L’équipe d’organisation du sommet pour l’action sur l’IA s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et d’utilisation de vos données personnelles ;
  • vos droits sur les données personnelles vous concernant.

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Le site du Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle est hébergé sur le site de la Présidence de la République, https://www.elysee.fr/. Dans son fonctionnement, ce site utilise des cookies internes et externes. Le responsable des traitements est la Présidence de la République. Les informations relatives au traitement de ces cookies sont disponibles sur la page suivante : https://www.elysee.fr/donnees-personnelles

Données personnelles recueillies dans les formulaires et appels à contribution

L’équipe d’organisation du Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle (IA) recueille des données personnelles (nom, adresse e-mail, téléphone, genre, fonction) dans des formulaires et appels à contribution. Lors de chaque recueil, les éléments obligatoires sont précisés. Le traitement de ces données a pour objectif de permettre le travail préparatoire, l’organisation et la tenue du sommet, ainsi que de communiquer sur d’autres événements en lien avec le sommet ou plus généralement l’intelligence artificielle.

La base légale de ces traitements de données est le consentement. Les données sont enregistrées dans des fichiers informatisés structurés, protégés par des mesures assurant leur confidentialité. Chaque recueil limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Les données seront communiquées à des partenaires et sous-traitants de l’équipe d’organisation du sommet, pour les mêmes finalités, avec une minimisation systématique de ces données. Aucun usage commercial de ces données ne sera envisagé. Les données sont conservées dans l’Union Européenne (UE), et pour une durée maximale de 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères

37 Quai d’Orsay

75007 Paris

France

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Mis à jour le : 2 octobre 2024