Laurent Fabius - Conseil constitutionnel

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

Le président de la République envisage de nommer M. Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel.

Le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat sont saisis, en application de l’article 56 de la Constitution, du projet de nomination de M. Laurent Fabius comme membre du Conseil constitutionnel, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

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