« Pour que la révolution de l’IA soit synonyme de progrès pour tous, il est indispensable de bâtir une gouvernance collective et inclusive afin de répondre à l’ensemble des défis posés par cette technologie », Henri Verdier, envoyé du Sommet pour la gouvernance mondiale de l’IA.

Le cadre de la gouvernance mondiale de l’IA est aujourd’hui multiple et fragmenté. Certains pays ou organisations régionales, comme l’Union européenne, se sont dotés de manière autonome de leur propre cadre réglementaire. Au niveau international, en revanche, il n’y a pas de gouvernance unifiée, même si de nombreux acteurs sont impliqués et doivent l’être, car l’intelligence artificielle soulève des questions de toutes sortes : sécurité, éthique, impact environnemental de l’IA, accès, concurrence, diversité culturelle, protection des données, interopérabilité des normes, utilisation militaire, intégrité de l’information, normes techniques ouvertes, etc.

Toutefois, en l’absence de coordination, de multiples initiatives ont été lancées en parallèle, dans des formats très différents, comme le processus d’Hiroshima du G7 ou le Sommet de Bletchley Park en 2023, ou encore le Tech Accord sur le recours malveillant à l’IA lors des campagnes électorales, signé par des entreprises uniquement à Munich en février 2024.

Ces multiples initiatives forment toutefois un paysage complexe, rassemblent souvent autour d’elles un nombre d’acteurs trop limité, allant parfois jusqu’à entrer en concurrence les unes avec les autres. Elles placent aussi les acteurs dans des situations de grande redevabilité vis-à-vis de leurs engagements, bien que paradoxalement un très faible contrôle s’exerce sur leurs actions. Dans le même temps, coexistent des normes variables selon les géographies, ce qui pénalise les plus petits acteurs, qui ne sont pas équipés pour naviguer entre les systèmes juridiques.

En écho à la vision portée par le Pacte numérique mondial d’une gouvernance de l’IA plus inclusive et plus efficace, qu’il s’agit désormais de décliner de manière concrète, l’ambition principale du Sommet sur le plan de la gouvernance de l’IA est la clarification et la construction d’un cadre de gouvernance partagé et efficace avec tous les acteurs impliqués, afin que science, solutions et standards soient mieux partagés.

Le maître mot est l’inclusivité. Aujourd’hui, seuls sept pays dans le monde participent aux principales initiatives internationales en matière d’IA, tandis que 119 en sont totalement absents. Par ailleurs, les acteurs privés et la société civile doivent être pleinement associés à cette gouvernance, qui ne doit pas être réservée aux seuls pouvoirs publics.

La démarche est ainsi pleinement collective ; de nombreuses consultations ont été menées avec diverses parties prenantes de tous les continents. L’objectif est clair : construire un consensus sur l’architecture de la gouvernance mondiale de l’IA avec tous et pour tous.

Avec 70 partenaires - États, organisations internationales, entreprises et représentants de la société civile - l’enjeu est de faire émerger une cartographie du système de gouvernance de l’IA : ses besoins, ses acteurs, ses principes fondamentaux, ses limites ainsi que ses marges de progrès.

Une initiative de gouvernance unique n’est pas la solution : l’enjeu se situe davantage dans l’articulation des initiatives existantes, à l’image du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (PMIA) qui se réunira dans un format élargi le 9 février afin de s’accorder sur un nouveau plan d’action pour 2025, et de bâtir un consensus mondial et multi-acteurs autour d’un système de gouvernance de l’IA inclusif et opérationnel.

Mis à jour le : 2 octobre 2024