Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 8 décembre 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

P A R T I E A

Sur la proposition de la ministre des outre-mer :

- projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à

la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux

composantes de la rémunération du pharmacien d’officine.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- ordonnance relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique

partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers.

P A R T I E C

COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication :

- du ministre d’État, ministre de l’intérieur

- du ministre de la cohésion des territoires

Suivi des engagements pris par le Président de la République au congrès de

l’association des maires de France et préparation de la conférence nationale des

territoires.

Communication du ministre de l’éducation nationale :

Laïcité à l’école.

 

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