Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2017

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- Ordonnance relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte.

- Ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sur la proposition du ministre de l’économie et des finances :

- Ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.

Sur la proposition de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées :

- Ordonnance portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte.

PARTIE C / COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- La situation internationale.

Communication du ministre de l’agriculture et de l’alimentation :

- Le lancement des états généraux de l’alimentation.

PARTIE D / ÉCHANGES

Point présenté par

- le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- le ministre de l'économie et des finances

-  Echanges sur le tourisme.

Point présenté par la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes :

Echanges sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

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