Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 20 février 2013

COMMUNIQUÉ

 

 

Pour le Conseil des ministres du mercredi 20 février 2013, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :

PARTIE A

Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :

- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France.

Sur la proposition du ministre de l’intérieur :

- projet de loi relatif à l’élection des sénateurs.

Sur la proposition de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger :

- projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication du ministre de l'éducation nationale :

L’entrée de l’école dans l’ère du numérique.

Communication du ministre de l’économie et des finances :

Les résultats du G20 finances des 15 et 16 février 2013.

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