Composition du Gouvernement

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Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

La composition du Gouvernement sera annoncée mercredi 17 mai, à 15h.

Conformément à ses engagements de moraliser la vie publique, le Président de la République, en lien avec le Premier ministre, a souhaité introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique puissent réaliser les diligences nécessaires afin de s’assurer que les personnalités qui sont pressenties au gouvernement :

- Font l’objet d’une première vérification de leur situation fiscale, alors que la loi prévoit que cette vérification ne s’opère qu’après leur nomination ;

- Ne se trouvent pas dans des situations de conflit d’intérêt au regard des informations dont dispose la HATVP.

Ces diligences s’effectuent dans le respect de la loi, en particulier au regard du secret fiscal. Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d’intérêt des membres du gouvernement dès leur nomination.

Les ministres devront signer un engagement sur l’honneur d’intégrité et de moralité selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité. Ils déclareront au Premier ministre l’ensemble des intérêts qu’ils ont eu à connaître, au-delà de la période de cinq ans prévue par la loi, afin de prévenir tous les risques de conflits d’intérêts dans l’exercice de leur mission gouvernementale. Ils s’engageront à exercer leur fonction gouvernementale de manière irréprochable.

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