Ordre du jour du Conseil des Ministres du mercredi 14 mars 2018

Écouter
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

– Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens.

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé :

– Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Sur la proposition de la ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

– Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

PARTIE C - COMMUNICATIONS

Communication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

– La situation internationale.

Communication de la ministre des outre-mer :

– L’action du Gouvernement outre-mer.

Communication de la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes :

– Les consultations citoyennes sur l’Europe.

Rechercher dans les actualités

Une liste des raccourcis clavier pour le calendrier est disponible dans la page accessibilité. Lors de la validation d'une date ou de la sortie du champ, l'agenda sera automatiquement mis à jour. Entre et

Dernières actualités