Choc de simplification

Le chef de l’Etat a présidé, aujourd’hui, la deuxième réunion de ministres sur le choc de simplification engagé le 14 mai dernier.

Le président de la République s’est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d’ordonnances. La première loi a été adoptée en juillet pour simplifier les règles applicables à la construction. La seconde, destinée à simplifier les relations entre les citoyens et l’administration, devrait l’être le 30 octobre. Le troisième projet relatif à la simplification de la vie des entreprises, en cours de discussion au Parlement, sera voté d’ici la fin de l’année et les ordonnances qui s’y rapportent seront adoptées, au plus tard, au printemps 2014. Le quatrième qui concerne les relations des citoyens avec la justice sera examiné en Conseil des ministres dans les semaines à venir.

Le chef de l’Etat a noté les résultats concrets que les 200 mesures de simplification arrêtées par le gouvernement auront tout au long du quinquennat sur la vie quotidienne des Français, des chefs d’entreprise, des élus et des fonctionnaires.

Plusieurs principes qui modifient en profondeur le paysage administratif sont en voie d’application :

- Le principe du « 1 pour 1 » : dans le cadre du gel des normes en vigueur depuis septembre, le gouvernement publiera, tous les six mois, le coût des normes nouvelles qui devra être strictement compensé par le coût des normes supprimées ;

- Le principe du « silence vaut accord » : l’inventaire de toutes les démarches soumises à autorisation de l’administration sera achevé à la fin de l’année pour engager l’application du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord ;

- Le principe de la « confiance a priori » : les entreprises ne seront plus tenues, pour diverses démarches, d’adresser les pièces justificatives mais seulement de les tenir à disposition en cas de contrôle ;

- Le principe du « Dites-le nous une seule fois » : l’Etat investira dès 2014 dans des systèmes d’information communs aux différentes administrations afin que les entreprises aient à fournir, une fois seulement, une information.

Les simplifications décidées se traduiront concrètement par un gain de temps et d’argent pour les entreprises comme pour les citoyens et l’administration. Par exemple, la création d’une procédure intégrée pour le logement accélérera la construction de 20 000 logements supplémentaires par an, soit un chiffre anticipé de 3Md€/an pour le BTP ; la prévention des recours abusifs contre les permis de construire débloquera 30 000 logements/an soit 15 000 emplois ; le recours aux procédures de conciliation, qui permet dans 70% des cas un redressement durable, sera simplifié pour les petites entreprises : les comptes de plus d’1 million de TPE seront allégés ; la carte d’identité d’une durée de 15 ans permettra au ministère de l’Intérieur de réaliser une économie de 25%...

Le président de la République a validé la proposition du Premier ministre de renforcer l’organisation au service de la simplification : Guillaume POITRINAL, chef d’entreprise, et Thierry MANDON, député, surveilleront la mise en œuvre des simplifications au profit des entreprises, en vérifieront les résultats et en rendront compte au public.

Le chef de l’Etat proposera, lors du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, une action vigoureuse en matière de droit européen. Il convient, en effet, de simplifier ce droit, sans abaisser les exigences en matière de protection, afin d’éliminer les complexités injustifiées qui pèsent sur notre droit national.

Enfin, il a appelé à la mobilisation de l’ensemble du gouvernement pour conduire à bien, et dans les délais prévus, le choc de simplification, notamment grâce à l’accélération de la numérisation pour simplifier les démarches des citoyens et des entreprises.

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