Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en

œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la

base d’imposition et le transfert de bénéfices.

Sur la proposition de la ministre des armées :

- Ordonnance relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des

invalides.

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

- Ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi

n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

- Ordonnance relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de

l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme et aux

suites de ce contrôle.

PARTIE C // COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

La situation internationale.

Communication de la ministre des solidarités et de la santé :

Le lancement des états généraux de la bioéthique.

Communication :

- du ministre de la cohésion des territoires

- du ministre de l’économie et des finances

- du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

L’aménagement numérique des territoires.

P A R T I E D // ECHANGES

Point présenté par :

- le ministre d'État, ministre de l'intérieur

- le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

- la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire chargée

des transports

Echanges sur Notre-Dame-des-Landes

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