Déclaration conjointe - Missions de protection en vue de la réinstallation de réfugiés en Europe

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Rubrique : Egalité et droits de l'Homme, Europe

Dans le cadre d’une approche globale des défis de la migration et de l’asile, de manière complémentaire aux efforts des différents partenaires européens, africains et multilatéraux dans la lutte contre les réseaux d’immigration économique irrégulière, ainsi que pour promouvoir le retour volontaire des migrants irréguliers dans leur pays d’origine, un appui européen bilatéral et dans le cadre de l’UE pourrait être apporté aux pays du Sahel se situant sur les routes migratoires vers la Libye et la Méditerranée, dans leurs efforts pour aider les personnes ayant besoin d’une protection internationale, en lien avec le HCR.

Cette proposition s’inscrit dans les priorités de l’UE et prend pleinement appui sur les expériences d’ores et déjà conduites par les Européens avec le HCR en matière de réinstallation de réfugiés vers l’Europe depuis la Turquie et le Proche-Orient, ainsi que sur celles des pays du Sahel en matière de réinstallation dans d’autres pays d’accueil, en lien avec le HCR.

Elle doit permettre à l’Europe d’apporter une nouvelle dimension à la solidarité existante de l’UE avec les pays du Sahel confrontés aux défis du développement, du terrorisme et des flux migratoires.

Cette proposition sera mise en œuvre dans le cadre de l’exercice actuel du programme de réinstallation lancé par la Commission le 4 juillet 2017, en tenant compte de l’importance des réinstallations de réfugiés en provenance d’autres pays sur la route de la Méditerranée centrale et de la nécessité de poursuivre les réinstallations en provenance d’autres routes migratoires.

Le dispositif retenu devrait s’attacher plus précisément aux objectifs principaux suivants :

- Ouvrir une voie légale pour les personnes ayant besoin d’une protection conformément au droit international et européen, en particulier pour les personnes les plus vulnérables selon les procédures du HCR relatives à la détermination de la qualité de réfugié, et qui sont susceptibles de migrer vers l’Europe ;

- Prévenir les effets de déplacements additionnels de populations, principalement en ayant recours à des listes fermées de candidats à la réinstallation.

Le mécanisme pourrait s’inspirer des éléments suivants, dans le cadre des engagements pris par les États européens en matière de réinstallation :

- Identification par le HCR et après enregistrement par les autorités du pays de premier accueil, des personnes pouvant être proposées à la réinstallation, sur des listes fermées et selon des critères fixés en commun qui pourraient notamment comporter :

o Pertinence du dossier au regard du droit d’asile ;

o Lien avec la migration vers l’Europe ;

- Audition et évaluation de sécurité dans le pays d’accueil des candidats par des missions des autorités compétentes pour la réinstallation ;

- Pour les candidats retenus, réinstallation vers un pays Européen en lien avec l’OIM et le HCR, avec le soutien financier de l’UE.

Ces propositions pourraient faire l’objet de discussions associant l’Union européenne, les États européens et non européens de réinstallation désireux de s’impliquer dans cette initiative, chaque pays de premier accueil du Sahel souhaitant s’y associer et le HCR.

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