Le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu'il s'agisse de vérifier la conformité de la loi avec la Constitution, notamment en tant que celle-ci protège des droits et des libertés, qu'il s'agisse de vérifier la régularité des opérations électorales nationales (élections présidentielles, élections législatives et sénatoriales, opérations référendaires) ou qu'il s'agisse de vérifier que les conditions qui justifient la mise en œuvre de l'article 16 de la constitution (pouvoirs spéciaux du Président de la République en cas de crise majeure) sont réunies ou encore réunies après un laps de temps d'un mois.

Depuis l'entrée en vigueur de l'article 61-1 crée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il peut également être saisi par les justiciables sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, de la constitutionnalité des dispositions législatives déjà promulguées.

Pour en savoir plus:
www.conseil-constitutionnel.fr

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