Publié le 3 juin 1992

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la ratification du traité de Maastricht après le refus danois, en Conseil des ministres le 3 juin 1992.

3 juin 1992 - Seul le prononcé fait foi

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la ratification du traité de Maastricht après le refus danois, en Conseil des ministres le 3 juin 1992.

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1. On fera à onze ce qui ne sera pas possible à douze. La renégociation du Traité n'est aucunement nécessaire.
- 2. Les Onze verront très rapidement leur nombre s'accroître par l'adhésion de nouveaux membres qui auront à l'avance accepté les accords de Maastricht. La France insistera à Lisbonne dans ce sens dès la fin de ce mois.
- 3. Je souhaite que la révision constitutionnelle en France aille à son terme, c'est-à-dire jusqu'au vote du Congrès acquis avec les trois cinquièmes des voix comme le veut la Constitution. Si l'on ne devait pas convoquer le Congrès faute d'en avoir réuni les conditions, il appartiendrait au peuple de décider.
- 4. La ratification du Traité lui-même relèvera de toute façon du vote populaire.\

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