Retrouvez l'intégralité des ordres du jour et des compte-rendus des Conseils des ministres:
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Publié le 01 fév 2012
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er Février 2012DÉCRET : Accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance / ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES / COMMUNICATIONS [...]
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Publié le 31 jan 2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1 février 2012- décret portant désignation des autorités administratives compétentes en matière d’accueil dans les ports des navires ayant besoin d’assistance. / - projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application des 1°, 3° et 4° de l’article 25 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement). [...]
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Publié le 30 jan 2012
Lettre de mission adressée à M. Gerard LarcherLa formation professionnelle est, à plusieurs titres, une question clé pour préparer l'avenir de notre pays. C'est d'abord un enjeu de compétitivité pour notre économie : un pays compétitif est un pays dans lequel les salariés sont constamment formés à l'évolution des techniques et toujours en capacité d'apprendre et de progresser et qui prépare [...]
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Publié le 25 jan 2012
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 janvier 2012PROJET DE LOI - Banque européenne pour la reconstruction et le développement - ORDONNANCE [...]
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Publié le 24 jan 2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 25 janvier 2012Pour le Conseil des ministres du 25 janvier 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A [...]
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Publié le 11 jan 2012
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2012PROJET DE LOI - Diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale ORDONNANCE [...]
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Publié le 10 jan 2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 janvier 2012Pour le Conseil des ministres du 11 janvier 2012, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) [...]
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Publié le 04 jan 2012
Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 4 janvier 2012Réserves naturelles / Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques / Clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme [...]
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Publié le 03 jan 2012
Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 janvier 2012- ordonnance relative aux réserves naturelles./ - ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques. [...]
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Publié le 21 déc 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2011Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation / Relèvement du salaire minimum de croissance [...]
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Publié le 20 déc 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 décembre 2011- ordonnance relative à l’évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation. / - décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. [...]
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Publié le 14 déc 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 décembre 2011PROJET DE LOI - Commémoration de tous les morts pour la France - ORDONNANCE - Code des procédures civiles d’exécution [...]
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Publié le 13 déc 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 décembre 2011Pour le Conseil des ministres du 14 décembre 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :PARTIE A - Sur la proposition du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants : [...]
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Publié le 07 déc 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 décembre 2011PROJETS DE LOI Accord avec le Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï / Accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels [...]
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Publié le 06 déc 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 décembre 2011- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour la création et le développement de l’université des sciences et des technologies de Hanoï./ - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels. [...]
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Publié le 30 nov 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2011PROJETS DE LOI Remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle - [...]
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Publié le 29 nov 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 novembre 2011- projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle / - projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. [...]
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Publié le 23 nov 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 novembre 2011PROJETS DE LOI Limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire / Exécution des peines / [...]
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Publié le 22 nov 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 novembre 2011- projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire / - projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines. [...]
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Publié le 16 nov 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 novembre 2011PROJET DE LOI - Loi de finances rectificative pour 2011 - ORDONNANCE -Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme [...]
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Publié le 15 nov 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 novembre 2011- projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République populaire de Chine (ministère des affaires étrangères [...]
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Publié le 07 nov 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 7 novembre 2011COMMUNICATIONS - Le plan d’équilibre des finances publiques - Le sommet du G20 de Cannes [...]
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Publié le 06 nov 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du lundi 7 novembre 2011Pour le Conseil des ministres du 7 novembre 2011, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 26 oct 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 octobre 2011Accord avec le Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques Rémunération pour copie privée [...]
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Publié le 25 oct 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 octobre 2011- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra atmosphérique à des fins pacifiques. [...]
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Publié le 19 oct 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 octobre 2011PROJETS DE LOI - Convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X [...]
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Publié le 18 oct 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 octobre 2011- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X. / - projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. [...]
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Publié le 12 oct 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2011Accord avec l’Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande / Projet de loi de finances rectificative pour 2011 [...]
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Publié le 11 oct 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 octobre 2011- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la Brigade franco allemande. / - du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie / [...]
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Publié le 05 oct 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2011PROJET DE LOI - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 [...]
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Publié le 04 oct 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2011Pour le Conseil des ministres du 5 octobre 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 28 sep 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2011Projet de loi de finances pour 2012 / Les résultats des élections sénatoriales / La réunion des ministres des finances du G20 / Le G20 social [...]
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Publié le 27 sep 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2011- Projet de loi de finances pour 2012 / - Décret modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration) / - Décret modifiant l’article L. 6112-2 du code de la santé publique (ministère de la défense et des anciens combattants). [...]
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Publié le 14 sep 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 septembre 2011Transposition de directives dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants / Le lancement des Assises du ferroviaire [...]
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Publié le 13 sep 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2011- Ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l’adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010 853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services [...]
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Publié le 07 sep 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 septembre 2011PROJET DE LOI - Agents contractuels dans la fonction publique - ORDONNANCES - Simplification de l’échange d’informations et de renseignements [...]
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Publié le 06 sep 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 septembre 2011Le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A: Sur la proposition du ministre de la Fonction publique : [...]
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Publié le 31 aoû 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 31 août 2011Projets de loi - Agence nationale des voies navigables Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 COMMUNICATIONS - La réserve de sécurité nationale [...]
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Publié le 30 aoû 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 août 2011PARTIE A - Sur la proposition de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement :projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables. [...]
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Publié le 24 aoû 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2011Les communications électroniques / Le bilan du crédit d’impôt recherche La situation de l’agriculture française Les XIVèmes Jeux du Pacifique La réforme de l’alternance [...]
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Publié le 23 aoû 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 août 2011- ordonnance relative aux communications électroniques/ - décret portant application des articles L. 7123-11 à L. 7123-15 du code du travail (ministère du travail, de l'emploi et de la santé)/La situation internationale. [...]
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Publié le 01 aoû 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 1er août 2011PROJETS DE LOI - Loi de finances rectificative pour 2011- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé [...]
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Publié le 27 jui 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2011Projets de loi - Déontologie et prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique ORDONNANCE - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs. [...]
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Publié le 26 jui 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 juillet 2011[...]
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Publié le 20 jui 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2011ORDONNANCES - Lutte contre les maladies animales et végétales - Mise en valeur des terres agricoles dans les départements d’outre-mer, dans le Département de Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy [...]
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Publié le 19 jui 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 20 juillet 2011- ordonnance relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires. - ordonnance relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire/ ordonnance relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin /ordonnance relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. [...]
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Publié le 13 jui 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2011ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES - COMMUNICATIONS La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement [...]
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Publié le 13 jui 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 13 juillet 2011- Ordonnance relative aux assurances en matière de transport / Ordonnance relative à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union européenne sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques [...]
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Publié le 07 jui 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 7 juillet 2011DEMANDE D’AUTORISATION - Prolongation de l’intervention des forces armées en Libye _ DECRET - Attributions du ministre de la fonction publique [...]
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Publié le 06 jui 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 7 juillet 2011Pour le Conseil des ministres du Jeudi 7 juillet 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 29 jun 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2011PROJETS DE LOI-Accord avec l’Union des Comores instituant un partenariat de défense [...]
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Publié le 28 jun 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2011PARTIE A - Sur la proposition du ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores instituant un partenariat de défense. [...]
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Publié le 22 jun 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2011ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES - COMMUNICATION - La lutte contre les feux de forêt [...]
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Publié le 21 jun 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juin 2011- projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien (ministère des affaires étrangères et européennes) / - La situation internationale / - La lutte contre les feux de forêt. [...]
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Publié le 15 jun 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2011ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES - COMMUNICATIONS - Le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger - La maîtrise de l’immigration légale - La rénovation du Palais de Tokyo - Premier bilan et perspectives du plan d’actions pour l’export [...]
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Publié le 14 jun 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2011PARTIE A- Accords internationaux et autres textes : Ordonnance adaptant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et du code de la santé publique à l’évolution de la législation de l’Union européenne dans le domaine du médicament vétérinaire -(ministère du travail, de l’emploi et de la santé). [...]
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Publié le 08 jun 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 juin 2011ORDONNANCE - Transport et sécurité maritimes - COMMUNICATIONS [...]
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Publié le 07 jun 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 juin 2011[...]
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Publié le 01 jun 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2011PROJETS DE LOI-Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010 - Droits, protection et information des consommateurs [...]
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Publié le 31 mai 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2011- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010. - projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. [...]
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Publié le 25 mai 2011
Compte reandu du Conseil des ministres du 25 mai 2011Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [...]
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Publié le 24 mai 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 25 mai 2011- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. - projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. [...]
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Publié le 18 mai 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2011DÉCRET Commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine [...]
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Publié le 17 mai 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2011Pour le Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A [...]
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Publié le 11 mai 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011PROJET DE LOI Loi de finances rectificative pour 2011 ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 10 mai 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011PARTIE A - Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement : - projet de loi de finances rectificative pour 2011. [...]
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Publié le 04 mai 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011ORDONNANCE - Code de l’énergie - DÉCRET Plan d’action pour le milieu marin - ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 03 mai 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 mai 2011- ordonnance portant codification de la partie législative du code de l’énergie. - décret relatif au plan d’action pour le milieu marin. [...]
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Publié le 27 avr 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2011DÉCRET Création du Conseil national du numérique - ACCORD INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES- COMMUNICATIO La politique de l’État actionnaire - Les plans de développement des filières d’élevage Le déploiement du très haut débit - MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL [...]
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Publié le 26 avr 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 avril 2011Pour le Conseil des ministres du Mercredi 27 avril 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A - Sur la proposition du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :décret portant création du Conseil national du numérique. [...]
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Publié le 20 avr 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 avril 2011PROJET DE LOI Fonctionnement des institutions de la Polynésie française Fonctionnement des institutions de la Polynésie française [...]
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Publié le 19 avr 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 20 avril 2011Pour le Conseil des ministres du Mercredi 20 avril 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :PARTIE A Sur la proposition de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer [...]
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Publié le 13 avr 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 avril 2011PROJETS DE LOI Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs [...]
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Publié le 12 avr 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 13 avril 2011- projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. - projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier. [...]
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Publié le 06 avr 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 avril 2011PROJETS DE LOI Groupements eurorégionaux de coopération Maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement [...]
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Publié le 05 avr 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 6 avril 2011- projet de loi autorisant l’approbation du protocole n° 3 à la convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC). [...]
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Publié le 29 mar 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 29 mars 2011PROJET DE LOI Accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part [...]
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Publié le 23 mar 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 mars 2011PROJET DE LOI Accord avec l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts [...]
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Publié le 22 mar 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 mars 2011Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :PARTIE A Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes [...]
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Publié le 16 mar 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 mars 2011PROJET DE LOI Equilibre des finances publiques DECRET Statuts de La Poste [...]
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Publié le 09 mar 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011PROJET DE LOI Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région [...]
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Publié le 08 mar 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2011Pour le Conseil des ministres du Mercredi 9 mars 2011, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 02 mar 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 mars 2011PROJET DE LOI Accord avec les Emirats arabes unis en matière de défense [...]
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Publié le 01 mar 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 2 mars 2011- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres. [...]
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Publié le 23 fév 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 février 2011PROJET DE LOI Traité avec le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes [...]
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Publié le 22 fév 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 février 2011Le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes [...]
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Publié le 16 fév 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 février 2011ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 15 fév 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 février 2011Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :PARTIE AAccords internationaux et autres textes : [...]
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Publié le 09 fév 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 février 2011DÉCRET Ecoles françaises à l’étranger ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 08 fév 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 février 2011Sur la proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :décret relatif aux écoles françaises à l’étranger [...]
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Publié le 02 fév 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 2 février 2011PROJET DE LOI Accord entre la France et le Brésil relatif à la création d’un Centre de coopération policière [...]
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Publié le 01 fév 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 2 février 2011- projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d’un Centre de coopération policière. [...]
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Publié le 26 jan 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2011PROJETS DE LOI Collectivités de Guyane et de Martinique Lettre rectificative au projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins [...]
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Publié le 25 jan 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 26 janvier 2011Conseil des ministres du Mercredi 26 janvier 2011/ - projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. [...]
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Publié le 19 jan 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2011ORDONNANCES Conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire [...]
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Publié le 18 jan 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 janvier 2011- ordonnance relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n’ayant pas la qualité de vétérinaire. / - ordonnance portant codification de la partie législative du code minier. [...]
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Publié le 14 jan 2011
Le Président dans le Bas-Rhin, à l’occasion des vœux au monde ruralPROGRAMME Visite d’une exploitation agricole à Mittelhausen [...]
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Publié le 14 jan 2011
Voeux au monde sportifLe Président de la République présentera ses vœux à l’adresse des acteurs du monde sportif, lundi 17 janvier 2011 à 12h00 au Palais de l’Elysée, en présence [...]
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Publié le 12 jan 2011
Entretien avec M. Xavier BEULIN président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et M. Jean-Michel LEMETAYERCet entretien sera l’occasion de préparer les grands chantiers de 2011 pour soutenir le revenu des agriculteurs français et renforcer la compétitivité de notre agriculture et de l’industrie agro-alimentaire française. Dans cette perspective, les négociations [...]
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Publié le 12 jan 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2011Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé / Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées [...]
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Publié le 11 jan 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2011- décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation. / - décret relatif à l’Établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées. [...]
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Publié le 05 jan 2011
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2011PROJET DE LOI Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) [...]
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Publié le 04 jan 2011
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 5 janvier 2011Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :P A R T I E Sur la proposition de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 22 déc 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2010Les évolutions de la gouvernance économique et financière de la zone euro / Le Centre Georges Pompidou et son activité [...]
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Publié le 21 déc 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 22 décembre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :P A R T I E ASur la proposition du Premier ministre : [...]
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Publié le 15 déc 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2010ORDONNANCE Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets [...]
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Publié le 14 déc 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 15 décembre 2010- ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets. - décret portant relèvement du salaire minimum de croissance. [...]
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Publié le 08 déc 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2010ORDONNANCES Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées [...]
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Publié le 08 déc 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 décembre 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :P A R T I E A: Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés [...]
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Publié le 30 nov 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 30 novembre 2010DECRETS Contrôle et répartition des produits visés à l’article 1er de la loi du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie [...]
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Publié le 29 nov 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 30 novembre 2010- décret modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l’article 1er de la loi n° 74 908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie. [...]
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Publié le 24 nov 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2010Attributions des ministres / Le sommet de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord [...]
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Publié le 23 nov 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2010- décret relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. - décret relatif aux attributions du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.- décret relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.- décret relatif aux attributions du ministre [...]
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Publié le 17 nov 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 novembre 2010Loi de finances rectificative pour 2010 / L’installation du Conseil économique, social et environnemental / Le regroupement à Balard du ministère de la défense et des états-majors [...]
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Publié le 16 nov 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 novembre 2010- projet de loi de finances rectificative pour 2010 / La situation internationale / L’installation du Conseil économique, social et environnemental [...]
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Publié le 10 nov 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2010Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles / Réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat [...]
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Publié le 09 nov 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2010- décret relatif à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles / - décret mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat [...]
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Publié le 03 nov 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 novembre 2010L’élection des représentants au Parlement européen / La carte musique / La situation des constructeurs automobiles et de leurs sous-traitants [...]
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Publié le 02 nov 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 3 novembre 2010• projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. • projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique. [...]
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Publié le 27 oct 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2010Contrôle des importations et exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés [...]
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Publié le 26 oct 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2010- projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité. [...]
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Publié le 20 oct 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2010La bioéthique/Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement/La situation sociale [...]
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Publié le 19 oct 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 13 oct 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2010Le financement de la sécurité sociale pour 2011/Les assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale/Le bilan des assises de la conchyliculture [...]
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Publié le 12 oct 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 13 octobre 2010Sur la proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - projet de loi relatif à la garde à vue. Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat : - projet de loi de financement de la sécurité sociale [...]
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Publié le 06 oct 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 6 octobre 2010PROJET DE LOI Accord avec le Brésil en matière de lutte contre l’exploitation aurifère illégale [...]
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Publié le 05 oct 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 06 octobre 2010P A R T I E A Sur la proposition de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer [...]
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Publié le 29 sep 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 septembre 2010PROJETS DE LOI Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [...]
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Publié le 28 sep 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 29 septembre 2010- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. - projet de loi de finances pour 2011 [...]
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Publié le 22 sep 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2010PROJET DE LOI Transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale [...]
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Publié le 21 sep 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 septembre 2010P A R T I E A Sur la proposition de la ministre d'État, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : [...]
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Publié le 15 sep 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2010Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques [...]
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Publié le 14 sep 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2010- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. [...]
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Publié le 08 sep 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2010DECRETS Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique Délégué interministériel à la sécurité privée [...]
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Publié le 07 sep 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2010- Décret instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. - Décret relatif au délégué interministériel à la sécurité privée. [...]
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Publié le 01 sep 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2010DECRET Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État [...]
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Publié le 31 aoû 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 1er septembre, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 25 aoû 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 août 2010DECRET / Établissement public d’aménagement universitaire de la Région Île-de-France [...]
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Publié le 25 aoû 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 25 août 2010- décret relatif au statut de l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France. La situation internationale. [...]
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Publié le 03 aoû 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 3 août 2010PROJETS DE LOI - Département de Mayotte DECRET - Établissement public de Paris-Saclay ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 02 aoû 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 3 août 2010- projet de loi organique relatif au Département de Mayotte - projet de loi relatif au Département de Mayotte - décret relatif à l’établissement public de Paris-Saclay - décret relatif aux conseillers de défense et de sécurité (Premier ministre) [...]
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Publié le 28 jui 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du Mercredi 28 juillet 2010Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental Nomination des recteurs d’académie [...]
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Publié le 27 jui 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du Mercredi 28 juillet 2010- décret relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. - décret relatif à la nomination des recteurs d’académie. [...]
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Publié le 21 jui 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juillet 2010DECRETS Attributions du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire Création d’un secrétariat général de la présidence française du G20 et du G8 La fonction garde-côtes [...]
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Publié le 20 jui 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 juillet 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 21 juillet, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A [...]
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Publié le 13 jui 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2010PROJETS DE LOI Réforme des retraites, Gestion de la dette sociale [...]
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Publié le 12 jui 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 13 juillet 2010Pour le Conseil des ministres du Mardi 13 juillet, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 07 jui 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2010DÉCRETS Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation [...]
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Publié le 06 jui 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 7 juillet, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 30 jun 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2010PROJET DE LOI Accord entre la France et l’Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense [...]
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Publié le 29 jun 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 30 juin, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 23 jun 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 juin 2010Généralisation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon [...]
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Publié le 22 jun 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 23 juin 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 23 juin, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 16 jun 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juin 2010Création de l’Établissement public du musée national Picasso - Paris Préfigurateur de la « Société du Grand Paris » [...]
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Publié le 15 jun 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2010- décret portant création de l’Etablissement public du musée national Picasso - Paris. - décret fixant les conditions dans lesquelles le préfigurateur de la « Société du Grand Paris » peut conclure tout contrat, convention ou marché. [...]
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Publié le 09 jun 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 juin 2010[...]
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Publié le 08 jun 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 9 juin 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) :P A R T I E A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat : [...]
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Publié le 02 jun 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 juin 2010ORDONNANCE Statut civil de droit local applicable à Mayotte [...]
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Publié le 01 jun 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 02 juin 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 2 juin, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : [...]
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Publié le 26 mai 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 26 mai 2010PROJET DE LOI Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 DÉCRETS Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et ordre national du mérite Établissement public du musée d’Orsay et du musée [...]
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Publié le 25 mai 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mai 2010- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 - décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire - décret modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d’un ordre national du mérite [...]
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Publié le 19 mai 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 mai 2010[...]
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Publié le 18 mai 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 19 mai 2010- projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public - projet de loi de finances rectificative pour 2010 [...]
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Publié le 12 mai 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2010PROJET DE LOI Démocratie sociale ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 11 mai 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2010- projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d’entraide judiciaire en [...]
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Publié le 05 mai 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2010PROJET DE LOI Personnes faisant l'objet de soins psychiatriques [...]
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Publié le 04 mai 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2010Pour le Conseil des ministres du Mercredi 5 mai, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A [...]
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Publié le 27 avr 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mardi 27 avril 2010ORDONNANCE Fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique [...]
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Publié le 26 avr 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mardi 27 avril 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C), P A R T I E A Sur la proposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat [...]
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Publié le 21 avr 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2010PROJET DE LOI Loi de finances rectificative pour 2010 DECRET [...]
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Publié le 21 avr 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 21 avril 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A, Sur la proposition du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat : [...]
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Publié le 14 avr 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2010PROJET DE LOI - Organisation du marché de l’électricité
ORDONNANCE - Santé des sportifs et code mondial antidopage
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...] -
Publié le 13 avr 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 avril 2010Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : projet de loi portant nouvelle organisation [...]
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Publié le 07 avr 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 avril 2010DÉCRET - Conseil de surveillance des établissements publics de santé
ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES
COMMUNICATIONS - Les suites de la tempête Xynthia : le traitement des zones les plus exposées [...] -
Publié le 06 avr 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 7 avril 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la ministre de la santé et des sports : - décret relatif au conseil de surveillance des établissements [...]
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Publié le 31 mar 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2010PROJET DE LOI - Immigration, intégration et nationalité -DÉCRETS - Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives Statuts de La Poste - ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 30 mar 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 mars 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire : - projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et à la nationalité. - Sur la proposition du Premier ministre : - décret relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité [...]
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Publié le 24 mar 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2010DÉCRET Coordination de la lutte contre les fraudes - ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES COMMUNICATIONS - La gouvernance économique [...]
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Publié le 23 mar 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 mars 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État : - décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte [...]
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Publié le 17 mar 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2010PROJET DE LOI - Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES COMMUNICATIONS - La mise en œuvre du programme d’investissements [...]
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Publié le 16 mar 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 mars 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A - Sur la proposition de la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - projet de loi de modernisation des professions judiciaires [...]
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Publié le 10 mar 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2010PROJETS DE LOI - Accords instituant un partenariat de défense avec le Cameroun et le Togo - ORDONNANCE Dispositifs médicaux ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 09 mar 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 mars 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A - Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes et du ministre de la Défense - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République [...]
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Publié le 03 mar 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 mars 2010PROJET DE LOI - Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles - DÉCRETS - Commission pour la libération de la croissance française - Pouvoirs des préfets de zone de défense [...]
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Publié le 02 mar 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mars 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A - Sur la proposition de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés : - projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allégement [...]
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Publié le 23 fév 2010
Compte-rendu du Conseil des ministres du 23 février 2010PROJETS DE LOI - Echange de renseignements en matière fiscale - Mise en œuvre du protocole d’accord sur l’insertion des infirmiers [...]
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Publié le 22 fév 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 février 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif [...]
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Publié le 16 fév 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 février 2010DÉCRETS - Application de l’article 61-1 de la Constitution - Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’État dans les régions et départements - ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 15 fév 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 février 2010PARTIE A - Sur la proposition de la ministre d'État, Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés : - décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution. - décret relatif à la continuité de l’aide juridictionnelle [...]
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Publié le 10 fév 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2010PROJETS DE LOI - Ferroutage entre la France et l’Italie et autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne - DÉCRET Organisation et missions des directions interrégionales [...]
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Publié le 08 fév 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 février 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé des transports : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre [...]
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Publié le 03 fév 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 février 2010PROJET DE LOI - Création de la force de gendarmerie européenne - DÉCRET Cérémonies publiques et préséances - COMMUNICATIONS La discussion au Parlement du [...]
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Publié le 02 fév 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 février 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas [...]
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Publié le 27 jan 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2010PROJET DE LOI - Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature - Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 26 jan 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre d'Etat, garde des [...]
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Publié le 20 jan 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2010PROJET DE LOI Loi de finances rectificative pour 2010 ORDONNANCE Fusion des autorités d’agrément [...]
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Publié le 19 jan 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 janvier 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat : [...]
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Publié le 13 jan 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2010PROJET DE LOI Modernisation de l’agriculture et de la pêche ORDONNANCE Biologie médicale ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 12 jan 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 janvier 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche : [...]
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Publié le 05 jan 2010
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2010PROJET DE LOI Convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et la République dominicaine ORDONNANCE Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité [...]
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Publié le 04 jan 2010
Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 janvier 2010Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d'État chargé de la coopération [...]
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Publié le 23 déc 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 décembre 2009PROJET DE LOI Reconversion des militaires ORDONNANCE Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre [...]
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Publié le 23 déc 2009
Ordre du jour du 23 décembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre de la défense : [...]
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Publié le 16 déc 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2009PROJET DE LOI Régulation bancaire et financière DÉCRET Relèvement du salaire minimum [...]
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Publié le 15 déc 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 décembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l'économie, [...]
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Publié le 09 déc 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2009PROJET DE LOI Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres et la Bosnie-et-Herzégovine DÉCRETS Création de l’Ecole normale supérieure de Lyon [...]
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Publié le 08 déc 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 décembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé des affaires [...]
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Publié le 02 déc 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 20009DÉCRETS Directions départementales interministérielles Création de l’établissement public du Palais de la découverte [...]
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Publié le 01 déc 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 décembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier ministre : [...]
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Publié le 25 nov 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2009PROJET DE LOI Élimination des armes à sous-munitions DÉCRET Institut national du sport, de l’expertise [...]
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Publié le 24 nov 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 novembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre de la [...]
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Publié le 16 nov 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 novembre 2009PROJET DE LOI Loi de finances rectificative pour 2009 ORDONNANCE Simplification de l’exercice du contrôle de légalité [...]
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Publié le 15 nov 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 novembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics [...]
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Publié le 10 nov 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2009APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités ORDONNANCE Règles budgétaires et comptables applicables aux régions [...]
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Publié le 09 nov 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 novembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Application de l’article 72-4 de la Constitution [...]
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Publié le 04 nov 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009PROJET DE LOI Cour européenne des droits de l’Homme ORDONNANCES Regroupement du Centre national professionnel [...]
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Publié le 03 nov 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 novembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 28 oct 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2009PROJET DE LOI Réforme des juridictions financières ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 27 oct 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 octobre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier [...]
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Publié le 21 oct 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2009PROJETS DE LOI Réforme des collectivités territoriales ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 20 oct 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 octobre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer [...]
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Publié le 14 oct 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2009PROJET DE LOI Financement de la sécurité sociale pour 2010 ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 13 oct 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 octobre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes [...]
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Publié le 07 oct 2009
Compte rendu du Conseil des ministre du 7 octobre 2009PROJET DE LOI Grand Paris ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 06 oct 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 octobre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d'État chargé [...]
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Publié le 30 sep 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2009PROJET DE LOI Projet de loi de finances pour 2010 DÉCRET Rémunération des personnels civils [...]
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Publié le 29 sep 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 septembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes [...]
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Publié le 16 sep 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2009DÉCRETS Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport Contrôle gouvernemental de la dissuasion [...]
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Publié le 15 sep 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 septembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre d’État, ministre de [...]
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Publié le 09 sep 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 septembre 2009PROJETS DE LOI Défenseur des droits COMMUNICATIONS L’audiovisuel extérieur de la France [...]
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Publié le 08 sep 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 septembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre d'État, garde [...]
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Publié le 02 sep 2009
compte rendu du Conseil des ministres du 2 septembre 2009PROJET DE LOI Lutte contre la piraterie et exercice des pouvoirs de police de l’Etat en mer ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 01 sep 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 septembre 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre de la défense : - projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice [...]
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Publié le 28 aoû 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 août 2007Pour le Conseil des ministres du 29 août 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 25 aoû 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 août 2009PROJETS DE LOI Conseil économique, social et environnemental Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions [...]
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Publié le 24 aoû 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 août 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier [...]
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Publié le 29 jui 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2009PROJETS DE LOI ET ORDONNANCE Élection des députés Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection [...]
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Publié le 28 jui 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 juillet 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d'État à l'intérieur [...]
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Publié le 22 jui 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2009PROJET DE LOI Action extérieure de l’État ORDONNANCES Code du cinéma et de l’image animée Mesures de police et sanctions applicables [...]
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Publié le 22 jui 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 juillet 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires [...]
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Publié le 13 jui 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2009ORDONNANCE Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement DÉCRETS Attributions dans le domaine [...]
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Publié le 12 jui 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 juillet 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie [...]
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Publié le 01 jui 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er juillet 2009DÉCRETS Attributions du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire Postes territoriaux [...]
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Publié le 30 jun 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 2er juillet 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier Ministre : [...]
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Publié le 24 jun 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2009PROJETS DE LOI Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Convention relative aux droits des personnes [...]
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Publié le 24 jun 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 juin 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre d’État, garde des sceaux, ministre [...]
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Publié le 17 jun 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2009PROJETS DE LOI Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte ORDONNANCE Adaptation aux personnes exerçant la profession [...]
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Publié le 16 jun 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 juin 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer [...]
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Publié le 10 jun 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2009PROJETS DE LOI Conseil supérieur de la magistrature Convention sur les armes à sous-munitions [...]
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Publié le 09 jun 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 juin 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la garde des [...]
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Publié le 03 jun 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2009PROJETS DE LOI Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution Conseil économique, social [...]
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Publié le 02 jun 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 juin 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier Ministre : [...]
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Publié le 27 mai 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2009PROJETS DE LOI Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure Réparation des conséquences sanitaires [...]
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Publié le 26 mai 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mai 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, [...]
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Publié le 20 mai 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2009DÉCRET Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 19 mai 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 mai 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier [...]
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Publié le 13 mai 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2009DECRET Instances en charge de la politique de la ville ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 12 mai 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 mai 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du travail, des [...]
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Publié le 06 mai 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 mai 2009PROJET DE LOI Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ORDONNANCE Procédures de recours applicables [...]
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Publié le 05 mai 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 mai 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre [...]
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Publié le 29 avr 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 avril 2009PROJET DE LOI Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie ORDONNANCE Archives [...]
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Publié le 28 avr 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 avril 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d’État [...]
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Publié le 22 avr 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2009PROJET DE LOI Réforme du crédit à la consommation DÉCRETS Statut des enseignants chercheurs [...]
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Publié le 21 avr 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 avril 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de [...]
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Publié le 15 avr 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2009PROJET DE LOI Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ACCORDS INTERNATIONAUX ET [...]
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Publié le 14 avr 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 avril 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’économie, [...]
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Publié le 08 avr 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 avril 2009PROJETS DE LOI Exception d’inconstitutionnalité Coopération avec l’Inde sur le développement des utilisations [...]
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Publié le 07 avr 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la garde des [...]
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Publié le 01 avr 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er avril 2009PROJETS DE LOI L’adoption Rénovation du dialogue social dans la fonction publique ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 31 mar 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er avril 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du travail, des relations [...]
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Publié le 25 mar 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 mars 2009PROJET DE LOI Jeux d’argent et de hasard en ligne ORDONNANCE Création de l’Agence de services et de paiement [...]
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Publié le 24 mar 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 mars 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes [...]
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Publié le 18 mar 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mars 2009PROJET DE LOI Ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels [...]
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Publié le 17 mar 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 mars 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la secrétaire d'État chargée des affaires [...]
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Publié le 11 mar 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2009DÉCRETS Institut national de la santé et de la recherche médicale Création de l’établissement public [...]
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Publié le 10 mar 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 mars 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’enseignement supérieur [...]
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Publié le 04 mar 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 mars 2009PROJET DE LOI Loi de finances rectificative pour 2009 ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 04 mar 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 mars 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes [...]
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Publié le 25 fév 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 février 2009ORDONNANCE Droit communautaire dans le domaine de l’environnement ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 24 fév 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 25 février 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la secrétaire d’Etat chargée [...]
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Publié le 18 fév 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 février 2009Convention entre la France et l’Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris [...]
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Publié le 18 fév 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 18 février 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) PARTIE A Sur la proposition du Secrétaire d’Etat chargé [...]
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Publié le 13 fév 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2009DÉCRETS Comité interministériel des réseaux internationaux de l’État Statut des préfets, organisation [...]
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Publié le 12 fév 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du vendredi 13 février 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 04 fév 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 4 février 2009PROJET DE LOI Développement et modernisation des services touristiques ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 04 fév 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 4 février 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé [...]
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Publié le 28 jan 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 janvier 2009ORDONNANCES Application de la loi de modernisation de l’économie, La fiducie DÉCRETS Attributions du ministre du [...]
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Publié le 27 jan 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 28 janvier 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie [...]
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Publié le 21 jan 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2009[...]
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Publié le 20 jan 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie [...]
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Publié le 14 jan 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 janvier 2009APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION Consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité ACCORDS INTERNATIONAUX [...]
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Publié le 13 jan 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du marcredi 14 janvier 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur le rapport : de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d’Etat chargé [...]
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Publié le 07 jan 2009
Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2009PROJET DE LOI Engagement national pour l’environnement ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES [...]
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Publié le 07 jan 2009
Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 janvier 2009Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement [...]
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Publié le 19 déc 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2008MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE RELANCE PROJETS DE LOI - Loi de finances rectificative pour 2009 - Accélération des programmes de construction et d’investissement [...]
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Publié le 18 déc 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 décembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (partie A / pas de partie C) : PARTIE A Sur la proposition : - du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction [...]
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Publié le 17 déc 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 décembre 2008ORDONNANCE - Réforme du droit des entreprises en difficulté - ACCORDS INTERNATIONAUX ET AUTRES TEXTES - COMMUNICATIONS - La mise en œuvre de la réorganisation [...]
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Publié le 16 déc 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 décembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : - Ordonnance portant réforme du droit des entreprises [...]
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Publié le 10 déc 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 décembre 2008PROJET DE LOI - Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire - DÉCRET Attributions du ministre auprès du Premier ministre [...]
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Publié le 09 déc 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 10 décembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier Ministre, du Secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement: - Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 [...]
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Publié le 03 déc 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 décembre 2008ORDONNANCE - Code de conduite et conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation [...]
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Publié le 02 déc 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 décembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : - Ordonnance relative à la mise en place de codes de conduite [...]
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Publié le 26 nov 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2008PROJET DE LOI - Adhésion de la République d’Albanie et de la République de Croatie au traité de l’Atlantique Nord - ORDONNANCE - Actualisation et adaptation du droit économique [...]
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Publié le 25 nov 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 novembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant la ratification des protocoles [...]
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Publié le 19 nov 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 novembre 2008PROJETS DE LOI - Accord entre la France et le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - Projet de loi de finances [...]
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Publié le 18 nov 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 novembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord [...]
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Publié le 12 nov 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 novembre 2008PROJETS DE LOI - Accords internationaux relatifs au Centre spatial guyanais et à l’exploitation de lanceurs - Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Émirats Arabes Unis [...]
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Publié le 11 nov 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 novembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration de certains [...]
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Publié le 05 nov 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 novembre 2008PROJETS DE LOI - Contrôle de conformité sur les produits alimentaires et sécurité générale des produits - Récidive criminelle - Accord entre la France [...]
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Publié le 04 nov 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 novembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : - projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2008-810 du 22 août 2008 [...]
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Publié le 29 oct 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 octobre 2008PROJETS DE LOI - Accord entre la France et Interpol relatif au siège de l’organisation sur le territoire français - Accords avec le Sénégal et la Tunisie relatifs [...]
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Publié le 28 oct 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 octobre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - projet de loi autorisant l’approbation de l’accord [...]
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Publié le 22 oct 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2008PROJETS DE LOI - Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Réforme de l’hôpital, patients, santé et territoires -ORDONNANCE - Réforme du cadre de la gestion [...]
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Publié le 21 oct 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 octobre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition de la ministre de la culture et de la communication : - Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents [...]
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Publié le 13 oct 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 octobre 2008PROJETS DE LOI - Loi de finances rectificative pour le financement de l’économie - Financement de la sécurité sociale pour 2009 [...]
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 octobre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du Premier ministre, du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : - Projet de loi de finances rectificative pour le financement [...]
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Publié le 07 oct 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 octobre 2008PROJETS DE LOI - Transfert aux départements des parcs de l’équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - Extension et adaptation [...]
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 octobre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : - Projet de loi relatif aux transferts aux départements des parcs [...]
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Publié le 01 oct 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2008PROJETS DE LOI - Accords avec la Chine, le Kenya et la Guinée en matière de protection réciproque des investissements - Création de l’Agence de services et de paiement [...]
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Publié le 30 sep 2008
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Publié le 26 sep 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2008PROJETS DE LOI - Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Projet de loi de finances [...]
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Publié le 25 sep 2008
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Publié le 16 sep 2008
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Publié le 03 sep 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 septembre 2008PROJETS DE LOI - Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Tadjikistan - Accord entre la France et la Suisse relatif [...]
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Publié le 02 sep 2008
ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat [...]
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Publié le 27 aoû 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 août 2008PROJET DE LOI - Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains - ORDONNANCES Dispositions d’adaptation [...]
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Publié le 26 aoû 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 août 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord [...]
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Publié le 21 aoû 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 août 2008PROJETS DE LOI - Dispositions relatives à la gendarmerie nationale - Accord-cadre entre la France et l’Espagne dans les domaines [...]
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Publié le 20 aoû 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 août 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : - Projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie [...]
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Publié le 28 jui 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2008PROJETS DE LOI - Développement économique de l’outre-mer - Loi pénitentiaire - Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion [...]
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Publié le 27 jui 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 juillet 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : - Projet de loi pour le développement économique [...]
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Publié le 23 jui 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juillet 2008PROJETS DE LOI - Accords entre la France et l’Allemagne sur l’échange de renseignements en matière d’infractions aux règles de circulation - Revenus du travail -Don de gamètes et assistance médicale à la procréation [...]
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Publié le 22 jui 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 juillet 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement [...]
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Publié le 16 jui 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juillet 2008PROJETS DE LOI - Convention entre la France et la Géorgie et avenant à la convention fiscale entre la France et le Qatar - ORDONNANCE - Dispositions pénales relatives à certains [...]
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Publié le 15 jui 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 juillet 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention [...]
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Publié le 11 jui 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2008ROJETS DE LOI - Accords avec le Congo et le Bénin relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement - ORDONNANCES Application à Saint-et-Pierre-et-Miquelon [...]
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Publié le 10 jui 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juillet 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement [...]
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Publié le 02 jui 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juillet 2008DECRETS - Statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration - Enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur - Evaluation des politiques publiques [...]
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Publié le 01 jui 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 juillet 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : - Décret modifiant le statut particulier du corps de l’inspection générale [...]
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Publié le 25 jun 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2008PROJET DE LOI - Accord entre la France et l’Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces - DECRETS - Missions et organisation de la direction centrale du renseignement intérieur - Création de l’institut supérieur des sciences [...]
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Publié le 24 jun 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juin 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord [...]
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Publié le 18 jun 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2008PROJETS DE LOI - Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives Rénovation de la démocratie sociale et réforme [...]
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Publié le 11 jun 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juin 2008PROJETS DE LOI - Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement -Droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques [...]
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Publié le 10 jun 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 juin 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire : - Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre [...]
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Publié le 04 jun 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 4 juin 2008PROJETS DE LOI - Accord entre la France et l’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou - Convention sur la protection internationale des adultes [...]
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Publié le 03 jun 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 4 juin 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord [...]
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Publié le 29 mai 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 mai 2008PROJET DE LOI - Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007- ORDONNANCE -Reconnaissance des qualifications [...]
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Publié le 28 mai 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mai 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion [...]
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Publié le 21 mai 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mai 2008PROJET DE LOI - Accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - ORDONNANCE - Don de gamètes et assistance [...]
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Publié le 20 mai 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 mai 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme : - Projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif [...]
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Publié le 14 mai 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mai 2008PROJETS DE LOI - Accords entre la France, l’Algérie, Macao et la Mongolie en matière de transport aérien - DECRET - Musée de l’Ordre de la Libération [...]
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Publié le 13 mai 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 mai 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif [...]
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Publié le 07 mai 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 mai 2008PROJET DE LOI - Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - DECRET Création de l’Agence France Nucléaire International [...]
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Publié le 06 mai 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 mai 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale [...]
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Publié le 28 avr 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2008PROJET DE LOI - Modernisation de l’économie - DECRET - Suppression du comité interministériel pour les restructurations [...]
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Publié le 27 avr 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 avril 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : - Projet de loi de modernisation de l’économie [...]
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Publié le 23 avr 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 avril 2008PROJETS DE LOI - Modernisation des institutions de la Vème République Réforme portuaire- DECRET Attribution de points d’indice majoré à certains [...]
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Publié le 22 avr 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 avril 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du Premier ministre : - Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions [...]
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Publié le 16 avr 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 avril 2008PROJET DE LOI - Système des ressources propres des Communautés européennes - DECRETS - Lutte contre les fraudes - Conditions d’exercice des fonctions [...]
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Publié le 15 avr 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 avril 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de la décision [...]
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Publié le 09 avr 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 avril 2008PROJETS DE LOI - Accord entre la France et le Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique - DECRETS Comité de réflexion sur le Préambule [...]
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Publié le 08 avr 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 avril 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement [...]
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Publié le 02 avr 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 avril 2008PROJET DE LOI - Lutte contre le trafic de produits dopants - DECRET Dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers [...]
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Publié le 01 avr 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 avril 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative : - Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits [...]
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Publié le 26 mar 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 mars 2009PROJETS DE LOI - Modernisation du marché du travail - Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes -COMMUNICATIONS - La gestion de la rareté de l’eau et la mise aux [...]
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Publié le 25 mar 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 mars 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : - Projet de loi portant modernisation du marché [...]
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Publié le 19 mar 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mars 2008PROJET DE LOI - Aide juridique et juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les Îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie - DÉCRETS Suppression du Haut Conseil de la coopération [...]
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Publié le 19 mar 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 mars 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 [...]
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Publié le 12 mar 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mars 2008PROJETS DE LOI - Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres et l’Albanie Protection du secret des sources des journalistes - DÉCRETS Conseils de l’ordre de la Légion d’honneur [...]
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Publié le 11 mar 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 mars 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de [...]
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Publié le 05 mar 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 5 mars 2008PROJET DE LOI - Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie - DÉCRETS Comité interministériel à l’intégration [...]
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Publié le 04 mar 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 mars 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports : - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2007-1389 du [...]
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Publié le 27 fév 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 février 2008PROJET DE LOI - Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants -ORDONNANCE Droit du travail applicable à Saint-Barthélemy [...]
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Publié le 26 fév 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 février 2008e Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation du protocole [...]
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Publié le 20 fév 2008
Compte rendu du Conseil des ministres 20 février 2008PROJET DE LOI Accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoire et au codéveloppement - ORDONNANCE Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l’Agence [...]
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Publié le 19 fév 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 février 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du secrétaire d’État, chargé des affaires européennes : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement [...]
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Publié le 13 fév 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2008PROJETS DE LOI Contrats de partenariat - Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels [...]
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Publié le 12 fév 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 13 février 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’économie [...]
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Publié le 06 fév 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 février 2008PROJET DE LOI Ratification du traité de Lisbonne COMMUNICATIONS La politique du Gouvernement en matière de fonction publique Opération campus [...]
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Publié le 05 fév 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 février 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 30 jan 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2008PROJETS DE LOI Accord entre la Communauté européenne et ses États membres et les États-unis relatif au transport aérien Accord entre la Communauté européenne et ses États [...]
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Publié le 29 jan 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 janvier 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires [...]
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Publié le 23 jan 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2008PROJET DE LOI Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel COMMUNICATIONS Les résultats de la lutte contre la délinquance [...]
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Publié le 22 jan 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 23 janvier 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 16 jan 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2008PROJET DE LOI Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires COMMUNICATIONS Le mémorandum pour favoriser une organisation responsable [...]
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Publié le 15 jan 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 janvier 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 09 jan 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 janvier 2008PROJETS DE LOI Accord entre la France et Madagascar en matière de transport aérien Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna COMMUNICATIONS Le premier bilan d’application de la loi [...]
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Publié le 08 jan 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 janvier 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 03 jan 2008
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 janvier 2008PROJETS DE LOI Modification du titre XV de la Constitution, Accord relatif au siège et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français DÉCRET Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps [...]
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Publié le 02 jan 2008
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 janvier 2008Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre [...]
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Publié le 19 déc 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2007PROJETS DE LOI - Organismes génétiquement modifiés - Lutte contre les discriminations [...]
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Publié le 19 déc 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2007PROJETS DE LOI - Organismes génétiquement modifiés - Lutte contre les discriminations [...]
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Publié le 18 déc 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 décembre 2007Pour le Conseil des ministres du 19 décembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : [...]
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Publié le 12 déc 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2007PROJETS DE LOI - Sécurité de la liaison fixe trans-Manche - Mesures en faveur du pouvoir d’achat [...]
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Publié le 11 déc 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 décembre 2007Pour le Conseil des ministres du 12 décembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 06 déc 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 décembre 2007PROJETS DE LOI - Réforme du service public de l’emploi - Coopération transfrontalière entre la France et le Suriname en matière policière [...]
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Publié le 05 déc 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 6 décembre 2007Pour le Conseil des ministres du 06 décembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi : [...]
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Publié le 28 nov 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 novembre 2007PROJETS DE LOI - Rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [...]
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Publié le 27 nov 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 28 novembre 2007Pour le Conseil des ministres du 28 novembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : [...]
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Publié le 21 nov 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 novembre 2007PROJET DE LOI - Loi de finances rectificative pour 2007 - DECRET - Comité interministériel de la coopération internationale [...]
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Publié le 20 nov 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 21 novembre 2007Pour le Conseil des ministres du 21 novembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : [...]
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Publié le 14 nov 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2007PROJETS DE LOI - Convention entre la France et l’Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc [...]
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Publié le 13 nov 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 14 novembre 2007Pour le Conseil des ministres du 14 novembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 08 nov 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 8 novembre 2007PROJETS DE LOI - Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme [...]
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Publié le 07 nov 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 novembre 2007Pour le Conseil des ministres du 8 novembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’Homme : [...]
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Publié le 31 oct 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2007PROJETS DE LOI - Traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur ainsi que sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes [...]
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Publié le 30 oct 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 octobre 2007Pour le Conseil des ministres du 31 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes : [...]
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Publié le 25 oct 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 octobre 2007PROJETS DE LOI - Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en Polynésie française [...]
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Publié le 24 oct 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 octobre 2007Pour le Conseil des ministres du 25 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer : [...]
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Publié le 17 oct 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 octobre 2007PROJETS DE LOI - Convention entre la France et le Royaume du Maroc en matière de coopération culturelle et de développement [...]
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Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 octobre 2007Pour le Conseil des ministres du 17 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 11 oct 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2007PROJETS DE LOI - Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux [...]
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Publié le 10 oct 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 11 octobre 2007Pour le Conseil des ministres du 11 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales : [...]
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Publié le 03 oct 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 3 octobre 2007PROJETS DE LOI - Parc naturel régional de Camargue - Coopération entre la France et l’Algérie dans le domaine de l’étude [...]
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Publié le 02 oct 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 octobre 2007Pour le Conseil des ministres du 3 octobre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : [...]
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Publié le 26 sep 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 septembre 2007PROJET DE LOI - Projet de loi de finances pour 2008 - ORDONNANCE - Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs [...]
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Publié le 25 sep 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 septembre 2007Pour le Conseil des ministres du 26 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : [...]
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Publié le 19 sep 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2007PROJETS DE LOI - Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles - Convention d’extradition entre la France et la Corée [...]
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Publié le 18 sep 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 19 septembre 2007Pour le Conseil des ministres du 19 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 12 sep 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 septembre 2007PROJETS DE LOI - Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier [...]
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Publié le 11 sep 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 12 septembre 2007Pour le Conseil des ministres du 12 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi : [...]
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Publié le 07 sep 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 7 septembre 2007PROJET DE LOI - Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur [...]
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Publié le 06 sep 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 7 septembre 2007Pour le Conseil des ministres du 7 septembre 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité : [...]
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Publié le 29 aoû 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 août 2007PROJETS DE LOI - Convention entre la France et l’Allemagne en matière de fiscalité [...]
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Publié le 24 aoû 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 août 2007PROJETS DE LOI - Brevets européens - Commission internationale pour le Service international de recherches [...]
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Publié le 23 aoû 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 août 2007Pour le Conseil des ministres du 24 août 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du ministre des affaires étrangères et européennes : [...]
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Publié le 01 aoû 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 1er août 2007DÉCRETS - Permis de conduire et formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur [...]
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Publié le 31 jui 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er août 2007Pour le Conseil des ministres du 1er août 2007, le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A - Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé des transports : [...]
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Publié le 25 jui 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2007PROJET DE LOI - Nationalité des équipages de navires - ORDONNANCE - Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie [...]
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Publié le 24 jui 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 25 juillet 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du secrétaire d’Etat chargé [...]
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Publié le 18 jui 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2007PROJET DE LOI - Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de sécurité sociale [...]
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Publié le 17 jui 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 18 juillet 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 09 jui 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 juillet 2007[...]
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Publié le 07 jui 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 9 juillet 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre des affaires étrangères [...]
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Publié le 27 jun 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2007PROJETS DE LOI - Marchés d’instruments financiers - Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [...]
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Publié le 25 jun 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 26 juin 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de l’économie, des finances [...]
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Publié le 20 jun 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juin 2007PROJETS DE LOI - Mesures en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat - Transposition de directives communautaires dans le domaine du médicament [...]
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Publié le 19 jun 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 20 juin 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du ministre de l’économie, des [...]
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Publié le 13 jun 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juin 2007PROJET DE LOI - Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs - COMMUNICATION - Le dispositif de protection des forêts contre l’incendie en 2007 [...]
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Publié le 12 jun 2007
Ordre du jour du conseil des ministres du 13 juin 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : [...]
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Publié le 06 jun 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 6 juin 2007DÉCRET- Régime administratif et financier de la Comédie-Française - COMMUNICATIONS - Le 1er juillet 2007, dernière étape [...]
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Publié le 06 jun 2007
Ordre du jour du conseil des ministres du 6 juin 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition de la ministre de la culture et de la [...]
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Publié le 30 mai 2007
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2007PROJET DE LOI Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages [...]
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Publié le 29 mai 2007
Ordre du jour du Conseil des ministres du 30 mai 2007Le Président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant (parties A et C) : P A R T I E A Sur la proposition du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes : [...]
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