Déclaration de Madrid sur les questions migratoires

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, et le Président du Gouvernement espagnol, Pedro Sánchez,

A la lumière des conclusions de la dernière réunion du Conseil européen des 28-29 juin dernier relatives aux migrations,

AYANT A L’ESPRIT que la migration et l’asile constituent l’un des plus importants défis auxquels l’Europe est actuelle confrontée et un défi exigeant une approche complète et multilatérale ;

CONSCIENTS de la grave crise humanitaire en Méditerranée à la suite d’arrivées importantes, quoique globalement en baisse, de personnes dans des conditions périlleuses et précaires ;

SOUCIEUX en particulier de la hausse significative d’arrivées en Europe par la route méditerranéenne occidentale en 2017 et 2018 ;

NOTANT que la France et l’Espagne partagent une vision commune et considèrent la coopération entre leurs deux pays et avec les autres Etats membres de l’Union européenne ainsi que leurs voisins méridionaux comme une condition sine qua non pour bâtir un modèle de migration fondé sur la solidarité et le respect des droits de l’homme ;

SOULIGNANT l’urgence de mettre en place un cadre précis au sein de l’Union européenne permettant de répondre au défi migratoire sur la base d’une véritable solidarité européenne, assorti de modalités concrètes et pratiques, seul moyen de traiter efficacement et humainement le drame auquel nous assistons en mer Méditerranée ;

DECLARENT CE QUI SUIT :

Ils partagent la même stratégie pour faire face avec humanité et efficacité à l’arrivée de réfugiés et de migrants en Europe.

Ils expriment leur désir de poursuivre leur coopération de façon coordonnée pour le suivi des conclusions du Conseil européen des 28-29 juin, afin de mettre en œuvre ces conclusions de façon rapide et efficace.

Ils travailleront pour finaliser dès que possible la révision du paquet asile (notamment le règlement de Dublin) et la réforme de Frontex, et pour lancer sans tarder la révision de la directive relative aux retours sur la base des propositions de la Commission.

Ils soutiennent le renforcement de Frontex et, par conséquent, la protection extérieure de l’Union européenne et de l’espace Schengen. La mise à disposition de moyens humains, matériels et juridiques supplémentaires, la protection des frontières et la facilitation du retour des migrants qui n’ont pas droit à l’asile constituent une réponse indispensable à la situation actuelle.

Ils sont tous deux convaincus que pour apporter une solution au défi immédiat de l’accueil des personnes secourues en mer par des navires autres que des ceux des garde-côtes ou ceux des pays du sud de la Méditerranée, il est nécessaire de promouvoir la mise en place d’une approche organisée, destinée à gérer, après des débarquements qui doivent avoir lieu dans le respect du droit international, le traitement des migrants économiques en situation irrégulière, d’une part, et celui des personnes en besoin de protection d’autre part. A cet égard, la France et l’Espagne déclarent leur soutien aux efforts de la Commission européenne pour élaborer, de concert avec l’OIM et le HCR, de nouveaux instruments, en particulier les « centres contrôlés » et les « plateformes de débarquement ». Ces centres renforceront la solidarité européenne avec les pays de premier accueil sans préjudice de leur responsabilité dans le cadre du règlement de Dublin.

Ils soulignent l’importance de donner la priorité à l’accueil et au traitement des migrants en Europe dans le respect des principes de responsabilité et de solidarité. Dans ce domaine, ils soulignent le cas spécifique de l’Aquarius, qui a permis à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) d’œuvrer aux côtés des autorités espagnoles, en tant qu’exemple de solidarité européenne. A court terme, nous suggérons un mécanisme temporaire inspiré de la procédure ad hoc de coopération volontaire entre Etats membres mise en œuvre pour accueillir des migrants débarqués du bateau Lifeline.

Ils sont disposés à renforcer leur soutien et leur coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination, notamment le Maroc. Nous voulons parvenir à un très haut niveau de coopération avec les pays africains, qu’il s’agisse des pays d’origine ou de transit. Cette coopération doit comprendre des mesures relatives au développement économique, à la sécurité commune et à la lutte contre le trafic des êtres humains, à l’image de l’action efficace menée dans la région du Sahel.

Nous considérons que les moyens déployés jusqu’à présent, par le biais du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE, de l’instrument européen de voisinage, du Fonds européen de développement, de l’Alliance pour le Sahel et de l’aide bilatérale au développement devraient être étendus, dans un cadre bilatéral et européen, en vue de répondre à temps aux besoins exprimés par les pays touchés en tenant compte de la contribution d’ensemble de chaque Etat membre.

Ils ont l’intention de tenir, de concert avec l’OIM et le HCR, une réunion régionale en Espagne des ministres chargés des questions migratoires. Cette réunion permettra aux pays européens et à plusieurs pays du Sahel et/ou d’Afrique occidentale d’analyser les flux migratoires que connaissent les pays africains et d’explorer de possibles initiatives communes.