Le formulaire en ligne "Subscription to the newsletter of the Élysée" est un traitement de données personnelles géré par la Présidence de la République et ses prestataires de service (envoi des courriers électroniques et outil statistique)..
La Présidence de la République s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne "Subscription to the newsletter of the Élysée" soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). La présente page indique :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques de la Présidence de la République ou qui lui sont mises à disposition par son prestataire.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet le recueil d’informations pour permettre l’envoi de messages électroniques, personnalisés ou non, sur l’actualité du Président de la République et de la Présidence de la République.
Il permet aux agents autorisés de la Présidence de la République :

• de préparer et d’envoyer des messages électroniques génériques ou personnalisés ;
• de piloter l'activité (production de statistiques d’activité).

Données traitées

Catégories de données traitées

• Coordonnées personnelles ;
• Date de naissance ;
• Centres d’intérêt.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur du formulaire.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire en ligne "Subscription to the newsletter of the Élysée" prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires de tout ou partie des données :

• les agents du pôle communication numérique autorisés ;
• les agents du service de la correspondance présidentielle autorisés ;
• le prestataire chargé de l’envoi des messages électroniques.

Transferts des données hors Union européenne

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à la fin du dernier mandat du Président de la République en cours d’exercice à la date d’utilisation du formulaire, tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux communications).

Sécurité

Ce téléservice est en cours d'homologation (référentiel général de sécurité).

Droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Présidence de la République est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal :
Délégué à la protection des données
Présidence de la République
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS