7 octobre 2010 - Seul le prononcé fait foi
Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Dmitri Medvedev, Président de la Fédération de Russie, sur la persistance de barrières sanitaires à l'importation de bovins et autres produits animaux en Russie, le 7 octobre 2010.
Monsieur le Président, Cher Dmitri,
J'ai été alerté à plusieurs reprises par les opérateurs français sur la persistance de barrières sanitaires à l'importation de bovins et autres produits animaux en Russie :
- pour les bovins vivants : les autorités sanitaires de ton pays exigent des importateurs la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de tous les animaux situés dans un rayon de 20 kms autour du lieu d'introduction d'animaux vaccinés qui auraient été importés de France, dissuadant ainsi fortement les éleveurs russes de s'approvisionner en France alors qu'ils reconnaissent les performances de la génétique bovine française £
- pour la viande bovine : les autorités russes imposent aux exportateurs français des contraintes relatives à l'âge des animaux en se fondant sur le risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine alors que cette maladie est parfaitement maîtrisée en France, comme en atteste d'ailleurs l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dont la Fédération de Russie est un membre éminent £
- s'agissant des produits animaux, 17 entreprises agroalimentaires françaises se sont récemment vues retirer leur agrément sur les 25 inspectées en juin dernier par les autorités russes, sans véritable motivation sur le plan technique.
Ces mesures dirigées contre les agriculteurs et entrepreneurs français ne nous semblent pas justifiées. Leur base scientifique est contestable : elles ignorent le plus souvent les normes internationales édictées par l'OIE et la Commission du Codex alimentarius. Je voudrais à cet égard souligner la qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires françaises, largement reconnue au-delà des frontières européennes, qui s'appuie sur une réglementation européenne dont chacun s'accorde à dire qu'elle est l'une des plus exigeantes au monde.
Enfin, ces mesures mettent en cause le principe de réciprocité, puisque la Fédération de Russie n'applique pas avec la même sévérité pour ses propres productions les contrôles qu'elle impose à ses partenaires commerciaux, s'agissant notamment de la viande de volailles, comme a pu le constater la Commission européenne lors de ses dernières visites d'inspection.
M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, a soulevé à plusieurs reprises le problème auprès de son homologue, Mme Elena SKRYNNIK, notamment par courrier le 29 juin 2010, resté à ce jour sans réponse.
Alors que tu as toi-même érigé en priorité nationale la sécurité alimentaire de la Fédération de Russie, que nos deux pays sont engagés dans des négociations afin de conclure un accord de partenariat sur les questions agricoles et agro-alimentaires, et que ton pays souhaite rejoindre l'OMC avec notre plein soutien, le maintien de ces mesures ne me semble pas correspondre au degré de confiance qui caractérise notre coopération économique et politique.
En te remerciant de l'attention que tu voudras bien porter à ces difficultés, je te prie de croire, Monsieur le Président, Cher Dmitri, à l'assurance de ma très haute considération et de ma fidèle amitié.
J'ai été alerté à plusieurs reprises par les opérateurs français sur la persistance de barrières sanitaires à l'importation de bovins et autres produits animaux en Russie :
- pour les bovins vivants : les autorités sanitaires de ton pays exigent des importateurs la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) de tous les animaux situés dans un rayon de 20 kms autour du lieu d'introduction d'animaux vaccinés qui auraient été importés de France, dissuadant ainsi fortement les éleveurs russes de s'approvisionner en France alors qu'ils reconnaissent les performances de la génétique bovine française £
- pour la viande bovine : les autorités russes imposent aux exportateurs français des contraintes relatives à l'âge des animaux en se fondant sur le risque lié à l'encéphalopathie spongiforme bovine alors que cette maladie est parfaitement maîtrisée en France, comme en atteste d'ailleurs l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dont la Fédération de Russie est un membre éminent £
- s'agissant des produits animaux, 17 entreprises agroalimentaires françaises se sont récemment vues retirer leur agrément sur les 25 inspectées en juin dernier par les autorités russes, sans véritable motivation sur le plan technique.
Ces mesures dirigées contre les agriculteurs et entrepreneurs français ne nous semblent pas justifiées. Leur base scientifique est contestable : elles ignorent le plus souvent les normes internationales édictées par l'OIE et la Commission du Codex alimentarius. Je voudrais à cet égard souligner la qualité sanitaire des productions agricoles et alimentaires françaises, largement reconnue au-delà des frontières européennes, qui s'appuie sur une réglementation européenne dont chacun s'accorde à dire qu'elle est l'une des plus exigeantes au monde.
Enfin, ces mesures mettent en cause le principe de réciprocité, puisque la Fédération de Russie n'applique pas avec la même sévérité pour ses propres productions les contrôles qu'elle impose à ses partenaires commerciaux, s'agissant notamment de la viande de volailles, comme a pu le constater la Commission européenne lors de ses dernières visites d'inspection.
M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, a soulevé à plusieurs reprises le problème auprès de son homologue, Mme Elena SKRYNNIK, notamment par courrier le 29 juin 2010, resté à ce jour sans réponse.
Alors que tu as toi-même érigé en priorité nationale la sécurité alimentaire de la Fédération de Russie, que nos deux pays sont engagés dans des négociations afin de conclure un accord de partenariat sur les questions agricoles et agro-alimentaires, et que ton pays souhaite rejoindre l'OMC avec notre plein soutien, le maintien de ces mesures ne me semble pas correspondre au degré de confiance qui caractérise notre coopération économique et politique.
En te remerciant de l'attention que tu voudras bien porter à ces difficultés, je te prie de croire, Monsieur le Président, Cher Dmitri, à l'assurance de ma très haute considération et de ma fidèle amitié.