8 mai 2015 - Seul le prononcé fait foi
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur son déplacement aux Caraïbes et sur Saint-Barthélemy, à Saint-Barthélemy le 8 mai 2015.
Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les élus,
Je vous remercie pour votre accueil ainsi que celui de la population. Nous venons un 8 mai, qui est un jour symbole, et en ce jour, vous rappeler votre attachement à la République, mais aussi les sacrifices qui ont été les vôtres lors des conflits qui ont pu endeuiller le siècle précédent.
Je suis venu un 8 mai et à la tête d'une délégation prestigieuse : le Président de l'Assemblée nationale lui-même, 4 ministres du Gouvernement, 4 femmes et qui ont des responsabilités importantes dans l'action pour le pays.
J'ai choisi de commencer mon déplacement dans les Caraïbes, ici, à Saint-Barthélemy, au centre d'un chapelet d'îles les unes anglophones, les autres néerlandophones, hispanophones, francophones parce que vous êtes dans cet ensemble. Ici, nous sommes pleinement en Europe, même si le paysage laisserait penser à un autre continent, nous sommes aussi sur un autre continent, mais vous avez fait l'Europe sur le continent caraïbo-américain.
Cette tournée que j'effectue dans la Caraïbe revêt un caractère exceptionnel, puisqu'en 5 jours je vais visiter 6 îles. D'abord Saint-Barthélemy, Saint-Martin ensuite, Saint-Martin (je le rappelle) partagée entre la France et les Pays-Bas. Demain, je serai en Martinique pour le Sommet sur le Climat, le Sommet Caraïbe Climat 2015 qui prépare la Conférence que la France va organiser à Paris à la fin de l'année et qui vous concerne directement.
Dimanche, je serai en Guadeloupe, j'inaugurerai avec les représentants des Etats nombreux de la Caraïbe mais également des Etats africains le Mémorial ACTe qui est une uvre de mémoire et d'espoir. Lundi, je serai à Cuba, c'est la première fois qu'un chef d'Etat occidental sera accueilli sur cette île chargée de multiples symboles. Puis, mardi, je serai en Haïti pour la première visite officielle d'un Président de la République française depuis l'indépendance d'Haïti en 1804.
Alors, je vous remercie monsieur le Président d'avoir été le premier, ici, à m'accueillir et à me suivre sur toutes les étapes, parce que maintenant notre sort est lié pour ces 5 jours au moins. Pour le reste, je vous laisse votre liberté. Je salue, ici, les parlementaires.
Pendant 60 ans, Saint-Barthélemy et vous l'avez rappelé a été comme Saint-Martin une commune de la Guadeloupe. Cette double insularité était à l'origine de multiples difficultés. Vous avez considéré que votre collectivité pourrait s'épanouir davantage si elle devenait autonome.
Je me souviens très bien de la visite que vous m'aviez rendue, je n'étais pas Président de la République, j'étais à la tête d'un grand parti, pour m'expliquer quels étaient les fondements de votre démarche, comment vous vouliez la situer, c'est-à-dire au cur de la République et en même temps avec cette volonté de décider par vous-même des choix qui vous concernaient.
Vous avez consulté la population en 2003, elle a approuvé à 95 %. C'est beaucoup 95 %, parfois on fait beaucoup moins, y compris sur cette île. C'était le signe d'une adhésion profonde à ce statut qui relève de l'article 74 de la Constitution. L'Etat, mais aussi, vos amis guadeloupéens ont compris vos aspirations et vous ont accompagnés.
Saint-Barthélemy est, ainsi, devenu depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'Outre-mer autonome. Vous avez fait l'Histoire de Saint-Barthélemy, une histoire qui est, finalement, très ancienne puisque les premiers français sont arrivés, ici, dès le 17ème siècle. J'ai l'impression qu'ils y sont restés, je les comprends. Il y a eu une période confuse où l'Etat ce n'était pas la République avait échangé Saint-Barthélemy contre quelques entrepôts en Suède, quelle idée.
Je regarderai la Suède maintenant un peu différemment, parce qu'on n'avait jamais imaginé abandonner Saint-Barthélemy. Cela a créé justement cet attachement, cet attachement mutuel de Saint-Barthélemy à la France et de la République à Saint-Barthélemy.
Vous avez dit quelle était votre spécialisation dans le tourisme, les investissements que vous avez consentis depuis des années, les choix judicieux que vous avez faits pour maîtriser votre développement, pour être exemplaires sur le plan de l'environnement. Les succès n'étaient pas acquis. Il ne suffit pas d'avoir un environnement et, ici, un paysage exceptionnel pour réussir. Il fallait préparer, attirer, préserver et c'est ce que vous avez fait.
Avec humour, vous avez dit que votre île était souvent comparée à celle des milliardaires, ce n'est pas toujours un compliment. En même temps, il était judicieux de votre part d'attirer les touristes les plus aisés pour qu'ils puissent permettre le développement et l'emploi, et c'est ce que vous avez réussi sur votre île. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de situations difficiles, ni de pauvreté à Saint-Barthélemy, ou qu'il n'y ait rien à faire sur le plan social. Vous avez, justement, évoqué la nécessité d'avoir auprès de vous une Caisse locale de sécurité sociale. La ministre m'a également saisi de cette requête. Il y aura à Saint-Barthélemy, une Caisse locale de Sécurité sociale, pour que les habitants qui paient vous l'avez rappelé des cotisations puissent avoir des prestations.
Saint-Barthélemy, c'est vrai, a choisi l'autonomie. L'autonomie est à la fois une aspiration et une complication. L'aspiration, c'est de décider par soi-même, la complication c'est de trouver un régime fiscal et administratif adapté et là ce n'est pas toujours facile. Le régime fiscal et douanier, qui a été régularisé avec la transformation de Saint-Barthélemy en collectivité autonome, vous apporte les ressources dont vous avez besoin £ et ici c'est vous qui fixez les impôts. Je dis cela pour qu'il n'y ait pas de réclamation qui puisse m'être adressée ! Vous décidez de vos propres impôts et vous financez avec ces impôts les compétences qui sont les vôtres et des compétences très importantes, puisqu'ici vous êtes commune, département, région et vous exercez, même, des compétences qui relevaient de l'Etat.
Il avait été convenu, au moment du statut du passage à votre régime, que l'Etat compenserait un certain nombre de frais. Depuis 2008, c'est une curieuse compensation qui s'est effectuée, puisqu'on ne vous demande pas de nous faire la liste de vos besoins pour que l'Etat puisse vous verser une subvention. On vous demande de verser une compensation à l'Etat ! C'est ce que vous avez décrit avec la dotation globale de compensation négative.
Moi, j'aime ces formulations administratives qui permettent à toute la population de bien comprendre de quoi il s'agit. On vous dit : mais c'est négatif, cela veut dire que chaque année vous devez verser aujourd'hui, ce que vous ne faites pas mais vous devez verser 5 millions d'euros chaque année. Vous êtes dans cette situation où vous avez une dette à l'égard de l'Etat. L'Etat fait semblant de vous en demander encore davantage et nous sommes dans ce blocage.
Vous avez fait des propositions, le Gouvernement les a étudiées et j'ai pris la décision et je vous fais cette suggestion d'un compromis possible. Soucieux de contribuer aux dépenses de l'Etat, vous êtes prêts à vous engager à rembourser la moitié de la dette accumulée, c'est un bon compromis, la moitié, soit un effort de 20 millions d'euros. Je vous remercie pour l'intelligence qui a été la vôtre de comprendre qu'à un moment, il faut trouver un accord plutôt que de laisser persister une difficulté.
Vous demandez à renoncer aux bénéfices du FCTVA, vous allez être entendus, vous n'aurez plus de FCTVA. En contrepartie, vous ne reverserez à l'Etat que la moitié de la dotation de compensation dite négative. Voilà ce compromis
Je veux aussi qu'il n'y ait pas de temps perdu, parce que ce que l'on obtient du ministère des Finances a une durée de validité extrêmement courte. La durée de péremption même n'est pas inscrite sur le texte que parfois le Gouvernement présente.
Dès la prochaine loi de Finances, je ne peux pas être précis je parle devant le Président de l'Assemblée nationale et devant les parlementaires qui pourront vérifier ce règlement financier sera voté et deviendra, donc, la loi commune.
Je veux aussi grâce à cet engagement, grâce à ce bon compromis pour le territoire et pour la République vous dire l'attachement que nous portons à Saint-Barthélemy.
Saint-Barthélemy est une chance pour la France. Une chance de disposer d'une île aussi belle, de pouvoir rayonner au-delà de cette île, d'accueillir des touristes, de pouvoir développer des investissements, et d'avoir une nature préservée.
C'est la raison pour laquelle, je voulais vous dire que la France serait toujours à vos côtés. Je voulais aussi vous convaincre qu'au-delà de ma présence, les Français sont heureux de savoir qu'il existe une île, dans la Caraïbe, prospère, heureuse, laborieuse qui réussit au nom de la France. Cette île, c'est Saint-Barthélemy !
Vive Saint-Barthélemy et vive la République.
Mesdames, messieurs les élus,
Je vous remercie pour votre accueil ainsi que celui de la population. Nous venons un 8 mai, qui est un jour symbole, et en ce jour, vous rappeler votre attachement à la République, mais aussi les sacrifices qui ont été les vôtres lors des conflits qui ont pu endeuiller le siècle précédent.
Je suis venu un 8 mai et à la tête d'une délégation prestigieuse : le Président de l'Assemblée nationale lui-même, 4 ministres du Gouvernement, 4 femmes et qui ont des responsabilités importantes dans l'action pour le pays.
J'ai choisi de commencer mon déplacement dans les Caraïbes, ici, à Saint-Barthélemy, au centre d'un chapelet d'îles les unes anglophones, les autres néerlandophones, hispanophones, francophones parce que vous êtes dans cet ensemble. Ici, nous sommes pleinement en Europe, même si le paysage laisserait penser à un autre continent, nous sommes aussi sur un autre continent, mais vous avez fait l'Europe sur le continent caraïbo-américain.
Cette tournée que j'effectue dans la Caraïbe revêt un caractère exceptionnel, puisqu'en 5 jours je vais visiter 6 îles. D'abord Saint-Barthélemy, Saint-Martin ensuite, Saint-Martin (je le rappelle) partagée entre la France et les Pays-Bas. Demain, je serai en Martinique pour le Sommet sur le Climat, le Sommet Caraïbe Climat 2015 qui prépare la Conférence que la France va organiser à Paris à la fin de l'année et qui vous concerne directement.
Dimanche, je serai en Guadeloupe, j'inaugurerai avec les représentants des Etats nombreux de la Caraïbe mais également des Etats africains le Mémorial ACTe qui est une uvre de mémoire et d'espoir. Lundi, je serai à Cuba, c'est la première fois qu'un chef d'Etat occidental sera accueilli sur cette île chargée de multiples symboles. Puis, mardi, je serai en Haïti pour la première visite officielle d'un Président de la République française depuis l'indépendance d'Haïti en 1804.
Alors, je vous remercie monsieur le Président d'avoir été le premier, ici, à m'accueillir et à me suivre sur toutes les étapes, parce que maintenant notre sort est lié pour ces 5 jours au moins. Pour le reste, je vous laisse votre liberté. Je salue, ici, les parlementaires.
Pendant 60 ans, Saint-Barthélemy et vous l'avez rappelé a été comme Saint-Martin une commune de la Guadeloupe. Cette double insularité était à l'origine de multiples difficultés. Vous avez considéré que votre collectivité pourrait s'épanouir davantage si elle devenait autonome.
Je me souviens très bien de la visite que vous m'aviez rendue, je n'étais pas Président de la République, j'étais à la tête d'un grand parti, pour m'expliquer quels étaient les fondements de votre démarche, comment vous vouliez la situer, c'est-à-dire au cur de la République et en même temps avec cette volonté de décider par vous-même des choix qui vous concernaient.
Vous avez consulté la population en 2003, elle a approuvé à 95 %. C'est beaucoup 95 %, parfois on fait beaucoup moins, y compris sur cette île. C'était le signe d'une adhésion profonde à ce statut qui relève de l'article 74 de la Constitution. L'Etat, mais aussi, vos amis guadeloupéens ont compris vos aspirations et vous ont accompagnés.
Saint-Barthélemy est, ainsi, devenu depuis le 15 juillet 2007 une collectivité d'Outre-mer autonome. Vous avez fait l'Histoire de Saint-Barthélemy, une histoire qui est, finalement, très ancienne puisque les premiers français sont arrivés, ici, dès le 17ème siècle. J'ai l'impression qu'ils y sont restés, je les comprends. Il y a eu une période confuse où l'Etat ce n'était pas la République avait échangé Saint-Barthélemy contre quelques entrepôts en Suède, quelle idée.
Je regarderai la Suède maintenant un peu différemment, parce qu'on n'avait jamais imaginé abandonner Saint-Barthélemy. Cela a créé justement cet attachement, cet attachement mutuel de Saint-Barthélemy à la France et de la République à Saint-Barthélemy.
Vous avez dit quelle était votre spécialisation dans le tourisme, les investissements que vous avez consentis depuis des années, les choix judicieux que vous avez faits pour maîtriser votre développement, pour être exemplaires sur le plan de l'environnement. Les succès n'étaient pas acquis. Il ne suffit pas d'avoir un environnement et, ici, un paysage exceptionnel pour réussir. Il fallait préparer, attirer, préserver et c'est ce que vous avez fait.
Avec humour, vous avez dit que votre île était souvent comparée à celle des milliardaires, ce n'est pas toujours un compliment. En même temps, il était judicieux de votre part d'attirer les touristes les plus aisés pour qu'ils puissent permettre le développement et l'emploi, et c'est ce que vous avez réussi sur votre île. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de situations difficiles, ni de pauvreté à Saint-Barthélemy, ou qu'il n'y ait rien à faire sur le plan social. Vous avez, justement, évoqué la nécessité d'avoir auprès de vous une Caisse locale de sécurité sociale. La ministre m'a également saisi de cette requête. Il y aura à Saint-Barthélemy, une Caisse locale de Sécurité sociale, pour que les habitants qui paient vous l'avez rappelé des cotisations puissent avoir des prestations.
Saint-Barthélemy, c'est vrai, a choisi l'autonomie. L'autonomie est à la fois une aspiration et une complication. L'aspiration, c'est de décider par soi-même, la complication c'est de trouver un régime fiscal et administratif adapté et là ce n'est pas toujours facile. Le régime fiscal et douanier, qui a été régularisé avec la transformation de Saint-Barthélemy en collectivité autonome, vous apporte les ressources dont vous avez besoin £ et ici c'est vous qui fixez les impôts. Je dis cela pour qu'il n'y ait pas de réclamation qui puisse m'être adressée ! Vous décidez de vos propres impôts et vous financez avec ces impôts les compétences qui sont les vôtres et des compétences très importantes, puisqu'ici vous êtes commune, département, région et vous exercez, même, des compétences qui relevaient de l'Etat.
Il avait été convenu, au moment du statut du passage à votre régime, que l'Etat compenserait un certain nombre de frais. Depuis 2008, c'est une curieuse compensation qui s'est effectuée, puisqu'on ne vous demande pas de nous faire la liste de vos besoins pour que l'Etat puisse vous verser une subvention. On vous demande de verser une compensation à l'Etat ! C'est ce que vous avez décrit avec la dotation globale de compensation négative.
Moi, j'aime ces formulations administratives qui permettent à toute la population de bien comprendre de quoi il s'agit. On vous dit : mais c'est négatif, cela veut dire que chaque année vous devez verser aujourd'hui, ce que vous ne faites pas mais vous devez verser 5 millions d'euros chaque année. Vous êtes dans cette situation où vous avez une dette à l'égard de l'Etat. L'Etat fait semblant de vous en demander encore davantage et nous sommes dans ce blocage.
Vous avez fait des propositions, le Gouvernement les a étudiées et j'ai pris la décision et je vous fais cette suggestion d'un compromis possible. Soucieux de contribuer aux dépenses de l'Etat, vous êtes prêts à vous engager à rembourser la moitié de la dette accumulée, c'est un bon compromis, la moitié, soit un effort de 20 millions d'euros. Je vous remercie pour l'intelligence qui a été la vôtre de comprendre qu'à un moment, il faut trouver un accord plutôt que de laisser persister une difficulté.
Vous demandez à renoncer aux bénéfices du FCTVA, vous allez être entendus, vous n'aurez plus de FCTVA. En contrepartie, vous ne reverserez à l'Etat que la moitié de la dotation de compensation dite négative. Voilà ce compromis
Je veux aussi qu'il n'y ait pas de temps perdu, parce que ce que l'on obtient du ministère des Finances a une durée de validité extrêmement courte. La durée de péremption même n'est pas inscrite sur le texte que parfois le Gouvernement présente.
Dès la prochaine loi de Finances, je ne peux pas être précis je parle devant le Président de l'Assemblée nationale et devant les parlementaires qui pourront vérifier ce règlement financier sera voté et deviendra, donc, la loi commune.
Je veux aussi grâce à cet engagement, grâce à ce bon compromis pour le territoire et pour la République vous dire l'attachement que nous portons à Saint-Barthélemy.
Saint-Barthélemy est une chance pour la France. Une chance de disposer d'une île aussi belle, de pouvoir rayonner au-delà de cette île, d'accueillir des touristes, de pouvoir développer des investissements, et d'avoir une nature préservée.
C'est la raison pour laquelle, je voulais vous dire que la France serait toujours à vos côtés. Je voulais aussi vous convaincre qu'au-delà de ma présence, les Français sont heureux de savoir qu'il existe une île, dans la Caraïbe, prospère, heureuse, laborieuse qui réussit au nom de la France. Cette île, c'est Saint-Barthélemy !
Vive Saint-Barthélemy et vive la République.