19 octobre 2013 - Seul le prononcé fait foi

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Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit d'asile et sur les conditions d'éloignement des immigrés en situation irrégulière notamment des enfants, à Paris le 19 octobre 2013.


Les conditions de l'éloignement de la jeune Leonarda ont suscité, et je le comprends parfaitement, une légitime émotion, notamment dans la jeunesse.
Car la France est un pays de droit et de liberté. Et c'est ce qui fait le fondement même de notre République. Etre ferme, car c'est nécessaire pour vivre ensemble, et en même temps, être humaine parce que c'est ce qui fonde notre capacité à vivre en commun.
C'est pourquoi le Gouvernement a demandé, dès qu'il en a eu connaissance, une enquête sur ce qui s'était produit dans ce collège ou dans le transport scolaire, concernant la jeune Leonarda.
Le rapport vient de m'être remis par le ministre de l'intérieur. Ses conclusions sont claires.
D'abord, l'enquête confirme qu'aucune règle de droit n'a été enfreinte dans l'examen de la situation de la famille de Leonarda et pas davantage dans la décision de mettre en uvre l'obligation de quitter le territoire. Parce que toutes les voies de recours avaient été épuisées.
Mais l'enquête indique, aussi, que l'interpellation de la collégienne s'est déroulée à l'occasion d'une sortie scolaire. Même si la prise en charge de la collégienne a eu lieu à l'abri des regards, c'est une infraction par rapport à ce que l'on peut penser être la possibilité d'interpeller une enfant.
Il n'y a donc pas eu de faute, et de ce point de vue, la loi a été parfaitement respectée. Mais il y a eu un manque de discernement dans l'exécution de l'opération.
J'en tire donc, à mon tour, trois conclusions :
La première, c'est que les valeurs de la République, c'est le respect de la loi. La loi doit s'appliquer. Cela vaut pour le droit d'asile, qui d'ailleurs devra être encore réformé pour accélérer les procédures d'instruction des dossiers des demandeurs d'asile qui restent trop longtemps sur notre territoire avant d'être fixés sur leur sort.
La force de la loi, c'est d'avoir une politique de l'immigration qui soit claire, avec des conditions pour le droit au séjour.
Le respect de la loi, c'est de traduire les conséquences d'une obligation de quitter le territoire pour les personnes qui n'ont pas le droit d'y rester.
La force de la loi, c'est la condition pour qu'il y ait à la fois une politique d'immigration et une politique de sécurité que chacun peut comprendre.
Les valeurs de la République, c'est aussi l'Ecole et ce qu'elle représente. Un lieu d'émancipation, d'intégration. L'Ecole doit être préservée des conflits de la société.
Là, je considère que nous devons faire preuve de plus grande clarté.
C'est pourquoi, une instruction sera adressée aux Préfets, par le ministre de l'Intérieur, prohibant toute interpellation d'enfant dans le cadre scolaire. Aussi bien dans les établissements que dans les transports, les sorties ou les centres de loisirs.
L'Ecole doit être préservée parce que c'est un lieu où les enfants doivent être eux-mêmes en sécurité.
L'instruction ne laissera aucun doute sur la volonté du Gouvernement et la manière avec laquelle nous devons agir.
Enfin, les valeurs de la République, c'est de tenir compte de situations humaines et par rapport au cas de cette jeune fille, Leonarda, si elle en fait la demande, compte tenu des circonstances et qu'elle veut poursuivre sa scolarité en France, un accueil lui sera réservé à elle seule.
La France, je l'ai dit, c'est la République. La République, c'est la fermeté dans l'application de la loi et c'est l'humanité, aussi, dans ce que doivent être nos procédures.
Je veille à chaque occasion à ce que le Gouvernement et le ministre de l'Intérieur puissent mener la politique que j'ai déterminée. Et en même temps, je veux, avec le Premier ministre, qu'il y ait des règles qui puissent être à chaque fois interprétées dans le meilleur sens pour notre République.