Nicolas Sarkozy tient à saluer l'opération de grande envergure lancée par la justice fédérale des Etats-Unis à l'encontre du site de téléchargement direct Megaupload.com. La mise à disposition illégale, par ce service, d'œuvres protégées par le droit d'auteur, permettait à ses promoteurs de réaliser des profits criminels sous la forme de recettes publicitaires ou d'abonnements de ses usagers.
Le Président de la République rappelle, comme il l'a fait au Forum d'Avignon le 18 novembre dernier, que la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des œuvres, constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création. C'est le financement des industries culturelles dans leur ensemble qui est mis en cause par ce type d'opérateurs. Le moment est donc venu d'une collaboration judiciaire et policière active entre Etats pour porter un coup d'arrêt à leur développement.
Le combat judiciaire contre ces acteurs commerciaux constitue le complément indispensable de la "réponse graduée", essentiellement pédagogique, conduite par la Hadopi
à l'égard des échanges entre particuliers. Nicolas Sarkozy invite donc les créateurs français à intensifier leur utilisation des procédures judiciaires d'ores et
déjà existantes dans notre droit. Celles-ci leur permettent notamment de faire bloquer par les fournisseurs d'accès à Internet, sur injonction du tribunal de
grande instance, la consultation des sites illégaux, ou encore d'obtenir le déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche.
Par ailleurs, il invite les ministres concernés ainsi que la Hadopi, qui vient d'engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l'utilité de
compléter notre législation par de nouvelles dispositions et à lui faire, le cas échéant, des propositions en ce sens.
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