Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 12 septembre 2018

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PARTIE A

Sur la proposition du ministre de l’action et des comptes publics :

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l’harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale.

Sur la proposition du Premier ministre :

- décret portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Sur la proposition du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire :

- décret relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.

PARTIE C

COMMUNICATIONS

Communication de la garde des sceaux, ministre de la justice :

La politique pénitentiaire.

Communication de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

La mise en œuvre de « Parcoursup ».

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