Le Grand Sceau de France

Marques distinctives et signes d'autorité, les sceaux furent employés durant des siècles par les particuliers tout comme les instances de pouvoir civil ou religieux. L'usage du sceau n'est plus en vigueur aujourd’hui qu’en de très rares occasions d’une solennité particulière, notamment la signature de la Constitution ou ses modifications. Le sceau actuel de la République est celui qui fut frappé en 1848 pour la II^e République.

Sous l'Ancien Régime, le chancelier, grand officier de la Couronne, est chargé de la garde matérielle des matrices des sceaux et préside au scellage des actes. Inamovible, il est le second dignitaire du royaume après le connétable. À la mort du roi, lorsque le sceau du défunt est rituellement brisé, il est autorisé à ne pas porter de deuil. 

Le chancelier s’installa en 1718 dans un hôtel place Vendôme qu'occupe toujours aujourd’hui l’actuel garde des sceaux, le ministre de la Justice.

À la Révolution, le sceau en or de Louis XVI fut fondu. Un décret de 1792 fixa pour la première fois l’aspect du nouveau sceau de la République : une femme debout tenant une pique surmontée d'un bonnet en forme de ruche et de l'autre bras un faisceau de licteur.

Sur le sceau de Napoléon figuraient les abeilles et la couronne impériale. Les rois Louis XVIII et Charles X reprirent une iconographie aux fleurs de lys proche de celle de l'Ancien Régime. Quant à Louis Philippe, il y introduisit le drapeau tricolore et les armes de la famille d'Orléans.

Le sceau de la II^e République, encore utilisé de nos jours, fut défini par un arrêté du 8 septembre 1848. Le graveur des monnaies, Jean-Jacques Barré, prit des libertés avec les termes du décret, notamment en ce qui concerne l'emplacement des inscriptions. Une femme assise, la Liberté, tient de la main droite un faisceau de licteur et de la main gauche un gouvernail sur lequel figure un coq gaulois, la patte sur un globe. Une urne portant les initiales SU rappelle l’instauration du suffrage universel direct en 1848. Aux pieds de la Liberté se trouvent des attributs des beaux-arts et de l'agriculture.

Le sceau comporte l’inscription « République française démocratique une et indivisible » sur l’avers et deux formules au dos, « Au nom du peuple français » et « Egalite, fraternité ».

L'arrêté de 1848 définit également le type de sceaux ou de timbres que devaient utiliser couramment les tribunaux et les notaires.

Les III^e, IV^e et V^e République reprirent ce sceau. Sous la IV^e République, il semble que seule la Constitution ait été scellée (voir la cérémonie sur le site de l'INA). Depuis 1958, la Constitution et certaines des lois constitutionnelles qui la modifiaient firent l'objet d'une mise en forme solennelle, avec sceau de cire jaune pendant sur un ruban de soie tricolore. Tel a notamment été le cas de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République.

La presse servant à imprimer le sceau dans la cire est conservée dans le bureau du ministre de la Justice qui porte toujours le titre de « garde des sceaux ».