Déclaration commune de la France et de l’Ukraine.

Lors de leur réunion à Paris le 14 mai 2023, les présidents de l’Ukraine et de la République française ont publié la déclaration suivante :

Les présidents de l’Ukraine et de la France ont réaffirmé leur condamnation sans équivoque de la guerre d’agression que mène actuellement la Russie contre l’Ukraine. L’Ukraine a fait preuve d’une remarquable détermination dans l’exercice de son droit intrinsèque à la légitime défense contre cette attaque injustifiée ne faisant suite à aucune provocation. La Russie doit retirer l’ensemble de ses forces militaires du territoire de l’Ukraine, dans ses frontières internationalement reconnues, immédiatement, totalement et sans conditions. La France et l’Ukraine appellent expressément la Russie à se retirer de la centrale nucléaire de Zaporijjia, dont la saisie et la militarisation irresponsables par les forces armées russes constituent une grave menace.

La France maintient son attachement inébranlable à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues. Elle rend hommage à la détermination et au courage du peuple et des forces armées ukrainiens et elle prend acte de leur contribution significative à la sécurité du continent européen et d’autres pays. Elle continuera d’apporter un soutien politique, financier, humanitaire et militaire à l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire, individuellement et par la coopération internationale avec l’Union européenne, l’OTAN, les Nations unies et d’autres organisations. En défendant la sécurité du continent européen, la France, l’Ukraine et d’autres partenaires préservent également l’ordre international fondé sur des règles de droit.

Le soutien militaire que fournit la France depuis le début de la guerre pour permettre à l’Ukraine de se défendre se poursuit et de nouvelles livraisons sont en préparation pour tenir compte en permanence des besoins les plus urgents et les plus immédiats de l’Ukraine dans le renforcement de ses capacités de défense. La France vise à fournir des capacités complètes dans tous les domaines. Dans les semaines à venir, la France formera et équipera plusieurs bataillons avec des dizaines de véhicules blindés et de chars légers, dont des AMX-10RC. En outre, la France concentre ses efforts sur le soutien des capacités de défense aérienne de l'Ukraine afin de défendre sa population contre les frappes russes. En plus de sa contribution nationale, la France participe activement aux mesures de l'Union européenne et de l'OTAN en matière d'assistance militaire à l'Ukraine et de formation des soldats ukrainiens.

Au-delà de l’assistance militaire, la France a fourni à l’Ukraine une assistance civile, comprenant notamment une aide financière, humanitaire et d’urgence. En particulier, la France a envoyé en Ukraine deux laboratoires ADN mobiles pour renforcer la capacité de l’Ukraine à poursuivre les auteurs de crimes de guerre. Cette aide continuera de monter en puissance.

La France soutient l’initiative ukrainienne pour une paix juste et durable reposant sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Plan de paix ukrainien prévoit une série d’objectifs importants, dont un grand nombre sur lesquels la République française travaille déjà. La France exprime son soutien au Plan de paix ukrainien et se déclare prête à coopérer avec l’Ukraine pour assurer une participation internationale aussi large que possible à un Sommet mondial pour la paix qui sera organisé dans les mois qui viennent sur la base du Plan de paix ukrainien et d’éventuelles autres propositions de bonne foi.

L’Ukraine et la France sont déterminées à lutter contre l’impunité et elles soulignent leur ferme volonté de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et d’autres atrocités commis dans le cadre de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. La France participe aux efforts internationaux déployés actuellement, en coopération avec l’Ukraine, pour faire en sorte que les responsables rendent des comptes en créant un mécanisme approprié de poursuites pour le crime d’agression. Un large soutien international est crucial à cet égard afin de fournir une légitimité internationale maximum tout en garantissant que les responsables politiques seront poursuivis. Par conséquent, la France, tout en participant au groupe restreint sur la responsabilité des auteurs de crimes d’agression contre l’Ukraine, encourage d’autres pays à les rejoindre et à susciter un soutien international pour la création d’un tribunal ad hoc. La France se félicite de l’accord sur un nouveau Centre international chargé de poursuivre le crime d’agression contre l’Ukraine à La Haye et appelle de ses vœux son lancement dès que possible.

L’Ukraine et la France réaffirment leur soutien aux enquêtes du Procureur de la Cour pénale internationale qui constituent une étape vers la possibilité de demander des comptes et elles ont pris note des mandats d’arrêt délivrés par la Cour. La France a apporté un soutien supplémentaire à la Cour pénale internationale pour améliorer ses capacités dans le cadre de la guerre que la Russie mène contre l’Ukraine.

L’Ukraine et la France s’accordent sur la nécessité d’accroître nos pressions collectives sur la Russie par de nouvelles sanctions afin d’affaiblir la capacité de ce pays à poursuivre sa guerre d’agression illégale. En outre, elles conviennent de la nécessité d’intensifier les efforts pour garantir une mise en œuvre efficace des sanctions et empêcher et prévenir le contournement de ces sanctions dans et par des pays tiers.

L’Ukraine et la France continueront de travailler ensemble et avec d’autres pays pour élaborer des mécanismes d’indemnisation des pertes, blessures et dommages causés par l’agression russe. À cet effet, le registre international des dommages qui sera présenté lors du sommet de Reykjavik du Conseil de l’Europe les 16 et 17 mai 2023 constitue une étape importante. Nous continuerons d’examiner les options appropriées pour financer le mécanisme d’indemnisation, notamment une base juridique solide pour l’utilisation des actifs russes immobilisés et gelés au profit de la reconstruction de l’Ukraine et à titre de réparation.

L’Ukraine et la France restent déterminées à aider les pays qui souffrent des conséquences de la guerre russe, notamment pour réduire les effets de la crise alimentaire. À cet égard, la France souligne l’importance des efforts systématiques de l’Ukraine pour continuer l’initiative céréalière de la mer Noire et lancer le programme humanitaire « Grain from Ukraine » qui vise à améliorer la sécurité alimentaire mondiale. L’Ukraine apprécie vivement le soutien de la France au programme humanitaire « Grain from Ukraine » et elle encourage le renforcement du soutien concerné.

L’Ukraine se félicite du fait que la France a organisé la conférence internationale du 13 décembre qui a permis la création du mécanisme de Paris afin de mieux coordonner l’aide d’urgence. La France est déterminée, avec les organisations internationales et ses partenaires, à participer au relèvement et à la reconstruction de l’Ukraine après la guerre. Dès à présent, il est important de jeter les bases d’un engagement ambitieux à long terme qui ouvrira des perspectives concrètes et permettra au peuple ukrainien de reconstruire son pays. Il est essentiel d’impliquer tous les partenaires concernés, y compris les entreprises privées et au plan international, afin de garantir l’appui financier, les investissements et les connaissances nécessaires pour permettre à l’Ukraine de bâtir un avenir prospère.

L’avenir de l’Ukraine et de son peuple est au sein de la famille européenne. L’Union européenne a déjà reconnu la perspective européenne de l’Ukraine et lui a accordé le statut de pays candidat. La France soutient fermement l’Ukraine dans ses efforts de réformes et dans sa volonté de remplir les conditions requises d’ici la fin 2023, le rapport de la Commission européenne étant attendu avec intérêt, en vue d'engager les négociations d'adhésion. L’Ukraine et la France appellent l’Union européene à continuer de soutenir le pays dans tous les domaines. En ce qui concerne le soutien militaire, elles se réjouissent des accords trouvés récemment pour livrer davantage de munitions et de missiles à l’Ukraine, notamment grâce à l’élargissement de la base industrielle européenne. En outre, l’Ukraine a un rôle clé à jouer au sein de la nouvelle Communauté politique européenne et œuvrera au succès du sommet de Chisinau, avec la France et la Moldavie.

Dans le cadre de l’OTAN, la France continue de mettre l’accent sur le soutien immédiat à l’Ukraine. Elle maintient son ferme soutien au renforcement de la capacité de l’Ukraine à se défendre et rappelle que l’Ukraine a le droit de choisir ses propres arrangements en matière de sécurité. La France soutient pleinement la Commission OTAN-Ukraine, qui permettra d'accroître et d'élargir la coopération en cours afin d'aider l'Ukraine à poursuivre son chemin vers la famille euro-atlantique, conformément à la Déclaration de Bucarest.  L'Ukraine et la France se réjouissent à la perspective d'aborder ces questions au sommet de l'OTAN qui se tiendra à Vilnius en juillet 2023.