Publié le 31 janvier 1997

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution du statut des professions libérales, leur représentation au sein de l'UNAPL et auprès des pouvoirs publics et sur les mesures fiscales en faveur de la libre entreprise, au Conseil économique et social le 31 janvier 1997.

31 janvier 1997 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Président du Conseil économique et social,
- Monsieur le Président de l'UNAPL,
- Monsieur le ministre,
- Mesdames, messieurs,
- C'est vrai, le Président Bedossa l'a rappelé, le 30 janvier 1987, j'ouvrais, en tant que Premier ministre, le congrès marquant votre dixième anniversaire. Dix ans après, c'est en tant que Président de la République que j'ai le plaisir, le très grand plaisir de célébrer avec vous votre vingtième anniversaire.
- Il ne s'agit pas d'un simple hasard de calendrier. Il faut lire dans cette heureuse coïncidence de dates une marque réelle d'estime et d'intérêt. L'estime que je porte aux valeurs humanistes que vous défendez et l'intérêt que j'attache aux professions que vous représentez et vous me permettrez très simplement de dire, d'abord, que je suis heureux de vous saluer et de vous dire ma reconnaissance, mon estime et mon amitié.
- Comme vous venez de le rappeler, Monsieur le Président, je vous ai accompagnés tout au long des 20 années écoulées, depuis la naissance, en 1977, de votre grand mouvement, sous l'impulsion du Président Alain Tinayre, que je suis également heureux de saluer aujourd'hui.
- Je vous ai vu grandir peu à peu et renforcer votre implantation. Je sais que vous rassemblez désormais, vous l'avez rappelé tout à l'heure, 52 organisations et groupements professionnels qui représentent les 600000 professionnels libéraux exerçant dans tous les secteurs, médicaux, para-médicaux, techniques et juridiques.
- Votre Union constitue, c'est vrai, aujourd'hui une véritable organisation syndicale représentative de l'ensemble des employeurs libéraux. C'est pour cela que j'ai souhaité, à votre demande, qu'elle siège au sein de la Commission nationale de la Négociation Collective. C'est chose faite aujourd'hui et je m'en réjouis.
- Représentants des professions libérales auprès des pouvoirs publics, vous êtes aussi l'un des rouages esentiel de l'économie française, comme en témoigne, là-aussi vous l'avez rappelé Monsieur le Président, votre participation au comité de liaison des décideurs économiques, aux côtés du CNPF, de la CGPME, de l'UPA et de la FNSEA.
- Sous la conduite avisée et modèle de ses présidents successifs, l'UNAPL a su, au cours de ses 20 années d'existence, devenir un véritable lieu d'échanges et de réflexion. Elle s'efforce d'anticiper sur les changements à venir pour préparer, pour accompagner les évolutions des professions libérales. Forte de son expérience et des valeurs qu'elle défend, elle prend toute sa part aux grands débats qui traversent notre société.\
Monsieur le Président,
- Mesdames et messieurs,
- Si j'ai été heureux d'ouvrir ce treizième congrès, à l'invitation de votre président Adrien Bedossa, c'est parce que je souhaite poursuivre le dialogue amical et fructueux que nous avons entamé depuis vingt ans.
- C'est l'occasion de faire le bilan des profondes transformations que les professionnels libéraux ont su mener à bien sans pour autant renier ou remettre en cause leur forte identité.
- C'est aussi pour évoquer avec vous les réformes entreprises par le gouvernement pour encourager et pour faciliter l'exercice de vos professions.
- Les professions libérales constituent un modèle à bien des égards. Soumises, sans doute plus encore que d'autres activités, à un bouleversement sans précédent de leurs conditions d'exercice, elles ont su faire face et elles ont su s'adapter avec courage et avec intelligence.
- Car le cadre dans lequel vous travaillez - peut-être nos concitoyens n'en n'ont-il pas suffisamment conscience - a profondément changé en 20 ans.
- Vos professions sont longtemps restées à l'abri de la concurrence. Le contact étroit et parfois exclusif que le notaire, le médecin ou l'expert-comptable entretenaient avec leurs clients leur assuraient tout au long de leur vie professionnelle une certaine stabilité.
- Vos activités n'échappent plus désormais aux lois du marché. Bien sûr le notaire ou le médecin de famille n'ont pas disparu, mais l'exclusivité dont ils bénéficiaient par le passé n'est plus. Nul parmi vous ne peut plus désormais se considérer comme totalement propriétaire de sa clientèle. La plus grande mobilité des clients, l'ouverture de nos frontières, vous contraignent à vous remettre sans cesse en question et vous savez le faire. L'accroissement des effectifs dans certaines activités, je pense par exemple aux architectes et aux professions de santé, se traduit par une concurrence qui était inconnue jusqu'ici.
- Les métiers que vous exercez ont également changé dans leur contenu. Il vous faut assimiler sans cesse, plus que partout ailleurs, de nouveaux savoirs. Que ce soit en matière médicale ou dans les domaines juridiques et techniques, les connaissances évoluent très vite. Vous devez en tenir compte pour offrir à ceux qui viennent vous consulter le meilleur service possible.
- Quant aux techniques auxquelles vous avez recours, elles se transforment aussi très rapidement. Les équipements de vos cabinets, de vos laboratoires sont toujours plus sophistiqués, mais aussi toujours plus coûteux et ils nécessitent de lourds investissements matériels et intellectuels.
- Les attentes de vos clients se sont également modifiées. Pour ne prendre qu'un exemple, les avocats ne sont plus cantonnés au prétoire. Ils jouent désormais un rôle de conseil, ils préviennent les procédures judiciaires pour les particuliers comme pour les entreprises en général.
- Comme chacun d'entre nous, vous êtes directement concernés par la politique de redressement des grands équilibres économiques et sociaux qui est absolument inéluctable et que le gouvernement a engagée. Je pense ici tout particulièremement aux professions de santé qui sont partie prenante de la lutte contre les déficits publics.\
La France est aujourd'hui le seul pays qui concilie l'exercice libéral de la médecine et le financement collectif des soins. C'est un système auquel tous, je crois qu'on peut dire tous, sans exceptions, médecins et patients, nous sommes profondément attachés. Mais sa pérennité dépend de notre capacité à maîtriser la progression des dépenses sans mettre en cause la qualité des soins.
- Je sais que les médecins, et les professions de santé en général, ont conscience de l'urgence de la situation. Je sais que ces professionnels sont prêts à prendre leur part - un certain nombre d'entre eux ont ouvert la voie - dans l'entreprise de réforme engagée par le gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux. C'est nécessaire.
- Que l'on ne se trompe pas sur cette réforme, que le Président a évoquée tout à l'heure d'un mot. Elle n'est, naturellement, pas faite contre les médecins. Elle est faite pour les Français, pour tous les Français qui tiennent à leur système de soins, probablement l'un des meilleurs du monde. Pour avoir été longtemps l'élu d'une circonscription rurale, je sais ce que représente le médecin de famille, qu'il soit généraliste, ou spécialiste, avec toute sa disponibilité, tout son engagement, son coeur autant que son intelligence. En tant que Maire de Paris, je l'ai vu aussi dans tous les quartiers de notre capitale et souvent dans des conditions très difficiles et je tiens à lui rendre l'hommage qui lui est dû. Aujourd'hui l'enjeu est clair : c'est en réalité la survie de notre modèle français de soins qui est en cause.
- Je ne doute pas que nous parvenions ensemble à surmonter les difficultés de l'assurance maladie car je sais que les professionnels libéraux ont toujours su trouver les réponses appropriées aux défis qui leur étaient lancés et toutes vos professions dans les années passées l'ont démontré.
- Ils ont su adapter leur mode de travail aux nouvelles exigences du marché. Ils sont devenus peu à peu de véritables chefs d'entreprises. Sans renoncer à leur indépendance et à leur autonomie, ils mettent en commun leurs compétences au sein de sociétés professionnelles. Ils s'entourent de plus en plus de collaborateurs. Ils sont ainsi en mesure d'offrir des services plus performants et de couvrir une très large palette, croissante d'activités.\
Les professionnels libéraux n'hésitent pas à se remettre en question et à actualiser leurs savoirs. La plupart d'entre eux bénéficient déjà, vous l'avez dit Monsieur le Président, d'une formation initiale très poussée, parfois extrêmement. Mais la formation continue, si souvent négligée, hélas, dans d'autres secteurs, fait aussi partie de leur exercice. L'UNAPL, et les organisations professionnelles, jouent à cet égard, chacun le sait, un rôle tout à fait essentiel.
- Cette modernisation ne s'est pas faite sans mal. Elle a exigé des remises en cause et des sacrifices. Les professions libérales ne sont pas épargnées par le chômage et par la précarité. De nombreux jeunes connaissent des difficultés lorsqu'ils cherchent, après avoir quitté les bancs de l'université, à être embauchés ou à s'installer.
- Mais les résultats sont là. Vous avez réussi la modernisation de votre secteur.
- Les professions libérales emploient aujourd'hui, vous l'avez dit Monsieur le Président, globalement près d'un million et demi de personnes. Elles créent des emplois à un rythme de l'ordre de 3,5 % par an. On souhaiterait que tous les secteurs fassent de même. Leur activité ne se limite pas à la France. Vous exportez aussi vos services vers l'étranger. Vous contribuez largement à faire de la France le deuxième exportateur mondial de services.
- Les professions libérales n'ont pas gardé les yeux fixés sur un passé dont elles ont pourtant tout lieu d'être très fières. Elles ont su aller de l'avant. Elles ont su faire le choix de la modernité.
- Mais elles ont su aussi conserver leur identité. Elles sont restées fidèles à leur histoire et à leurs valeurs.
- L'exercice de vos métiers reste, par-delà les transformations, en réalité un art. Vous êtes les héritiers d'une longue et féconde tradition qui remonte, pour la plupart de vos professions, à l'Ancien Régime.
- Vous en avez conservé le meilleur : le goût du travail bien fait, le respect de l'éthique, le service des autres.
- Car il n'est pas, dans vos métiers, de simple client. Celui qui vous confie ses intérêts, son patrimoine, sa santé, est naturellement et toujours plus qu'un client. Il sait pouvoir compter sur la discrétion, sur la compétence de celui qu'il vient consulter. Le secret professionnel n'est pas pour vous un vain mot et ce sont des liens solides et durables qui se créent au fil de ce colloque particulier. Une relation de confiance et d'estime mutuelle s'établit - cela c'est profondément humain - elle est cimentée par le respect des règles de déontologie que se sont données et que respectent toujours les professions libérales.\
Vous l'avez souligné, Monsieur le Président, les professionnels libéraux sont au service de l'homme. Et souvent, dans les campagnes, comme dans les villes, auprès de nos aînés qui ne peuvent plus se déplacer comme auprès des jeunes en difficulté, ils représentent une présence familière, amie, une main tendue et secourable. C'est cette dimension humaine, ce rôle social qui font la vraie grandeur de vos métiers.
- Vous avez aussi préservé cette capacité à vous organiser, à vous prendre en charge, ce qui fait la force de vos professions. Car, si les professionnels libéraux sont attachés à leur liberté et à leur indépendance, ils font toujours montre d'une réelle solidarité. Ils ont su inventer et développer, au fil des années, une culture de responsabilité qui se manifeste dans le fonctionnement des ordres professionnels, des barreaux et de toutes les organisations qui structurent vos professions. C'est un modèle.
- C'est vrai, Monsieur le Président, les professions libérales ont démontré qu'elles étaient prêtes à la réforme sans renoncer à leur identité. Ce choix, celui de la modernité dans le respect de nos valeurs républicaines, c'est celui que je souhaite proposer aujourd'hui à la France.
- C'est pour gagner le pari de la modernité, que nous devons mettre toutes les chances de notre côté, et c'est ce à quoi s'emploie le gouvernement. C'est ingrat, mais c'est nécessaire.
- Pour bien vivre une période de changements, une société doit être aussi unie et solidaire que possible.
- Une société unie et solidaire, c'est d'abord une société qui se préoccupe du sort des plus vulnérables. C'est pour cela que le gouvernement prépare actuellement un projet de loi qui veut s'attaquer aux racines de l'exclusion dans tous les domaines et je remercie le Conseil économique et social de l'apport très positif qu'il a eu dans l'examen de ce projet.\
Une société unie et solidaire, c'est aussi une société qui croit en l'égalité des chances. La réforme de l'Ecole a pour but et pour objectif de garantir à tous les jeunes, à tous les niveaux, l'accès au savoir. Elle a pour but de réussir leur intégration dans le monde du travail et dans la société, les deux allant de pair.
- Mais nous devons aussi, et c'est la condition essentielle de notre réussite, cultiver l'esprit d'initiative. Ce n'est pas vous qui me contredirez, vous qui, chaque jour, prenez des risques, innovez, entreprenez.
- Aujourd'hui, les formalités, les réglementations de toute sorte, les charges excessives, c'est vrai, étouffent beaucoup trop souvent les initiatives. Elles découragent celles et ceux qui veulent embaucher, celles et ceux qui souhaitent s'installer. Elles portent à la résignation. Elles favorisent le développement d'une culture d'irresponsabilité, néfaste bien entendu, pour le dynamisme de notre pays et pour nos concitoyens.
- Cette situation n'est pas acceptable. L'Etat et le secteur public doivent impérativement se réformer et retrouver leur juste place. L'Etat doit se recentrer sur ses missions essentielles. Il doit apprendre à dépenser moins, et à dépenser mieux. Il doit se rapprocher des citoyens, se mettre à leur service, au plus près du terrain. Il doit renoncer, car ce n'est pas son rôle, à jouer les patrons, ce qu'il fait très mal, dans le secteur concurrentiel.
- C'est pour cela que le gouvernement a engagé la réforme de l'Etat. C'est pour cela qu'il a entrepris de modifier les règles de fonctionnement des grandes entreprises publiques.
- Notre but, c'est dans les années qui viennent, de libérer les force vives, celles qui créent des richesses, celles qui font la croissance, celles qui assurent l'emploi. Car c'est sur elles, c'est-à-dire de façon exemplaire sur vous, que repose en définitive l'avenir de notre pays.\
Les professions libérales sont porteuses de cet esprit d'initiative, de ce goût du risque et aussi de l'effort que nous devons cultiver. C'est pour cela que le gouvernement s'est mis à votre écoute pur élaborer avec vous une politique qui doit être conduite sur les années qui viennent et qui soit favorable à votre développement, nécessaire au développement du pays.
- Pour la première fois je crois, vous avez au sein du gouvernement un ministre chargé de vos professions, en la personne du ministre des petites et moyennes entreprises, qui s'est vu confier la mission de coordonner l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales en très étroite concertation avec l'UNAPL.
- Je souhaite saluer l'action de Monsieur Jean-Pierre Raffarin qui a mis au service de cette nouvelle mission, avec le concours du Délégué interministériel aux professions libérales, toute l'énergie et la compétence, mais aussi le coeur qu'on lui connaît. Il a su nouer avec vous, vous l'avez souligné Monsieur le Président, un dialogue confiant. Il constitue désormais, avec vos différents ministres de tutelle qui conservent, bien sûr, leurs compétences, le garant de la prise en compte des spécificités de vos professions.
- Le gouvernement, conscient des difficultés que vous rencontrez, croyez-le, s'est employé à définir une politique d'ensemble à l'égard des professions libérales.
- Le Premier ministre a réuni, le 4 juillet dernier, vous l'avez rappelé Monsieur le Président, le comité interministériel des professions libérales, qui ne s'était jamais réuni depuis sa création en 1983. A cette occasion, une série de mesures destinées à faciliter l'exercice de vos professions ont été définies. Je ne vais pas entrer naturellement dans le détail de ces mesures, vous l'avez évoqué pour une très large part, Monsieur le Président.
- Je souhaite simplement rappeler que le gouvernement poursuit trois objectifs : améliorer la représentation des professions libérales pour mieux prendre en compte leur poids économique et social, faciliter les conditions d'exercice de ces professions et encourager l'installation des jeunes.
- Les professions libérales doivent pouvoir davantage faire entendre leur voix. C'est pour cela que nombre d'institutions, outre la commission nationale de la négociation collective, leur sont ou leur seront désormais ouvertes. Je pense, vous l'avez mentionné Monsieur le Président, aux CODEF ou aux COREF, ou aux conseils d'administration des caisses de Sécurité Sociale, partout où les institutions ont intérêt à avoir une représentation des professionnels libéraux.
- Je souhaite également que vous puissiez prendre à l'avenir toute la part qui vous revient dans le travail des assemblées économiques et sociales au niveau région et au niveau national, car, comme vous l'avez souligné, Monsieur le Président, vous êtes au sens propre du terme une force de proposition, une force intelligente de propositions et vous pouvez apporter une contribution précieuse à tous les grands débats nationaux que nous devons conduire aujourd'hui à leur terme.\
Deuxième objectif : faciliter l'exercice des professions libérales. Pour cela, il faut alléger certaines charges qui pèsent sur votre activité, c'est indiscutable. Plusieurs mesures fiscales ont déjà été prises en ce sens et le Président en a évoqué d'autres, car tout ne peut pas être fait du jour au lendemain.
- Il convient d'encourager la modernisation de vos activités. C'est pour cela qu'il a été décidé en 1996 de donner aux sociétés civiles professionnelles la possibilité d'opter pour le régime fiscal de l'impôt sur les sociétés, ce qui peut faciliter vos investissements.
- Enfin, il nous faut aider les professionnels libéraux, et notamment les plus jeunes d'entre eux, à s'installer. J'ai souhaité, vous le savez, que 1997 soit l'année de l'emploi des jeunes. Chacun le comprend et chacun partage cette ambition. Cet objectif concerne tous les secteurs de l'activité économique. Trop souvent, vos jeunes confrères, à l'issue d'une formation longue, souvent de haut niveau, connaissent des difficultés lorsqu'ils veulent débuter dans la vie active, ouvrir leur propre cabinet ou créer leur propre entreprise.
- C'est pour les aider à surmonter les obstacles qu'ils rencontrent que le gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d'accueil de créateurs d'entreprise libérale. Une charte d'installation du professionnel libéral est également en cours d'élaboration. Si j'en crois les résultats de l'expérience faite au niveau des jeunes agriculteurs, cette procédure peut permettre des résultats positifs. L'accès aux garanties COFACE et SOFARIS a été facilité.
- Le mouvement est lancé. Il faut le poursuivre, il va être poursuivi. J'ai demandé au Premier ministre de réunir prochainement le comité interministériel pour faire le point et pour mener à leur terme les réformes entreprises et envisager dès maintenant celles qui devront demain être engagées.
- Plusieurs mesures, auxquelles, je le sais, vous tenez tout particulièrement, sont aujourd'hui à l'étude. Il s'agit notamment de l'élaboration d'un bail professionnel adapté aux besoins des professions libérales qu'évoquait tout à l'heure le Président Bedossa. Il permettrait de remédier à un oubli de notre droit et de reconnaître aux professionnels libéraux, à l'instar des autres catégories socio-professionnelles, un véritable statut locatif, gage de sécurité et de stabilité.
- Vous avez pu le constater, et je remercie le Président de l'avoir souligné, les engagements pris par le gouvernement il y a 6 mois ont été tenus. Une véritable politique des pouvoirs publics en faveur des professions libérales qui sont l'un des moteurs essentiels de l'adaptation et du développement de notre pays, est désormais engagée.\
Monsieur le Président,
- Mesdames et messieurs,
- Parce que vos activités sont source de croissance et d'emplois, parce qu'elles contribuent à la vitalité de notre économie, parce qu'elles renforcent la cohésion sociale de notre peuple, les pouvoirs publics entendent vous aider à mettre votre compétence, votre savoir-faire, votre générosité au service de nos concitoyens.
- Je sais que, de votre côté, vous êtes prêts à engager votre créativité, votre énergie, votre dynamisme dans la modernisation de la France, au nom des valeurs de liberté, des valeurs de solidarité qui nous sont communes.
- A l'aube du troisième millénaire, nous avons, plus que jamais, besoin de toutes les bonnes volontés pour construire une société qui change chaque jour, et une société qui soit moderne et humaine. Nous avons besoin du soutien de tous pour permettre à notre pays d'envisager son avenir avec fierté et sérénité.
- Dans cette entreprise, vous l'avez toujours prouvé, je sais que la France peut compter sur ses professionnels libéraux.
- Je vous en remercie.\

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