Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 février 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance.

- ordonnance relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière.

 

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

 

Communication :

- de la ministre du travail

- du ministre de l’éducation nationale

- de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

L’apprentissage.

 

Communication du ministre de l’Éducation nationale :

La réforme du baccalauréat.

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