2017 10 28 12.52.44

Conférence de Presse du Présidente de la République, Emmanuel Macron, au Carbet Loubère en Guyane

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Rubrique : Egalité des territoires, logement et transports

Madame la ministre,

Messieurs les ministres,

Messieurs les parlementaires,

Messieurs les directeurs,

Mesdames, messieurs,

Je tenais à vous faire un point rapide sur notre visite en Guyane, les différentes décisions prises et après avoir passé une partie de la journée hier à Maripasoula, nous allons partir dans quelques instants au Centre spatial à Kourou avec le président JUNCKER. Nous reviendrons ensuite à Cayenne, avec d’une part une expression devant la conférence des RUP avec le président JUNCKER ; et demain un travail avec les ministres et en particulier la ministre des Outre-mer pour les assises de l’Outre-mer.

Je suis pour ma part très heureux de revenir sur ce sol guyanais que j’aime tant, connu il y a un peu plus d’une dizaine d’années dans une vie de fonctionnaire et que j’ai retrouvé à chaque étape en tant que ministre, en tant que candidat à la présidentielle et aujourd’hui en tant que président de la République.

D’abord et avant tout, je tenais à revenir sur les accords de Guyane, pour expliquer où nous en sommes et quelle est la position de l’Etat. La Guyane n’a sur ces sujets jamais manqué de promesses, comme beaucoup d’autres territoires ultramarins. Et bien souvent, les promesses n’ont pas été tenues et c’est une des raisons d’ailleurs de la colère qui s’est exprimée au printemps dernier, après les annonces faites presque 5 ans plus tôt d’un pacte d’avenir.

Pour autant, le retard de la Guyane et les besoins incontestables justifient pleinement que l’Etat se soit engagé en mars et avril dernier autour d’un travail suite à la pression de la rue ; et ait pu conclure ainsi ce qu’il a été convenu d’appeler « les accords de Guyane ».

Depuis le mois de mai, la ministre Annick GIRARDIN a réuni 2 fois le comité de suivi, à Paris et à Cayenne. Elle a présenté les premiers résultats et la totalité du plan d’urgence sera appliqué et est déjà largement entamé.

S’agissant du premier volet de l’accord de Guyane, dit donc plan d’urgence, les 30 mesures sont engagées et 23 d’entre-elles – dont 77 % – sont d’ores et déjà mises en œuvre.

S’agissant du second volet, les 164 mesures sectorielles qui le constituent sont d’ores et déjà engagées pour les deux tiers. Et donc l’intégralité de ces deux premiers volets sur lesquels François HOLLANDE et le gouvernement de Bernard CAZENEUVE s’étaient engagés seront appliqués ; et la parole de l’Etat sera tenue.

Ces engagements étaient initialement chiffrés à 1 milliard d’euros et représentent 1 milliard et demi de subvention d'Etat ce jour et s'étaleront sur plusieurs années. C'est ce fameux volet à un milliard 100 dont on parle souvent.

Le troisième volet des accords de Guyane, c'est la demande complémentaire présentée par le collectif à hauteur de 2 milliards 100. Mon prédécesseur ne s'était pas engagé sur ce sujet, il y avait un engagement à étudier les propositions qui sont faites. Et j'ai réitéré hier cet engagement à étudier dans le cadre des Assises ces propositions qui sont faites.

Aujourd'hui même, la ministre signera avec la collectivité territoriale de Guyane une convention qui permettra de libérer près de 98 millions d'euros, dont 27 pour les communes de Guyane, ce qui est très attendu, nous les avons reçu longuement hier avec les ministres et nous avançons sur cette ligne.

Mais je le dis ici très clairement, le rôle de l'Etat n'est pas de tenir des engagements irréalistes et n'est en aucun cas de céder à des pressions quelles qu'elles soient, en particulier lorsqu'elles n'ont pas la légitimité démocratique et celles portées par les élus. Aussi hier avons-nous pendant plusieurs heures travaillé avec les parlementaires, le président Rodolphe ALEXANDRE, les maires, ce sont les interlocuteurs, ce sont les élus de la République.

Mais surtout, je crois très profondément à un changement de méthode radical, si les milliards suffisaient à régler les problèmes, d'abord à chaque fois que le président de la République se déplace il aurait des milliards à distribuer ; mais je veux ici vous rappeler que ces milliards ce sont ceux des Françaises et des Français et qu'il faut bien que quelqu'un à la fin les paye et, donc, que l'activité permette de s'engager.

Mais surtout c'est que beaucoup plus largement, c'est une action en profondeur qui suppose de l'innovation, une réorganisation de l'Etat, des collectivités, un changement même de notre mentalité collective qui est la condition pour réussir. Et ce que je veux construire durant les 5 années qui viennent et c'est ce pourquoi j'ai décidé de venir sur ce territoire, connu comme étant le plus difficile et le plus en crise des territoires ultramarins, dès le début du quinquennat accompagné des ministres. C'est que je ne crois pas aux anciennes méthodes et, donc, je ne prendrai pas des engagements que je roulerai comme des boules qui ne seront jamais tenues. Je ne prendrai que des choses que je tiendrai, nous l'avons vu hier, je me suis engagé sur des choses dores et déjà votées ou actées. Mais surtout, je veux que ce soit des responsabilités partagées, que nous puissions ensemble décider.

Je veux revenir sur plusieurs éléments constitutifs justement de l'avenir de la Guyane, d'abord l'économie. Le développement économique doit d’abord se construire par certaines filières, la filière bois. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat était hier en particulier auprès de certains acteurs de la filière, nous allons mettre en place des mesures qui permettront d'améliorer notre organisation.

Un décret sera signé avant la fin de l'année qui permettra de relever les seuils concernant l'évaluation environnementale préalable à la création des pistes. Ca ne coûte pas un centime, mais c'est une illustration même de ce que nous devons faire pour permettre plus de croissance en Guyane.

Ca n'est pas promettre des centaines de millions pour faire des chemins forestiers qui, compte tenu des contraintes actuelles qui sont faites pour la France hexagonale, ne permettrait pas dans le quinquennat d'ouvrir ces sentiers où ces routes forestières. C’est d'adapter notre cadre réglementaire à la réalité du terrain. Le décret sera pris avant la fin de l'année.

La filière biomasse se décourage, vous connaissez le territoire ou pour d'autres l’avez peut-être découvert, je crois que nous ne manquons pas de bois. Et donc il y a la possibilité de développer une vraie filière biomasse pertinente pour l'économie guyanaise et les Guyanais.

La construction des centrales biomasses est validée par la programmation pluriannuelle de l'énergie, par arrêté du ministre chargé de l'Energie ; puis le dossier de la centrale est ensuite instruit par la CREU (phon), puis son financement est finalement examiné par Bercy au titre de la défiscalisation.

Ce système aujourd'hui tel qu'il est fait prend 4 ans, 4 ans, ce qui veut dire que si je devais m'engager en fin d'année ou en début d'année prochaine, vous n'en verriez sans doute pas le jour durant ce quinquennat. Là aussi nous allons en finir, ce mécanisme sera réformé pour que ces dossiers soient traités de façon rapide, avec une procédure unique d'engagement. Le ministère de l'Agriculture a mis en place une aide à la filière bois, elle représentera 3 millions d'euros dès 2017.

Pour ce qui est des hydrocarbures, la France s'est engagée à ne plus délivrer de nouveaux permis de prospection d'hydrocarbures dans l'accord de Paris. Nous avons donc décidé d'être cohérents avec nos engagements internationaux ; et c'est le cœur même du projet de loi qui a été porté par le ministre d'Etat.

Nous avons tenu cet engagement à l'exception des droits acquis, conformément à la loi, comme le permis « Guyane maritime » qui avait été accordé à TOTAL depuis 2011. Les nouveaux permis ne sont pas accordés, le permis « Guyane maritime » qui est attendu, pertinent pour l'économie guyanaise et aussi parce qu'il y a des engagements forts de l'entreprise TOTAL en termes de répercussions sur l'économie et l'emploi, a lui été donc prolongé. La prochaine étape c'est la délivrance de l'autorisation de forer et la décision sera prise à l'automne prochain.

Pour ce qui est de la filière aurifère, là aussi j’ai pu il y a plusieurs mois venir sur le terrain et tout le monde connaît mon engagement dans les prémices du projet de la Montagne d'or ; et hier le secrétaire d'Etat a reçu plusieurs associations, organisations très sensibles sur ce sujet.

Le soutien du gouvernement sera conditionné au respect des engagements, d'une part de la charte sur les mines durables ; et d'autre part dans la capacité qu'aura aussi le projet à répondre à l'ensemble des sujets qui seront soulevés dans le cadre du débat public.

Le débat public donc est mené par la Commission nationale qui est une autorité indépendante ; et il aura à mettre en lumière les points de sensibilité en termes environnementaux, en termes d'acceptabilité démocratique, en termes de répercussions économiques. Et il faudra que le projet – pour qu'il reste acceptable et puisse avancer – réponde à l'ensemble de ces contraintes.

J’invite d'ailleurs les Guyanais à s'intéresser à ce débat, qui est un moment de transparence et de concertation. Il a pour objectif d'informer le public, aussi de faire évoluer le projet en fonction des avis recueillis ; et les décisions ne seront prises qu'à l'issue de celui-ci.

L'Etat propose aux acteurs de l'orpaillage légal un plan de filière sur le modèle du Centre national de recherches technologiques qui existe en Nouvelle-Calédonie sur le nickel, qui permettra de fédérer la recherche, de développer les activités en particulier créatrices d'emplois locaux ; et de valoriser les meilleures pratiques, celles qui en particulier sont conformes à la charte « mine responsable ».

Dans le même temps, nous comptons développer les activités économiques liées à la biodiversité et aux énergies renouvelables. J'évoquais la biomasse mais nous pouvons faire encore davantage sur ce territoire, qui est l'une des réserves de biodiversité française, à la fois à travers la forêt amazonienne mais aussi à travers les côtes et l'exposition maritime de la Guyane.

Notre volonté sur ce sujet, c'est de pouvoir créer autour de l'université un vrai cluster de compétences qui permettra de mettre en synergie les laboratoires déjà existants, les enseignants-chercheurs présents, en valorisant aussi – et le ministre et sa collègue en charge de l'Enseignement supérieur, de la recherche et l'innovation s'attacheront d'ici la fin de l'année à faire des propositions concrètes – l'attractivité pour des postes hautement qualifiés ; et en y associant l'Agence pour la biodiversité qui détachera sur place, dans ce cluster, des agents.

C’est autour de ce pôle de recherche que nous pourrons développer de l'activité économique, une meilleure connaissance du terrain et ce qui est une force française, une richesse française au cœur de l'Amazonie et face à l'océan.

La pêche est aussi une filière importante que nous allons continuer à structurer, avec des aides qui seront justement évaluées et qui feront partie du travail des assises et j’y reviendrai, mais avec aussi des simplifications que nous devons mettre en œuvre. Et à cet égard, le dialogue que nous avons eu avec la Commission européenne ces dernières semaines a été extrêmement productif et le président JUNCKER aura l'occasion cet après-midi d'expliquer en détail les décisions prises par la Commission, qui permettront d'une part de rénover les flottilles ; et d'autre part de faciliter le travail des pêcheurs, ce qui est fondamental.

L’économie aujourd'hui est à 90 % nourrie par la commande publique, nous devons – vous l'avez compris – développer des filières et développer de l'activité économique privée bien davantage. Les bâtiments travaux publics en sont aussi un exemple, nous l'avons vu hier à Maripasoula, ils dépendent aujourd'hui de la commande publique mais en structurant cette filière, en la renforçant nous pourrons là aussi créer davantage d'emplois. Et cela passe par des mesures de simplification radicales : des octrois de permis, des procédures avec là aussi la valorisation et l'accélération de procédures de certificat unique.

Mais au sein même de la commande publique, je souhaite que nous puissions enrichir les travaux faits en emploi guyanais. Et je l’ai dit hier aux acteurs de terrain, je le redis ici, nous allons mettre en place – et ça ne suppose aucun changement de législation – une organisation qui permettra d'expliquer à l'ensemble des acteurs, qu'ils soient collectivités publiques, acteurs parapublics ou privés qu’aujourd'hui le code des marchés publics réformé permet de mettre en évidence des critères sociaux ou locaux, qui permettent tout à fait d'encourager l'emploi local et de créer de l'emploi sur le territoire. Ca n'est pas suffisamment fait, nous allons l'encourager.

Mais dans le même ordre d'idée, si nous voulons encourager l'activité économique, le secteur privé, une plus grande concurrence et traiter le sujet de la vie chère qui reste une préoccupation fondamentale en Guyane comme dans nombre de territoires ultramarins, il nous faut aussi faire respecter bien davantage l'ordre public économique, c'est-à-dire être sûr que la concurrence est saine et n'est pas faussée.

C'est pourquoi nous demanderons à l'Autorité de la concurrence, de manière très spécifique , une analyse de chacun des marchés, de chacun des secteurs, afin de nous assurer que les prix sont les bons et ne sont pas faussés par des comportements injustifiés ou des effets de rente.

Et c'est aussi pour ça que le débat sur les chiffres macroéconomiques n'a aucun sens, on peut dire « je veux X ou Y milliards d'euros », mais aujourd'hui c’est 10 fois plus cher qu’à l'Hexagone de faire un pont, parce que le béton est vendu ici 10 fois plus cher, sans qu'il n’y ait aucune explication légitime, mais parce que simplement il y a un acteur du béton. Ca n'est pas une bonne façon de faire fonctionner l'économie locale, ça n'est pas une bonne façon de faire fonctionner l'économie d'un territoire dans la République, c'est aussi à cela que nous allons nous attaquer.

Au titre de la péréquation nationale également, les ressources fiscales de la CCI seront maintenues grâce à la solidarité nationale du réseau des CCI et stabilisées pendant la durée du quinquennat, ce qui est compatible avec les efforts légitimement demandés par le ministre, mais qui suppose une péréquation tout à fait faisable entre les chambres de commerce.

Je veux en venir maintenant à l'éducation, autre volet essentiel dans un territoire où les défis sont immenses, puisque la population a plus que doublé en 20 ans ; et aujourd'hui les moins de 20 ans représentent 42 % de la population en Guyane, contre à peu près 24 % dans l'Hexagone, ce qui vous montre que les défis ici sont profondément inédits. En outre, ce défi éducatif en Guyane est renforcé par le fait que le français n'est pas la langue maternelle d'un grand nombre d'habitants, français ou étrangers, car on parle à la maison le créole, le Portugais, le boni, le Saramaka, nous l'avons vu hier. Et donc il y a un vrai défi à l'école pour apprendre la langue de la République, qui permet d'accéder à l'emploi, que ce soit l'emploi public de l'emploi privé et de construire sa vie.

Et quand on parle de désenclavement des territoires, c'est d'abord et avant tout par l'éducation aussi qu'il se fera. Et le député ADAM en est un formidable exemple et je suis très fier qu'il porte aujourd'hui les couleurs de la République en Marche sur ce territoire, et nous étions hier sur ses terres, nous avons pu voir tout l'importance avec les ministres et en particulier le ministre de l'Education nationale, la force de l'école de la République.

C'est pourquoi nous avons pris des décisions rapides pour financer l'internat d'excellence où nous étions hier. L'Etat le financera en totalité pour permettre ainsi à des jeunes filles et des jeunes garçons, dans cette zone très enclavée, de pouvoir aller à l'école de la République et apprendre. C'est aussi pour cela qu’à la fois le collège et le lycée seront des engagements tenus durant le quinquennat, avec dès le mois de décembre l'appel à projet qui sera lancé pour le lycée de Maripasoula. Au total, l'Etat finance une dotation exceptionnelle supplémentaire à la collectivité territoriale de Guyane de 250 millions d’euros sur 5 ans, pour la construction de 10 collèges et 5 lycées, soit 50 millions d’euros par an réalisés dès 2017.

Et c’est aussi ici que les plus gros efforts pour la rentrée 2018 ont été faits en termes d’embauches et d’ouvertures de postes.

Un effort supplémentaire pour la construction et la réhabilitation des écoles primaires se traduit par la revalorisation de 10 à 15 millions d'euros de la dotation annuelle aux communes pour construire des écoles sur 10 ans, soit un engagement de 150 millions d'euros. Tout cela souligne la bonne mise en œuvre de la mesure aussi de dédoublement des classes qui a pu être réalisée dans plus de 41 % des cas, 120 classes fonctionnent d'ores et déjà avec des effectifs de 12 à 15 élèves ; et nous accompagneront les communes – nous en parlions hier avec les maires – qui auront des aménagements à faire pour aller au bout de cette réforme.

La gestion des personnels va aussi être modernisée, les nouveaux enseignants contractuels seront nommés plus tôt, fidélisés par des contrats pluriannuels, formés et accompagnés avant la prise de fonction ; et des procédures de titularisation plus souples seront mises en place, avec un dispositif d'apprentissage en alternance mis en place à l'ESPE et avec aussi la valorisation de parcours et d'embauches en Guyane. Et ce que j'annonce là pour l'Education nationale, c'est ce que nous voulons faire dans l'ensemble de la fonction publique, nous souhaitons valoriser au maximum des parcours de réussite et des carrières, et je sais que la ministre y est particulièrement attachée, qui permettront à des femmes et des hommes nés en Guyane de réussir dans la fonction publique en Guyane.

Les intervenants en langue maternelle enfin ont été doublés dans les écoles, avec un investissement de plusieurs millions d'euros. Le combat pour l'éducation est absolument fondamental et c'est à mes yeux l'une des priorités, si nous voulons faire réussir le territoire de la Guyane.

J'en viens maintenant à la santé, en Guyane la priorité est le soutien aux établissements hospitaliers. 25 millions d'euros ont ainsi été apportés en 2017 au centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni, pour lui permettre de faire face à son budget d'investissement. Le Centre médico-chirurgical de Kourou, qui avait été mis en vente par la Croix-Rouge, a été transformé en hôpital public au début du mois d'octobre. Enfin l'hôpital de Cayenne a bénéficié d'un abondement exceptionnel, trésorerie de 20 millions d'euros et 40 millions d'euros de financement d'un programme spécial d'investissement ont été confirmés par le gouvernement.

Les engagements ont donc été intégralement tenus sur le volet santé. Je souhaite que nous puissions aller plus loin, les assises de l'Outre-mer doivent nous éclairer sur ce sujet, mais d'ores et déjà je souhaite que nous puissions prendre l'engagement de développer des structures d'accueil de la petite enfance et de les financer à hauteur de 40 millions d'euros dans les territoires.

Il nous faudra également travailler sur la démographie du personnel médical et mettre en place des contrats d'installation ou de mobilité, avec 71 médecins pour 100.000 habitants la Guyane et près de 3 fois moins équipée que la moyenne nationale.

L'intervention pour le handicap sera elle aussi accrue dès cette année de 5 millions d'euros ; enfin il est clair que l'attractivité de notre système de santé par rapport aux pays transfrontaliers affaiblit aussi l'efficacité pour les Guyanaises et les Guyanais de celui-ci.

Je l'évoquais hier à Maripasoula, d’aucun écoutant des élus d'opposition de Kourou se sont trompés en pensant qu'il s'agissait de Surinamais qui venait aujourd'hui frapper aux portes du centre médical, je confirme que le maire de Maripasoula nous a bien parlés de Brésiliens, je vous invite à aller l'interroger. Mais ce que décrivait le maire de Maripasoula illustre cette tension, que les moyens additionnels que j'évoquais ne suffiront pas à combler. Il y a aujourd'hui une attractivité hospitalière ou médicale du territoire français par rapport au Suriname et au Brésil en particulier, mais aussi Haïti qui fait que quels que soient les investissements ou les structures, nous avons un afflux de femmes et d’hommes venus des pays voisins qui vient engorger ces services et ne permet pas aux Guyanaises et Guyanais d'avoir les prestations et les soins auxquels ils ont droit.

C'est pourquoi nous développerons à ce sujet un partenariat avec les pays voisins pour mieux accueillir les patients qu'il est nécessaire, mais aussi investir au Suriname, au Brésil de manière très concrète pour aider à créer des centres médicaux sur place et des soins de qualité ; et éviter que cet afflux de population n’arrive, mais aussi expérimenter un véritable statut frontalier pour les établissements de santé présents sur le fleuve. Là aussi, nous devons faire preuve d'innovation, on ne peut pas continuer – à Saint Laurent particulier comme à Maripasoula à avoir le fonctionnement actuel, il faut donc que nous puissions innover et trouver un cadre plus adapté qu'aujourd'hui, ça fait partie des choses que j'ai demandées d'écrire au sein des travaux des assises.

Enfin, il nous faudra poursuivre le programme d'infrastructures, je pense au schéma routier qui doit être soutenu en lien avec le schéma d'aménagement régional et la relance du foncier. Je l’évoquais un instant, l'Etat s'est engagé à hauteur de 300 millions d'euros pour le doublement du pont de Larivot et le doublement de la route nationale 2. Je pense aussi aux travaux que les communes font sur le réseau d'adduction d'eau, je pense enfin à la construction de logement social pour lequel l'Etat s'est engagé à doubler les financements en Guyane. Cet engagement là aussi sera tenu.

A Kourou, je lancerai l'élaboration d'un nouveau plan Phèdre, pour faire profiter davantage encore la Guyane de la présence du CNES au-delà des 17 % du PIB, des 1.700 emplois directs et des 7.000 emplois indirects qui sont déjà liés à la base spatiale. Mais il s'agit aussi de mieux mobiliser les financements déjà mis en place, nous abonderons à nouveau par 2 millions par an, soit l'équivalent des recettes des taxes foncières dont le CNES est exempté, soit 10 millions d'euros durant le quinquennat les efforts faits. Mais ce nouveau plan Phèdre doit améliorer le retour en termes de créations d'emplois et d'activités de la présence du CNES.

La mission « France très haut débit » quant à elle mobilise 40 millions d'euros pour la Guyane, pour la couverture des besoins de télécommunications, 50 % de cette somme sera réservée pour la desserte des territoires isolés. Enfin 53 millions d'euros seront délégués pour le plan d'investissement de la collectivité. Mais là aussi en termes d'infrastructures de télécommunications, je veux que nous soyons plus innovants, il ne s'agit pas d'aller tirer de la fibre partout, il faut aussi développer une couverture satellitaire de basse altitude, qui permet dans des zones particulièrement difficiles d'accès d'avoir une couverture d'Internet très haut débit et de téléphonie mobile beaucoup plus efficace à moindre coût.

Le foncier est également un sujet particulièrement sensible, l'Etat s'est engagé à transférer des centaines de milliers d'hectares aux collectivités et aux populations autochtones, mais où, comment, à qui, dans quel délai ? Tout cela n'est aujourd'hui pas tranché et tout ça a aujourd'hui aussi une valeur. Quand j'entends parler de chiffres, je suis étonné qu'on considère que plusieurs centaines de milliers d'hectares n'auraient aucune valeur quand l’Etat les donne, parce qu'il ne m'a pas échappé que quand des collectivités territoriales en Guyane ou des acteurs privés les cèdent, ils les cèdent quant à eux à titre onéreux.

4 inspections générales sont missionnées, elles seront en Guyane début novembre, elles rencontreront tous les acteurs. Je propose la mise à disposition de fonciers par l'Etat selon un plan établi avec les collectivités, sous forme d'appel à candidatures ; et le plan de convergence pourrait prévoir par exemple des schémas territoriaux de dévolution du foncier, mais avec à la clé des vrais projets et une cohérence par rapport aux priorités telles que je viens de les rappeler, en termes de développement économique et d'aménagement de la Guyane.

La SAFER sera mise en place en 2018 avec des statuts adaptés, compte tenu du fait que ces financements seront exclusivement apportés par l'Etat, l'Etat en nommera le directeur général.

Tous ces chantiers que je viens de rappeler, ce sont autant d'avancées par rapport aux accords de Guyane sur lesquels nous allons justement progresser durant les prochains mois. Ce qui veut dire que les deux premières phases sur lesquelles l'Etat s'était engagé sont non seulement mises en œuvre, mais nous irons plus loin, sur la base d'une méthode innovante d'un volontarisme et d'une responsabilité partagés.

La ministre des Outre-mer a lancé ce travail des assises avec 2 phases : une première phase qui se terminera fin janvier, c'est la remontée justement du terrain sur l'ensemble des territoires ultramarins. Ce travail sera piloté par les préfets et consiste en lien direct avec l'ensemble des élus, avec la société civile de faire remonter les propositions et les aspirations, une volonté stratégique. Parce que c'est la condition de possibilité et de réussite d'un tel projet. La ministre ensuite conduira un travail interministériel qui permettra au printemps de finaliser notre plan stratégique, avec une feuille de route par territoire. Il y aura donc au printemps une feuille de route pour la Guyane. Et monsieur le président de la délégation pour les Outre-mer, l'Assemblée nationale comme le Sénat auront à s'atteler à ce travail également dès le printemps, pour travailler sur un texte de loi qui s'ensuivra puisqu'il faudra évidemment penser à des adaptations législatives. Et toutes les conséquences de ces assises seront tirées dès l'exercice budgétaire que le ministre aura présenté et apporté à l'automne 2018.

Ces assises, c'est donc une nouvelle exigence et une nouvelle méthode, celle d'une responsabilité partagée. Ces assises, c'est le contraire de ce que nous avons fait depuis des décennies, c'est-à-dire ça n'est pas venir d’en haut proposer des milliards qui ne seront jamais vus, c'est proposer une vision – je viens de vous la rappeler rapidement – une exigence de demander des projets et des propositions ; et derrière de prendre des engagements concrets. Mais c'est aussi un changement de méthode en ce que l'Etat doit changer son approche et son organisation par rapport à un territoire comme la Guyane. Nous devons nous remettre à l'échelle des réalités du territoire et de ses exigences.

Et donc dans les décisions des assises de l'Outre-mer pour la Guyane, il y aura un changement radical de l'organisation de l'Etat en termes de recrutement, je l'évoquais pour l'Education nationale, nous irons plus loin : je veux de la réussite en Guyane dans la fonction publique.

C'est ensuite un changement profond de l'organisation des services de l'Etat en Guyane, face à la collectivité territoriale de Guyane, il faut une organisation unique et intégrée de l'Etat. Le préfet aura donc une autorité consacrée sur l'ensemble des services, une organisation beaucoup plus structurée et il sera doté d'une équipe d'état-major, qui permettra d'avoir aussi un Etat qui accompagne l'ensemble des collectivités dans les tâches d'ingénierie publique et de construction.

Aujourd'hui, nombre des projets que j’évoque et des milliards d'ores et déjà annoncés ne sont pas réalisables compte tenu de l'incapacité en termes d'ingénierie publique de la plupart des collectivités sur le terrain. Nous y répondrons par cette nouvelle organisation de l'Etat qui viendra en appui.

Mais c'est aussi un Etat qui déconcentrera plus de pouvoirs, avec des services de l'Etat qui doivent être responsables davantage sur le terrain en adaptant les décisions locales. C'est une adaptation de nos règles, de nos normes, je l'évoquais pour les chemins forestiers, plus largement nous le ferons dans tous les domaines où c'est pertinent. Nous adapterons les règles de la République pour recréer de l'égalité dans la République. Et je suis aussi prêt à ouvrir tous les sujets institutionnels pertinents et nous en discuterons de manière extrêmement constructive avec le président Rodolphe ALEXANDRE dans les prochaines semaines. C'est cela l'ambition des assises, c'est cela le rendez-vous qui est fixé à la Guyane.

Je veux terminer mon propos par une série de décisions, considérations sur la sécurité et l'immigration. Tout ce que je viens d'évoquer ; et une part non négligeable aujourd'hui du malaise qui existe en Guyane est lié à la pression migratoire et à la situation d'insécurité qui s'est développée depuis plusieurs années. Pourquoi ? Parce que ce territoire vit dans une région qui souffre, il y a eu la crise en Haïti et il y a aux deux frontières des Etats voisins qui n'ont absolument pas les mêmes standards de niveau de vie, les mêmes règles, la même organisation.

Peut-on une seconde imaginer que cette situation est durable et soutenable ? En aucun cas. Peut-on imaginer qu'on va continuer à investir, à mettre des moyens en donnant les mêmes contraintes et les mêmes règles que dans le reste de la République ? Je ne le crois pas non plus. Pour autant, je ne me laisserai pas dicter cet agenda de sécurité par celles et ceux qui créent eux-mêmes l'insécurité, comme ils l'ont manifesté hier soir ; et je me réjouis à ce titre que le procureur général, le préfet et l'ensemble des services de l'Etat aient procédé à 5 interpellations et que l'autorité soit ainsi rétablie.

La Guyane subit des violences inacceptables, il y a sur le sol guyanais 10 fois plus d'homicides qu'en hexagone. Ces violences, notamment les vols à main armée, ont doublé depuis 2009. La première mission de l'Etat c'est de protéger notre territoire et nos concitoyens ; et je saisis pleinement ces attentes. C'est pourquoi l'Etat a agi dès le plan de sécurité Outre-mer de 2016 et les engagements du plan d'urgence d'avril 2017. Tous ces engagements seront tenus, mais j'ai décidé au-delà de les accélérer.

Les renforts à venir seront donc achevés plus vite que prévu. Un escadron de gendarmerie mobile supplémentaire a été déployé à Cayenne, portant ces derniers à 7. Un second renfort durable de 50 gendarmes 2017 ; et 90 gendarmes seront déployés dès le début de l'année 2018. Entre mai 2016 et septembre 2017, 84 policiers et adjoints de sécurité supplémentaires ont été affectés en Guyane, 22 nouveaux seront affectés d'ici à février prochain. Un échographe a été déployé à l'aéroport pour intercepter les trafiquants ; une antenne de l'Office central de lutte contre le trafic international de stupéfiants est opérationnelle depuis le début de l'année. Pour la justice aussi, nous accélérerons les décisions prises, l'Etat s'est engagé à la création d'un tribunal de grande instance, l'établissement pénitentiaire à Saint-Laurent-du-Maroni sera bien confirmé et la cité judiciaire à Cayenne.

Les renforts ont permis d'ores et déjà d'obtenir de premiers résultats, le nombre d'homicides a baissé de 61 % depuis le début de l'année ; les vols à main armée de 20 % ; et les vols avec violence de 14 %. Le directeur général de la police nationale m'a accompagné en Guyane, une mission d'appui de l'Inspection générale de la police nationale sera dépêchée pour réexaminer l'organisation locale et les modes opératoires. Et nous ferons de même avec la Direction générale de la gendarmerie nationale qui, évidemment, couvre une bonne partie du territoire. Là aussi, ce ne sont pas des grandes annonces que je suis venu faire mais je suis venu avec les équipes compétentes pour faire avancer le projet du commissariat de Cayenne.

Ce commissariat est annoncée depuis plus de 15 ans, à chaque fois je suis au regret de vous dire que je ne vais donc pas avoir le ridicule de vous l'annoncer, mais je suis venu avec le directeur des affaires immobilières de l'Intérieur, ce qui me semblait plus pragmatique. Il va donc prendre des engagements concrets et je pourrais exprimer un plan de mise en œuvre précis qui permettra d'avancer de manière significative. La sélection de l'architecte maître d'œuvre pour le nouvel hôtel de police sera lancée avant la fin de l'année 2017, ce qui signifie effectivement le démarrage de l'opération. Je ne suis pas venu faire là aussi des grandes annonces, je suis venu faire des annonces concrètes, celle-ci en est une.

Les démolitions sur le site futur seront lancées en 2018 et pour accélérer la mise en œuvre des grands projets immobiliers, notamment pour le domaine régalien, le service interministériel constructeur que j'évoquais autour du préfet sera organisé.

L'orpaillage clandestin est évidemment – en matière de lutte contre l'insécurité – une priorité, nous avons vu hier à Maripasoula et en accompagnant les militaires et les gendarmes qui, chaque jour, sont engagés et aujourd'hui en particulier sur ces missions de lutte contre l'orpaillage clandestin. Je veux ici rendre hommage au travail remarquable de nos militaires et de nos forces de l'ordre qui, sans relâche depuis des années, se battent contre l'orpaillage clandestin. Et je n'oublie pas qu’il y a 5 ans, nous avons perdu 2 d'entre eux sur une opération de ce type.

Mais ce trafic continue à s'installer, sur 41 homicides en 2016 8 serait liés directement à cette activité. Et l'avons vu, ce sont des saignées partout dans la forêt amazonienne, c'est un problème de santé publique absolument massif pour toutes celles et ceux qui vivent dans les régions voisines des sites d'orpaillage ou en aval des fleuves ou des cours d'eau, qui font l'objet d'activités d'orpaillage clandestin.

En 2016, la forte mobilisation des services de l'Etat, des forces armées en Guyane et la gendarmerie nationale, des douanes mais aussi des autres services de l'Etat et du parc s'illustre par le volume de saisies. 214 pirogues, 146 kilos de mercure, plus de 3 kilos d'or et 317.000 litres de carburant, 10 millions d'euros de saisies d'avoirs.

Mais Harpie aura bientôt 10 ans et au bout de 10 ans, des habitudes sont prises et parfois on s'installe dans une routine. C'est pourquoi il nous a paru indispensable de renouveler profondément cet exercice et de le repenser. J'ai donc demandé au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en lien avec l'ensemble des forces ici en présence de me faire des propositions concrètes d'ici à la fin de l'année pour lancer – dès le début de l'année prochaine – une nouvelle génération et organisation de la lutte contre l'orpaillage clandestin.

Nous devons investir davantage dans la détection précoce, la discrétion des opérations, dans l'efficacité de la sanction immédiate matériel et judiciaire, dans la lutte contre l'économie souterraine, avec l'utilisation de drones, l'utilisation de nouveaux moyens aériens légers La police aux frontières doit ainsi expérimenter d'ici la fin de l'année la mise en place d'une brigade aérienne. En développant la lutte contre les trafics annexes, trafics de denrées alimentaires, de matériels associés, trafic d'êtres humains, d'armes et de drogue ; et une coopération renforcée avec l'ensemble des services de l'Etat.

Je souhaite que les services des douanes, les services sanitaires, les services aussi du ministère de Transition justement environnementale soient pleinement impliqués dans cette nouvelle opération pour lutter plus efficacement contre l'orpaillage clandestin.

Nous devons également dans ce cadre amplifier la coopération régionale, afin de mieux lutter contre l'arrivée des hommes et du matériel quasiment tous en provenance des pays limitrophes. Hier nous étions à Maripasoula, la ministre me le faisait remarquer et le maire le dénonçait lui-même, à quelques mètres nous avions une barge côté surinamais avec tout le matériel disponible pour les orpailleurs clandestins. Nous devons donc conditionner nos aides et nos relations diplomatiques avec nos 2 voisins en particulier, par aussi une coopération policière et judiciaire contre l'orpaillage illégal. C'est pourquoi un conseiller diplomatique auprès du préfet pour coordonner cette relation sera affecté d'ici la fin de l’année, mais le dialogue sera aussi plus conditionné avec nos pays voisins.

Enfin en matière d'immigration, je sais les sentiments mêlés que cette question suscite dans une partie de la population de Guyane. La préfecture a enregistré en 2015 plus de 81.000 passages au guichet du service des étrangers, 20.000 demandes de renouvellement de titre de séjour, 3.500 premières attributions de carte de séjour, c'est plus que le département des Yvelines.

Les frontières de la Guyane ne sont pas des frontières naturelles, ce sont des axes de communication. La politique migratoire ne peut donc s'exercer dans les mêmes conditions que dans le reste du territoire national. Nous avons aujourd'hui une pression migratoire venant du Suriname, du Brésil, d’Haïti qui n'est plus soutenable. La Guyane est aujourd'hui trop attractive pour les demandeurs d'asile qui ne sont pas en besoin manifeste de protection et qui vivent déjà dans des pays où s'appliquent des règles effectives de protection internationale.

C'est le cas des Haïtiens qui vivent au Brésil depuis plusieurs années, aussi pour préserver et garantir le droit d'asile qui est un droit essentiel que je défendrai toujours – et vous m'avez toujours entendu être intraitable sur ce sujet – sur l'intégralité du sol de la République. Mais pour le préserver ici en Guyane, il faut mettre en place des procédures accélérées d'examen de cette demande d'asile injustifiée. D'abord en utilisant la procédure ouverte par la loi pour l'OFPRA et en auditionnant plus rapidement les personnes. Nous allons donc prendre d’ici la fin de l'année de nouvelles organisations qui permettront de traiter l'intégralité de la chaîne administrative en 2 mois. Et je veux que nous réduisions à 2 mois le versement de l'Allocation pour les demandeurs d'asile.

On ne peut pas avoir une situation où on verse 12, 18, parfois 24 mois l’Allocation pour demandeur d'asile qui est supérieure au salaire moyen dans l'ensemble des pays voisins, ça n'est pas possible. Donc nous allons réduire drastiquement les procédures, la loi asile immigration qui sera défendue en début d'année prochaine par le ministre portera aussi sur l'ensemble du territoire la réduction des délais et délais de recours, supprimera le versement de l’ADA dans certains cas, donc de l’Allocation pour demandeurs d'asile, en particulier lorsque la demande d'asile a été rejetée et dès le prononcé de la décision. Parce que ce qui se passe aujourd'hui sur le territoire français, c'est que lorsqu'on refuse l'asile, la notification n'étant pas immédiate et exécutoire, on continue pendant des semaines, voire des mois à verser une allocation. Je ne peux pas expliquer aujourd'hui à nos concitoyens un laxisme de ce type. Et donc nous allons ici drastiquement changer les règles et réduire les délais, être beaucoup plus rigoureux.

Pour réduire l'attractivité du territoire, il faut aussi que l'on puisse réviser l'accès à certaines prestations sociales. L’Etat va d'abord reprendre la gestion du RSA, le RSA sera donc réintégré dans le budget de l'Etat et piloté par l'Etat. C'est une charge qui n'est pas soutenable pour la collectivité territoriale de Guyane, c'est une charge qui représentait l'année dernière environ 150 millions d'euros, nous la compensions à environ 100 millions d'euros et augustement, dans le cadre du plan justement d'urgence et des accords de Guyane, nous étions prêts à attribuer 50 millions de plus, c'est-à-dire en fait à compenser l'effort légitime. Les choses doivent être claires, c'est une mission régalienne ici, l'Etat en reprendra la gestion.

Mais nous allons aussi en changer les règles, nous conditionnerons le versement du RSA à l'installation en séjour régulier sur le territoire durant 15 années et non plus 5 années. Nous allons donc acter d'une organisation comparable à celle qui est aujourd'hui retenue pour le territoire de Mayotte. 5 années c'est trop court et compte tenu des réalités que nous voyons sur le terrain, cela conduit à des situations inacceptables.

Aussi, la délivrance du RSA sera aujourd'hui une délivrance non financière pour éviter les trafics ; et je ne veux plus voir des situations où des ressortissants de pays voisins se font régulariser, touchent le RSA pour ensuite aller le dépenser au Suriname, au Brésil ou ailleurs. Et donc ces prestations dans ce cadre-là seront démonétisées, pour avoir justement une utilisation légitime sur le territoire de la République après 15 ans d'installation, mais sur notre territoire.

Il faut aussi lutter plus efficacement contre les constructions illégales, lorsque le moindre baraquement construit à la va-vite vous apporte toutes les protections du domicile, même s'il est construit sur le sol d'autrui, même s'il se fait sans autorisation et est interdit par le propriétaire, c'est une situation inacceptable sur le sol de la République. Les règles d'expulsion et de destruction seront donc très rapidement et massivement revues pour là aussi rétablir l'autorité de l'ensemble des collectivités et de l'Etat.

Il en est de même en matière de santé, je suis prêt à réfléchir à un statut international des lieux de naissance dans les zones frontalières, en coopération avec les pays concernés, mais ne remettrai en aucun cas en cause l'accès à notre système de santé avec l'aide médicale d'Etat. J'entends aussi ceux qui posent des questions plus fondamentales, mais je veux dire ici que nous devons être pragmatiques et défendre nos principes avec vigueur mais les défendre dans un territoire dont la spécificité est extrême.

Nous renforcerons enfin la lutte contre l'immigration irrégulière, seuls 50 % des personnes interpellées en situation irrégulière sont reconduites à la frontière. Nous allons accroître ces résultats par une mobilisation de davantage de moyens, par une coopération renforcée avec les pays voisins pour rendre ces reconduites effectives. Je souhaite aussi lutter contre les reconnaissances de paternité de complaisance, une disposition spécifique sera prévue à cet effet dans le futur projet de loi relatif à l'asile et l'immigration.

Il faut enfin renforcer l'efficacité des procédures d'éloignement, ce sera un des objectifs du projet de loi asile immigration porté par le ministre de l'Intérieur, dont les dispositions s'appliqueront à la Guyane. Les personnes qui troublent l'ordre public et qui sortent de prison seront expulsées dans les conditions prévues par la circulaire du 16 octobre 2017 du ministre de l'Intérieur. La coopération sera là aussi renforcée avec les pays d'origine et de transit en matière de réadmission.

Voilà mesdames et messieurs ce que je voulais de manière très détaillée vous dire sur les engagements clairs que je prends en début de mandat ; les engagements de méthode et de transformation de l'action publique que je demande au gouvernement et à l'ensemble des élus ; et les engagements très précis que je prends en matière de lutte contre l'insécurité et l'immigration clandestine.

La Guyane comme l'ensemble des territoires d'Outre-mer valent que des promesses, valent mieux que de céder à la pression d'untel ou d'untel, elles valent des engagements fermes réciproques. Mais je veux surtout vous dire que ces engagements, je les prends en étant convaincu, avec la ministre de l'Outre-mer et l'ensemble du gouvernement comme les parlementaires ici présents, que nos territoires ultramarins, si nous leur donnons leur chance pour réussir, ce sont des trésors pour la République, c'est la République dans tous les océans, c'est la République sous toutes les latitudes, c'est la République avec des capacités affaires inédites, c'est la République du multilinguisme, d'une capacité à innover, c'est la République des énergies renouvelables et de la transformation profonde. Mais nous devons leur donner la possibilité de réussir, en changeant très profondément notre philosophie d'action.

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