Cancer : le droit à l’oubli

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Rubrique : Santé et solidarité

En France, trois millions de personnes ont été ou sont encore malades du cancer et quelques 355000 personnes sont diagnostiquées chaque année. Si les progrès de la médecine ont permis de faire diminuer la mortalité au cours des dernières décennies, la place du cancer reste prégnante dans notre société.

Pour y faire face, le président François Hollande a lancé en février 2014 la mise en oeuvre d’un 3e plan cancer. L’objectif est de répondre aux attentes des malades et de leurs proches autour de trois orientations majeures : guérir plus de malades, investir dans la prévention et la recherche, préserver la continuité et la qualité de vie. Lors de son discours il affirme notamment la nécessité “d’instituer un véritable droit à l’oubli” pour les malades guéris du cancer.

“Le droit à l’oubli est un progrès et un symbole des avancées de la médecine.”

 

“Le protocole signé élargit considérablement le champ de la convention AERAS et va faire du droit à l’oubli la règle pour les cancers guéris.”

Le droit à l’oubli doit permettre aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus avoir besoin de le déclarer au moment de contracter un crédit. Le président de la République le rappelait en février 2014 : “Ils sont guéris, la science le démontre. Mais ils restent suspects, et ils le découvrent lorsque, voulant recourir à un crédit, il leur est demandé davantage de garanties, ou de supporter davantage de frais. Ils sont guéris, mais ne peuvent plus être propriétaires, ou alors à des coûts exorbitants.”

Jusqu’alors, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 visait à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle augmentait la couverture des risques et le montant plafond des garanties tout en limitant les frais supplémentaires d'assurance. Avec le protocole d’accord sur le droit à l’oubli, la question ne se posera plus pour les anciens malades guéris du cancer, signifiant la fin d’une forme de discrimination à leur égard.

“La convention sera renégociée et, s’il n’est pas possible de la conclure ainsi, c’est la loi qui interviendra.”

Le président François Hollande s’était engagé à instaurer ce nouveau droit par la négociation entre les acteurs ou en recourant à la loi s’il le fallait. Après un an de discussions entre les acteurs des secteurs bancaires et de l’assurance d’une part et les associations de patients d’autre part, un protocole d’accord a été rédigé et signé par toutes les parties.

Les dispositions de ce protocole sont les suivantes :

- un droit à l’oubli pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Les candidats à l’assurance n’auront rien à déclarer dans ce cas à l'assureur.

- un droit à l’oubli pour toutes les pathologies cancéreuses, 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Les candidats à l’assurance n’auront rien à déclarer dans ce cas à l'assureur.

- une grille de référence, permettant d’assurer au tarif normal des personnes ayant contracté certains cancers, dès lors que la date de fin du protocole thérapeutique a cessé depuis un certain nombre d’années inférieur à 15 ans. Cette grille sera actualisée au moins lors de chaque renouvellement de la convention par le groupe de travail rattaché à la Commission des études et des recherches, prévu par le titre III de la Convention AERAS.

Ces dispositions seront intégrées dans un délai de trois mois à la convention AERAS afin que les anciens malades puissent en bénéficier au plus vite. Cette convention, complétée par le protocole d’accord sur le droit à l’oubli, représente un dispositif unique sur le plan international et fait de la France un exemple à suivre en matière de prise en compte des dimensions économiques et sociales des pathologies.

Et demain ?

La convention AERAS a vocation à évoluer et les différents acteurs ont convenu de la nécessaire prise en compte, dans la tarification des risques, du progrès médical et de l’accès aux données de santé nécessaires. Qui plus est, parce que la recherche et les avancées doivent bénéficier à tous les types de pathologies, le droit à l’oubli a vocation à bénéficier à terme à des personnes atteintes d’autres maladies.

“Le droit à l’oubli est un message d’espoir, pour les anciens malades mais aussi pour toutes celles et tous ceux qui ont connu ou connaissent encore l’épreuve de la maladie. Nous leur montrons ainsi que la lutte pour la vie peut réussir.”

Retrouvez notre reportage au siège de la Ligue contre le cancer à l’occasion de la signature du protocole d’accord :

 

La liste des signataires :

- Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics

- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

- Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier

- Jacqueline Godet, présidente de la Ligue contre le Cancer

- Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Comité Interassociatif sur la Santé

- Agnès Buzin, présidente de l’Institut National du Cancer

- Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance

- Pascal Demurger, président du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance

- Rémy Weber, président du Directoire de La Banque Postale, représentant l’Association Française des Etablissements de Crédits et des Entreprises d’Investissement

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