Avril 2014

La Présidence

Introduction

  1. Le Président de la République
  2. Le Conseil constitutionnel
  3. Le Premier ministre et le gouvernement
  4. Le Parlement
  5. La justice
  6. Les textes fondateurs

INTRODUCTION

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel à 5 ans (2000), les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005), le renforcement du parlement et des droits nouveaux pour les citoyens avec la révision du 23 juillet 2008.

1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

Francois HOLLANDE, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012.

Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

2. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

A compter de l'entrée en vigueur de l'article 61-1 nouveau de la constitution, il pourra également être saisi par les justiciables sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de Cassation, de la constitutionnalité des dispositions législatives déjà promulguées.

Pour en savoir plus :

www.conseil-constitutionnel.fr

3. LE PREMIER MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21).

Pour en savoir plus :

www.premier-ministre.gouv.fr

4. LE PARLEMENT

Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2011. Il comprend 348 sénateurs.

L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2012.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

Pour en savoir plus :

www.senat.fr

www.assemblee-nationale.fr

5. LA JUSTICE

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d'autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions.

  1. Les juridictions civiles :

    juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d'instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

  2. Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d'infractions :
    • les contraventions jugées par le Tribunal de police,
    • les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
    • les crimes par la Cour d'assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Pour en savoir plus :

6. LES TEXTES FONDATEURS

  • La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
  • Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • La Charte de l'Environnement
  • La Constitution de 1958
    • La Constitution du 3 septembre 1791
    • La Constitution du 24 juin 1793
    • La Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
    • La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
    • Le Senatus-Consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802)
    • Le Senatus-Consulte organique du 28 floréal an XII
    • La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
    • L'Acte additionnel aux Constitutions du 22 avril 1815
    • La Charte constitutionnelle du 14 août 1830
    • La Constitution du 4 novembre 1848
    • La Constitution du 14 janvier 1852 et ses modifications
    • Les Lois constitutionnelles de 1875
    • La Constitution du 27 octobre 1946

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