Publié le 12 octobre 2007

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Gérard Larcher, sur l'organisation d'une concertation sur les missions de l'hôpital, le 12 octobre 2007.

Lettre de mission de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée à M. Gérard Larcher, sur l'organisation d'une concertation sur les missions de l'hôpital, le 12 octobre 2007.

12 octobre 2007 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Ministre,
Le 22 mai dernier, j'ai annoncé, lors de mon déplacement au centre hospitalier de Dunkerque, le lancement d'une concertation sur les missions de l'hôpital. L'hôpital connaît depuis quelques années une période de réformes de son fonctionnement interne. Le développement de la tarification à l'activité, la mise en place de la nouvelle gouvernance mobilise les établissements et leurs équipes. Ces mesures sont nécessaires à la modernisation des établissements de santé. Leur application doit être poursuivie avec détermination.
Sur la base des réformes à l'oeuvre, un nouvel élan doit être trouvé. Les progrès que l'hôpital accomplit dans son fonctionnement interne seraient vains s'ils ne s'accompagnaient pas d'un réexamen approfondi de ses missions, avec un double objectif de qualité des soins et d'optimisation des moyens.
Je souhaite qu'une large concertation soit conduite sur les missions de l'hôpital, entendu comme l'ensemble des établissements de santé, et j'aimerais que vous présidiez la commission chargée d'organiser cette concertation.
Les complémentarités avec tous les acteurs de l'offre de soins doivent être renforcées. Il n'est pas acceptable que les urgences hospitalières soient saturées de demandes qui ne relèvent pas de leurs missions. Des dispositifs innovants de permanence des soins doivent être mis en place, avec les professionnels de santé libéraux, pour désengorger les urgences de l'hôpital.
Les besoins de la population doivent être mieux pris en compte, à la fois en termes d'accès aux soins et de niveau de recours. C'est en ayant, pour un territoire donné, une appréhension globale des atouts de chacun des établissements publics et privés que les soins doivent être organisés, et certaines fonctions mutualisées.
Mais l'hôpital ne peut se penser sans sortir de ses murs. La diminution des durées moyennes de séjour et l'accélération des cycles d'hospitalisation conduisent de plus en plus de personnes à avoir encore besoin de soins en sortant de l'hôpital. Le développement de l'hospitalisation à domicile et l'articulation entre l'hôpital et la ville, seront dans les prochaines années des leviers incontournables de la qualité des prises en charge.
Inversement, des transferts à l'hôpital sont trop souvent décidés sans que cela soit pleinement justifié. Face à une demande croissante de soutien des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, le recours à l'hôpital ne doit pas représenter la seule réponse.
L'amélioration des prises en charge ne se fera pas sans une gouvernance réaffirmée. Les directeurs d'établissement, disposant d'une plus grande autonomie de gestion, devront être responsabilisés sur leur capacité à répondre aux besoins de la population d'un territoire, avec un objectif de qualité et d'égalité d'accès aux soins. Dans le respect de ces principes, la restructuration de l'hospitalisation publique, déjà engagée, devra être accélérée.
La véritable richesse d'un hôpital repose sur ses ressources humaines. La mission que vous conduirez s'attachera à faire émerger les conditions de l'attractivité de l'hôpital. Les jeunes chefs de clinique et praticiens hospitaliers, notamment en chirurgie, devront y trouver des perspectives d'évolution valorisante. Vous proposerez un nouveau cadre pour la réalisation de l'activité privée à l'hôpital et, en complément, vous étudierez comment le développement de l'exercice mixte et les partenariats public-privé pourront permettre aux établissements d'adapter leur activité aux besoins de leur territoire.
Enfin, en matière de recherche biomédicale, le rôle des universités, dans le sillage de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, doit inciter les centres hospitaliers et universitaires (CHU) à se repositionner dans les domaines de l'enseignement et de la recherche. La contribution des CHU doit être redéfinie dans le but de constituer des pôles d'excellence tenant leur rang au plan mondial. L'articulation de la mission d'enseignement avec les missions de recherche et de soins gagnerait à être mieux organisée.
Dans le même esprit d'ouverture, l'enseignement et la recherche ne pourront rester l'apanage des CHU. Vous étudierez comment les établissements publics et privés qui s'impliquent dans des projets innovants pourraient y participer.
Votre objectif est d'organiser une large concertation sur les missions de l'hôpital auprès de l'ensemble des acteurs du système de santé. Vous établirez un état des lieux pour la fin du mois de novembre. Cet état des lieux s'appuiera sur une étude argumentée des problématiques et des enjeux, ainsi que sur des auditions. Il servira de base à la concertation qui se déroulera en décembre et en janvier. La concertation sera conduite selon des modalités qui garantissent que chacun puisse apporter sa contribution au réexamen des missions de l'hôpital. La commission que vous présiderez décidera, dans ce cadre, du déroulement de la concertation et en pilotera la mise en oeuvre. Elle en réalisera également la synthèse.
La commission sera composée de personnalités qualifiées issues notamment de l'hospitalisation publique et privée, des autres domaines de l'offre de soins, du secteur médico-social et des systèmes de financement.
Roselyne Bachelot-Narquin, qui suivra vos travaux avec beaucoup d'attention, mettra les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à votre disposition pour vous appuyer dans vos démarches.
Vous veillerez à la bonne articulation de la concertation avec la revue générale des politiques publiques, en particulier avec le chantier des agences régionales de santé.
Une conférence nationale restituera l'ensemble de la démarche. Celle-ci devra aboutir à des propositions concrètes, visant notamment au recentrage de l'hôpital sur ses missions prioritaires.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

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