Sommet de Paris en format « Normandie »

Le Président de la République française, la Chancelière de la République fédérale d’Allemagne, le Président de la Fédération de Russie et le Président de l’Ukraine se sont réunis à Paris aujourd’hui.

Les accords de Minsk (le Protocole de Minsk du 5 septembre 2014, le Mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014, et le Paquet de mesures de Minsk du 12 février 2015) restent la base des travaux en Format Normandie, dont les États membres sont attachés à la pleine mise en œuvre.

Ces États soulignent leur aspiration commune à une architecture globale et durable de confiance et de sécurité en Europe, reposant sur les principes de l’OSCE, dont le règlement du conflit en Ukraine est l’une des étapes importantes.

Sur cette base, ils décident ce qui suit :

1. Mesures immédiates pour stabiliser la situation en zone de conflit

Les parties s’engagent à mettre en œuvre totalement et intégralement le cessez-le-feu, qui sera consolidé par la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires de soutien au cessez-le-feu, avant la fin de l’année 2019.

Elles soutiendront l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de déminage actualisé, sur la base de la décision du Groupe de contact trilatéral relative aux activités de déminage, en date du 3 mars 2016.

Elles soutiendront un accord au sein du Groupe de contact trilatéral sur trois zones de désengagement supplémentaires, avec l’objectif de procéder au désengagement des forces et des équipements d’ici à la fin du mois de mars 2020.

Elles encouragent le Groupe de contact trilatéral à faciliter la libération et l’échange de personnes faites prisonnières dans le cadre du conflit d’ici la fin de l’année, sur la base du principe « tous contre tous », en commençant par « tous les prisonniers identifiés contre tous les prisonniers identifiés », étant entendu que les organisations internationales, notamment le Comité international de la Croix rouge (CICR), se verront accorder un accès total et sans condition à toutes les personnes détenues.

Elles soutiendront un accord au sein du Groupe de contact trilatéral, dans les 30 jours, sur les nouveaux points de passage le long de la ligne de contact, fondé principalement sur des critères humanitaires.

Elles rappellent que la Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Ukraine (MSOU) doit être en mesure d’user de toutes les possibilités offertes par le mandat du 21 mars 2014 et disposer d’un accès sûr et sécurisé dans toute l’Ukraine pour pouvoir remplir son mandat intégralement.

2. Mesures pour mettre en œuvre les clauses politiques des accords de Minsk

Les parties expriment leur intérêt pour un accord à trouver au sein du format Normandie (N4) et du Groupe de contact trilatéral sur tous les aspects juridiques des dispositions particulières d’auto-administration locale - statut spécial - de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, comme indiqué dans le Paquet de mesures relatives à la mise en œuvre des accords de Minsk de 2015, afin d’en assurer le fonctionnement sur une base permanente.

Elles considèrent qu’il est nécessaire d’intégrer la Formule Steinmeier dans la législation ukrainienne conformément à la version arrêtée dans le cadre du N4 et du Groupe de contact trilatéral.

3. Suivi

Elles demandent à leurs conseillers politiques et à leurs ministres des Affaires étrangères de veiller à la mise en œuvre des accords trouvés et conviennent de tenir une nouvelle rencontre dans ce format dans les quatre prochains mois, notamment au sujet des conditions politiques et sécuritaires des élections locales.

Bien, messieurs les présidents, madame la Chancelière, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, nous avons fait attendre, mais c'était le prix d'une discussion riche, nourrie et fructueuse. Et je suis très, très heureux d'avoir accueilli aujourd'hui à Paris avec la chancelière fédérale d'Allemagne, le président de la Fédération de Russie et le président d'Ukraine pour ce premier sommet en format Normandie depuis le sommet de Berlin d'octobre 2016. Et le fait que nous soyons aujourd'hui côte à côte à Paris est en soi un résultat important à plusieurs égards, une relance crédible qui n'était en aucune mesure acquise d'avance compte tenu de l'absence d'avancées concrètes depuis plusieurs années. Je crois que la tenue de ce sommet et des heures de discussions que nous venons d'avoir est en soi un acquis. Il s'agit aussi de la première rencontre entre le président POUTINE et le président ZELENSKY, depuis l'élection de ce dernier en avril 2019. Et je tiens à saluer à cette occasion le courage politique et la détermination dont a fait preuve le président d'Ukraine depuis son élection pour ramener la paix dans le conflit qui ravage l'est de son pays. Les gestes qui ont été faits au cours des derniers mois ont été clairement un élément décisif de la relance du processus de rétablissement de la confiance, qui était nécessaire à toute avancée sur une base réciproque. Notre rencontre permet également de réaffirmer au plus haut niveau notre objectif partagé pour parvenir à une paix juste et durable et mettre un terme à un conflit qui n'est en aucune mesure gelé, qui a fait plus de 13 000 morts depuis son déclenchement, continue à faire chaque semaine des victimes, et constitue une blessure ouverte au cœur du continent européen. J'ai eu l'occasion de m'exprimer à cet égard sur ce sujet ces derniers jours. La stabilité du continent européen et la construction d'une nouvelle architecture de confiance et de sécurité passent par le règlement du conflit dans l'est de l'Ukraine, et dans le cadre des accords de Minsk. Et c'est à ce titre que les discussions d'aujourd'hui étaient importantes. Cette rencontre a enfin été rendue possible par un travail préparatoire très important, relancé au cours de l'été, dans lequel chacun ici s'est engagé. Et ce travail a permis des progrès importants afin de créer une atmosphère de confiance. Le désengagement des 3 zones pilotes qui avaient été définies en 2016, débuté en juin, est désormais effectif. Sur le volet politique, un accord a été obtenu le 1er octobre au Groupe de contact trilatéral sur la formule dite « Steinmeier », et, sans être directement lié au conflit, l'échange de 70 prisonniers entre la Russie et l'Ukraine, le 7 septembre dernier, a permis là aussi de restaurer la confiance. Nos discussions ont permis aujourd'hui, et je vais laisser chacun s'exprimer, d'avancer sur tous ces points : le sujet du désengagement, le sujet des prisonniers, la clarification du cessez-le-feu, un agenda aussi de confiance sur les évolutions politiques des prochains mois. Nous avons aussi acté, je conclurai là-dessus, un travail demandé à nos ministres des Affaires étrangères et nos conseillers diplomatiques pour les 4 mois à venir, consistant à oeuvrer pour les conditions sécuritaires et politiques, entre autres en vue de l'organisation d'élections locales, avec l'objectif d'ici 4 mois d'avoir un nouveau sommet en format Normandie pour parachever ces travaux. Je laisserai chacun s'exprimer, mais je veux ici redire combien nous croyons très profondément à ce travail de rétablissement de la paix et à cette relation de confiance, et à ce titre, combien les discussions du jour, y compris les discussions inédites, si je puis dire, ont permis d'avancer utilement pour la première fois depuis un peu plus de 3 ans. Madame la chancelière, chère Angela.