Installation du Conseil National du Numérique: une nouvelle étape majeure dans la politique numérique de la France

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« La contribution d'internet à la croissance et à l'emploi s'accélère chaque jour »

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Les membres du Conseil National du Numérique

M. Gilles BABINET
Fondateur de Musiwave, Eyeka, CaptainDash

M. Patrick BERTRAND
Directeur Général de CEGID

M. Jean-Baptiste DESCROIX-VERNIER
PDG-fondateur de Rentabiliweb

M. Giuseppe DI MARTINO
Secrétaire général et directeur juridique de Dailymotion.com

M. Frank ESSER
PDG de SFR

M. Emmanuel FOREST
Directeur général adjoint de Bouygues, chargé d'affaires institutionnelles et européennes.

Mme Gabrielle GAUTHEY
Vice-Présidente Exécutive d'Alcatel-Lucent

M. Pierre LOUETTE
Directeur exécutif et Secrétaire général d'Orange/France Télécom

M. Alexandre MALSCH
Fondateur de Melty.fr

M. Daniel MARHELY
Cofondateur de Deezer.com

M. François MOMBOISSE
Responsable du développement et des nouvelles technologies chez Fnac.com

M. Xavier NIEL
Fondateur d'Iliad-Free, fondateur de Kima Ventures

M. Jean-Pierre REMY
PDG de PagesJaunes.fr

Mme Marie-Laure SAUTY DE CHALONS
PDG d'AuFéminin.com

M. Marc SIMONCINI
PDG -fondateur Meetic.com, fondateur de Jaïna Capital

M. Jérôme STIOUI
PDG -fondateur d'Ad4screen

M. Bruno VANRYB
PDG- fondateur d'Avanquest Software

M. Nicolas VOISIN
Fondateur d'OWNI et 22 mars

Les missions du Conseil National du Numérique

Le développement d'une société de l'information, globalisée et instantanée, s'appuyant sur la généralisation de l'Internet dans les foyers et les entreprises, transforme l'économie, les modes de vie, les relations sociales et professionnelles, l'éducation et l'accès à la culture, les loisirs. Cette révolution numérique affecte d'ores et déjà une grande partie de l'action des pouvoirs publics. L'ampleur et la rapidité des mutations en cours imposent qu'elle soit mieux prise en compte dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques.

Le Conseil national du numérique sera ainsi chargé d'éclairer le Gouvernement sur les questions touchant au numérique. Instance consultative, incarnant la diversité des acteurs de l'Internet et, plus généralement, du numérique, le Conseil national du numérique sera chargé :

- de formuler, à la demande du Gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptibles d'avoir un impact sur l'économie numérique ;

- de formuler des recommandations en faveur du développement de l'économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion prospective sur ce secteur.

La contribution de l'Internet à la croissance et à l'emploi: chiffres clés

70 milliards d'euros

C'est la contribution de l'Internet à notre produit intérieur brut, soit plus de 3,5% du PIB. Soit plus, en valeur ajoutée, que des secteurs clés comme l'énergie ou les transports.

25%

C'est la contribution de l'Internet à notre croissance ces deux dernières années.

700 000

C'est le nombre d'emplois nets créés par l'Internet au cours des 15 dernières années. Au total, Internet représente plus d'un million d'emplois directs ou indirects et un quart des nouveaux emplois créés en France depuis cinq ans.

28 millions

Il s'agit du nombre de Français qui font aujourd'hui des achats sur Internet (+3 millions en un an), pour un montant global de plus de 31 milliards d'euros en 2010.

82 000

C'est le nombre de sites marchands actifs : si ces boutiques existaient dans le monde physique cela représenterait plus de 2,5 magasins supplémentaires dans chaque commune de France.

2,5 milliards d'euros

C'est la somme mobilisée par l'Etat dans le cadre du Grand Emprunt pour le développement de la numérisation des contenus, de la e-santé ou encore du cloud computing.

Déploiement du Très Haut Débit: un enjeu majeur pour la compétitivité

Le déploiement d'infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France. Il permettra le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens.

Sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d'engager, d'ici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français. Les réponses agrégées des opérateurs seront publiées ce jour. Le Gouvernement sera particulièrement vigilant au respect, par les opérateurs privés, de leurs engagements de déploiement.

Le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 Md€ au titre des investissements d'avenir, sera opérationnel à l'été 2011. Il vise à stimuler l'investissement des opérateurs privés et à soutenir les réseaux d'initiative publique.

Des prêts, d'un montant total d'un milliard d'euros, renforceront la capacité d'investissement des opérateurs. Ces prêts seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d'une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d'initiative publique. En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d'homogénéité de leur déploiement.

Par ailleurs, une enveloppe de 900 millions d'euros, préfigurant le fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique. L'Etat veillera à la bonne articulation entre l'initiative privée et l'initiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S'agissant de l'outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de l'enveloppe sera consacrée à l'amélioration de la fourniture d'accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit.

Enfin, un soutien de 40 millions d'euros en 2011, pouvant être porté à 100 millions d'euros, sera consacré à des travaux de recherche et développement visant à préparer la nouvelle génération de satellites dédiés à l'accès très haut débit à Internet. Ceux-ci permettront à terme une couverture exhaustive du territoire national.

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