Déclaration de Madrid sur la réforme de la zone euro

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, et le président du Gouvernement du Royaume d’Espagne, Pedro Sánchez, partagent une vision commune de l’Union économique et monétaire, qui est bien plus qu’une monnaie unique : elle est la pierre angulaire d’un projet politique qui vise à rapprocher davantage ses États membres, dans une perspective politique et sociale, en faisant converger les économies qui y participent vers un niveau de vie plus élevé. Ils soulignent que les récentes déclarations de Meseberg et du sommet de la zone euro du 29 juin ouvrent la voie à un renforcement ambitieux et urgent de l’Union économique et monétaire (UEM).

À cette fin, ils s’engagent à travailler en étroite collaboration pour promouvoir des réformes de l’architecture de l’UEM, reposant sur un équilibre approprié entre responsabilité et solidarité. Cela implique de :

Compléter l’Union bancaire en mettant en œuvre le filet de sécurité commun au Fonds de résolution unique, comme convenu lors du sommet de la zone euro de juin 2018. La procédure de prise de décision du filet de sécurité commun devra être efficace, crédible et rapide afin de répondre aux délais d’un cas de résolution, en veillant à ce que tous les pays puissent y accéder. Sur la base d’une réduction des risques suffisante dans le secteur bancaire, l’entrée en vigueur du filet de sécurité commun devra être anticipée. En outre, il convient également d’intensifier le travail mené sur le système européen de garantie des dépôts, qui garantira une véritable protection européenne de l’épargne des citoyens. À cet effet, il est nécessaire qu’une feuille de route soit approuvée lors du sommet de la zone euro en décembre 2018. Enfin, il convient de mettre en place un cadre approprié pour l’apport de liquidité en cas de résolution.

Réformer le Mécanisme européen de stabilité financière, développer ses instruments de précaution et renforcer ses capacités d’évaluation. À cette fin, les deux Présidents sont en faveur de son intégration, le moment venu, dans le cadre de l’Union européenne, dans le plein respect des compétences de la Commission et en évitant les doublons. À court terme, les instruments de précaution existants doivent être révisés afin de garantir que le Mécanisme européen de stabilité financière est prêt à apporter une réponse rapide en cas de nécessité, pour faire face aux besoins de liquidité, avec des mécanismes de déploiement fondés sur une conditionnalité ex ante.

Mettre en place un budget central pour la zone euro afin de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation, dès 2021, avec une pleine responsabilité démocratique. Les décisions prises au sujet de son financement devront tenir compte du prochain cadre financier pluriannuel, et ce financement pourrait venir de contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales, de nouvelles ressources européennes et de montants équivalents aux profits de la Banque centrale européenne. Par ailleurs, un fonds d’assurance chômage pourrait jouer un rôle de stabilisation. Ces instruments pourraient venir compléter les stabilisateurs budgétaires nationaux dans les pays touchés par un choc économique important, évitant ainsi un effort d’ajustement excessif des budgets nationaux et les coûts sociaux afférents. La France et l’Espagne s’engagent à travailler sur des propositions communes avec leurs partenaires pour développer ces instruments.

Les deux pays estiment qu’une zone euro complète, prospère et stable nécessitera, à terme, un budget commun, une capacité d’emprunt, un pilotage politique renforcé et une réelle responsabilité démocratique.

En décembre, les dirigeants européens devront saisir l’occasion pour décider d’un ensemble complet de mesures, constituant une avancée majeure vers l’achèvement de l’architecture de la zone euro. Le renforcement de l’UEM ne peut pas attendre. La responsabilité et la solidarité ne doivent pas être opposées, mais vues comme allant de pair. Les réformes nationales, les règles communes et les nouveaux instruments communs ainsi décrits sont complémentaires et tous indispensables pour renforcer la zone euro. Des instruments européens communs sont donc nécessaires pour compléter les politiques nationales et doter la zone euro de la capacité à stabiliser son économie face aux chocs. Cette stratégie renforcera sa résilience et promouvra une croissance durable et inclusive, qui bénéficiera également à l’ensemble de l’Union européenne.

La France et l’Espagne soutiennent également le développement de la dimension sociale de l’UEM, en s’appuyant sur le pilier européen des droits sociaux. Une Union économique et monétaire stable, qui répond pleinement aux attentes des citoyens, nécessite une convergence économique renforcée et une convergence sociale vers le haut. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place une vraie dimension sociale, guidée par des objectifs clairs de consolidation de l’État providence, de taux d’activité élevé avec des emplois de qualité, et de justice sociale avec une réelle égalité des chances. Pour ce faire, la dimension sociale doit être mieux intégrée dans les procédures de coordination économique européenne, en particulier le semestre européen et la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques, et le respect des normes sociales devrait être pris en compte au sein de la politique de cohésion européenne, dans le prochain cadre financier pluriannuel.

Dans ce même esprit de convergence et de justice au sein de l’Union européenne, la France et l’Espagne soutiennent les propositions de la Commission européenne relatives à la taxation des entreprises numériques, qui devraient être finalisées et adoptées dans les prochains mois. À cette fin, les deux pays vont travailler ensemble pour promouvoir et accélérer l’adoption de mesures de court terme, en complète adéquation avec la proposition de la Commission.

Ainsi, la France et l’Espagne rappellent leur attachement résolu à un projet européen fondé sur la convergence, la solidarité et la responsabilité.