Publié le 6 décembre 1995

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, adressée à M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, sur leurs objectifs prioritaires pour la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, Paris, Bonn, le 6 décembre 1995.

Lettre commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, chancelier d'Allemagne, adressée à M. Felipe Gonzalez, Président du gouvernement espagnol, sur leurs objectifs prioritaires pour la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, Paris, Bonn, le 6 décembre 1995.

6 décembre 1995 - Seul le prononcé fait foi

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Monsieur le Président,
- L'Espagne va accueillir, les 15 et 16 décembre prochains, le Conseil européen pour une réunion dont l'enjeu sera particulièrement important. Il appartiendra aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne d'arrêter en particulier les principales décisions permettant le succès de la Conférence Intergouvernementale de 1996. Par là-même, ils donneront le coup d'envoi à toute une série de négociations dont l'objet est l'adaptation de la construction européenne aux transformations profondes qui ont marqué notre continent depuis la fin de la précédente décennie.
- La réunion informelle de Majorque nous a permis d'identifier les cinq défis que les Etats membres de l'Union doivent relever pour préparer l'Europe au XXIème siècle. Nous devons, dans les cinq années à venir :
- mener à bien l'adaptation du Traité sur l'Union européenne £
- réaliser le passage à la monnaie unique dans les délais et selon les conditions prévus £
- préparer et conduire dans un esprit chaleureux et résolu les négociations d'élargissement avec les Etats associés d'Europe centrale, orientale et méridionale, candidats à l'adhésion £
- parallèlement, définir les paramètres essentiels des financements des politiques communes au-delà de 1999 £
- poursuivre enfin activement la politique de dialogue, de coopération et de partenariat déjà engagée avec les voisins de l'Union, en particulier la Russie, l'Ukraine, la Turquie et les pays de la Méditerranée.
- C'est en menant à bien l'ensemble de ces tâches que nous pouvons espérer réaliser, à l'échelle de notre continent, une grande communauté de liberté, de prospérité et de stabilité.
- Dans cette perspective, et notamment pour assurer la bonne préparation du futur élargissement, la Conférence Intergouvernementale constituera une étape essentielle. Cette Conférence doit être préparée par une réflexion approfondie. Ce fut la tâche du groupe présidé par M. Westendorp, dont nous saluons l'excellent travail. Nous avons aussi pris note avec intérêt des suggestions formulées par plusieurs de nos partenaires.\
Il nous semble utile d'apporter à notre tour, à la veille du Conseil européen de Madrid, notre contribution.
- Nous considérons que la Conférence doit remplir pleinement son mandat mais qu'elle doit être suffisamment courte pour permettre d'aborder les échéances suivantes sans retard. Ceci implique qu'elle se concentre sur les quatre objectifs prioritaires suivants :
- 1 - Il faut, selon nous, permettre à l'Union d'avoir une politique étrangère de sécurité commune plus visible et plus déterminée, dans une démarche qui assure mieux l'efficacité, la continuité, la cohérence et la solidarité de son action. Ceci implique que soient rapprochées significativement les politiques étrangères et de défense de chacun de nos pays autour d'objectifs et de priorités clairs. Il conviendra à cet égard de préciser la relation entre l'Union européenne et l'UEO dans la perspective de l'échéance de 1998 du Traité de Bruxelles, et de réfléchir aux ajustements qui permettraient de doter la PESC des moyens et des instruments correspondant à nos ambitions, lui donnant une visibilité accrue et permettant de conjuguer les instruments communautaires et les capacités propres des Etats membres.
- 2 - Nous proposons de parachever en Europe la constitution d'un espace homogène, où la liberté de mouvement serait garantie par une démarche commune, en particulier dans le domaine de l'asile et de l'immigration et par une coopération renforcée permettant d'assurer de manière réellement efficace la sécurité des citoyens contre les fléaux du terrorisme, du crime international organisé et de la drogue.
- 3 - Il nous semble indispensable de doter l'Union d'Institutions plus efficaces. Ceci implique les aménagements importants, tant pour le Conseil que pour la Commission. Ces aménagements devraient inclure, pour le Conseil, une extension du champ d'application des décisions à la majorité qualifiée, accompagnée d'une révision de la pondération des voix. Il faudra également réfléchir à la désignation, à la composition et aux attributions de la Commission, pour permettre à celle-ci de jouer pleinement son rôle dans une Union élargie. Il faudra enfin examiner les moyens de rendre plus transparentes et plus simples les procédures entre le Conseil, la Commission et le Parlement.
- 4 - Il faut renforcer l'ancrage démocratique d'une Union plus proche de ses citoyens. Ceci suppose une meilleure association du Parlement européen aux responsabilités de la construction européenne ainsi qu'une implication renforcée des parlements nationaux. Ceci suppose également que, par une application plus résolue, le principe de subsidiarité se concrétise davantage.\
Globalement, l'Union devrait être plus compréhensible pour le citoyen et plus à l'écoute de ses besoins.
- Dans une Union élargie, nous voulons que tous les Etats membres puissent participer de la même façon aux progrès de la construction européenne. Mais les difficultés momentanées de l'un des partenaires à suivre la marche en avant ne devraient pas faire obstacle à la capacité d'action et de progrès de l'Union. Pour cette raison, nous jugeons souhaitable et possible, à la lumière de l'expérience et des exemples existants, d'introduire dans le Traité une clause de caractère général permettant aux Etats qui en ont la volonté et la capacité de développer entre eux des coopérations renforcées, dans le cadre institutionnel unique de l'Union.
- Telles sont, Monsieur le Président, les idées dont ils nous a paru utile de vous faire part à la veille du Conseil européen de Madrid. Nous pouvons vous assurer que la France et l'Allemagne sont déterminées à assurer le succès de la Conférence Intergouvernementale, mais aussi des négociations qui la suivront, pour permettre à l'Union d'assumer ses responsabilités à l'aube du XXIème siècle. Nos deux Gouvernements sont prêts à continuer à prendre, dans l'avenir, toutes les initiatives communes appropriées qui pourraient être utiles au succès de la marche en avant de notre Union.
- Nous nous permettons de transmettre ce message aux autres membres du Conseil européen.
- Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération.\

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