30 mai 1989 - Seul le prononcé fait foi
Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance des travaux de la CSCE en matière de droits de l'homme et sur la construction d'une Europe de droit, Paris, La Sorbonne le 30 mai 1989.
Mesdames,
- messieurs,
- Au nom du peuple français, je salue les représentants des trente-cinq Etats membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui sont ici rassemblés. C'est la première réunion de la Conférence sur la dimension humaine. Vous le savez, puisque vous l'avez vous-même inscrit à Vienne dans le mandat que vous vous êtes fixé, cette conférence a pour objet, je cite : "de faire progresser le respect de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales".
- Les Trente-cinq. Dans le langage international, cette expression se passe maintenant de définition. C'est il y a vingt ans qu'a été décidée la tenue d'une conférence européenne qui manifesterait l'unité profonde de notre continent, malgré sa division, sa division contre-nature, et qui s'efforcerait de créer entre les Etats et les peuples, dans le respect de leur sécurité, de leur diversité, des relations fondées sur davantage d'ouverture et plus de liberté. Au nom de ce qui les unissait, les Etats européens décidèrent de parler de ce qui les séparait. L'Acte final d'Helsinki, en 1975, a symbolisé et lancé ce que l'on appelle le "processus" de la CSCE, pour employer les traditionnelles initiales, dont les grandes étapes ont été les conférences de Madrid, achevées en 83 `1983` et de Vienne qui vient de se clore, au début de cette année 89 `1989`, avec des résultats que l'on peut dire satisfaisants, équilibrés, dans les différents domaines couverts.
- La Conférence qui s'ouvre aujourd'hui, la première d'une série de trois, Copenhague, Moscou, dont le bilan sera dressé à Helsinki en 1992, s'inscrit dans une démarche déjà ancienne. De ce chemin parcouru avec opiniâtreté et patience, qui se heurte, il faut bien le dire, à des difficultés réelles, propres à réjouir les sceptiques et à décourager les candides, de ce chemin, je souhaite que la réunion de Paris constitue une étape importante. Il le faut. Le sujet y invite, l'environnement international et particulièrement européen l'exige.\
Que signifie ce terme de dimension humaine ? Eh bien, il s'agit du respect des droits fondamentaux des individus, des libertés individuelles mais aussi collectives. On ne peut traiter ces questions comme un domaine de coopération parmi d'autres, car la vie des femmes et des hommes que vous représentez s'en trouve directement affectée, leur vie intellectuelle, spirituelle, affective. L'éthique comme la liberté sont, malgré ce qu'on pourrait penser, des notions singulièrement peu abstraites. Ensuite l'identité de l'Europe, ce qui donne à notre civilisation sa portée dans le monde, repose, je le crois, pour l'essentiel, sur ces valeurs de liberté et de respect des droits. Il s'agit de retrouver ce qui est au coeur de notre histoire, au meilleur de notre histoire, si contrastée.
- Il n'est pas étonnant que la France ait, avec d'autres, pris l'initiative de proposer que soit consacrée à ce sujet, une des "réunions du suivi", selon le langage des techniciens, des réunions du suivi de la CSCE. Notre pays a toujours pensé que cette préoccupation était fondamentale, et c'est pourquoi il a toujours affirmé que ce que l'on appelle la dimension humaine est et reste la condition de la paix civile, et de la paix extérieure, la condition d'un nouvel ordre européen, fondé sur le dialogue, et non sur la confrontation, sur la loi et non sur la force, sur les échanges d'idées, de personnes, et non sur l'ignorance et le silence mutuels. Voilà bien ce que nous entendons susciter par des travaux de cette sorte qui seront repris, je l'ai dit tout à l'heure, dans d'autres capitales.
- Même si nous encourageons activement - on vient de le voir - le processus de désarmement conventionnel qui s'est engagé cette année à Vienne, dans le cadre de votre Conférence, il ne peut y avoir de conception exclusivement militaire de la sécurité. Tout est lié. La paix entre les Etats et les libertés pour les citoyens.
- Aujourd'hui, comme jamais, je le pense pour l'avoir moi-même vécu, depuis la deuxième guerre mondiale, ces mots, liberté, droits, démocratie, si souvent bafoués, mais jamais avilis, eh bien ils résonnent à travers l'Europe et toute l'Europe, les Etats et tous les Etats, à quelques exceptions près.
- La Conférence, au travers du dialogue, de ce dialogue dont je vous parle, a permis de croire à un moment où cela paraissait inimaginable, à la réalité de l'échange entre des sociétés jusqu'ici séparées. Alors maintenant quelle sera votre tâche ? Vous la définirez vous-mêmes, je n'ai pas à vous la dicter. Je trace simplement quelques pistes, à vous de savoir ce qu'il vous conviendra de faire. En tous cas, vous avez ensemble à Vienne tracé une ligne de conduite, elle vous guidera jusqu'aux termes de vos travaux.\
Puisque la réunion qui commence est appelée en premier lieu à dresser le bilan de la manière dont sont respectés les droits de l'homme, et pratiquées les libertés, cherchons dans la pratique, de quelle manière il convient de procéder. Après tout même si elles sont bien utiles, afin qu'on s'y reporte, que valent des déclarations aussi solennelles et aussi sincères soient-elles, sans application concrète ? C'est bien le sujet. Demandons des comptes à la rhétorique. Il serait bon qu'elle les rendît.
- Sur le chemin dont la Conférence de Vienne a défini les étapes, certains Etats ont accompli des pas significatifs. Il convient de saluer leurs efforts. Certains ont plus avancé que d'autres, et aucun ne peut s'estimer quitte, il reste beaucoup à accomplir pour assurer partout la plénitude des droits, l'égalité des chances.
- On peut dire que les choses vont dans la bonne direction, l'expression classique aujourd'hui. C'est une raison de plus pour déplorer qu'il reste encore en arrière du chemin quelques-uns qui se refusent à comprendre que la liberté de penser, c'est d'abord celle de penser autrement, que la liberté tout court, c'est la liberté d'être différent et qu'entre Etats, le devoir de non-ingérence s'arrête à l'endroit précis où naît le risque de non-assistance.
- En second lieu, même si récemment à Vienne, des engagements nouveaux ont été pris dans de nombreux domaines, contacts entre les personnes, liberté d'opinion, liberté de religion et de conviction, lutte contre les diverses formes de discrimination, il est déjà temps d'imaginer d'autres itinéraires le long desquels vous pourrez réfléchir.
- Je songe par exemple, à l'intérêt qu'il y aurait à élargir l'horizon juridique aux droits qui naissent de l'évolution de la société industrielle de plus en plus informatisée ou qui découlent des découvertes de la science, des progrès de la génétique. A cela se rattache l'obligation d'accorder un surcroît de protection aux plus faibles. Comment ne pas penser d'abord aux enfants ? Même soigneusement définis, détaillés, les droits des individus ne peuvent s'exercer que dans un système où l'action de la puissance publique obéit à certaines règles. Bref, elle est soumise au contrôle du droit. C'est là tout le champ des garanties juridictionnelles que j'évoque, avec le contrôle de la légalité et des actes, la publication des décisions, les facultés de recours. La liste bien entendu n'est pas exhaustive.
- Enfin la garantie des droits des personnes peut et doit être assurée à l'échelon international. J'ai salué récemment, au début de ce mois, devant le Conseil de l'Europe, le progrès décisif qu'a présenté avec la Convention européenne des droits de l'homme, la faculté sans précédent pour chaque citoyen d'un pays membre du Conseil de l'Europe de traduire son propre Etat devant la cour européenne des Droits de l'Homme. Pourquoi ne pas réfléchir à un système de ce type, à l'échelle du continent tout entier ?
- Et bien, mesdames et messieurs, faites progresser l'Etat de droit européen. C'est un ensemble de valeurs démocratiques, de références juridiques. Le droit ne peut à lui seul, on le sait bien, renverser les barrières. Mais en aidant à établir des règles de vie commune, il participe éminemment, à l'oeuvre de rapprochement à laquelle vous vous êtes attachés.\
Ainsi que le rappelle le préambule de l'Acte d'Helsinki, l'Europe, à qui l'apprendrai-je, a une même histoire. La Sorbonne, cette Sorbonne ou nous nous retrouvons, conserve le souvenir d'une fraternité européenne du savoir, de la pensée, qui a commencé en des temps très anciens, et qui s'est depuis lors maintenue. Ce sont des noms presque magiques, enchantés, qui se pressent dans mon esprit : Bologne, Padoue, Montpellier, Salamanque, Tübingen, Oxford, Budapest, Heidelberg, Cracovie, enfin, plus j'en citerai, plus je serai injuste pour ceux qui ne seront pas dans cette liste. Qui n'en a rêvé ?
- Mais l'Europe ne se résume pas à cette seule incantation. Elle est surtout pour nous un projet, chacun l'appellera ce projet, comme il voudra - l'essentiel est qu'il voit le jour - où tous les Européens se sentiront bien ensemble, dans une construction qui sera la leur. C'est à ce projet que nous devons tendre. Il défie encore l'analyse et peut-être l'imagination, et bien il faut s'y mettre, réfléchir, travailler. Mesdames et messieurs, c'est ce que vous faites, c'est ce dont je vous remercie, c'est à quoi je vous encourage. Après tout, c'est je crois, la grande affaire de cette fin de siècle. Merci.\
- messieurs,
- Au nom du peuple français, je salue les représentants des trente-cinq Etats membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe qui sont ici rassemblés. C'est la première réunion de la Conférence sur la dimension humaine. Vous le savez, puisque vous l'avez vous-même inscrit à Vienne dans le mandat que vous vous êtes fixé, cette conférence a pour objet, je cite : "de faire progresser le respect de tous les droits de l'Homme et de toutes les libertés fondamentales".
- Les Trente-cinq. Dans le langage international, cette expression se passe maintenant de définition. C'est il y a vingt ans qu'a été décidée la tenue d'une conférence européenne qui manifesterait l'unité profonde de notre continent, malgré sa division, sa division contre-nature, et qui s'efforcerait de créer entre les Etats et les peuples, dans le respect de leur sécurité, de leur diversité, des relations fondées sur davantage d'ouverture et plus de liberté. Au nom de ce qui les unissait, les Etats européens décidèrent de parler de ce qui les séparait. L'Acte final d'Helsinki, en 1975, a symbolisé et lancé ce que l'on appelle le "processus" de la CSCE, pour employer les traditionnelles initiales, dont les grandes étapes ont été les conférences de Madrid, achevées en 83 `1983` et de Vienne qui vient de se clore, au début de cette année 89 `1989`, avec des résultats que l'on peut dire satisfaisants, équilibrés, dans les différents domaines couverts.
- La Conférence qui s'ouvre aujourd'hui, la première d'une série de trois, Copenhague, Moscou, dont le bilan sera dressé à Helsinki en 1992, s'inscrit dans une démarche déjà ancienne. De ce chemin parcouru avec opiniâtreté et patience, qui se heurte, il faut bien le dire, à des difficultés réelles, propres à réjouir les sceptiques et à décourager les candides, de ce chemin, je souhaite que la réunion de Paris constitue une étape importante. Il le faut. Le sujet y invite, l'environnement international et particulièrement européen l'exige.\
Que signifie ce terme de dimension humaine ? Eh bien, il s'agit du respect des droits fondamentaux des individus, des libertés individuelles mais aussi collectives. On ne peut traiter ces questions comme un domaine de coopération parmi d'autres, car la vie des femmes et des hommes que vous représentez s'en trouve directement affectée, leur vie intellectuelle, spirituelle, affective. L'éthique comme la liberté sont, malgré ce qu'on pourrait penser, des notions singulièrement peu abstraites. Ensuite l'identité de l'Europe, ce qui donne à notre civilisation sa portée dans le monde, repose, je le crois, pour l'essentiel, sur ces valeurs de liberté et de respect des droits. Il s'agit de retrouver ce qui est au coeur de notre histoire, au meilleur de notre histoire, si contrastée.
- Il n'est pas étonnant que la France ait, avec d'autres, pris l'initiative de proposer que soit consacrée à ce sujet, une des "réunions du suivi", selon le langage des techniciens, des réunions du suivi de la CSCE. Notre pays a toujours pensé que cette préoccupation était fondamentale, et c'est pourquoi il a toujours affirmé que ce que l'on appelle la dimension humaine est et reste la condition de la paix civile, et de la paix extérieure, la condition d'un nouvel ordre européen, fondé sur le dialogue, et non sur la confrontation, sur la loi et non sur la force, sur les échanges d'idées, de personnes, et non sur l'ignorance et le silence mutuels. Voilà bien ce que nous entendons susciter par des travaux de cette sorte qui seront repris, je l'ai dit tout à l'heure, dans d'autres capitales.
- Même si nous encourageons activement - on vient de le voir - le processus de désarmement conventionnel qui s'est engagé cette année à Vienne, dans le cadre de votre Conférence, il ne peut y avoir de conception exclusivement militaire de la sécurité. Tout est lié. La paix entre les Etats et les libertés pour les citoyens.
- Aujourd'hui, comme jamais, je le pense pour l'avoir moi-même vécu, depuis la deuxième guerre mondiale, ces mots, liberté, droits, démocratie, si souvent bafoués, mais jamais avilis, eh bien ils résonnent à travers l'Europe et toute l'Europe, les Etats et tous les Etats, à quelques exceptions près.
- La Conférence, au travers du dialogue, de ce dialogue dont je vous parle, a permis de croire à un moment où cela paraissait inimaginable, à la réalité de l'échange entre des sociétés jusqu'ici séparées. Alors maintenant quelle sera votre tâche ? Vous la définirez vous-mêmes, je n'ai pas à vous la dicter. Je trace simplement quelques pistes, à vous de savoir ce qu'il vous conviendra de faire. En tous cas, vous avez ensemble à Vienne tracé une ligne de conduite, elle vous guidera jusqu'aux termes de vos travaux.\
Puisque la réunion qui commence est appelée en premier lieu à dresser le bilan de la manière dont sont respectés les droits de l'homme, et pratiquées les libertés, cherchons dans la pratique, de quelle manière il convient de procéder. Après tout même si elles sont bien utiles, afin qu'on s'y reporte, que valent des déclarations aussi solennelles et aussi sincères soient-elles, sans application concrète ? C'est bien le sujet. Demandons des comptes à la rhétorique. Il serait bon qu'elle les rendît.
- Sur le chemin dont la Conférence de Vienne a défini les étapes, certains Etats ont accompli des pas significatifs. Il convient de saluer leurs efforts. Certains ont plus avancé que d'autres, et aucun ne peut s'estimer quitte, il reste beaucoup à accomplir pour assurer partout la plénitude des droits, l'égalité des chances.
- On peut dire que les choses vont dans la bonne direction, l'expression classique aujourd'hui. C'est une raison de plus pour déplorer qu'il reste encore en arrière du chemin quelques-uns qui se refusent à comprendre que la liberté de penser, c'est d'abord celle de penser autrement, que la liberté tout court, c'est la liberté d'être différent et qu'entre Etats, le devoir de non-ingérence s'arrête à l'endroit précis où naît le risque de non-assistance.
- En second lieu, même si récemment à Vienne, des engagements nouveaux ont été pris dans de nombreux domaines, contacts entre les personnes, liberté d'opinion, liberté de religion et de conviction, lutte contre les diverses formes de discrimination, il est déjà temps d'imaginer d'autres itinéraires le long desquels vous pourrez réfléchir.
- Je songe par exemple, à l'intérêt qu'il y aurait à élargir l'horizon juridique aux droits qui naissent de l'évolution de la société industrielle de plus en plus informatisée ou qui découlent des découvertes de la science, des progrès de la génétique. A cela se rattache l'obligation d'accorder un surcroît de protection aux plus faibles. Comment ne pas penser d'abord aux enfants ? Même soigneusement définis, détaillés, les droits des individus ne peuvent s'exercer que dans un système où l'action de la puissance publique obéit à certaines règles. Bref, elle est soumise au contrôle du droit. C'est là tout le champ des garanties juridictionnelles que j'évoque, avec le contrôle de la légalité et des actes, la publication des décisions, les facultés de recours. La liste bien entendu n'est pas exhaustive.
- Enfin la garantie des droits des personnes peut et doit être assurée à l'échelon international. J'ai salué récemment, au début de ce mois, devant le Conseil de l'Europe, le progrès décisif qu'a présenté avec la Convention européenne des droits de l'homme, la faculté sans précédent pour chaque citoyen d'un pays membre du Conseil de l'Europe de traduire son propre Etat devant la cour européenne des Droits de l'Homme. Pourquoi ne pas réfléchir à un système de ce type, à l'échelle du continent tout entier ?
- Et bien, mesdames et messieurs, faites progresser l'Etat de droit européen. C'est un ensemble de valeurs démocratiques, de références juridiques. Le droit ne peut à lui seul, on le sait bien, renverser les barrières. Mais en aidant à établir des règles de vie commune, il participe éminemment, à l'oeuvre de rapprochement à laquelle vous vous êtes attachés.\
Ainsi que le rappelle le préambule de l'Acte d'Helsinki, l'Europe, à qui l'apprendrai-je, a une même histoire. La Sorbonne, cette Sorbonne ou nous nous retrouvons, conserve le souvenir d'une fraternité européenne du savoir, de la pensée, qui a commencé en des temps très anciens, et qui s'est depuis lors maintenue. Ce sont des noms presque magiques, enchantés, qui se pressent dans mon esprit : Bologne, Padoue, Montpellier, Salamanque, Tübingen, Oxford, Budapest, Heidelberg, Cracovie, enfin, plus j'en citerai, plus je serai injuste pour ceux qui ne seront pas dans cette liste. Qui n'en a rêvé ?
- Mais l'Europe ne se résume pas à cette seule incantation. Elle est surtout pour nous un projet, chacun l'appellera ce projet, comme il voudra - l'essentiel est qu'il voit le jour - où tous les Européens se sentiront bien ensemble, dans une construction qui sera la leur. C'est à ce projet que nous devons tendre. Il défie encore l'analyse et peut-être l'imagination, et bien il faut s'y mettre, réfléchir, travailler. Mesdames et messieurs, c'est ce que vous faites, c'est ce dont je vous remercie, c'est à quoi je vous encourage. Après tout, c'est je crois, la grande affaire de cette fin de siècle. Merci.\