Conseil constitutionnel

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Rubrique : Intérieur et sécurité, Nation, institutions et réforme de l'Etat

Le Président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution des dispositions de la loi relative au renseignement.

Le Conseil constitutionnel vient de valider l’essentiel de cette loi et la juger conforme aux droits et libertés.

Elle donne aux services de renseignement des moyens modernes et adaptés à la menace à laquelle nous sommes confrontés, tout en respectant les droits individuels et la vie privée.

Le Président de la République prend acte des articles censurés. Ils ne modifient en aucune façon l’équilibre de la loi et ne privent pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et de la sécurité des Français.

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