la République.
Cet objectif de 80 000 places de détention va figurer dans la loi de programmation qui sera déposée sur le bureau des Assemblées dans les semaines qui viennent. Cela représente un effort d'équipement sans précédent qui sera achevé en 2017 : il nous conduira donc à créer 30 000 places de prison supplémentaires. Eu égard aux délais de construction, c'est dès aujourd'hui qu'il faut engager cet effort.
Il va nous falloir trouver des solutions immédiates. Je souhaite en particulier que l'on puisse ouvrir rapidement des prisons dédiées aux condamnés pour courtes peines, ne présentant pas de dangerosité particulière. Cette catégorie de détenus constitue aujourd'hui la majorité des personnes incarcérées, et la plupart des peines qui sont en attente d'exécution sont précisément de courtes peines. Le Garde des Sceaux va proposer, d'ici la fin de l'année, une liste de sites pouvant accueillir ce type d'établissements pénitentiaires, notamment des terrains militaires ou des bâtiments laissés vacants par le ministère de la Défense.
Parallèlement à l'extension du parc pénitentiaire, nous devons également diversifier les structures. On ne peut pas continuer à enfermer de la même manière un récidiviste condamné à une lourde peine et un primo délinquant condamné à quelques mois de prison.
C'est dangereux pour la sécurité des personnels et des détenus, c'est contraire à l'objectif de prévention de la récidive et c'est coûteux pour l'administration pénitentiaire, qui consacre de fait les mêmes moyens de surveillance à tous les détenus.
On ne peut pas non plus ignorer qu'une partie de la population pénale, osons le dire, présente des troubles psychiatriques. Ce ne doit pas être un sujet tabou, c'est une réalité que vous, les personnels pénitentiaires, vous vivez tous les jours, qui vous met gravement en danger et qui nécessite un suivi particulier.
Pour toutes ces raisons, nous allons mettre en place des établissements assurant des prises en charge diversifiées, les uns à sécurité renforcée et les autres davantage axés sur la préparation à la sortie.
Le deuxième volet de cette loi de programmation renforcera notre capacité à prévenir la récidive criminelle.
C'est un sujet essentiel. Nous devons rassurer nos concitoyens. Nous devons garantir aux Français que toutes les personnes placées sous main de justice font l'objet d'un suivi réel et efficace et qu'on ne les relâche pas comme cela dans la nature.
C'est la tâche qui est dévolue aux conseillers d'insertion et de probation, qui sont au cur de cette politique et dont je sais qu'ils sont mobilisés. Il faut les soutenir. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des services judiciaires de rendre un rapport sur la mise à niveau des moyens et sur l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Le Garde des Sceaux mettra en uvre ses conclusions.
Prévenir la récidive, cela implique de mieux évaluer la dangerosité des détenus à chaque étape du parcours carcéral, à l'entrée comme à la sortie de prison. Le projet de loi prévoira ainsi l'ouverture de 3 nouveaux centres nationaux d'évaluation, qui viendront compléter ceux de Réau et de Fresnes. Avec ce dispositif, 1600 détenus chaque année seront évalués par des équipes composées de fonctionnaires pénitentiaires, de psychiatres et de psychologues pour être dirigés vers des prisons adaptées à leur profil ou pour être inscrits dans des programmes de réinsertion. C'est un effort sans précédent. Une fois que l'on est condamné à une peine de prison, tout le monde ne doit pas suivre le même parcours.
S'agissant du traitement des délinquants sexuels, là aussi arrêtons les tabous, arrêtons les hypocrisies et regardons la situation telle qu'elle est. Le traitement des délinquants sexuels en détention, avant qu'ils n'arrivent en fin de peine, est absolument primordial. Nous allons mettre en uvre des moyens supplémentaires pour que les injonctions de soins soient mieux appliquées et pour généraliser les programmes de prévention de la récidive. Les injonctions de soins ont été traitées jusqu'à présent d'une façon qu'il n'est, me semble-t-il, pas assez efficace. C'est un sujet majeur. Un malade qui rentre en prison ne va pas sortir guéri par le simple fait qu'il a été enfermé. Je sais bien que la question du volontariat est difficile, mais nous devons aussi protéger la société. On ne peut pas traiter un délinquant sexuel malade comme on traite un patient du quotidien qui n'a agressé personne. On ne peut pas leur appliquer exactement les mêmes règles dans le rapport entre patient et médecin. Pourquoi ? Parce qu'il y a un troisième élément, c'est la société, qui connaît la dangerosité du délinquant qui est libéré et qui doit être en mesure d'exiger un suivi, c'est-à-dire le respect des injonctions, savoir où se trouve cette personne malade et prendre les moyens pour protéger la société. On ne peut pas simplement s'en tenir à des principes généraux, c'est trop facile. Oserais-je dire, c'est trop lâche, pour vous les personnels, pour les victimes d'hier et pour les victimes potentielles de demain. C'est un sujet dont le Garde des Sceaux va débattre au Parlement sur lequel je souhaite que chacun nous prenions nos responsabilités. Que les choses soient claires là aussi, ce n'est pas une affaire de gauche ou de droite, ce n'est pas une affaire d'opposition ou de majorité, c'est une affaire de responsabilité. Le droit du patient est très important mais le droit de la société à se protéger est au moins aussi important. Je souhaite que l'on ait bien cela à l'esprit quand on va aborder dans quelques semaines le débat.
Dans le même souci d'efficacité, il est indispensable que tous les intervenants de la chaîne pénale puissent consulter les informations pertinentes pour le suivi des délinquants, dans le respect des prérogatives de chacun. Arrêtons avec le secret professionnel en la matière £ je respecte le secret professionnel, mais quand il s'agit de protéger l'intégrité physique du personnel, chacun doit avoir accès au dossier qui lui permet de mieux connaître la personne qu'il garde. Il faut organiser la connexion des outils informatiques de la police, de la gendarmerie, des juridictions, des centres de détention et des services d'insertion et de probation pour que nous ne connaissions pas l'erreur que nous avons connue récemment lorsqu'il a été décidé de remettre quelqu'un en liberté parce que la dernière infraction n'était pas grave. Cette dernière infraction, c'était la 22ème et il y avait les 21 autres à regarder avant. Vous le savez bien, il y a un parcours, il y a une vie, dont il faut tenir compte. J'imagine que lorsque vous gardez quelqu'un, vous ne regardez pas seulement la dernière infraction qu'il a commise, mais l'ensemble du cursus qui a été le sien.
Troisième objectif de notre loi de programmation: le traitement de la délinquance des mineurs.
Vous savez l'importance que j'attache à cette question. J'ai souhaité, par la loi du 10 août 2011, que soient renforcées les modalités de jugement des mineurs les plus engagés dans la délinquance. Que n'ai-je entendu lors des débats accompagnant l'examen de cette loi, quant à la prétendue volonté du Gouvernement d'ignorer la spécificité de la justice des mineurs !
On a l'impression que plus le sujet est difficile, plus certains ont l'obsession de caricaturer les choses. Personne ne met en cause la nécessité d'un traitement adapté pour les jeunes délinquants. Je sais, cher Dominique BAUDIS que vous y serez personnellement attentif en tant que Défenseur des Droits. Mais est-il permis de dire des choses de bon sens ? Ce que vous savez c'est que le mineur délinquant de 2011 n'a rien à voir avec le mineur délinquant de 1945. Dire cela, ce n'est pas porter atteinte au mineur, c'est regarder la société telle qu'elle est et non pas telle qu'on voudrait nous la montrer avec un raisonnement idéologique. Le mineur de 2011, osons les mots, est plus violent que le mineur de 1945. Il est plus jeune lors du premier passage à l'acte. Et dire cela c'est vous respecter, vous les professionnels. C'est prendre en compte la difficulté de votre métier, qui est beaucoup plus difficile aujourd'hui qu'il ne l'était en 1945, ce qui ne veut pas dire qu'il était facile. Cette difficulté, on doit en tenir compte pour le jugement, comme pour l'exécution des peines.
Plus la peine est exécutée rapidement, plus elle est efficace. C'est d'autant plus vrai pour un jeune qui ne s'est pas encore installé dans la délinquance. Nous devons donc aller plus vite : les mineurs qui font l'objet d'un suivi doivent être pris en charge dès la décision du juge, et non plusieurs semaines après, comme c'est parfois le cas. La loi sera modifiée en ce sens, et nous allons déployer des moyens pour que le suivi éducatif soit immédiat. C'est dans l'intérêt de la société, le meilleur moyen d'éviter la récidive.
Nous allons également aller plus loin en diversifiant les modes de prise en charge des mineurs : la sanction doit non seulement être ferme, être rapide, mais elle doit aussi permettre de réapprendre les valeurs essentielles qui fondent la vie en société.
Lors de sa création en 2002, par Dominique PERBEN, le dispositif des centres éducatifs fermés était une révolution culturelle pour la protection judiciaire de la jeunesse. Je me souviens parfaitement des innombrables critiques portées contre les centres éducatifs fermés. On constate aujourd'hui qu'il n'y a plus de critique. Ce dispositif commence à donner des résultats encourageants, en dépit de quelques incidents qui nous rappellent que la prévention de la récidive est un combat difficile.
Ce n'est pas parce que quelques incidents existent qu'il faut jeter le bébé avec l'eau du bain. Les centres éducatifs fermés sont des outils adaptés.
Les jeunes qui sont placés dans ces centres sont encadrés par une équipe motivée d'éducateurs, d'enseignants et de psychologues. Je veux vous dire mon admiration pour ces professionnels. J'ai encore pu le constater ce matin en visitant le centre de Combs-la-Ville qui a ouvert récemment avec tout le soutien de Guy GEOFFROY, que je remercie.
Je souhaite donc que nous développions ce type de structures. Je vous annonce que le projet de loi prévoira l'ouverture de 20 nouveaux centres éducatifs fermés, c'est-à-dire une augmentation de 50% par rapport aux 40 qui existent aujourd'hui. Compte tenu du projet de réinsertion qui y est développé, il serait souhaitable que ces centres puissent accueillir de plus en plus de jeunes condamnés par les tribunaux, aux côtés de jeunes en attente de jugement.
Diversifier la réponse pénale pour les mineurs, c'est aussi permettre que les auteurs de délits moins graves puissent accomplir, pendant quelques mois, un « service citoyen » dans le cadre d'un établissement d'insertion de la défense. C'est une proposition qui m'a été présentée par Éric CIOTTI et que le gouvernement va reprendre.
Cette période au cours de laquelle le primo délinquant mineur sera soumis à une discipline stricte lui fera le plus grand bien £ peut-être même d'ailleurs qu'il ne serait pas devenu un mineur délinquant s'il avait connu cette discipline qui lui permettra de rompre avec le cycle de la délinquance. C'est le sens de la proposition de loi déposée par Eric CIOTTI qui sera débattue prochainement au Parlement et qui a tout mon soutien.
Mesdames, Messieurs,
Ne pas se préoccuper de l'exécution des décisions rendues par nos tribunaux, ce serait passer à côté d'un enjeu capital.
Les Français nourrissent de grandes attentes en matière de justice. Il nous faut y répondre.
J'entends les critiques, mais je veux souligner que, contrairement à ce qui se dit, les moyens de la justice ont été augmentés de façon considérable, dans un contexte budgétaire extrêmement difficile. En 10 ans, le budget de la justice aura augmenté de plus de 60% ! Ce n'est jamais suffisant, mais enfin regardons le monde tel qu'il est et la situation dans laquelle nous sommes.
C'est un effort considérable qui reflète l'importance de votre rôle. Fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, greffiers, magistrats, chacun de vous, par ses décisions et son action, est le garant du primat du Droit sur la force. Chacun de vous participe au bon fonctionnement de la Justice, sans laquelle il n'y a pas de liberté ni de démocratie.
Je voudrais que vous compreniez ma venue ici en tant que chef de l'Etat, comme une façon de vous rendre hommage, de vous assurer du respect de la société et du sentiment que nous avons tous que c'est ici, avec vous, que la République gagnera la bataille de l'État de droit, Vous pouvez être fiers de votre métier, vous pouvez être fiers de votre action, vous pouvez être fiers du choix de carrière qui a été le vôtre. Je l'ai dit tout à l'heure pour les éducateurs spécialisés que j'ai vus, nous avons tous de l'admiration pour le choix que vous avez fait. Vous pouvez compter sur mon soutien en tant que chef de l'État pour vous aider dans cette mission fondamentale et renforcer ainsi le lien de confiance qui vous unit aux Français £ la bataille de sécurité des Français se gagnera aussi ici, grâce à vous.
Je vous remercie.

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